Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs

共同・協業販路開拓支援補助金.   Cette aide concerne les petites et moyennes entreprises et les petites entreprises qui soutiennent l’économie locale (ci-après dénommées « entreprises participantes »). Elle cherche à soutenir les entreprises qui ont besoin de répondre aux changements de système des prochaines années à venir tels que les réformes des méthodes de travail, l’extension de la couverture d’assurance des employés, les augmentations de salaire et l’introduction de nouveaux systèmes de facturation, etc.

Description

Les entreprises cibles sont celles qui reçoivent des aides d’agences pour le développement régional et pour développer conjointement avec d’autres entreprises ou en coopérative des produits et services tout en complétant mutuellement leurs insuffisances en matière de ressources de gestion. (Note : pour faciliter la lecture, on appelle « demandeur » les entreprises qui auront demandé ces aides d’agences pour le développement régional. Les demandeurs deviennent des « candidats choisis » quand leur projet est retenu et des « bénéficiaires » quand ils reçoivent l’aide.)

L’objectif est d’améliorer les capacités de développement de produits et de vente des entreprises participantes qui soutiennent l’emploi et l’industrie régionale, dans un contexte de changements systémiques tels que les réformes du style de travail, l’expansion de l’application de l’assurance des employés, les augmentations salariales et le nouveau système de facturation.

Il convient de noter que le projet subventionne une partie des coûts encourus par les agences pour le développement régional pour soutenir la durabilité des entreprises participantes. Néanmoins, il ne subventionne pas le développement de canaux de vente ou la recherche de profits par les agences de développement régional elles-mêmes.

Cette aide est proposée par la « Central Federation of Societies of Commerce and Industry« .

Notifications

Le 3 mars 2023	Lancement des appels à candidatures pour le septième lancement de cette aide : – Début d’appel à candidature : le 31 mars 2023 (déposer la demande par courrier) – Date limite : le 16 mai 2023.
Publications passées
Septembre 2022	Publication de la seconde édition du sixième appel à candidature.
Le 14 avril 2022 :	Publication de la seconde édition du cinquième appel à candidature. – Début d’appel à candidature : le 31 mars 2022 (déposer la demande par courrier) – Date limite : le 20 mai 2023 à 17h.
Le 31 mars 2022 :	Lancement des appels à candidatures.

7e appel à candidature

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Commun aux trois types (type exposition/réunion d’affaires, type vente d’événements et type base marketing)

Date de début d’appel à candidature	:	Vendredi 31 mars 2023 [Demande écrite par courrier] [Demande de J-Grants].
Date de clôture pour la réception des candidatures	:	Mardi 16 mai 2023, 17h00 [le dossier doit arriver au plus tard à cette date].

 (Important)

• Les candidats dont le dossier a été choisi pendant le sixième appel à candidature et qui ont reçu cette subvention ne peuvent pas recevoir de subvention en répondant au septième appel à candidature.
• Veuillez noter que selon l’évolution de la situation infectieuse liée au nouveau coronavirus, le contenu de cet appel à candidature peut changer.
• Ce projet soutient le développement de canaux de vente pour les PME et les petites entreprises locales, et ne soutient pas le développement de canaux de vente pour les agences de développement régional (demandeurs).
• S’il y a des différences entre les directives d’appel à candidatures jusqu’à la sixième campagne et celles de la septième campagne, ce sont celles du 7ᵉ appel à candidatures dont on tient compte en priorité. Pensez à consulter la 7ᵉ édition de l’appel à candidatures.
• En principe, il faut saisir un ensemble de documents par J Grants.

Où soumettre les documents de candidature

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Secrétariat de la Subvention

19F, Yurakucho Denki Building North Tower, 1-7-1 Yurakucho, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0006, Japon
全国商工会連合会　共同・協業販路開拓支援補助金事務局　宛

Tél : Tél : 03-6206-3170 E-MAIL : [email protected]
※ En cas de questions, ne pas hésiter à les envoyer courriel.

Horaires des services pour les renseignements : 9:00-12:00, 13:00-17:00 / lundi-vendredi (sauf jours fériés).

Envoyer sa candidature par courriel (Demande de J-Grants)

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J Grants :

https://www.jgrants-portal.go.jp/subsidy/a0W2x000007CjJsEAK

※	Pour effectuer une demande en ligne, utiliser le système de demande de subvention du nom de Jグランツ (JGrants). Pour utiliser Jグランツ, il est nécessaire d’obtenir un compte G-Biz avec une ID Prime ＧビズＩＤプライム. L’obtention du compte peut prendre quelques semaines. Les entreprises qui souhaitent l’utiliser et ne sont pas encore inscrites ont besoin de s’enregistrer rapidement.
※	Veuillez noter que les demandes conjointes ne peuvent pas être soumises à l’aide de J Grants.
※	Il n’est pas possible d’utiliser les comptes provisoires GBiz ID Prime.

Pour utiliser J-Grants, n’utiliser que les navigateurs autorisés, pour éviter les erreurs de saisie.

• Windows : Chrome, Firefox, Edge(※)
• macOS : Chrome, Firefox, Safari
• Android : Chrome

(※) Le mode Internet Explorer de Microsoft Edge est à l’origine d’erreurs. Utiliser Edge classique.

Session d’information publique en ligne

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Le gouvernement distribue une vidéo explicative pour l’ouverture du septième appel à candidature pour la subvention pour développer les canaux de vente conjoints et coopératifs.

Elle présente une vue d’ensemble du système, des conditions d’éligibilité aux subventions et des précautions à prendre en envoyant sa candidature, et il convient d’avoir les documents avant de participer.

• https://youtu.be/D-6TcDGvogk (Directives d’application 1~9)
• https://youtu.be/aj5_Q5xCs-o  (Directives d’application 10~)

Démarches

Informations pour les entreprises sélectionnées 採択者

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Date de clôture pour la réception des candidatures du quatrième appel à candidature, le vendredi 7 décembre 2022 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)	※ Publiée le 25 janvier 2023 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)	※ Publiée le 25 janvier 2023 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires)	※ Publiée le 25 janvier 2023 à 15:00.

Date de clôture pour la réception des candidatures du cinquième appel à candidature, le vendredi 20 mai 2022 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)	※ Publiée le 24 juin 2022 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)	※ Publiée le 24 juin 2022 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires)	※ Publiée le 24 juin 2022 à 15:00.

Date de clôture pour la réception des candidatures du quatrième appel à candidature le vendredi, 3 décembre 2021 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)	※ Publiée le 25 janvier 2022 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)	※ Publiée le 25 janvier 2022 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires)	※ Publiée le 25 janvier 2022 à 15:00.

Date de clôture pour la réception des candidatures du troisième appel à candidature le vendredi, 21 mai 2021 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)	※ Publiée le 25 juin 2021 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)	※ Publiée le 25 juin 2021 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires)	※ Publiée le 25 juin 2021 à 15:00.

Date de clôture pour la réception des candidatures du deuxième appel à candidature le vendredi, 11 décembre 2020 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)	※ Publiée le 25 janvier 2021 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)	※ Publiée le 25 janvier 2021 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires)	※ Publiée le 25 janvier 2021 à 15:00.

Date de clôture pour la réception des candidatures du premier appel à candidature le vendredi, 22 mai 2020 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)	※ Publiée le 26 juin 2020 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)	※ Publiée le 26 juin 2020 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires)	※ Publiée le 26 juin 2020 à 15:00.

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Sur la saisie des déductions 圧縮記帳, etc.

=>

L’article 42 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Subventions publiques et autres paiements non inclus dans les recettes brutes) et l’article 42 de la loi sur l’impôt sur les sociétés (Dépenses déductibles pour la réduction des immobilisations, etc. acquises avec des subventions publiques, etc.), prévoient des dispositions fiscales spéciales (ci-après nommées « saisie des déductions, etc. »), par lesquelles on peut, si l’acquisition d’immobilisations après attribution d’une subvention publique est conformément à l’objet de cette subvention, déduire les recettes brutes non déductibles ou déductibles jusqu’à la limite de la réduction lié à cette subvention publique (etc.). L’Agence nationale de l’administration fiscale (National Tax Bureau) a indiqué que cette subvention entre dans la catégorie des subventions publiques auxquelles s’applique la saisie des déductions, etc.. Par conséquent, il est recommandé de consulter un fiscaliste ou tout autre spécialiste afin de bien effectuer les opérations comptables. Référence 1 :共同・協業販路開拓支援補助金」における圧縮記帳等の適用について Référence 2 :法人税法第４２条及び所得税法第４２条の規定

Source :令和元年度補正予算 共同・協業販路開拓支援補助金 (shokokai.or.jp)

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