Élargissement de l’allocation exceptionnelle d’urgence 2022

住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金 Le gouvernement japonais avait annoncé cette aide en 2021, et les démarches avaient commencé en mars 2022. La population visée correspondait aux foyers fiscaux non imposables en date du 10 décembre 2021, ainsi que ceux qui connaissaient une baisse brutale des revenus pendant l’exercice de 2020 à 2021. Cette fois, l’élargissement concerne les foyers exempts de taxe municipale suite à la déclaration fiscale de cette année (2022).

Allocation exceptionnelle d’urgence pour les foyers non imposables (etc.) par les mairies, etc.

En raison des effets prolongés du nouveau coronavirus, pour que les personnes confrontées à diverses difficultés puissent recevoir une aide rapidement afin de les aider dans leur quotidien et assurer leurs moyens de subsistance, le gouvernement attribuera « automatiquement » un montant de 100 000 yens en « espèces » par ménage aux foyers exonérés de la taxe municipale.

1. Éligibilité

Les personnes des trois catégories suivantes peuvent en bénéficier les foyers fiscaux

1. Non imposables (quelle que soit la raison de la non-imposition) après leur déclaration fiscale en 2022, alors qu’ils vivaient déjà dans la ville actuelle. (ajout du 1ᵉʳ juin 2022)
   On ne peut pas demander cette allocation si on l’a déjà reçu pour les raisons 2. ou 3.
2. Non imposables (peu importe la raison de la non-imposition) en date du 10 décembre 2021.
3. Imposables, mais dont le revenu de tous leurs membres a baissé et se trouve sous le seuil d’imposition pour les taxes d’habitation municipales (prélèvement régulateur), suite à une chute brutale du revenu depuis janvier 2022. Cette baisse doit être une conséquence du nouveau coronavirus, et les mettrait dans une situation équivalente au point 1.

Il n’est possible de demander cette allocation qu’une seule fois. On ne peut pas recevoir cette allocation plusieurs fois, même si on répond à plus d’un des points 1., 2. ou 3. ci-dessus.

※ Cette allocation ne peut pas être versée à des foyers considérés à la charge de personnes soumises à la taxe municipale.

Si, dans le premier et le deuxième cas, l’attribution de l’allocation est automatique, il faut faire une démarche auprès de la mairie pour la demander quand on se trouve dans le troisième cas. (Contacter la mairie !)

⚠ Pour déterminer si le foyer a perdu des revenus brusquement, les municipalités évaluent si le montant brut de chaque membre du foyer deviendrait non-imposable pour les taxes municipales. Elles n’additionnent pas le revenu total du foyer.

Pour savoir ce qu’il en est, elles prennent donc le revenu brut de n’importe quel mois depuis janvier 2022, et le multiplient par 12. Si ce nombre correspond ne aux critères d’allocation, les municipalités vérifient les chiffres à partir du revenu net.

Pour vérifier si l’allocation est applicable à son cas, il est fortement recommandé de contacter sa mairie.

2. Montants

100 000 yens par foyer

3. Organismes

Les municipalités (y compris les arrondissements spéciaux).

4. Démarche

Il faut soumettre un document pour recevoir cette allocation.

(1) Dans le cas des ménages non imposables pour la taxe municipale en 2022

• Les municipalités envoient un document de demande de vérification depuis mi-juin. À Fukuoka, par exemple, il porte le nom « 住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金支給要件確認書 ».
• Vérifier et remplir les informations nécessaires et renvoyer le formulaire. Infos Locales au Japon recommande de faire une copie du document pour le cas où.

La date limite de l’envoi du dossier est, en principe, le 30 septembre 2022. On peut vérifier cette information auprès de la mairie.

(2) Dans le cas des ménages non imposables pour la taxe municipale en 2021

• Les municipalités envoient un document de demande de vérification depuis mi-juin. À Fukuoka, par exemple, il porte le nom « 住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金支給要件確認書 ».
• Vérifier et remplir les informations nécessaires et renvoyer le formulaire. Infos Locales au Japon recommande de faire une copie du document pour le cas où.

La date limite de l’envoi du dossier est, en principe, le 30 septembre 2022. On peut vérifier cette information auprès de la mairie.

(3) Dans le cas de ménages avec une forte baisse de revenus

Il faut soumettre une demande. On peut trouver le formulaire sur la page de la mairie de son domicile.

Pour l’envoi de la demande, les mairies demandent des documents complémentaires. Tout doit arriver avant le 30 septembre 2022.

4. Calendrier des paiements

Le transfert dans un compte bancaire a lieu après vérification des questionnaires et des documents joints.

Le paiement peut prendre plusieurs semaines (trois, à Fukuoka), si le dossier est complet. Cela peut prendre plus de temps sinon.

5. Raisons exceptionnelles, notamment en cas de violence domestique

• Les personnes qui ont fui leur domicile pour éviter la violence domestique, etc. peuvent recevoir cette allocation, même si elles ne se trouvent pas à leur adresse officielle. Contacter la mairie pour en savoir plus.

• Les documents doivent arriver avant le 30 septembre 2022.

6. Questions fréquentes

Q : Je viens d’arriver au Japon. Ai-je le droit à cette allocation ?

Réponse : Cette allocation concerne les personnes dont l’adresse était enregistrée dans la ville ou qui vivaient au Japon sans enregistrement d’adresse à une date déterminée (Pour Fukuoka, le 10 décembre 2021). Les personnes entrées au Japon depuis cette date ne sont pas éligibles.

Q : J’ai déjà reçu l’allocation une première fois. Puis-je la demander de nouveau ?

Non. Il s’agit d’une aide attribuable une seule fois uniquement. Donc, même si l’on correspond à plusieurs des critères ci-dessus, on ne peut la recevoir qu’une seule fois.

7. Remplir le formulaire 住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金支給要件確認書

Normalement, chaque municipalité a publié des explications en anglais pour remplir le formulaire quand le revenu a baissé.

Ci-dessous un exemple de saisie pour les personnes qui ont reçu le 住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金支給要件確認書.

Vocabulaire en japonais	Romaji	Traduction
世帯主氏名	setainushi shimei	Nom du chef de famille
記入日	kinnyûbi	Date de saisie
連絡先電話番号	renrakusaki denwa bangô	Numéro de téléphone
確認欄	kakuninran	Informations à confirmer

Au verso, on demande de saisir les informations du compte en banque dans l’encadré du haut.

Se référer à ce document pour le faire :
Coin Quotidien – Banques et virements au Japon- Vocabulaire – Infos Locales au Japon

Le dernier encadré est à saisir lorsqu’on donne une délégation de pouvoir pour faire la démarche. Dans ce cas, il faut définir à le niveau de délégation :

Vocabulaire en japonais	Romaji	Traduction
確認・請求	kakunin seikyû	Confirmer et demander l’aide
受給	jukyû	Recevoir l’aide
確認・請求及び受給	kakunin seikyû oyobi jukyû	Confirmer, demander et recevoir l’aide.

Note : La mairie de Fukuoka donne un numéro de dossier sur ce formulaire : お問い合わせ番号. En prendre note, car c’est ce numéro qui sert à identifier le dossier en cas de contact par téléphone. Des mesures similaires doivent exister dans les autres préfectures. Bien vérifier le questionnaire ou en prendre une photocopie.

8. Ce qu’il faut mettre dans l’enveloppe

Joindre :

• une copie du livret de banque ou de la carte de retrait bancaire.
• la copie d’une pièce d’identité du chef de famille.

En cas de délégation,

• il convient d’ajouter le document 確認書類添付台紙.
• Le proxy doit fournir une pièce d’identité en plus des documents mentionnés ci-dessus.
• Si le proxy représente une personne sous tutelle ou une personne qui s’occupe du chef de famille, etc., il lui faut aussi présenter un des documents qui justifient de la légitimité de la délégation :
  • un koseki tohon 戸籍謄本 pour les membres d’une même famille,
  • un certificat d’enregistrement (tokijikoshômeisho　登記事項証明書) ou
  • une décision du tribunal　裁判所が決定した旨が確認できる書類.
• Le chef de famille doit aussi fournir une procuration　委任状.

Les pièces d’identité peuvent être une copie de la

• carte my number,
• permis de conduire,
• carte jukinet,
• passeport,
• carte de Sécurité sociale,
• carte d’assurance médicale des personnes du troisième âge,
• carte d’assurance pour les soins infirmiers (kaigo hoken),
• livret de la caisse de retraite,
• livret d’handicap physique ou émotionnel,
• zairyû card ou
• tokubetsu eijusha shômeisho, etc.

Les personnes qui ont déménagé entre le moment où la pièce d’identité a été créée et celui où elles la soumettent doivent aussi imprimer le verso de la carte, qui montre le changement d’adresse. Si des informations telles que le numéro d’identité ou les informations concernant le don d’organes y figurent, les cacher avant de copier.

Se renseigner

令和３年度住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金コールセンター

Tél: 0120ｰ526ｰ145 de 9:00 à 20:00 tous les jours.

Dépliant : leaflet.pdf (cao.go.jp)

Questions fréquentes : yokuaruotoiawase.pdf (cao.go.jp)

Explications en anglais de la ville de Fukuoka : 福岡市 Information on Emergency Monetary Relief for Residence Tax Exempt Households (fukuoka.lg.jp)

Sources : gaiyou.pdf (cao.go.jp) et 住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金について : 経済財政政策 – 内閣府 (cao.go.jp)