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Aides aux Entreprises
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- Refinancement de dettes existantes par la JFC
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Voir aussi les Conférences de presse
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Subvention 2024 d'amélioration de l'environnement d'accueil pour le tourisme durable
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention pour la promotion du développement de l'environnement d'accueil en vue de l’après-COVID
- Aide aux économies d'énergie dans les installations d'hébergement et de tourisme
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- 6e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 4e tranche
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Noto 2024 : Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus catastrophe)
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
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- 2024 - Aides disponibles pour les Entreprises (salaire minimum)
- 2024 - Subvention de l'investissement pour économiser la main-d'œuvre
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 2024 - Subventions pour l’avancement de carrière
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Pluies de juillet 2018 : mesures spéciales pour les travailleurs et les PME
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
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- Archives : Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
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- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
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- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
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- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
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- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- La Sécurité sociale au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
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- Aide pour les distributeurs d'alcool au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
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- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
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- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
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- Uniformisation du service QR pour les entreprises
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- Subvention "Age friendly" (2020)
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
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- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
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- Consultation emploi - Okinawa
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Crédit d'impôt pour les PME qui augmentent les salaires
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
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- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
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- Délai de grâce pour les impôts nationaux
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
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- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Fiche récapitulative des aides (CCIFJ - 6/2020)
- Mesures à destination des TPE et PME touchées par l'épidémie de covid-19 au Japon
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- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Consultations par des experts en télétravail - Mesures d'implémentation du télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Lutte contre la COVID)
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention de soutien au développement de marques au Japon
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Assouplissement des conditions au prêt du filet de sécurité
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
- Subvention de soutien à la résilience des entreprises
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Promotion des investissements pour renforcer la chaîne nationale d'approvisionnement
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Exonération de la redevance télévision (NHK)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
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Aides aux Particuliers
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- Divorce (etc.) et Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- Familles monoparentales - Allocation spéciale COVID pour les foyers à revenu bas
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
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- Aides au logement et logement social à Osaka
- Allocation nationale pour la sécurisation du logement (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
- Aide COVID-19 ponctuelle aux Français résidents à l’étranger
- 2024 : Allocation exceptionnelle d'urgence 2024 contre l'envolée des prix
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Allocation de soutien à l'indépendance en cas de précarité liée la COVID
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- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
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- Offres d'emploi réunies par le gouvernement
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- Formation complémentaire en ligne (COVID - Tokyo)
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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Tensions dans le monde
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- 2024-04-05 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-12-21 Sur l'export vers 4 pays et l'import de Russie (modification partielle)
- 2023-07-28 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2023-07-02 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-01-27 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-03-31 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-10-07 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-09-26 Mesures relatives à la situation en Ukraine
- 2022-07-05 Sur le gel d'avoirs et restrictions envers des entités russes, etc.
- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-06-07 Sur le gel d'avoirs russes et biélorusses
- 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
- 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-17 Sur l'import export de et vers la Russie et la Biélorussie
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- Articles à venir
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- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- 2023-04-07 Mesures d'interdiction d'import et export envers la Corée
- Calendrier des délais de paiement (électricité et de gaz) en cas de difficulté financière en 2023
- À tous ceux qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d'électricité ou de gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
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Santé et COVID
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- COVID - Mesures concernant la couverture par l'assurance "Accident du travail"
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- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Déplacements internationaux et démarches
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- Archives - Directives relatives à la gestion de l’entrée des touristes étrangers
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- COVID-19 - Classification des niveaux infectieux et mesures (novembre 2021)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Comment se propage la COVID-19
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
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- Hyogo (Préf.) - Changement de mesures prioritaires (12 avril 5 mai 2021)
- Aichi (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Hokkaido - Mesures prioritaires (9 au 31 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
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- État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Kyoto - Mesures prioritaires (2 au 31 août 2021)
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Aides / préfecture
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- Prêts d'urgence et du fonds de soutien (Dispositions spéciales)
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- Prêts d'urgence et fonds de soutien (moyens de subsistance)
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- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
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- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
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- Subvention J-LODlive2 (aide aux frais d'annulation)
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
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- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
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- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Subvention J-LODlive (frais d'annulation des événements)
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
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- Subvention mensuelle pour les PME et entrepreneurs individuels (avril à juin 2021)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- 2021-05-06 Monitoring de Tokyo
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
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- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
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- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
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- Fukuoka (préf.) - Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact
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- Fukuoka - Allocation exceptionnelle pour les étudiants
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- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
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- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence médicale
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Prêts d’urgence et du fonds de soutien (Dispositions spéciales)
緊急小口資金・総合支援資金(特例措置) Kinkyū koguchi shikin / Sôgô shien shikin tokureisochi sont des prêts exceptionnels et spéciaux du fonds de secours pour les moyens de subsistance.
Attention : pour bénéficier des conditions spéciales ci-dessous, il faut déposer une demande avant la fin du mois de juin 2022.
Les liens vers les dépliants officiels en anglais et autres langues se trouvent en bas de cet article.
Le gouvernement japonais propose, par le biais des services sociaux, aux personnes qui ont perdu leur emploi ou dont l’entreprise est temporairement fermée, un prêt d’urgence pour les moyens de subsistance.
Les mesures de prêts aux personnes qui se trouvent en situation précaire sont étendues aux personnes qui ont perdu leur emploi ou se trouvent dans une entreprise en fermeture temporaire.
Cette aide est composée de deux prêts :
- Un financement des petites dépenses en cas de situation d’urgence et de besoin temporaire 緊急小口資金 (主に休業された方向け). On peut le demander même si la raison de la perte de revenu n’est pas liée à des fermetures temporaires. On ne peut le demander qu’une fois.
- Un financement des dépenses nécessaires après une difficulté de la vie (dont la COVID) 総合支援資金(特例措置). On peut le demander plusieurs fois en attendant que la situation se stabilise.
Ceux-ci ont déjà été décrits dans plusieurs documents, mais le gouvernement les a regroupés pour les mesures COVID-19 de 2021. Ci-dessous, la description des deux aides.
Type de compensation
Il s’agit d’un prêt, et il faut donc le rembourser. En situation de COVID, les services sociaux permettent de le renégocier et peuvent, sous certaines conditions, exempter le remboursement. En parler avec les services sociaux.
Mise à jour de mai 2021 concernant le remboursement dans le régime spécial. Les ménages exonérés de la taxe d’habitation, dont les revenus continuent de baisser, ou qui sont démunis font l’objet de considérations particulières. Le gouvernement appliquera une exonération des remboursements restants selon les règles suivantes : – 緊急小口資金 : si l’emprunteur et le chef de famille du foyer n’ont pas à payer de taxes d’habitation 住民税 en 2021 ou 2022. (Toutefois, pour les demandes faites après le mois d’avril 2022, le demandeur doit être exonéré de la taxe d’habitation de la municipalité※ pour l’année 2023). Non taxable se dit 非課税 hikazei. -> dans le cas d’un prolongement du prêt : l’emprunteur et le chef de famille du foyer n’ont pas à payer de taxes d’habitation 住民税 en 2023※. -> dans le cas d’un renouvellement du prêt : l’emprunteur et le chef de famille du foyer n’ont pas à payer de taxes d’habitation 住民税 en 2024※. ※ Les personnes qui font l’objet d’une vérification de la situation non imposable sont l’emprunteur et le chef de famille. – 総合支援資金 : -> dans le cas d’un premier prêt : l’emprunteur et le chef de famille du foyer n’ont pas à payer de taxes d’habitation 住民税 en 2021 ou 2022. -> dans le cas d’un prolongement du prêt : l’emprunteur et le chef de famille du foyer n’ont pas à payer de taxes d’habitation 住民税 en 2023. -> dans le cas d’un renouvellement du prêt : l’emprunteur et le chef de famille du foyer n’ont pas à payer de taxes d’habitation 住民税 en 2024. |
Grâce à ces mesures, le gouvernement renforce le filet de sécurité pour les personnes dans le besoin, notamment les travailleurs non réguliers et les entrepreneurs individuels.
Modalités
緊急小口資金 【特例措置】- Kinkyū koguchi shikin tokurei sochi
De manière générale, ce prêt s’adresse aux personnes en arrêt de travail, mais avec la COVID, même si on n’est pas en arrêt de travail, on peut en bénéficier.
Les personnes mineures qui ont besoin de ce prêt peuvent en parler avec les services sociaux dont elles dépendent.
Il s’agit d’un prêt dont le but est de fournir aux foyers qui en ont besoin les moyens de subsistance nécessaire de manière temporaire et urgente. Il est possible de contracter ce prêt quand on est encore en arrêt de travail, à condition d’avoir enregistré une baisse du revenu liée au nouveau coronavirus.
Les personnes qui demandent un prêt pour les raisons suivantes peuvent bénéficier d’une augmentation du montant à emprunter :
- Les foyers dont une personne est infectée par le nouveau coronavirus.
- Les foyers dont une personne a besoin de soins infirmiers.
- Lorsque le foyer comprend au moins quatre personnes.
- Lorsqu’un des travailleurs du foyer est obligé de s’occuper d’enfants qui vont dans une école fermée temporairement, par mesure de prévention du nouveau coronavirus.
- Lorsque l’on peut craindre que les symptômes d’un membre du foyer viennent du nouveau coronavirus, et qu’un des travailleurs du foyer doit s’occuper des enfants scolarisés.
- Toute personne qui ne rentre pas dans les catégories précédentes, mais qui a besoin d’emprunter des moyens de subsistance lorsque le revenu a diminué en raison de fermetures temporaires, etc.
- Montant maximum :
- 200 000 yens .
- 100 000 yens dans les autres cas
- Garantie : non nécessaire
- Intérêts : gratuits
- Report : 12 mois maximum à partir du jour de prêt.
- À rembourser dans les 2 ans qui suivent le début de prêt (y compris les mois de report)※4.
Pour le demander, se rendre dans le 社会福祉協議会 dont on dépend. On peut faire une demande de prêt au guichet ou par courrier. Se renseigner au besoin.
※2 Jusqu’à présent, le gouvernement recommandait de commencer par emprunter un maximum de 200 000 yens avec le 緊急小口資金. Cela n’est plus inscrit sur sa page. Ce qu’il préconisait était la chose suivante. Si le revenu continue à baisser, il est possible de passer à un 総合支援資金, qui permet d’emprunter (pour un foyer d’au moins 2 personnes) 200 000 yens x 3 mois. Cela permet donc d’emprunter un maximum de 800 000 yens, en principe. Poser la question au centre qui traite le dossier.
※3 Une des conditions pour obtenir un prêt du 総合支援資金, est d’accepter de se soumettre au 自立相談支援 jiritsu sôdan shien (consultation pour l’aide à l’indépendance) jusqu’à l’attribution du prêt.
※4 Les prêts dont la date de remboursement est prévue avant fin mars 2022, la date de début de remboursement est reportée jusqu’à la fin du mois de juin 2022.
Il faut compter environ 7 jours pour recevoir le montant sur le compte désigné.
Documents nécessaires pour déposer un dossier
Attention : AVANT D’ENVOYER SON DOSSIER GARDER UNE COPIE COMPLÈTE DU DOSSIER, notamment des documents a, b, c, d
Nom du document | Explications |
---|---|
Les formulaires pour obtenir ce prêt : a- 借入申込書 Demande d’emprunt b- 借用書 Formulaire d’emprunt c- 重要事項説明書Conditions d’utilisation d- 収入の減少状況に関する申立書 Déclaration concernant la baisse des revenus | Remplir les zones dans les encadrés en gras. a- 借入申込書: Remplir les cases «署名», «申込金額 Montant de la demande» (dans la limite de 200 000 yens) et «借入申込者 Nom de l’emprunteur». Apposer son sceau. les sections 貸付金振込先 concernent le paiement sur un compte bancaire. Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Exemple de saisie. b- 借用書:Remplir le montant 借用金額 (le même montant que le document précédent), 住所・氏名・生年月日 sont les rubriques adresse, nom et date de naissance, 貸付金の償還 est le montant pour le rachat du prêt. Apposer son sceau. Exemple de saisie. c- 重要事項説明書:Saisir les cases 記入日・住所・氏名 (date, adresse et nom) et apposer son sceau. Exemple de saisie d- 収入の減少状況に関する申立書:Remplir le 減収前・減収後の収入 montant du revenu avant et après la baisse de revenu, la 減少の理由 raison de la baisse de revenu, 記入日・住所・氏名(date, adresse et nom) et apposer son sceau. Exemple de saisie. |
Un 住民票 | Le jûminhyô se demande à la mairie. demander que tous les membres du foyer 世帯の全員 y figurent. On n’a pas besoin des informations concernant les 本籍地 (lieu du livret de famille) et le numéro de My Number. |
Une copie du carnet de banque ou de la carte de débit | Faire une copie des informations permettant de vérifier le nom de l’établissement financier dans lequel sera viré l’argent, le nom de l’agence, le nom du propriétaire du compte et le numéro de compte. |
Une des pièces d’identité inscrites ici | Les documents que l’on peut utiliser sont : – le permis de conduire (copier le recto et le verso) – le passeport – la my number card (faire une copie recto verso dans sa pochette, afin de cacher les numéros) – la zairyû card 在留カード ou le certificat de résident spécial 特別永住者証明書 (pour les étrangers). Lorsqu’on a changé d’adresse, mettre le verso de la carte également. |
Ce qu’il faut envoyer | – 借入申込書 – 借用書 – 重要事項説明書 – 収入の減少状況に関する申立書 – 住民票(世帯全員/原本) – une copie du livret de banque 預金通帳 ou de la carte de débit – une copie d’une pièce d’identité |
Avant de se rendre sur le lieu des démarches
Contacter le service de renseignements concernant ce prêt : 市区町村社会福祉協議会. Normalement, il est demandé de faire la démarche par courrier. Si cela pose trop de problèmes, prendre rendez-vous.
Les personnes qui sont cas contact de personnes en observation ou atteintes de COVID-19 doivent d’abord contacter par téléphone le centre dont elles dépendent pour faire les démarches.
Virement du prêt
Le versement sur un compte en banque se fait tous les mois autour du 20 du mois en cours. Le premier virement est envoyé sur le compte 3 semaines environ après réception des demandes.
総合支援資金 特例措置– Sōgō shien shikin tokurei sochi
Ce prêt s’adresse aux personnes dont le revenu a baissé ou qui se trouvent au chômage, qui ont besoin de recommencer leur vie.
Il s’agit d’un prêt pour les foyers qui sont en situation de précarité, suite au chômage ou des baisses de revenus, et qui ont du mal à subvenir à leurs besoins en raison du nouveau coronavirus. Il est possible de contracter ce prêt lorsqu’on enregistre une baisse du revenu liée au nouveau coronavirus, même sans être au chômage.
- Pour un couple de 2 personnes, 200 000 yens par mois,
pour une personne seule 150 000 yens (la période du prêt est généralement de 3 mois).
※ les personnes qui reçoivent le Jiritsu shien peuvent demander une prolongation de 3 mois. De ce qu’Infos Locales au Japon comprend, il est possible de demander jusqu’à 2 renouvellements de ce prêt, soit un montant total de l’emprunt qui passe à 1,8 millions de yens maximum. Il est donc recommandé d’en parler avec les services sociaux, et de ne pas abandonner. Pour les personnes qui ont déjà demandé le nombre maximum de renouvellements, le gouvernement japonais a créé une nouvelle aide qui sera disponible à compter de juin 2021. - Intérêts : gratuit
- Garantie : non nécessaire
- Report : 1 an maximum à partir du jour de prêt
- À rembourser dans les 10 mois qui suivent le début de prêt (y compris le report)※4.
※1 Avec cette mesure particulière, le cas des personnes en situation de précarité sera étudié avec attention. Au moment du remboursement, les personnes dont le revenu continue à être bas demander une réduction ou exemption du remboursement selon les conditions suivantes :
- Premier emprunt : si l’emprunteur et son foyer ne sont pas imposables pour la taxe d’habitation pendant l’exercice fiscale 2021 ou 2022.
- Prolongement de l’emprunt : si l’emprunteur et son foyer ne sont pas imposables pour la taxe d’habitation pendant l’exercice fiscale 2023.
- Réémission d’un prêt : si l’emprunteur et son foyer ne sont pas imposables pour la taxe d’habitation pendant l’exercice fiscale 2024.
Ces mesures s’accompagnent d’un renforcement du « Safety net » des travailleurs non salariés et des entrepreneurs individuels.
※2 Jusqu’à présent, le gouvernement recommandait de commencer par emprunter un maximum de 200 000 yens avec le 緊急小口資金. Si le revenu continue à baisser, il est possible de passer à un 総合支援資金, qui permet d’emprunter (pour un foyer d’au moins 2 personnes) 200 000 yens x 3 mois maximum. Cela permet donc d’emprunter un maximum de 800 000 yens, en principe. Poser la question au centre qui traite le dossier.
※3 Une des condition pour obtenir un prêt du 総合支援資金, est d’accepter de se soumettre au 自立相談支援 jiritsu sôdan shien (consultation pour l’aide à l’indépendance) jusqu’à l’attribution du prêt.
※4 Les prêts dont la date de remboursement est prévue avant fin mars 2022, la date de début de remboursement est reportée jusqu’à la fin du mois de mars 2022.
Pour en savoir plus sur ces fonds, contacter le service social de chaque préfecture ou de chaque mairie.
Documents nécessaires
Attention : AVANT D’ENVOYER SON DOSSIER GARDER UNE COPIE COMPLÈTE DU DOSSIER, notamment des documents a, b, c, d, e
Nom du document | Explications |
---|---|
Les formulaires pour obtenir ce prêt : a- 借入申込書 Demande d’emprunt b- 借用書 Formulaire d’emprunt c- 重要事項説明書Conditions d’utilisation d- 収入の減少状況に関する申立書 Déclaration concernant la baisse des revenus | Remplir les zones dans les encadrés en gras. a- 借入申込書: Remplir les cases «署名», «申込金額 Montant de la demande» (dans la limite de 200 000 yens) et «借入申込者 Nom de l’emprunteur». Apposer son sceau. les sections 貸付金振込先 concernent le paiement sur un compte bancaire. Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Exemple de saisie ici. b- 借用書:Remplir le montant 借用金額 (le même montant que le document précédent), 住所・氏名・生年月日 sont les rubriques adresse, nom et date de naissance, 貸付金の償還 est le montant pour le rachat du prêt. Apposer son sceau. Exemple de saisie ici. c- 重要事項説明書:Saisir les cases 記入日・住所・氏名 (date, adresse et nom) et apposer son sceau. Exemple de saisie ici. d- 収入の減少状況に関する申立書:Remplir le 減収前・減収後の収入 montant du revenu avant et après la baisse de revenu, la 減少の理由 raison de la baisse de revenu, 記入日・住所・氏名(date, adresse et nom) et apposer son sceau. Exemple de saisie ici. |
Un 住民票 | Le jûminhyô se demande à la mairie. demander que tous les membres du foyer 世帯の全員 y figurent. On n’a pas besoin des informations concernant les 本籍地 (lieu du livret de famille) et le numéro de My Number. |
Une copie du carnet de banque ou de la carte de débit | Faire une copie des informations permettant de vérifier le nom de l’établissement financier dans lequel sera viré l’argent, le nom de l’agence, le nom du propriétaire du compte et le numéro de compte. |
Une des pièces d’identité inscrites ici | Les documents que l’on peut utiliser sont : – le permis de conduire (copier le recto et le verso) – le passeport – la my number card (faire une copie recto verso dans sa pochette, afin de cacher les numéros) – la zairyû card 在留カード ou le certificat de résident spécial 特別永住者証明書 (pour les étrangers). Lorsqu’on a changé d’adresse, mettre le verso de la carte également. |
Ce qu’il faut envoyer | – 借入申込書 – 借用書 – 重要事項説明書 – 収入の減少状況に関する申立書 – 住民票(世帯全員/原本) – une copie du livret de banque 預金通帳 ou de la carte de débit – une copie d’une pièce d’identité |
Avant de se rendre sur le lieu des démarches
Contacter le service de renseignements concernant ce prêt : 市区町村社会福祉協議会. Normalement, il est demandé de faire la démarche par courrier. Si cela pose trop de problèmes, prendre rendez-vous.
Les personnes qui sont cas contact de personnes en observation ou atteintes de COVID-19 doivent d’abord contacter par téléphone le centre dont elles dépendent pour faire les démarches.
Virement du prêt
Le versement sur un compte en banque se fait tous les mois autour du 20 du mois en cours. Le premier virement est envoyé sur le compte 3 semaines environ après réception des demandes.
Se renseigner et faire les démarches
- 厚生労働省|生活福祉資金の特例貸付 | 申込・相談窓口 (mhlw.go.jp)
- 厚生労働省のコールセンター 0120-46-1999
- 東京都社会福祉協議会の一般向け 03-6457-5205
Sources : 生活福祉資金の特例貸付
Document en anglais : 厚生労働省|厚生労働省生活支援特設ホームページ | Guidance on Temporary Loan Emergency Funds (mhlw.go.jp)