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Aides aux Entreprises
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- Refinancement de dettes existantes par la JFC
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Voir aussi les Conférences de presse
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Subvention 2024 d'amélioration de l'environnement d'accueil pour le tourisme durable
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention pour la promotion du développement de l'environnement d'accueil en vue de l’après-COVID
- Aide aux économies d'énergie dans les installations d'hébergement et de tourisme
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- 6e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 4e tranche
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Noto 2024 : Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus catastrophe)
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
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- 2024 - Aides disponibles pour les Entreprises (salaire minimum)
- 2024 - Subvention de l'investissement pour économiser la main-d'œuvre
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 2024 - Subventions pour l’avancement de carrière
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Pluies de juillet 2018 : mesures spéciales pour les travailleurs et les PME
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
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- Archives : Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
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- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
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- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
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- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
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- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- La Sécurité sociale au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
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- Aide pour les distributeurs d'alcool au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
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- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
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- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
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- Uniformisation du service QR pour les entreprises
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- Subvention "Age friendly" (2020)
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
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- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
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- Consultation emploi - Okinawa
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Crédit d'impôt pour les PME qui augmentent les salaires
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
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- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
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- Délai de grâce pour les impôts nationaux
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
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- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Fiche récapitulative des aides (CCIFJ - 6/2020)
- Mesures à destination des TPE et PME touchées par l'épidémie de covid-19 au Japon
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- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Consultations par des experts en télétravail - Mesures d'implémentation du télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Lutte contre la COVID)
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention de soutien au développement de marques au Japon
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Assouplissement des conditions au prêt du filet de sécurité
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
- Subvention de soutien à la résilience des entreprises
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Promotion des investissements pour renforcer la chaîne nationale d'approvisionnement
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Exonération de la redevance télévision (NHK)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
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Aides aux Particuliers
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- Divorce (etc.) et Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- Familles monoparentales - Allocation spéciale COVID pour les foyers à revenu bas
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
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- Aides au logement et logement social à Osaka
- Allocation nationale pour la sécurisation du logement (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
- Aide COVID-19 ponctuelle aux Français résidents à l’étranger
- 2024 : Allocation exceptionnelle d'urgence 2024 contre l'envolée des prix
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Allocation de soutien à l'indépendance en cas de précarité liée la COVID
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- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
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- Offres d'emploi réunies par le gouvernement
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- Formation complémentaire en ligne (COVID - Tokyo)
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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Tensions dans le monde
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- 2024-04-05 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-12-21 Sur l'export vers 4 pays et l'import de Russie (modification partielle)
- 2023-07-28 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2023-07-02 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-01-27 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-03-31 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-10-07 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-09-26 Mesures relatives à la situation en Ukraine
- 2022-07-05 Sur le gel d'avoirs et restrictions envers des entités russes, etc.
- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-06-07 Sur le gel d'avoirs russes et biélorusses
- 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
- 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-17 Sur l'import export de et vers la Russie et la Biélorussie
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- Articles à venir
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- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- 2023-04-07 Mesures d'interdiction d'import et export envers la Corée
- Calendrier des délais de paiement (électricité et de gaz) en cas de difficulté financière en 2023
- À tous ceux qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d'électricité ou de gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
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Santé et COVID
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- COVID - Mesures concernant la couverture par l'assurance "Accident du travail"
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- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Déplacements internationaux et démarches
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- Archives - Directives relatives à la gestion de l’entrée des touristes étrangers
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- COVID-19 - Classification des niveaux infectieux et mesures (novembre 2021)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Comment se propage la COVID-19
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Critères de décision pour sortir d'isolement en cas d'infection COVID
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- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
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- Hyogo (Préf.) - Changement de mesures prioritaires (12 avril 5 mai 2021)
- Aichi (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Hokkaido - Mesures prioritaires (9 au 31 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
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- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entrepreneurs individuels (avril à juin 2021)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- 2021-05-06 Monitoring de Tokyo
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
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- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
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- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
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- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- Fukuoka - Liste des aides COVID pour les entreprises de la préfecture
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- 2021-2-26 - Fukuoka Préf. sur la levée de l'état d'urgence
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Fukuoka city - Aide aux restaurants (etc.) - vente à emporter
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
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- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence médicale
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2024 : Allocation exceptionnelle d’urgence 2024 contre l’envolée des prix
令和6年度物価高騰緊急支援給付金. Allocation exceptionnelle d’urgence contre l’envolée des prix en 2024. En 2024, le gouvernement a annoncé une aide assez complexe sous forme de crédits d’impôt et de prestation forfaitaire pour l’ensemble de la population. Ce qui suit décrit l’aide pour les foyers à faibles revenus, dont le montant de la taxe municipale est zéro ou son coefficient régulateur uniquement, alors qu’ils étaient imposables l’année précédente. Ces personnes reçoivent donc un montant de 100 000 yens + 50 000 yens par enfant de 18 ans ou mois.
Les municipalités ont commencé leur distribution. Chaque préfecture choisissant son calendrier, Infos Locales au Japon propose ici la traduction des explications de la mairie de Fukuoka.
Sources :
- 福岡市 令和6年度定額減税・調整給付・物価高騰緊急支援給付金 (fukuoka.lg.jp)
- 福岡市 令和6年度福岡市物価高騰緊急支援給付金(住民税「所得割」非課税世帯への給付金・こども加算) (fukuoka.lg.jp)
Ce qu’est l’allocation Allocation exceptionnelle d’urgence contre l’envolée des prix
Il s’agit d’une aide attribuée aux foyers nouvellement non imposables pour la taxe municipale de l’exercice 2024. Ceux-ci reçoivent 100 000 yens par foyers, auxquels on ajoute 50 000 yens par enfant. Cette aide s’adresse spécifiquement aux foyers dont le revenu à beaucoup diminué par rapport à l’année précédente.
Système | Foyers éligibles | Montants alloués | Période de paiement | |
物価高騰 緊急支援 給付金 | Foyers exonérés de l’impôt municipal sur le revenu des particuliers pour l’exercice financier de 2024. ※ Ne sont pas éligibles les foyers qui non imposables qui ont touché l’aide de 70 000 yens et ceux qui payaient seulement le prélèvement régulateur et avaient reçu l’aide de 100 000 yens en 2023. | 100 000 yens par foyer | 50 000 yens supplémentaires par foyer qui élève des enfants (de 18 ans ou moins = nés depuis le 2 avril 2006) | À partir d’août 2024 |
Taxes municipales en 2023 | Prélèvement régulateur uniquement | Taxes municipales sur le revenu |
---|---|---|
Foyers exonérés des taxes municipales et préfectorales | Exonérés | Exonérés |
Foyers devant payer uniquement le prélèvement régulateur | Taxés | Exonérés |
Foyers devant payer des taxes municipales | Taxés | Taxés |
Taxes municipales en 2024 | Prélèvement régulateur uniquement | Taxes municipales sur le revenu |
---|---|---|
Foyers exonérés des taxes municipales et préfectorales | Exonérés | Exonérés |
Foyers devant payer uniquement le prélèvement régulateur | Taxés | Exonérés |
Foyers devant payer des taxes municipales | Taxés | Taxés |
L’attribution de l’allocation est systématique, mais il faut faire la démarche de la demander. (Au besoin, contacter la mairie ou vérifier son site en faisant une recherche sur le terme 令和6年度物価高騰緊急支援給付金 (rokunendo bukka kottou kinkyuu shien kyuufukin, suivi du nom de la ville !)
Attention aux arnaques sur ce sujet !
Attention aux arnaques qui prétendent contacter à propos de cette aide ou vous demandent des informations personnelles. Le gouvernement conseille de contacter la mairie, la police (#9110) lorsqu’on reçoit un appel ou un courrier d’une personne se faisant passer par un fonctionnaire du gouvernement.
Infos Locales au Japon recommande aussi de vérifier sur la page de la mairie à quoi ressemble le document. En général, elles publient une photo du formulaire. On peut aussi y vérifier l’adresse de retour à l’envoyeur. Cette année, ces documents ont le format suivant.
Allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées en 2024
Compte tenu de l’augmentation de la charge causée par la flambée des prix, la ville de Fukuoka versera 100 000 yens par ménage aux foyers fiscaux dont le montant des revenus a considérablement diminué (ménages exonérés de la taxe municipale sur les revenus, etc. avant le calcul du crédit d’impôt forfaitaire).
Elle rajoutera 50 000 yens par enfant こども加算 au montant reçus par les foyers qui répondent aux conditions ci-dessus et qui ont un enfant de 18 ans ou moins à charge (né depuis le 2 avril 2006).
Dans la ville de Fukuoka, les formulaires sont envoyés en juillet aux personnes dont le jûminhyô était à Fukuoka en date du 3 juin 2024. Ceux qui n’ont pas fait suivre leur courrier doivent faire les démarches nécessaires à la poste, s’ils souhaitent recevoir cette aide.
Principales mises à jour et annonces
1ᵉʳ juillet 2024 : Annonce sur la façon de faire les démarches.
1. Montants
100 000 yens par ménage.
Supplément pour les enfants : 50 000 yens par enfant.
2. Éligibilité
Les ménages devenus non imposables pour la taxe municipale et le prélèvement régulateur 個人住民税均等割 de l’exercice financier de 2024 (avant l’application du crédit d’impôt fixe) recevront une allocation forfaitaire de 100 000 yens
Sont éligibles les personnes qui répondent à toutes les conditions d’attribution ci-dessous.
- Ménages dont le jûminhyô du chef de famille était enregistré dans la ville le 3 juin 2024.
- Tous les membres du ménage sont exonérés du pourcentage régulateur de la taxe d’habitation pendant l’exercice financier de 2024.
- Aucun des membres du ménage n’a omis de déclarer qu’il gagne un revenu soumis à l’impôt municipal sur le revenu des personnes physiques.
- Les ménages ne doivent pas être composés uniquement de personnes dépendant de parents assujettis à la taxe d’habitation.
- Le ménage n’a pas bénéficié ou ne devrait pas bénéficier de cette prestation (100 000 yens) au titre du même régime dans une autre municipalité.
- Le foyer doit avoir une composition différente de celui devenu éligible pour les 70 000 yens ou 100 000 yens au titre de l’allocation d’urgence pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2023 ou différer de celui qui inclut le chef de famille en question.
Montant additionnel pour les enfants (50 000 yens par enfant éligible)
Les foyers qui remplissent les conditions ci-dessus et qui ont à leur charge des enfants de 18 ans ou moins (nés depuis le 2 avril 2006) recevront un montant additionnel de 50 000 yens par enfant.
3. Démarches et procédures pour cette aide
(1) Quand un foyer a reçu le formulaire de vérification 確認書
La mairie enverra, vers la mi-juillet, aux personnes éligibles un formulaire de vérification des conditions d’allocation de l’aide 2024 d’urgence pour faire face à l’envolée des prix des denrées dans la ville de Fukuoka.
(a) Pour en faire la demande de manière électronique
Il est facile de faire la démarche avec un smartphone (téléphone intelligent) quand on a une carte My Number. (Recommandé)
※ Cela évite d’avoir à envoyer une copie du livret de banque et des documents de vérification d’identité, etc.
※ Il faut avoir enregistré son compte bancaire pour recevoir des paiements de l’État. (État : Agence du numérique デジタル庁)
(b) Faire la démarche par courrier
Saisir dans le formulaire de vérification les champs nécessaires, tels que le numéro de compte bancaire sur lequel faire le virement. Mettre tous les documents nécessaires dans l’enveloppe de réponse et la poster.
※ Lorsqu’on envoie ce formulaire de vérification par la poste, il faut absolument attacher les documents qui permettent de vérifier les informations du compte bancaire sur lequel l’argent sera viré (copie du carnet de banque, etc.) et une copie d’une pièce d’identité.
Dans le cas de Fukuoka, renvoyer le tout à L’adresse suivante.
福岡県福岡市中央区大名1-1-29 『WeWork 大名』 気付
福岡市物価高騰緊急支援給付金事務処理センター 行
Le paiement aura lieu environ trois semaines après la réception des documents de vérification par la ville.
※ En revanche, le paiement peut prendre plus de temps s’il manque des documents ou pendant les périodes de concentration de la réception des documents.
(2) S’il faut soumettre une demande d’allocation de cette aide
Foyers exonérés de l’impôt municipal sur les revenus (avant calcul du crédit d’impôt forfaitaire)
Si le formulaire de vérification n’est pas parvenu alors que le foyer remplit toutes les conditions d’attribution de l’aide mentionnées dans le point 2. Éligibilité, il faut déposer une demande.
Il sera possible de faire la démarche à partir de la fin du mois de juillet. (Les mairies et annexes de la mairie pourront fournir le formulaire de demande. Il sera aussi possible de le télécharger en ligne à partir de la fin du mois de juillet.)
Voir Dépliant explicatif sur l’Allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2024. (PDF) (en japonais)
Ce que l’on appelle les foyers qui n’ont pas reçu le formulaire de vérification
- a) Ménages dont un des membres a déménagé à Fukuoka City le ou après le 2 décembre 2023.
- b) Foyers dont tous les membres sont devenus non imposables pour l’impôt municipal sur les revenus de 2024 après une modification fiscale.
Si des foyers n’ont pas reçu le formulaire de vérification en raison d’un déménagement, par exemple, ils doivent contacter le centre d’appel.
※ Les foyers dont le jûminhyô a changé par rapport à celui en date du 3 juin 2024 doivent faire suivre leur courrier postal pour pouvoir recevoir ce document.
(! Remarque !)
Les foyers dont tous les membres vivaient à l’étranger en date du 1er juin 2024 ne sont pas éligibles.
Foyers qui ont besoin de déposer de demande pour calculer le supplément lié aux enfants
Le formulaire de vérification envoyé aux ménages éligibles pour un supplément par enfant contient le nombre d’enfants concernés par ce supplément et le montant que cela représentera.
Toutefois, si des enfants ne sont pas compris dans ce document, ou si ces enfants de 18 ans ou moins font partie d’un autre foyer fiscal tout en restant à charge, il faut remplir et renvoyer un formulaire distinct spécifique.
Cette démarche sera possible à partir de la fin du mois de juillet. (Les mairies et annexes de la mairie pourront fournir le formulaire de demande. Il sera aussi possible de le télécharger en ligne à partir de la fin du mois de juillet.)
Voir le Dépliant explicatif sur le supplément par enfant à l’Allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2024. (PDF) (en japonais)
4. Dates limites pour déposer une demande
Le lundi 30 septembre 2024. ※ Le cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, en cas de naissance de bébés depuis le 4 juin 2024 (nouveau-nés), la date limite est repoussée au jeudi 31 octobre 2024. ※ Le cachet de la poste faisant foi.
Dans le cas de Fukuoka, renvoyer le tout à L’adresse suivante.
福岡県福岡市中央区大名1-1-29 『WeWork 大名』 気付
福岡市物価高騰緊急支援給付金事務処理センター 行
5. Personnes ayant pris refuge suite à de la violence conjugale, etc.
Les personnes qui ont dû prendre refuge en raison de violences exercées par un conjoint ou un autre parent, et dont le lieu de résidence est différent de l’adresse de leur domicile enregistré comme jûminhyô, peuvent bénéficier de cette prestation financière si elles remplissent les conditions de paiement.
(1) Période d’attribution
Sont éligibles les personnes qui répondent à toutes les conditions d’attribution ci-dessous.
- Ménages ayant pris refuge et vivant dans la ville de Fukuoka en date du 3 juin 2024.
- Tous les membres du ménage sont exonérés du pourcentage régulateur de la taxe d’habitation pendant l’exercice financier de 2024.
- Aucun des membres du ménage n’a omis de déclarer qu’il gagne un revenu soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Les ménages ne doivent pas être composés uniquement de personnes dépendant de parents assujettis à la taxe d’habitation.
※ Sauf celles qui reçoivent un soutien des auteurs de la violence conjugale. - Le ménage n’a pas bénéficié ou ne devrait pas bénéficier de cette prestation au titre du même régime dans une autre municipalité.
- Le foyer ne doit pas avoir la même composition que celui devenu éligible pour les 70 000 yens ou 100 000 yens au titre de « l’allocation d’urgence pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2023 », et n’est pas le foyer qui inclue le chef de famille en question.
(2) Démarche
Il sera possible de faire la démarche à partir de la fin du mois de juillet. (Les mairies et annexes de la mairie pourront fournir le formulaire de demande. Il sera aussi possible de le télécharger en ligne à partir de la fin du mois de juillet.)
(3) Date limite de réception des demandes d’attribution.
Le lundi 30 septembre 2024. ※ Le cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, en cas de naissance de bébés depuis le 4 juin 2024 (nouveaux nés), la date limite est repoussée au mardi 31 octobre 2024. ※ Le cachet de la poste faisant foi.
6. Pour les résidents étrangers
<For Foreign Residents>
La mairie informe sur cette aide spéciale qui s’adresse aux foyers qui ont un revenu faible et des moyens de subsistance insuffisants. Le centre d’appel ci-dessus aide à faire la démarche quand on ne sait pas comment faire.
On peut appeler dans d’autres langues que le japonais. Pour se renseigner, contacter le numéro ci-dessous.
Centre d’appel de la mairie de Fukuoka ●Numéro de téléphone (gratuit) : 0120-103-525 Horaires d’ouverture : De 9h à 18h, jours ouvrés uniquement. (Fermé le week-end et les jours fériés.) ※ Possibilité d’avoir un interprète pour parler en anglais, chinois, coréen, vietnamien et népalais. Veuillez faire attention à composer le bon numéro. Se tromper peut entraîner des désagréments à d’autres particuliers. Veuillez donc vérifier attentivement le numéro ci-dessus avant de nous contacter. |
Les dépliants en English / 中文 / 한국어 / Tiếng Việt / नेपाली भाषा / やさしい日本語
※ en cours de préparation.
Précautions / avertissement
On reporte des appels suspects de personnes se faisant passer par des consultants du centre d’appel, même à Fukuoka. Veuillez rester prudent, puisque de tels incidents pourraient se reproduire à l’avenir.
Prenez garde aux « escroqueries aux virements bancaires » et aux « fraudes par vol d’identité ». Cette démarche ne nécessite jamais d’utiliser un distributeur automatique de billets (DAB). Vous ne recevrez jamais de visite à domicile au sujet des prestations. Si vous recevez un appel téléphonique suspect ou une visite à votre domicile, prétendant être un fonctionnaire de la ville de Fukuoka ou une autre personne, veuillez contacter le poste de police le plus proche ou la ligne de conseil de la police (#9110). |
Sources :
Autres informations utiles
Les aides aux particuliers se trouvent dans le coin COVID – “Particuliers”.
Un résumé des aides principales se trouve dans cet article : Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens.
Amis Français, en cas de difficultés financières importantes, pensez à contacter le Consulat ou l’OLES Japon pour réfléchir avec eux à vos options !
Les particuliers qui travaillent sans être salariés peuvent aussi bénéficier d’autres aides : Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de certaines aides, et il est aussi important de vérifier ces points dans l’article : Rappel : aides pour les personnes en situation précaire.
Enfin, pour la communauté française, il peut être utile de faire appel à l’OLES Japon pour obtenir une aide encore plus personnalisée. (E-mail : [email protected]).