2022-05-17 Sur l’import export de et vers la Russie et la Biélorussie

Ci-dessous le contenu d’un article de journal du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie. Il contient une synthèse des mesures contre la Russie et la Biélorussie, en date du 17 mai 2022. En fin de cet article, la liste des traductions effectuées par Infos Locales au Japon se trouve à la fin de cet article.

Texte de l’article

Le 17 mai 2022

Annonce conjointe : Ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances

Le gouvernement interdit les exportations vers la Biélorussie et les importations en provenance de la Russie (Version du 17 mai 2022)

Explications en 60 secondes

À la suite de l’agression de l’Ukraine par la Russie, le Japon travaille avec les États-Unis et les pays d’Europe afin de contribuer aux efforts de paix par la communauté internationale. Dans ce cadre, en vertu des lois sur le marché des devises étrangère et du commerce extérieur, il implémente des mesures d’interdiction des exportations vers la Biélorussie et d’importation depuis la Russie.

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À propos des mesures d’interdiction d’exportation vers la Biélorussie

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Veuillez d’abord vérifier le graphe ci-dessous afin de connaître les règles concernant les exportations à destination de la Russie et de la Biélorussie.

Premièrement, toutes les exportations vers la République populaire autoproclamée de Donetsk et la République populaire autoproclamée de Louhansk à partir de l’Ukraine sont en règle générale interdites.
Veuillez d’abord vérifier à quel utilisateur final s’adresse le produit lorsqu’il s’agit d’exportations vers la Russie et la Biélorussie. En règle générale, les exportations sont interdites si elles sont destinées à certaines entités liées au secteur militaire figurant sur la liste désignée (※), qui comprend aussi le ministère russe de la Défense et les fabricants d’avions russes. (※)

➢ Russie
https://www.mofa.go.jp/mofaj/files/100308182.pdf
https://www.mofa.go.jp/mofaj/files/100321308.pdf
https://www.mofa.go.jp/mofaj/files/100341993.pdf

➢ Biélorussie :
https://www.mofa.go.jp/mofaj/files/100312394.pdf

Certains articles sont interdits à l’exportation, même s’ils ne sont pas destinés à des entités liées à l’armée. Plus précisément, cela concerne les 4 catégories suivantes. Toutefois, le gouvernement peut approuver à titre exceptionnel des produits des points (1) à (3) si ceux-ci sont, par exemple, à des fins humanitaires ou à destination de sociétés locales détenues à 100% par des sociétés japonaises. Les points (1) à (3) sont en vigueur depuis le 18 mars 2022 et le point (4) depuis le 5 avril 2022. Le point (5) entrera en vigueur le 20 mai 2022.

(1) Articles soumis au régime international de contrôle des exportations
※ Articles concernés : Machines-outils, fibres de carbone, semi-conducteurs à haute performance, etc.
(2) Articles d’usage général pouvant contribuer au renforcement des capacités militaires, etc.
※ Articles concernés : Semi-conducteurs, ordinateurs, équipements de télécommunications et technologies connexes à usage général
(3) Équipement pour le raffinage du pétrole, etc. (pour la Russie uniquement)
(4) Produits de luxe (pour la Russie uniquement)
(5)  Produits de pointe, etc. (pour la Russie uniquement)

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Articles soumis à des restrictions à l’exportation

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　Parmi ce qui précède, les points (2) et (5) s’appliquent aux semi-conducteurs, aux ordinateurs, aux équipements de télécommunications, aux moteurs diesel et aux machines-outils dont les spécifications sont inférieures à celles des articles soumis au régime international de contrôle des exportations. Nous appelons les personnes impliquées dans l’exportation de ces articles à faire attention, car ces articles n’avaient jamais fait l’objet de restrictions à l’exportation, même en Russie et au Belarus jusqu’à présent. La liste ci-dessous énumère spécifiquement les articles. Pour plus de détails, y compris pour les spécifications, veuillez vous référer aux Ordonnances ministérielles, etc., publiées sur le site Internet du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (15 mars 2022, publié le 13 mai 2022).

Nous appelons les personnes impliquées dans l’export des articles du point (4) à faire attention, car ces articles n’avaient jamais fait l’objet de restrictions à l’exportation jusqu’à présent. La liste des articles spécifiques est la suivante. Pour plus de détails, se reporter à l’ordonnance ministérielle et aux autres documents pertinents (publiés le 29 mars 2022) sur le site Web du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI).

Les personnes impliquées dans l’export doivent vérifier d’elles-mêmes si les marchandises qu’elles envisagent d’exporter relèvent d’un code HS (numéro de la liste tarifaire) soumis à ces mesures. Si tel est le cas, elles doivent également vérifier si le montant par unité dépasse les seuils (valeur totale par unité) indiqués ici. Si celui-ci dépasse le montant de la liste tarifaire, l’exportation de ces marchandises est interdite. Le gouvernement demande aussi de vérifier ces informations même si la valeur des marchandises ne dépasse pas les seuils, à l’exception des produits de luxes énumérés dans le point (4).

En règle générale, le montant par unité est le prix de la plus petite unité d’un produit, tel qu’une boite, un emballage ou tout autre format qui permet de définir un prix à l’unité.

Pour référence : Liste des tarifs douaniers 実行関税率表（version du 1er avril 2022）

https://www.customs.go.jp/tariff/2022_04_01/index.htm

En principe, il appartient aux exportateurs eux-mêmes de déterminer s’ils relèvent ou non de ces réglementations à l’export et s’ils doivent suivre les procédures pour une autorisation ou une approbation. Cependant, en cas de questions (etc.), il est possible de contacter

• La Division du contrôle commercial du ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie (03-3501-0538) ou
• l’équipe d’inspection pour la Russie, Division des examens commerciaux (bzl-russia-seisai@meti.go.jp).

En outre, les mêmes mesures d’interdiction s’appliquent au commerce de technologies et de services liés à ces marchandises. Les détails sont disponibles sur la page du ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie.

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Concernant les mesures d’interdictions d’importer en provenance de la Russie

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　Les articles suivants font l’objet de restrictions à l’importation depuis le 19 avril. Toutefois, les importations effectuées dans le cadre d’un contrat d’importation conclu avant le 19 avril ne seront pas soumises à l’approbation des importations pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ces mesures. En revanche, le demandeur peut être tenu de présenter un contrat ou un autre document lors du dédouanement.

Veuillez noter que l’État japonais ne reconnaît que les certificats d’origine ukrainienne délivrés par le gouvernement ukrainien en vue d’une autorisation d’importation.

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Veuillez vérifier les informations les plus récentes afin de ne pas effectuer involontairement des transactions qui seraient contraires à la loi

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En cas de constat de violation de la loi sur les changes et le commerce extérieur, le gouvernement procédera à un audit afin d’identifier ce qui s’est passé, établir les raisons et empêcher une récidive. Par ailleurs, il prendra des sanctions punitives si nécessaire.

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement a mis en œuvre diverses sanctions, notamment des interdictions d’exportation et d’importation et le gel d’avoirs. Il pourrait prendre des mesures additionnelles à l’avenir. Lorsque vous faites des affaires avec la Russie ou d’autres pays, veuillez consulter les sites web des ministères concernés pour obtenir les informations les plus récentes et faites très attention à ne pas effectuer involontairement des transactions qui seraient contraires à la loi.

Le gouvernement présente, dans des vidéos de sa chaîne METIchannel sur YouTube, des explications relatives aux interdictions d’import depuis la Russie et d’export vers la Biélorussie et la Russie. Veuillez également les vérifier.

Division du contrôle commercial du Ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie, Département du contrôle commercial, Division de l’audit commercial.

Informations complémentaires

〇 Site du ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie

• Pages relatives aux sanctions contre la Russie et d’autres pays. (En japonais)
• Autres mesures liées au ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie, concernant la situation en Ukraine.

〇 METIchannel sur YouTube

• Restrictions concernant l’import / export pour la Russie et la Biélorussie

〇 Se renseigner par courriel

• bzl-russia-seisai@meti.go.jp

Source : ロシア・ベラルーシ向け輸出及びロシアからの輸入禁止措置を実施しています（令和4年５月１７日時点） | 経済産業省 METI Journal ONLINE (meti-journal.jp)

Infos Locales au Japon a également traduit quelques annonces du METI :

• 2022-03-03 Sur les virements vers la Russie et la Biélorussie
• 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
• 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
• 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)