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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Les prêts du fonds d’urgence et des services sociaux

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Sommaire

Le 緊急小口資金 Kinkyū koguchi shikin et 福祉費 fukushi-hi sont des prêts du spéciaux du fonds de secours.

Annonce du ministre de la reconstruction, 8 décembre 2020. Les dates limites pour bénéficier de ces aides sont repoussées au 31 mars 2020.

Les liens vers les dépliants officiels en anglais et autres langues se trouvent en bas de cet article.

Le gouvernement japonais propose, par le biais des services sociaux, aux foyers à revenus très bas, aux handicapés et aux personnes âgées, un prêt d’urgence pour les moyens de subsistance. Le nom officiel du paquet de mesures se dit 生活福祉資金 seikatsu fukushi shikin. Il sert à apporter suffisamment pour stabiliser et maintenir l’indépendance de ces personnes.

Ce prêt est composé de deux deux aides :

  • un financement des petites dépenses en cas de situation d’urgence et de besoin temporaire 緊急小口資金 et
  • un financement des dépenses nécessaires après une catastrophe naturelle 福祉費.

Type de compensation

Il s’agit d’un prêt, et il faut donc le rembourser. En situation de COVID, les services sociaux permettent de le renégocier, et peuvent, sous certaines conditions, exempter le remboursement. En parler avec les services sociaux avant de le contracter.

Modalités

緊急小口資金 – Kinkyū koguchi shikin

Ce prêt s’adresse aux personnes qui ont vécu un changement brutal et temporaire de leur situation. Il sert à couvrir les petites sommes nécessaires pour le quotidien.

De manière générale, ce prêt s’adresse aux personnes en arrêt de travail, mais avec la COVID, même si on n’est pas en arrêt de travail, on peut en bénéficier.

  • Le montant maximum est de 100.000 yens
  • En cas de fermeture temporaire du lieu de travail liée à la COVID-19, et dans certains cas, y compris pour les entrepreneurs individuels, lorsque les fermetures d’écoles ont obligé à s’arrêter de travailler, le montant maximum est porté à 200 000 yens.
  • Intérêts : gratuits
  • Report : 12 mois maximum à partir du jour de prêt
  • À rembourser dans les 12 mois 2 ans qui suivent le début de prêt (y compris le report).
  • Les personnes dans l’incapacité de rembourser leurs prêts à temps pourront demander un report ou une annulation de la dette.

Liste des documents nécessaires pour déposer un dossier

Attention : AVANT D’ENVOYER SON DOSSIER GARDER UNE COPIE COMPLÈTE DU DOSSIER, notamment des documents a, b, c, d

Nom du documentExplications
Les formulaires pour obtenir ce prêt :
a- 緊急小口資金特例貸付借入申込書 Demande d’emprunt

b- 借用書 Formulaire d’emprunt

c- 緊急小口資金特例貸付に関する重要事項説明書Conditions d’utilisation

d- 収入の減少状況に関する申立書 Déclaration concernant la baisse des revenus
Remplir les zones dans les encadrés en gras.

a- 借入申込書: Remplir les cases «署名», «申込金額 Montant de la demande» (dans la limite de 200 000 yens) et «借入申込者 Nom de l’emprunteur». Apposer son sceau. les sections 貸付金振込先 concernent le paiement sur un compte bancaire. Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur.

b- 借用書:Remplir le montant 借用金額 (le même montant que le document précédent), 住所・氏名・生年月日 sont les rubriques adresse, nom et date de naissance, 貸付金の償還 est le montant pour le rachat du prêt. Apposer son sceau.

c- 重要事項説明書:Saisir les cases 記入日・住所・氏名 (date, adresse et nom) et apposer son sceau.

d- 収入の減少状況に関する申立書:Remplir le 減収前・減収後の収入 montant du revenu avant et après la baisse de revenu, la 減少の理由 raison de la baisse de revenu, 記入日・住所・氏名(date, adresse et nom) et apposer son sceau.
Un 住民票 Le jûminhyô se demande à la mairie. demander que tous les membres du foyer 世帯の全員 y figurent.
On n’a pas besoin des informations concernant les 本籍地 (lieu du livret de famille) et le numéro de My Number.
Une copie du carnet de banque ou de la carte de débitFaire une copie des informations permettant de vérifier le nom de l’établissement financier dans lequel sera viré l’argent, le nom de l’agence, le nom du propriétaire du compte et le numéro de compte.
Une des pièces d’identité inscrites iciLes documents que l’on peut utiliser sont :
– le permis de conduire (copier le recto et le verso)
– le passeport
– la my number card (faire une copie recto verso dans sa pochette, afin de cacher les numéros)
– la zairyû card 在留カード ou le certificat de résident spécial 特別永住者証明書 (pour les étrangers).
Ce qu’il faut envoyer – 借入申込書
– 借用書
– 重要事項説明書
– 収入の減少状況に関する申立書
– 住民票(世帯全員/原本)
– une copie du livret de banque 預金通帳 ou de la carte de débit
– une copie d’une pièce d’identité

福祉費 – fukushi-hi

  • Le montant maximum est de 500.000 yens
  • Intérêts : gratuit s’il y a un garant, sinon intérêts de 1,5%.
  • Report : 6 mois à partir du jour de prêt
  • À rembourser dans les 7 mois qui suivent le début de prêt (y compris le report).
  • Dans le cas de catastrophes naturelles de grande envergure, le gouvernement prévoit des mesures exceptionnelles telles que l’augmentation du nombre de bénéficiaires, une extension de la durée de report ou du remboursement du pret.

Ce 生活福祉資金 met à dispositions d’autres prêts, tels que les :

  • 総合支援資金 Sōgō shien shikin ou fond de soutien général、
  • 教育支援資金 kyōiku shien shikin ou fond de soutien à l’éducation、
  • 不動産担保型生活資金 fudōsan tanpo-gata seikatsu shikin ou fonds de subsistance avec hypothèque.

Pour en savoir plus sur ces fonds, contacter le service social de chaque préfecture ou de chaque mairie.

Les personnes qui peuvent recevoir cette aide

  • Les personnes à faible revenu, les personnes handicapées ou les personnes du troisième âge.
  • Les ménages recevant un prêt du fonds de secours aux victimes sont exclus.

Se renseigner.

Dans le service d’aide sociale 福祉相談センター de chaque préfecture ou de chaque mairie.

Une page spéciale a été créée pour aider les gens en difficulté. Cliquer sur le lien qui correspond à la langue préférée :

Cet article est aussi la synthèse et une mise à jour des articles suivants, publiés sur Infos Locales au Japon sur Facebook sur ce sujet.

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