Hokkaido – Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19

新型コロナウイルス感染症対応資金. La préfecture de Hokkaido a créé un prêt de lutte contre le nouveau coronavirus pour aider les entreprises qui souffrent des conséquences de la propagation de la COVID-19. Ce système accorde aux entreprises qui remplissent certaines conditions un prêt pratiquement sans intérêts pendant les trois premières années, avec une couverture de la moitié ou de la totalité du montant de la garantie financée par l’État ou la préfecture.

Ce prêt permet permet également de reporter les premiers paiements au plus tard à 5 ans.

Description de la mesure

Contenu	Offre de l'État	Spécifique à la préfecture
Utilisation des fonds	Fonds d’entreprise (fonds d’équipement et fonds de travail)
Concerne	Les PME qui sont éligibles pour la garantie liée à la crise et/ou la garantie du filet de sécurité no4 ou 5
Montant du prêt	Jusqu’à 40 millions de yens	Jusqu’à 20 millions de yens
	Il est possible de cumuler les prêts de l'État et de la préfecture pour un total de 60 millions de yens.
Taux d’intérêt du prêt	Prêt de 5 ans : 1,0%/an Prêt de 10 ans : 1,2%/an (taux d'intérêt fixes seulement)
Période de remboursement du prêt	Dans un délai de 10 ans (y compris 5 ans de report)
Dates limites pour demander cette aide	Du 1er mai 2020 au 31 janvier 2021 ※ La demande de garantie doit être déposée avant le 31 décembre 2020.
Refinancement	Il est possible de demander un refinancement en souscrivant à un prêt garanti par une Association de garantie des prêts 信用保証協会. Cela ne se limite pas aux prêts de la préfecture mais à tous les prêts garantis. Certains produits ne le permettent pas)	Le refinancement est possible s'il s'agit d'un prêt de la préfecture garanti par une Association de garantie des prêts 信用保証協会. Tous le produits ne sont pas éligibles.

Montant des intérêts et de la garantie

Lorsque les conditions ci-dessous sont remplies, l’État et la préfecture offrent un allègement des intérêts et de la garantie.

Catégorie	Les ventes ont diminué d'au moins 15%	Les ventes ont diminué d'entre 5 et 15%
Entrepreneurs individuels (y compris les freelances), limité aux TPE) (※)	Les 3 premières années du prêt sont sans intérêt. L'État et la préfecture financent la garantie pendant la durée du prêt.
PME sauf celles mentionnées ci-dessus.	Les 3 premières années du prêt sont sans intérêt. L'État et la préfecture financent la garantie pendant la durée du prêt.	L'État et la préfecture prennent en charge la moitié du montant de la garantie pendant la période du prêt.

(※) On appelle ici TPE les entreprises de 20 employés ou moins.
Dans les industries de service et de commerce, les TPE ont 5 employés ou moins, et dans l'industrie de l'hébergement et du divertissement, 20 employés ou moins.

Démarches

Les établissements qui acceptent cette demande de prêt dans la préfecture sont listés dans ce document.

Les documents nécessaires sont les suivants.

1. 新型コロナウイルス感染症対応資金申込書 – Formulaire pour la démarche : Excel – PDF – Dans le cas où l’entreprise souhaite postuler pour le prêt national en même temps que le prêt préfectoral, remplir 2 formulaires.
2. Une copie des déclarations d’impôts et états financiers des 2 dernières années. Pour les entreprises qui n’ont pas 2 ans de déclaration, fournir les états financiers disponibles et les tableaux d’estimation etc.

Notes

Les entreprises incorporées ont besoin de présenter un certificat d’enregistrement 法人登記事項証明書.

Les entrepreneurs qui souhaitent être exemptés de la garantie du gestionnaire ont besoin de présenter un 経営者保証免除対応確認書(PDF).

Pendant le processus d’examen de la demande de prêt (de garantie), les institutions financières ou associations de garantie de crédit peuvent demander des informations complémentaires. Leur demander les détails directement.

Il est à noter que les établissements financiers et associations de garantie du crédit peuvent refuser de fournir un financement sur la base des examens de la demande.

Les intérêts supplémentaires et les frais de garantie encourus en raison du changement de conditions seront à la charge de l’entreprise.

Se renseigner

Il est possible de se renseigner dans les départements et institutions suivantes, ainsi qu‘en ligne :

• Bâtiment de la Préfecture, section PME – 道庁中小企業課
• Chaque Bureau général de promotion / Département de promotion du Commerce et professionnels du tourisme (総合振興局・振興局商工労働観光課)
• Le Bureau du commerce et du travail d’Otaru, du bureau général de promotion de Goshi 後志総合振興局小樽商工労働事務所.

Nom de l’aide

• 新型コロナウイルス感染症対応資金.
• Financement pour lutter contre le nouveau coronavirus

Aide fournie par

La préfecture de Hokkaido et le gouvernement japonais.

Source pour Hokkaido : 新型コロナウイルス感染症対応資金

Dépliant : en japonais

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