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Aides aux Entreprises
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- Refinancement de dettes existantes par la JFC
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Voir aussi les Conférences de presse
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Subvention 2024 d'amélioration de l'environnement d'accueil pour le tourisme durable
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention pour la promotion du développement de l'environnement d'accueil en vue de l’après-COVID
- Aide aux économies d'énergie dans les installations d'hébergement et de tourisme
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- 6e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 4e tranche
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Noto 2024 : Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus catastrophe)
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
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- 2024 - Aides disponibles pour les Entreprises (salaire minimum)
- 2024 - Subvention de l'investissement pour économiser la main-d'œuvre
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 2024 - Subventions pour l’avancement de carrière
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Pluies de juillet 2018 : mesures spéciales pour les travailleurs et les PME
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
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- Archives : Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
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- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
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- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
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- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
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- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- La Sécurité sociale au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
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- Aide pour les distributeurs d'alcool au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
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- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
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- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
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- Uniformisation du service QR pour les entreprises
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- Subvention "Age friendly" (2020)
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
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- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
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- Consultation emploi - Okinawa
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Crédit d'impôt pour les PME qui augmentent les salaires
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
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- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
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- Délai de grâce pour les impôts nationaux
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
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- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Fiche récapitulative des aides (CCIFJ - 6/2020)
- Mesures à destination des TPE et PME touchées par l'épidémie de covid-19 au Japon
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- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Consultations par des experts en télétravail - Mesures d'implémentation du télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Lutte contre la COVID)
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention de soutien au développement de marques au Japon
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Assouplissement des conditions au prêt du filet de sécurité
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
- Subvention de soutien à la résilience des entreprises
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Promotion des investissements pour renforcer la chaîne nationale d'approvisionnement
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Exonération de la redevance télévision (NHK)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
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Aides aux Particuliers
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- Divorce (etc.) et Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- Familles monoparentales - Allocation spéciale COVID pour les foyers à revenu bas
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
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- Aides au logement et logement social à Osaka
- Allocation nationale pour la sécurisation du logement (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
- Aide COVID-19 ponctuelle aux Français résidents à l’étranger
- 2024 : Allocation exceptionnelle d'urgence 2024 contre l'envolée des prix
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Allocation de soutien à l'indépendance en cas de précarité liée la COVID
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- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
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- Offres d'emploi réunies par le gouvernement
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- Formation complémentaire en ligne (COVID - Tokyo)
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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Tensions dans le monde
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- 2024-04-05 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-12-21 Sur l'export vers 4 pays et l'import de Russie (modification partielle)
- 2023-07-28 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2023-07-02 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-01-27 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-03-31 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-10-07 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-09-26 Mesures relatives à la situation en Ukraine
- 2022-07-05 Sur le gel d'avoirs et restrictions envers des entités russes, etc.
- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-06-07 Sur le gel d'avoirs russes et biélorusses
- 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
- 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-17 Sur l'import export de et vers la Russie et la Biélorussie
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- Articles à venir
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- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- 2023-04-07 Mesures d'interdiction d'import et export envers la Corée
- Calendrier des délais de paiement (électricité et de gaz) en cas de difficulté financière en 2023
- À tous ceux qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d'électricité ou de gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
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Santé et COVID
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- COVID - Mesures concernant la couverture par l'assurance "Accident du travail"
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- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Déplacements internationaux et démarches
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- Archives - Directives relatives à la gestion de l’entrée des touristes étrangers
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- COVID-19 - Classification des niveaux infectieux et mesures (novembre 2021)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Comment se propage la COVID-19
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Critères de décision pour sortir d'isolement en cas d'infection COVID
- Dépliants pour les restaurants au Japon
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
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- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Relance de la Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires
- Pourquoi décourage-t-on certaines réunions pendant les J.O.?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
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- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Comment se propage la COVID-19
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Comment participer à un repas avec un masque
- 2021-03-04 - Simulations Fugaku sur la contagiosité
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
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- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Situation infectieuse au Japon en chiffres
- Hotline - Human rights issues au Japon
- 5 situations qui augmentent le risque de COVID-19
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- Primes de coopération - Où et quand ?
- Fukuoka (Préf.) - Mesures spéciales (20 avril - 19 mai 2021)
- Mesures d'état d'urgence à Osaka (2 au 31 août 2021)
- 2021-04-10 - Okinawa - à propos des mesures prioritaires (12 avril - 5 mai 2021)
- Hyogo (Préf.) - Changement de mesures prioritaires (12 avril 5 mai 2021)
- Aichi (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Hokkaido - Mesures prioritaires (9 au 31 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Kyoto - Mesures prioritaires (2 au 31 août 2021)
- Hyogo Préf. - Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021)
- Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (20 août - 12 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Okinawa - Mesures prioritaires (9 au 20 février 2022) - ce qu'il faut savoir
- Nagasaki - Mesures prioritaires (21 janvier au 13 février2022) - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-27 Mesures prioritaires au Japon - Où, quoi ?
- Kyoto - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- Fukuoka - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- Tokyo - Mesures prioritaires du 21 janvier au 13 février 2022 - Ce qu'il faut savoir
- Miyakojima sur la déclaration d'état d'urgence (~31 août 2021)
- Mesures prioritaires (13 au 30 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Levée des mesures le 1ᵉʳ octobre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
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- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
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- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
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- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
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- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
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Aides / préfecture
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- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Filet de sécurité Garantie 4
- Filet de sécurité Garantie 5
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
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- Prêts d'urgence et du fonds de soutien (Dispositions spéciales)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- Les prêts du fonds d’urgence et des services sociaux
- Prêts d'urgence et fonds de soutien (moyens de subsistance)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Subvention J-LODlive2
- Subvention J-LODlive2 (aide aux frais d'annulation)
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Subvention J-LODlive (frais d'annulation des événements)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
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- Déplacements dans le Japon
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
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- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Hokkaido - Consignes (COVID) pour la fin décembre 2020
- Emploi des migrants vers Hokkaido
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- 2020-11-17~2020-12-11 - Hokkaido - demandes de coopération
- 2020-11-17~27 - À propos des restrictions de sortie à Sapporo
- Hokkaido - Aides aux particuliers
- 2020-11-07 Passage au niveau 3 pour Hokkaido
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- Report du paiement des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Exemption des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo suite à un changement soudain dans le budget des ménages
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entrepreneurs individuels (avril à juin 2021)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- 2021-05-06 Monitoring de Tokyo
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
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- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Subvention pour aider au paiement du loyer des entreprises (Tokyo)
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- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Subvention pour les quartiers commerçants de Tokyo devant fermer temporairement
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
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- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Aide aux entreprises à caractère social, liée aux nouvelles mesures d'urgence COVID-19
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- Tokyo - Centre d'hébergement pour le traitement des patients COVID
- Centres d'urgence parlant une langue étrangère (COVID)
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- Tokyo - Centre de support des patients en observation à domicile
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
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- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Déplacements dans le Japon
- Aides au logement et logement social à Osaka
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Mesures à Osaka – 1 ~ 21 avril 2021
- Nouvelles mesures à Osaka – 14 ~ 29 déc. 2020
- Centres d'aide sociale dans la préfecture de Osaka
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- Fukuoka - Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Subvention COVID pour les spectacles
- Fukuoka (Préf) - En cas de symptômes ou fièvre
- Fukuoka Secret
- À propos des rumeurs, et des clusters...
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- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Fukuoka (préf.) - Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Fukuoka - Liste des aides COVID pour les entreprises de la préfecture
- Fukuoka City - frais de test dépistage PCR des personnes âgées
- Fukuoka - Allocation pour la sécurisation du logement
- Fukuoka - Allocation exceptionnelle pour les étudiants
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- 2021-2-26 - Fukuoka Préf. sur la levée de l'état d'urgence
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Fukuoka city - Aide aux restaurants (etc.) - vente à emporter
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
- Fukuoka - Subvention mensuelle pour les PME (mai 2021)
- Déplacements dans le Japon
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
- Fukuoka (Préf) - Aides d'experts pour préserver les emplois
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence médicale
En cas d'urgence non-COVID
Pourquoi s’inscrire au Consulat ?
Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
月次支援金. Subvention mensuelle. L’État met en place une nouvelle subvention que l’on peut demander chaque mois. Elle concerne les entreprises individuelles et les PME incorporées dont les ventes ont baissé de 50% en raison des « réductions / fermetures d’établissements de restauration » ou « auto-restrictions de sorties, etc. » liées aux mesures d’état d’urgence ※1 ou aux mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires (ci-dessous mesures prioritaires)※2. La distribution de la subvention mensuelle utilisera l’organisation en place pour les subventions forfaitaires. Cela permettra de simplifier les procédures de vérification préalable et de soumission des documents. De cette manière, l’accès sera plus pratique pour les demandeurs.※3
Éligibilité
Point 1 | L’entreprise subit les conséquences des « réductions / fermetures d’établissements de restauration » ou « auto-restrictions de sorties, etc. » liées aux mesures d’état d’urgence ou aux mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.※4 |
Point 2 | Les ventes mensuelles de 2021 ont baissé d’au moins 50% en comparaison avec les ventes habituelles du même mois de 2019 ou 2020. |
Montant subventionné | = Ventes d’un mois de référence de 2019 ou 2020 – Ventes du mois concerné en 2021 |
Petites et moyennes entreprises | Plafonné à 200 000 yens par mois |
Entrepreneurs individuels, etc. | Plafonné à 100 000 yens par mois |
Mois de concernés | Il s’agit des mois de mise en oeuvre des mesures d’état d’urgence ou de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires pendant lesquels l’entreprise a subi les effets de ces mesures. Pour cela, on se base sur les mois de 2021 pendant lesquels les ventes ont baissé d’au moins 50% en comparaison avec celles de 2019 ou 2020 pendant le même mois. |
Mois référence | Le mois 2019 ou 2020 qui correspond au mois pour lequel on fait la démarche en 2021. |
Notes
※1 « Mesures d’état d’urgence pour la nouvelle grippe », en vertu du règlement de la Loi sur les mesures spéciales contre la nouvelle grippe (Loi de 2012 Article 31) Article 32 Point 1.
※2 « Mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires en vertu du règlement de la Loi sur les mesures spéciales contre la nouvelle grippe (Loi de 2012 Article 31) Article 31 Point 4 paragraphe 1.
※3 Afin de rendre l’accès plus facile aux demandeurs, la subvention mensuelle utilisera l’organisation en place pour les subventions forfaitaires. Aussi le même bureau gèrera la subvention forfaitaire et la subvention mensuelle.
※4 Avec les mesures d’état d’urgence ou mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires mises en œuvre après avril 2021 ou de mesures prioritaires, l’entreprise subit directement ou indirectement les conséquences des fermetures ou réduction d’horaires des établissements de restauration ou de boisson qui se plient aux demandes de fermeture temporaire ou de réduction d’horaires ou elle est indirectement affectée par les demandes d’auto-restriction de sorties et de déplacement lorsque ceux-ci ne sont ni urgents ni utiles.
Lorsqu’on parle des conséquences des auto-restrictions de sortie, il est aussi question de l’impact de la fourniture de produits et services aux entreprises qui ont reçu une demande de fermeture temporaire ou de réduction des horaires d’ouverture dans le but de contrôler les flux de personnes. Toutefois, si l’entreprise est éligible pour une prime de coopération aux demandes de fermeture ou de réduction des horaires émises par un gouvernement local, et si cette prime est financée à partir du fonds pour la revitalisation des régions, elle n’est pas éligible pour la subvention mensuelle.
Démarches
- Avant de demander la subvention mensuelle pour la première fois, il convient d’abord de faire vérifier, par une institution agrée, qu’elle est éligible.※1
- Une fois que cela sera fait, sélectionner le mois pour lequel les ventes de 2021 ont diminué d’au moins 50% en comparaison avec l’an dernier ou celui d’avant, et en raison de mesures telles que des mesures d’état d’urgence ou des mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires depuis le mois d’avril 2021. Saisir les informations nécessaires, attacher les documents nécessaires puis déposer son dossier.
※1 Afin de faciliter les démarches, le gouvernement prévoit de simplifier les documents et les vérifications à partir du deuxième dépôt de dossier.
※2 En dehors des documents nécessaires, il sera nécessaire de renseigner en ligne les informations de base (le nom de la société, ses coordonnées, les informations concernant ses clients, etc.). Il faut aussi conserver les preuves papier qui montrent que l’entreprise subit les conséquences des mesures d’état d’urgence et des mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.
※3 Pour demander la subvention mensuelle, il est nécessaire de présenter une déclaration fiscale. Celle-ci doit inclure les informations du mois de référence de 2019 et de 2020.
Comment faire vérifier son dossier
Afin de détecter les attributions illicites ou par erreur, nous vérifions à l’avance que les personnes qui déposent un dossier ① gèrent effectivement une entreprise et ② qu’elles ont bien compris qui est éligible pour cette subvention, etc.
Plus précisément, l’institution agréée pour faire ces vérifications confirmera formellement l’existence des documents nécessaires (journal comptable, etc.) par visioconférence ou en présentiel. Elle posera aussi des questions concernant le contenu de la déclaration sur l’honneur.
En revanche, cet organisme agréé pour de telles vérifications n’est pas habilité à évaluer si le demandeur de la subvention pourra recevoir la subvention. Son rôle n’est que de vérifier que tout est bien réuni. De même, la confirmation préalable ne signifie pas que l’on est éligible.
Étape 1 | Enregistrement et ouverture d’un compte pour la demande. (obtenir un numéro de dossier) Préparer les documents nécessaires pour la vérification préalable. |
Étape 2 | À partir du site WEB du secrétariat, chercher l’organisme agréé le plus proche de soi. Demander à l’organisme agréé s’il peut faire une vérification préalable du dossier, et prendre rendez-vous. ★ Surtout, ne visitez pas les organismes agréés pour la vérification sans prendre un rendez-vous préalable. |
Étape 3 | Procéder aux vérifications préalables. ⇒ La vérification se fait par vision conférence, par entretien, ou au téléphone. Il s’agit de vérifier si les documents sont réunis, et de confirmation formelle du dossier par des questions et des réponses. |
Étape 4 | Une fois la confirmation préalable terminée, saisir les informations nécessaires sur la page web indiquée, et envoyer une demande au secrétariat de cette aide. |
Informations complémentaires sur les procédures de candidature
Concernant les vérifications préliminaires
- Dans le cas d’organisations de confirmation enregistrée telle qu’une organisation affiliée, de partenaire commercial de crédit d’une entreprise, de conseillers, etc., il est possible de faire une confirmation préalable par téléphone uniquement pour savoir « si vous comprenez correctement les avantages, etc. ».
- Une fois que l’entreprise a eu sa confirmation préalable pour la subvention mensuelle, normalement, elle n’a pas besoin d’en faire une nouvelle pour les fois suivantes. De plus, les entreprises qui ont déjà reçu la subvention forfaitaire 一時支援金 après avoir fait la vérification préliminaire n’ont en principe pas besoin de soumettre leur dossier à une vérification préliminaire.
Concernant la soumission des documents
- Lorsqu’on soumet la demande de subvention mensuelle pour la première fois, il est nécessaire de soumettre tous les documents demandés. À partir de la deuxième demande, en principe, il faut soumettre le journal des ventes du mois concerné, etc. De plus, si l’entreprise a déjà reçu la subvention forfaitaire, il n’est pas nécessaire de soumettre une deuxième fois les mêmes documents. En revanche, s’il faut faire des ajouts ou des modifications a des documents déjà soumis, il convient de soumettre les documents corrigés ou les ajouts.
- En plus des documents à fournir, il est nécessaire de conserver les preuves qui montrent que l’entreprise (entrepreneur individuel) subit les conséquences des mesures d’état d’urgence ou des mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.
- Des considérations exceptionnelles※ concernant les preuves à fournir et les montants de la subvention sont prévues (annonce prévue mi-mai).
※ Les considérations exceptionnelles liées aux preuves documentaires concernent les ouvertures de nouvelles entreprises 2019/2020, les fusions, le paiement d’impôt consolidé, la succession d’entreprise, les catastrophes, la constitution de société, les sociétés à but non lucratif / société d’intérêt public, etc.
Pour référence – vérification préalable et simplification des documents à produire
Entreprises ayant reçu la subvention forfaitaire. Nombre de demandes de la subvention mensuelle | Entreprises n'ayant pas reçu la subvention forfaitaire. Nombre de demandes de la subvention mensuelle | ||||
---|---|---|---|---|---|
Première demande | À partir de la deuxième demande | Première demande | À partir de la deuxième demande | ||
Vérification préalable | - | - | Vérification préalable | - | |
Déclaration fiscale de 2019 et de 2020 | - | - | Soumettre | - | |
Livre des ventes du mois concerné en 2021 | Soumettre | Soumettre | Soumettre | Soumettre | |
Livret de banque | - | - | Soumettre | - | |
Déclaration sur l'honneur et formulaire de consentement | Soumettre | - ※ | Soumettre | - ※ | |
Certificat de toutes les questions historiques (PME incorporées) ou pièce d'identité (Entrepreneurs individuels) | - | - | Soumettre | - |
Attention !
- En plus des documents à produire, il faut saisir en ligne des informations sur la société, ses coordonnées et les informations sur ses clients, etc. De plus, il est nécessaire de conserver les preuves qui montrent que l’entreprise (entrepreneur individuel) subit les conséquences des mesures d’état d’urgence ou des mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.
- Même lorsque les démarches sont simplifiées pour la vérification préalable et les documents à produire, il est nécessaire de soumettre à nouveau les documents déjà soumis lorsqu’ils ont besoin d’être corrigés ou faire l’objet d’ajouts, ou lorsque la catégorie de demande ou d’exception change.
- Il n’est pas possible de simplifier les étapes de vérification préalable et de soumission des documents lors de la nouvelle soumission d’un dossier après une demande de subvention qui fait l’objet d’un refus (y compris refus pendant l’examen de dossier).
Calendrier (ce qui est prévu)
Se renseigner
Centre spécial pour les demandeurs de l’aide : 0120–211-240
De 8:30 à 19:00 (tous les jours)
Attention à ne pas faire d’erreur de numéro en appelant. En cliquant sur ce numéro, on peut appeler directement.
En cas de questions sur l’éligibilité, les démarches et les documents nécessaires
Remplir le questionnaire : https://emotion-tech.net/BDxkQaIV
Le bureau ne répond pas directement aux questions individuelles mais en tient compte et y répondra dans le « Q&R » qui sera disponible ultérieurement.
Source : summary.pdf (meti.go.jp)