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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine

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Sommaire

Ci-dessous le contenu d’un article de journal du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie. Il contient une synthèse des mesures de restriction des exportations vers la Russie.

  • des ressortissants et des entités russes,
  • et d’autres personnes de l’est et du sud de l’Ukraine, étant impliquées dans des opérations pour la Russie.

La promulgation des mesures date du 26 mai 2023. La liste des traductions effectuées sur ce sujet par Infos Locales au Japon se trouve à la fin de cet article.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie ou un spécialiste de ces questions pour bien s’assurer de ce qu’il faut faire.

Texte de l’article. Mise en œuvre des mesures prévues par la loi sur les changes et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine (modification partielle du décret sur le contrôle du commerce d’exportation)

Le 26 mai 2023

Annonce conjointe du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Finances.

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix mondiale visant à résoudre cette question, et sur la base des mesures que les principaux pays ont décidé de prendre, le Japon vient d’approuver des « Mesures telles que le gel des avoirs de personnes impliquées dans la Fédération de Russie » (en date du 26 mai 2023). Sur cette base, les mesures suivantes, prévues par la loi sur les changes et le commerce extérieur, sont mises en œuvre.

(1) Gel des avoirs

Les mesures (ⅰ) et (ⅱ) promulguées par avis public le 26 mai entrent en vigueur à l’encontre des personnes (17 individus et 78 organisations) de la Fédération de Russie désignées comme personnes faisant l’objet de gel des avoirs et autres mesures financières. Elles entrent également en vigueur à l’encontre des personnes (7 personnes) dont il est établi qu’elles sont directement impliquées dans « l’annexion » à la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée et de la ville d’importance de Sébastopol ou dans la déstabilisation de la partie orientale de l’Ukraine, ainsi que celles interférant dans l’est et le sud de l’Ukraine, pour lesquelles il est établi qu’elles sont directement impliquées dans « l’incorporation » par la Fédération de Russie.

(ⅰ) Restrictions sur les paiements

Les paiements, etc. aux personnes (physiques ou morales) désignées dans la notification du ministère des Affaires étrangères doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

(ⅱ) Restrictions sur les transactions financières

Les transactions en capital (contrats de dépôt, contrat de fiducie et contrats de prêt financier), etc. avec des personnes (physiques ou morales) désignées dans la notification du ministère des Affaires étrangères doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

(2) Mesures interdisant d’exporter (etc.) vers certaines entités de la Fédération de Russie

Conformément à la notification du ministère des Affaires étrangères, publiée le 26 mai, les mesures interdisant les exportations, etc., vers 80 entités désignées comme entités spécifiées dans la Fédération de Russie, rentreront en vigueur à compter du 2 mai 2023.

(3) Interdiction d’exporter des marchandises qui contribuent à renforcer l’infrastructure industrielle de la Fédération de Russie

Le gouvernement introduit des mesures d’interdiction d’exportation des biens contribuant au renforcement de la base industrielle de la Fédération de Russie. (Les détails des mesures seront déterminés ultérieurement).

(4) Mesures interdisant la fourniture de services à la Fédération de Russie.

La notification du ministère des finances introduit une interdiction de fournir des services d’architecture et d’ingénierie à la Fédération de Russie. (Les détails des mesures seront déterminés ultérieurement).

Liens connexes

(Note) Le site ci-dessus donne la liste des personnes concernées par le gel des avoirs personnels, conformément à l’approbation du Cabinet.

Responsables de publication

Kuroda, directeur, Division de la gestion du commerce, Bureau de la coopération commerciale et économique
Responsables : Hirayama, Hiratsuka, Kubodera

Courriel : bzl-boeki-kanri-inquiry★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Tél : 03-3501-1511 (extension 3241)
03-3501-0538 (ligne directe)
03-3501-5896(FAX)

Source : ウクライナ情勢に関する外国為替及び外国貿易法に基づく措置を実施します (METI/経済産業省)

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