Fukuoka – Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME

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Les petites et moyennes entreprises dont le revenu commercial a diminué en raison du nouveau coronavirus vont pouvoir bénéficier d’une réduction de la taxe sur les immobilisations et de la taxe d’urbanisme de la ville de Fukuoka. Cette réduction est valable pour l’exercice fiscal 2021.

Attention : des mesures similaires existent dans tout le Japon, et Infos Locales au Japon se prépare à les traduire. Toutefois, la ville de Fukuoka offre un peu plus, et cette explication est pour Fukuoka.

Qui cela concerne

Les entreprises qui ont enregistré une diminution de leur revenus de 30% ou plus, entre février et octobre 2020, pendant une période de 3 mois consécutifs. Les freelances et entrepreneurs individuels sont également éligibles.

Pourcentage de réduction

• Lorsque le revenu de l’entreprise a diminué de 30 à 50% : 1/2
• Lorsque le revenu a diminué de 50% ou plus : exemption totale.

Biens concernés

Les habitations utilisées à titre de lieu professionnel, ainsi que les actifs amortissables. (NdT : Infos Locales au Japon recommande de vérifier avec un comptable le pourcentage que cela concerne).

Démarches

Vérifier auprès d’une institution certifiée dans l’aide à la gestion et l’innovation 認定経営革新等支援機関 que ces mesures s’appliquent à l’entreprise. Par exemple, auprès d’un fiscaliste, un expert comptable, un avocat, etc. et tout autre professionnel agréé qui a un certain niveau d’expérience, et suffisamment de connaissances en fiscalité et finances. Les documents doivent être déposés avant le 1er février 2020.

Le formulaire spécial pour cette demande contient une case pour cette vérification.

Dépôt de dossier

1. Remplir le formulaire 特例申告書 spécial à cet usage.
2. Donner la liste de tous les biens concernés par cette mesure.
3. Attacher une copie du journal comptable 会計帳簿 ou des documents ayant servi à la déclaration fiscale (formulaire bleu) 青色申告決算書 etc., qui montrent que le revenu a effectivement diminué.
4. Fournir le(s) document(s) qui explique(nt) le pourcentage d’occupation des sols pour l’activité professionnelle dans l’habitation concernée.

※Le point 4. ne concerne que les entrepreneurs individuels qui travaillent chez eux. Prendre sa déclaration bleu de l’an dernier et un plan de l’appartement ou la maison, ainsi que des copies des documents qui montrent comment cela est calculé.

※Le format du document 特例申告書 est téléchargeable depuis la page de la mairie de Fukuoka. On peut le récupérer dans chaque département 課税課 des mairies, et à la mairie de Tenjin au 10ème étage, 福岡市資産課税課.

• Formulaire pour Fukuoka city :
  • PDF形式 （263kbyte）
  • Word形式  （33kbyte）
  • Exemple de saisie：記載例 （306kbyte）

Où déposer le formulaire

Si on doit faire la démarche

• seulement pour la partie lieux de travail 事業用家屋, déposer le formulaire au 課税課 de sa mairie.
• seulement pour les actifs amortissables 償却資産, déposer le formulaire au 資産課税課 (mairie de Tenjin 10ème étage).
• pour les 事業用家屋 et 償却資産, l’un ou l’autre des guichets convient pour déposer sa demande.

Renseignements

福岡市資産課税課
Tel : 092-711-4438 – FAX092-733-5902

Sources :

• 新型コロナウイルスの影響を受けた中小事業者等へ　固定資産税等軽減の特例措置 2020/10/01
• 新型コロナウイルス感染症により事業収入が減少した中小事業者等に対する固定資産税等の軽減措置について

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