Subvention d’ajustement de l’emploi

Notifications importantes

1. Des sites frauduleux s’affichent comme proposant cette subvention. Avant de postuler, toujours vérifier le lien d’origine ! Infos Locales au Japon tire ses liens du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Les URLs de ce ministère contiennent mhlw.go.jp.
2. La subvention COVID d’ajustement de l’emploi a pris fin le 30 novembre 2022. On pouvait la demander jusqu’au 31 mars 2023. Depuis, il faut demander la subvention selon les règles ci-dessous.
3. Une subvention d’ajustement de l’emploi avec des conditions spéciales est disponibles pour les entreprises sinistrées par le séisme de la péninsule de Noto. Voir plus bas.

Sources du document ci-dessous :

• 雇用調整助成金 ｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)
• 雇用調整助成金（新型コロナ特例）｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Avis

• Le gouvernement implémente des mesures exceptionnelles de subvention d’ajustement de l’emploi relatives aux sinistres du séisme de 2024 dans la péninsule de Noto.
  Les détails se trouvent en bas de cette page, dans la rubrique « À propos de chaque mesure exceptionnelle ».
• Le système de subvention d’ajustement de l’emploi change depuis le mois d’avril 2024.
  Se référer au dépliant ci-dessous pour en savoir plus. (1ᵉʳ avril 2024) NEW
  • Le système de subvention d’ajustement de l’emploi change à partir d’avril 2024. 令和６年４月から、雇用調整助成金の制度が変わります.
  • Les formulaires de demande de subvention d’ajustement de l’emploi changent à partir d’avril 2024. 令和６年４月から、雇用調整助成金の申請書類を見直します。
• Une partie des centres de renseignements sur la subvention d’ajustement de l’emploi et la subvention pour la sécurité de l’emploi dans les industries change.
  • Les détails se trouvent dans ce dépliant. (1ᵉʳ mars 2024)
• Ouverture du site de la subvention d’ajustement de l’emploi aux candidatures !
  • Les détails se trouvent dans ce dépliant. (18 décembre 2023)
• Fermeture du système de réception en ligne des demandes de subvention d’ajustement de l’emploi et de subvention de l’emploi dans les industries.
  • Les détails se trouvent dans ce dépliant. (18 décembre 2023)
• Nouveau mode de calcul du montant subventionné à partir de janvier 2024.
  • Les détails se trouvent dans ce dépliant. (29 septembre 2023)
• Il faut soumettre un plan et d’autres documents pour bénéficier de la subvention d’ajustement de l’emploi.
  • Les détails se trouvent dans ce dépliant. (1ᵉʳ juin 2023)
• Attention à la date limite pour demander la version COVID de la subvention d’ajustement de l’emploi.
  • Les détails se trouvent dans ce dépliant. (12 mai 2023)
• Mise à jour des directives, formulaires, etc. (1ᵉʳ avril 2024)

Attention aux sites frauduleux relatifs à la « subvention d’ajustement de l’emploi » ! De fausses pages imitant celles de la subvention d’ajustement de l’emploi du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales ont été trouvées sur Internet. Il convient de bien vérifier l’URL et les caractères, etc. En cas de doute, n’ouvrez pas ces pages !

Description

雇用調整助成金. La subvention d’ajustement de l’emploi est un système qui subventionne le coût des indemnités de congés, d’éducation ou de détachement pour maintenir l’emploi lorsque les employeurs contraints de réduire leur activité commerciale pour des raisons économiques.

• 雇用調整助成金
• Subvention d’ajustement de l’emploi

Contenu

Les entrepreneurs contraints de réduire leurs activités commerciales en raison des fluctuations conjoncturelles, des changements structurels des industries ou pour toute autre raison économique peuvent implémenter des ajustements temporaires (congés, formations et stages, détachement) pour maintenir l’emploi de leurs employés.

Principales conditions d’attribution

1. L’employeur doit être couvert par l’assurance emploi.
2. La moyenne des 3 mois les plus récents de l’indicateur des ventes, les quantités produites, etc. qui représentent l’activité commerciale ont baissé d’au moins 10 % par rapport à la même période de l’année précédente.
3. L’indicateur qui montre le volume d’emploi se calcule à partir du nombre de salariés affiliés à l’assurance emploi et le nombre de travailleurs temporaires en cours d’emploi. Dans les PME, sa moyenne des trois mois les plus récents ne doit pas dépasser 10 % et au moins quatre personnes par rapport à la même période dans l’année précédente. Pour les entreprises qui ne sont pas des PME, elle ne doit pas dépasser 5 % et au moins 6 personnes.
4. Les ajustements de l’emploi effectués doivent remplir certaines conditions.
   • (1) Dans le cas des congés
     La mise en œuvre couvre une complète journée de travail programmée selon les accords entre l’employeur et le salarié. ^(※1)
     ※1 Dans le cas des employés de l’établissement (assurés), cela s’applique aussi pour une mise en œuvre d’au moins une heure.
     
   • (2) Dans le cas de formations / stages
     Les critères sont les mêmes qu’au point (1). De plus, le contenu de la formation / stage doit avoir pour but l’acquisition ou l’amélioration des connaissances, de compétences et de techniques liés au métier. ^(※2)
     ※2 La personne qui suit cette formation doit fournir son propre rapport.
     
   • (3) En cas de détachement
     Le détachement doit débuter durant la période concernée, et l’employé doit revenir sur son lieu de travail initial dans les 3 mois à un an.
5. Les entrepreneurs qui ont déjà bénéficié de la subvention d’ajustement de l’emploi dans le passé doivent attendre qu’un au moins un an se soit écoulé depuis le lendemain du jour de fin de la période précédente pour implémenter une nouvelle période subventionnée. Néanmoins, si le premier jour de période subventionnée commence après le 1ᵉʳ avril 2024, l’employeur ne doit pas attendre un an depuis le lendemain du jour de fin de la période subventionnée précédente. Dans ce cas, il doit attendre au moins un an après le dernier jour de la détermination de principe de la période pendant la période concernée précédemment ou le lendemain du dernier jour de la période subventionnée précédente (selon la date la plus tardive).

※ D’autres conditions s’appliquent en commun avec celles d’attribution de la subvention d’ajustement de l’emploi. Il convient donc de contacter le centre de renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Montants subventionnés

Le montant de la subvention correspond au montant payé par l’entrepreneur au titre des indemnités de congé quand il s’agit de congés, de la contribution salariale dans le cas des formations / stages, multiplié par le taux de subvention suivant. De même, en cas de formations / stages, on ajoute les montants ci-dessous par jour par personne. (Toutefois, il faut tenir compte de plusieurs règles, y compris le fait que le montant total de la subvention ne peut pas dépasser 8 490 yens par personne par jour.)

Dans le cas des congés et des formations / stages, la subvention ne couvrira qu’au plus les 100 premiers jours d’une année, et 150 jours sur trois ans. Dans le cas des détachements, l’entreprise recevra une subvention pendant la durée d’un détachement qui ne dépasse pas un an.

Taille de l’entreprise	Taux de subvention	Montant ajouté en cas de formation / stage
PME	2/3	1 200 yens
Grande entreprise	1/2

※ Les règles suivantes s’appliquent pour les périodes qui commencent le, ou après le 1ᵉʳ avril 2024. (Elles ne s’appliquent pas aux entrepreneurs qui ont entamé leur période avant le 31 mars 2024 et à ceux qui bénéficient des exceptions spéciales liées au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto).

Selon le nombre de jours rémunérés ^(※1) et le taux d’implémentation de formations / stages ^(※2), le taux de subvention et le montant supplémentaire respectifs s’appliqueront comme suit.
Jusqu’à ce que le nombre cumulé de jours rémunérés atteigne les 30 jours de la période de base de détermination, on utilise les critères ci-dessus.

Quand le nombre cumulé de jours subventionnés atteint 30 jours entre deux périodes de base de détermination, on utilise les critères ci-dessous.

t = Taux d’implémentation de la formation / stage	Taille de l’entreprise	Taux de subvention	Montant additionnel pour la formation / stage
t < 1/10	PME	1/2	1 200 yens
	Grande entreprise	1/4
1/10 ≤ t < 1/5	PME	2/3
	Grande entreprise	1/2
1/5 ≤ t	PME	2/3	1 800 yens
	Grande entreprise	1/2

※1 Nombre obtenu en divisant le nombre total de jours de congé, etc. dans une période de détermination de base par le nombre de travailleurs éligibles.
※2 Pourcentage du nombre de jours de formation ou stage par rapport au nombre total de jours d’absence, etc.
 

Informations détaillées

Dépliants, etc.

• Manuel de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金 ガイドブック Version du 1ᵉʳ avril 2024 NEW
• Manuel de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金 ガイドブック Version du 29 septembre 2023
• Le système de subvention d’ajustement de l’emploi change à partir d’avril 2024. 令和６年４月から、雇用調整助成金の制度が変わります. NEW
• Les formulaires de demande de subvention d’ajustement de l’emploi changent à partir d’avril 2024.令和６年４月から、雇用調整助成金の申請書類を見直します。 NEW
• Nouveau mode de calcul du montant subventionné à partir de janvier 2024. 令和６年１月から支給額の算定方法を改めます。 (Effectif depuis le 29 septembre 2023)
• Ouverture du site de la subvention d’ajustement de l’emploi aux candidatures ! (Effectif depuis le 18 décembre 2023)
• Fermeture du système de réception en ligne des demandes de subvention d’ajustement de l’emploi et de subvention pour la sécurité de l’emploi dans les industries 雇用調整助成金・産業雇用安定助成金オンライン受付システムの終了について (Effectif depuis le 18 décembre 2023)

Directives pour l’attribution

※ Voir la version des directives d’attribution effective depuis le 31 mars 2023 pour la méthode de calcul des montants subventionnés des périodes de détermination de base dont le premier jour date du ou d’avant le 31 décembre 2023.

• Directives pour le paiement de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金支給要領 (Effectives depuis le 31 mars 2023)
• Directives pour le paiement de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金支給要領 (Effectives depuis le 29 septembre 2023)
• Directives pour le paiement de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金支給要領 (Effectives depuis le 23 janvier 2024)
• Directives pour le paiement de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金支給要領 (Effectives depuis le 19 mars 2024)
• Directives pour le paiement de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金支給要領 (Effectives depuis le 1ᵉʳ avril 2024) NEW
• Cliquer ici pour les exigences communes aux subventions liées à l’emploi (directives communes), etc.

Foire aux Questions (FAQ)

Classification des questions ※ MAJ du 1ᵉʳ avril 2024
　(01) Remarques générales
　(02) Conditions pour les entrepreneurs
　(03) Éligibilité et contenu de l’aide
　(04) Congés, indemnités de congé, etc.
　(05) Formation et stages
　(06) Démarches, documents à soumettre, etc.
　(07) Autres questions

※ Pour demander la subvention d’ajustement de l’emploi quand les activités commerciales ont diminué en raison de l’impact économique de la grippe aviaire, se référer à ce qui suit.
Sur l’utilisation de la subvention d’ajustement de l’emploi quand les activités commerciales ont diminué en raison de l’impact économique de la grippe aviaire.

Le paiement de la subvention d’ajustement de l’emploi en images.

Se renseigner et faire les démarches

Se renseigner (Guichet pour la soumission du dossier)

• Bureau du travail
• Hello Work

Télécharger les formulaires

• Télécharger les formulaires de demande de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金, etc.
• Pour les formulaires de demande relatifs aux critères communs, voir ici.

Pour déposer un dossier en ligne

Il est possible de soumettre les documents par voie électronique depuis le portail des aides à l’emploi. Pour plus de détails, se référer à ce dépliant.

Le portail des aides à l’emploi se trouve ici.

Manuel du cursus standard de l’aide

• Manuel de demande par voie électronique de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金に係る電子申請マニュアルはこちら (version du 1ᵉʳ avril 2024) NEW
• Ancienne version du manuel pour le cursus standard (version du 18 décembre 2023)
  ※ Également disponible sur le portail des aides à l’emploi.

Manuel spécifique pour les dispositions spéciales après le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

• Manuel de demande par voie électronique de la Subvention d’ajustement de l’emploi (spécifique pour les dispositions spéciales après le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto) 雇用調整助成金に係る電子申請マニュアルはこちら (令和６年能登半島地震特例専用)はこちら (Version du 1ᵉʳ avril 2024) NEW
• Cliquer ici pour le manuel des anciennes dispositions spéciales (version du 23 janvier 2024) [20.9MB].

En cas de versement obtenus de manière illicite

　En cas de constat d’irrégularité tels qu’un dépôt de demande prétendant faussement la mise en œuvre de congés, par exemple, le gouvernement prendra les mesures strictes suivantes.

• Obtenir la restitution de tous les montants perçus depuis la date de la fraude.
• Publication du nom de l’établissement.
• Dans les cas de malveillance, poursuites pour fraude, etc.
• Pour plus d’informations sur les dispositions spéciales COVID pour la subvention d’ajustement de l’emploi, voir le dépliant.

Liste des différentes mesures exceptionnelles

Dispositions spéciales liées aux sinistres causés par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

Les employeurs contraints de réduire leur activité commerciale pour des raisons économiques liées au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto peuvent bénéficier de mesures exceptionnelles s’ils sont aussi contraints de procéder à un ajustement de l’emploi. Pour plus de détails, se référer au dépliant. En cas de questions, etc., contacter le Bureau préfectoral du travail 都道府県労働局 le plus proche ou Hello Work.

※ Ne s’applique qu’aux assurés de l’assurance emploi.

Contenu des mesures exceptionnelles

Dépliants

• Le gouvernement implémente des mesures exceptionnelles de subvention d’ajustement de l’emploi relatives aux sinistres du séisme de 2024 dans la péninsule de Noto.
• Le gouvernement soutient les entrepreneurs qui recourent au détachement pour maintenir l’emploi. (mesures exceptionnelles liées au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto).
• Dates limites pour soumettre le plan et pour demander le paiement de la subvention d’ajustement de l’emploi. NEW

Manuels

Manuel de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金 (pour les dispositions spéciales relatives au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto) (Effectif depuis le 19 mars 2024)
Manuel de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金 (pour les dispositions spéciales relatives au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto) (Effectif depuis le 1ᵉʳ avril 2024)

Foire aux Questions (FAQ)

Foire aux questions sur la subvention d’ajustement de l’emploi (pour les dispositions spéciales relatives au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto).

Formulaires (Communs) ※ MAJ du 1ᵉʳ avril 2024

Formulaires relatifs à l’activité commerciale

Formulaire	Titre du formulaire	Explication	Lien	Lien
Formulaires relatifs à l’activité commerciale
様式能特第１号(２)	事業活動の状況に関する申出書(令和６年能登半島地震用)	Formulaire de notification sur la situation de l’activité commerciale	PDF	Excel
Pétition pour la vérification des conditions d’attribution
共通要領様式第１号	支給要件確認申立書	Formulaire commun demandant la vérification des critères d’attribution	PDF	Word
	支払方法・受取人住居届	Notification sur le mode de paiement et l’adresse du bénéficiaire		Excel

Formulaires (quand l’entreprise octroie des congés ou des formations / stages) ※ MAJ du 1ᵉʳ avril 2024

Formulaire	Titre du formulaire	Explication	Lien	Lien
Notification de plan (changement de plan) de mises en œuvre de congés, etc. 休業等実施計画（変更）届
様式第１号（１）	休業等実施計画（変更）届	Notification de plan (changement de plan) de mises en œuvre de congés, etc.	PDF	Excel
Formulaires de demande de paiement de la subvention
※ Quand la date du premier jour de la période de base de détermination 判定基礎期間 est égale ou postérieure au 1ᵉʳ avril 2024, utiliser les documents ci-dessous.
様式能特第５号（１）et 様式能特第５号（２）- 2	助成額算定書・支給申請書	Formulaires pour le calcul et la demande de paiement de la subvention	PDF	Excel
※ Quand la date du premier jour de la période de base de détermination 判定基礎期間 est égale ou postérieure au 1ᵉʳ avril 2024, utiliser les documents ci-dessous.
様式能特第５号（１）et 様式能特第５号（２）- 2	助成額算定書・支給申請書	Formulaires pour le calcul et la demande de paiement de la subvention	PDF	Excel
Document autorisant le paiement de la subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金支給申請合意書
様式第13号	雇用調整助成金支給申請合意書	Document autorisant le paiement de la subvention d’ajustement de l’emploi	PDF	Word
Liste des plans, liste des réalisations et les formulaires relatifs à la mise en œuvre des heures supplémentaires, etc.
※ Quand la date du premier jour de la période de base de détermination 判定基礎期間 est égale ou postérieure au 1ᵉʳ avril 2024, utiliser les documents ci-dessous.
様式第１号（３）et 様式第５号（３）	休業・教育訓練計画実績一覧表	Liste des implémentations de congés, formations et stages du plan	PDF	Excel
※ Quand la date du premier jour de la période de base de détermination 判定基礎期間 est égale ou postérieure au 1ᵉʳ avril 2024, utiliser les documents ci-dessous.
様式第１号（３）et 様式第５号（３）	休業・教育訓練計画実績一覧表	Liste des implémentations de congés, formations et stages du plan	PDF	Excel

Formulaires (en cas de détachement)

Formulaire	Titre du formulaire	Explication	Lien	Lien
Notification de plan (changement de plan) de mises en œuvre détachement, etc. 出向等実施計画（変更）届
様式第２号 （１）	休業等実施計画（変更）届	Notification de plan (changement de plan) de mise en œuvre de mesures de détachement, etc.	PDF	Word
Formulaires de demande de paiement de la subvention
様式能特第６号（１）	支給申請書（出向）	Formulaire de demande de paiement (en cas de détachement)	PDF	Word
様式第６号 （２）ｰ１	出向先事業所調書（出向元事業所からの賃金補助のある場合）	Déclaration du lieu de travail de l’employé détaché (dans le cas de subventions salariales du lieu de travail où le salarié est détaché)	PDF	Word
様式第６号 （２）ｰ２	出向先事業所調書（出向元事業所からの賃金支給のある場合）	Déclaration du lieu de travail de l’employé détaché (dans le cas de subventions salariales du lieu de travail où le salarié est détaché)	PDF	Word
様式第６号 （３）	出向に関する確認書	Document de vérification relatif au détachement	PDF	Word
様式第６号 （４）ｰ１	出向元事業所賃金補填額・負担額調書（出向元事業所からの賃金補助のある場合）	Déclaration du montant des compléments de salaire et des contributions salariales du lieu de travail où le salarié est détaché (dans le cas de subventions salariales du lieu de travail où le salarié est détaché)	PDF	Word
様式第６号 （４）ｰ２	出向元事業所賃金補填額・負担額調書（出向元事業所からの賃金支給のある場合）	Déclaration du montant des compléments de salaire et des contributions salariales du lieu de travail où le salarié est détaché (dans le cas de subventions salariales du lieu de travail où le salarié est détaché)	PDF	Word

À propos de la COVID-19

Une page spéciale est disponible en cliquant ici.

※ Depuis décembre 2022, les employeurs qui souhaitent demander la subvention d’ajustement de l’emploi en raison de la COVID doivent utiliser la page standard du système (elle contient quelques mesures d’assouplissement). En conséquence, il faut actuellement vérifier les informations sur cette page au lieu de la page spéciale.

Explication du système : https://www.mhlw.go.jp/content/000633288.pdf
ハローワーク Hello Work de chaque préfecture.

Autres explications en japonais :

• Explications en japonais concernant l’obligation des employés de fournir un rapport après un stage et une formation dans le cadre de cette aide. Obligatoire à partir d’octobre 2024.
• Liste des Hello Work dont dépend chaque entreprise.

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