Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)

Créé le30 juillet 2020

Dernière mise à jour le3 mars 2026

Table of Contents

Notification importante

Cette aide est disponible de manière cyclique. Les entreprises qui en ont besoin sont invitées à contacter le centre de renseignements sur l’aide, indiqué plus bas.

Description

小規模事業者持続化補助金 (一般型) Subvention afin de soutenir des efforts tels que le développement des canaux de vente et améliorer l’efficacité opérationnelle des petites entreprises. Cette subvention sert à soutenir des efforts tels que le développement régulier des canaux de vente et l’efficacité opérationnelle des petites entreprises.

Intitulé

小規模事業者持続化補助金 (一般型)
Prestation de durabilité pour les petites entreprises (一般型)

Concerne

Les entreprises (incorporées ou entreprises individuelles) de moins de 20 employés en temps normal (moins de 5 employés pour les industries des services et du commerce – sauf pour les entreprises de divertissement et d’hébergement).

Institution à l’origine de l’aide

Le gouvernement japonais
Les Chambres de commerce

Contenu de l’aide

Taux de subvention : 2/3,
Plafond, cadre:
- Normal : 500 000 yens.
- Hausse des salaires 賃金引上げ枠 : 2 000 000 yens.
- Diplômés 卒業枠 : 2 000 000 yens.
- Aide aux successeurs 後継者支援枠 : 2 000 000 yens.
- Start up 創業枠 : 2 000 000 yens.
Exception liée à l’intégration du système de facturation インボイス特例 : ajouter 500 000 yens. (Il faut répondre aux conditions d’attribution de l’aide).

* Dans le cas d’un investissement en capital conjoint dans lequel plusieurs sociétés coopèrent, le montant maximal de subvention sera le montant du montant maximal de subvention par entreprise multiplié par le nombre d’entreprises qui coopèrent.

Se renseigner

日本商工会議所小規模事業者持続化補助金事務局
Tél : 03-6632-1502
De 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf le week-end, les jours fériés et du 29 décembre au 3 janvier.

Le bureau refuse de consulter en présentiel, même quand on a ses documents avec soi.

Pour envoyer les documents, l’adresse est :

〒１５１－８７９９　　代々木郵便局留め
【一般型】日本商工会議所小規模事業者持続化補助金事務局

Démarches

Les démarches peuvent se faire sur le site des chambres de commerces ou par courrier. Par courrier, le cachet de la poste fait foi :

Début de candidature : 13 mars 2020
5ᵉ tranche : jusqu’au 4 juin 2021
6ᵉ tranche : jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2021
7ᵉ tranche : jusqu’au 4 février 2022
8ᵉ tranche : jusqu’au 3 juin 2022
9ᵉ tranche : jusqu’au 20 septembre 2022
10ᵉ tranche : jusqu’au 9 décembre 2022
11ᵉ tranche : jusqu’au 20 février 2023
12ᵉ tranche : jusqu’au 1ᵉʳ juin 2023
13ᵉ tranche : jusqu’au 7 septembre 2023
14ᵉ tranche : jusqu’au 12 décembre 2023
15ᵉ tranche : jusqu’au 22 mars 2024

URL des démarches : https://s23.jizokukahojokin.info/

Ancien URL des démarches : https://r3.jizokukahojokin.info/

Documents nécessaires pour les demandes individuelles

Documents à télécharger pour la tranche 14

Industries concernées

Agriculture, sylviculture / Pêche / Industries extractives / Construction / Industrie manufacturière / Electricité, gaz, chaleur, eau / Information et communication / Transports, services postaux / Commerce de gros et de détail / Finance, assurance / Immobilier, location de biens / Recherche universitaire, services professionnels et techniques / Hébergement, restauration / Services liés au style de vie, divertissements / Education, enseignement Services d’aide à l’apprentissage / Soins médicaux, aide sociale / Services complexes / Services (non classés ailleurs)

Objectifs

Développer ou élargir les marchés, y compris vers l’international.

Démarches

Liste de vérification (en cours de préparation) pour s’assurer de ne rien oublier
Les documents à télécharger se trouvent également sur J-Grants : Jグランツ（電子申請） / Jグランツ（電子申請）ページ.
Formulaires

書類名	単独申請
小規模事業者持続化補助金事業に係る申請書 Demande de subvention	様式1
経営計画書兼補助事業計画書① Plan de gestion et plan d’affaires pour cette subvention ①	様式2
補助事業計画書② Plan d’affaires pour cette subvention ②	様式3（Word版）様式3（Excel版） Manuel d’utilisation du formulaire Excel こちら
事業支援計画書 Plan de soutien aux entreprises	様式４
補助金交付申請書 Demande d’attribution de la subvention	様式5
宣誓・同意書 Déclaration sur l’honneur, délégation de pouvoir	様式6
上記まとめてダウンロード Tout télécharger en une seule fois.	一式
賃金引上げ枠誓約書 Promesse dans le cadre « augmentation de salaire »	様式7 Vérifier les notes sur le registre des salaires ci-dessous.
卒業枠誓約書（様式8） Promesse dans le cadre de fin d’études	様式8
インボイス特例誓約書（法人用） Engagement spécifique lié au système de facturation (pour les personnes morales / sociétés)	様式9（法人用） Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.
インボイス特例誓約書（個人事業主用） Engagement spécifique lié au système de facturation (pour les entrepreneurs).	様式9（個人用） Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.
事業承継診断票 Formulaire d’évaluation pour la reprise de l’entreprise	様式１０ Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.

Ce sont les Chambres de commerce et d’industrie qui ont juridiction qui fournissent le plan d’accompagnement des entreprises (formulaire 4) 事業支援計画書（様式4） et le formulaire de diagnostic de succession d’entreprise (formulaire 10) 事業承継診断票（様式10).

La date limite pour demander un plan de soutien aux entreprises est le 5 décembre 2023

Notes
※Veuillez vérifier avant de postuler.

(1) Notes importantes sur les documents de déclaration de revenus
(2) Précautions pour préparer le grand livre des salaires
(3) Précautions liées au quota d’augmentation salariale pour les personnes morales / sociétés (déficit)
(4) Précautions liées au quota d’augmentation salariale pour les entreprises individuelles (déficit)

Documents relatifs à la performance

Liste de contrôle	télécharger
Rapport sur le rendement 実績報告書	Formulaire n° 8
Fiche de répartition des dépenses, tableau de gestion des dépenses (Excel), 支出内訳書、経費支出管理表（Excel） (Cliquer ici pour la version Word)	Formulaire 8 Annexe 3
(Personnes concernées uniquement) Rapport sur le paiement des recettes 収益納付に係る報告書	Formulaire 8 Annexe 4
(Personnes concernées uniquement) Rapport de mise en œuvre dans le cadre « augmentation salariale » 賃金引上げ枠に係る実施報告書	Formulaire 8 Annexe 5
(Personnes concernées uniquement) Registre détaillé de gestion des biens acquis 取得財産等管理明細表	Formulaire n° 11-2
(Personnes concernées uniquement) Registre de gestion des biens acquis, à garder par l’entreprise 取得財産等管理台帳（事業者保管用）	Formulaire n° 11-1
Tout télécharger en une seule fois.	tout

Manuel concernant cette subvention ガイドブック (en japonais)
Règlements pour demander l’aide 公募要領 (en japonais)
Documents de référence 参考資料 (en japonais)
Documents à soumettre 応募時提出資料・様式集 (en japonais)
Règles d’attribution 交付規程 (en japonais)
Questions et réponses よくあるご質問 (en japonais)

Documents à télécharger pour les tranches 11 à 13

Liste de vérification pour s’assurer de ne rien oublier
Les documents à télécharger se trouvent également sur J-Grants : Jグランツ（電子申請） / Jグランツ（電子申請）ページ.
Formulaires

書類名	単独申請
持続化補助金事業に係る申請書 Demande de subvention	様式1
経営計画書兼補助事業計画書① Plan de gestion et plan d’affaires pour cette subvention ①	様式2
補助事業計画書② Plan d’affaires pour cette subvention ②	様式3（Word版）様式3（Excel版） Manuel d’utilisation du formulaire Excel こちら
補助金交付申請書 Demande d’attribution de la subvention	様式5
宣誓・同意書 Déclaration sur l’honneur, délégation de pouvoir	様式6
上記まとめてダウンロード Tout télécharger en une seule fois.	一式
賃金引上げ枠誓約書 Promesse dans le cadre « augmentation de salaire »	様式7 Vérifier les notes sur le registre des salaires ci-dessous.
卒業枠誓約書（様式8） Promesse dans le cadre de fin d’études	様式8
インボイス特例誓約書（法人用） Engagement spécifique lié au système de facturation (pour les personnes morales / sociétés)	様式9（法人用） Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.
インボイス特例誓約書（個人事業主用） Engagement spécifique lié au système de facturation (pour les entrepreneurs).	様式9（個人用） Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.

Ce sont les Chambres de commerce et d’industrie qui ont juridiction qui fournisse le plan d’accompagnement des entreprises (formulaire 4) 事業支援計画書（様式4） et le formulaire de diagnostic de succession d’entreprise (formulaire 10) 事業承継診断票（様式10).

Il y a une date limite pour demander un plan de soutien aux entreprises.

Notes
※Veuillez vérifier avant de postuler.

Documents relatifs à la performance

Liste de contrôle	télécharger
Rapport sur le rendement 実績報告書	Formulaire n° 8
Fiche de répartition des dépenses, tableau de gestion des dépenses (Excel), 支出内訳書、経費支出管理表（Excel） (Cliquer ici pour la version Word)	Formulaire 8 Annexe 3
(Personnes concernées uniquement) Rapport sur le paiement des recettes 収益納付に係る報告書	Formulaire 8 Annexe 4
(Personnes concernées uniquement) Rapport de mise en œuvre dans le cadre « augmentation salariale » 賃金引上げ枠に係る実施報告書	Formulaire 8 Annexe 5
(Personnes concernées uniquement) Registre détaillé de gestion des biens acquis 取得財産等管理明細表	Formulaire n° 11-2
(Personnes concernées uniquement) Registre de gestion des biens acquis, à garder par l’entreprise 取得財産等管理台帳（事業者保管用）	Formulaire n° 11-1
Tout télécharger en une seule fois.	tout

Manuel concernant cette subvention (en japonais)
Règlements pour demander l’aide
- Pour la 12e candidature (en japonais)
- Pour la 11e candidature (en japonais)
Documents de référence (en japonais)
Documents à soumettre (en japonais)
Règles d’attribution
- Pour la 12e candidature (en japonais)
- Pour la 11e candidature (en japonais)
Gestion de l’aliénation des biens, etc.
- Pour la 12e candidature (en japonais)
- Pour la 11e candidature (en japonais)
Questions et réponses
- Pour la 12e candidature (en japonais)
- Pour la 11e candidature (en japonais)
Avant de demander cette aide (en japonais)

Explications en japonais

Sources : 小規模事業者持続化補助金（一般型） (jizokukahojokin.info)

Liens utiles pour les particuliers et entreprises

Les aides et directives pour les entrepreneurs sont regroupées
- Dans le coin « Coin Aides et tensions en Europe (Entreprises) » pour les événements ponctuels tels que les tensions dans le monde, et les épidémies.
- Dans le « monde du travail du Coin quotidien » pour les mesures qui existent indépendamment des événements de l’actualité et des tensions internationales.
- Les informations par région du « coin Intempéries et catastrophes » contiennent des informations sur les mesures d’aides relatives à chaque grosse intempérie. On y trouve les aides aux entreprises après des coupures d’électricité, ou celles pour le démantèlement de Fukushima.
- Dans le coin « LIFE LINE par région » pour les aides liées à une catastrophe.
Même quand on est un entrepreneur, on peut parfois recevoir d’autres aides. Voir le coin « Aides dans le cadre des tensions en Europe (particuliers) ».
Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?

Créé le30 juillet 2020

Dernière mise à jour le3 mars 2026

Étiquettes:

LIFE LINE pour toutes les villes déclarées sinistrées par les pluies, le typhon et le séisme

Infos LIFE LINE pour les villes sinistrées

LIFE LINE après le séisme de Kumamoto

Suivre les alertes traduites et disponibles habituellement sur les réseaux...

Partager cet article d'Infos Locales au Japon

Aides aux Entreprises

Emprunter (entreprises)

Refinancement

Renégociation de prêts

Prêts sans intérêts/sans garantie

Filet de sécurité

Recevoir (entreprises)

Restaurateurs

Tourisme et hébergement

Primes de coopération

Durabilité

Aides pour l'emploi

Loyer

Innovation, diversification, télétravail

Aides de 2024 (innovation, diversification, télétravail)

Aides 2023 (innovation, diversification, télétravail)

Aides antérieures (innovation, diversification, télétravail)

Évènements

Quartiers commerçants

Audiovisuel, Arts et Culture

Prévention (entreprises)

Télétravail

Emploi et employés

Congés (tous types)

Consultations / formation

Fiscalité (entreprises)

Documents de synthèse

Aides arrivées à échéance

2021

2020

2022

Reports, exonérations, réductions (entreprises)

Aides aux Particuliers

Recevoir (particuliers)

Familles Monoparentales

Aides pour le logement

Fiscalité (particuliers)

Emprunter (particuliers)

Emploi et Travail

Reports, exonérations, réductions

Tensions dans le monde

Sanctions

Réfugiés au Japon

Mesures au Japon

COVID-19

Voyages dans le Japon

Prévention COVID

Directives

Aides pour la prévention

Traçage

Penser à sa sécurité

Prévention au quotidien et masques

Mesures liées à la COVID

Mesures prioritaires et état d'urgence

Campagnes Go To (Terminées)

Santé et COVID

Assurance et sécurité sociale

Avant / Pendant / Après la COVID

Carnet d'adresses & Consultations

Clusters

Enfants et jeunes mères

Femmes enceintes

Santé émotionnelle

Se protéger

Vaccination Traitement Observation

Aides par préfecture

Chubu - Tokai - Hokuriku

Aichi

Gifu

Ishikawa

Mie

Nagano

Shizuoka

Chugoku

Hiroshima