Fukuoka – Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)

Aide pour les loyers des établissements coopérant aux demandes de fermeture temporaire 休業要請への協力店舗等への家賃支援 (Mesures de lutte contre le nouveau coronavirus). La préfecture et la ville de Fukuoka proposent une aide pour payer le loyer des entreprises qui ont dû fermer ou réduire leurs horaires pendant la déclaration de l’état d’urgence du mois d’août – septembre 2021.

1. Tranches d’août et septembre 2021 : Aide pour les loyers des établissements coopérant aux demandes de fermeture temporaire(Mise à jour du 25 août 2021)

Contenu

 
Avec la déclaration de l’état d’urgence les établissements de restauration qui fermeront temporairement du 20 août au 12 septembre 2021 pourront bénéficier d’un financement d’au maximum 4/5 de leur loyer pour les mois d’août et de septembre. Le plafond de cette aide est limité à 500 000 yens. Rappel des détails.

• Début des demandes de subvention : Mi-septembre 2021.
• Début du paiement des subventions : Fin septembre 2021.
• Éligibilité : Les établissements de restauration et de boisson (etc.) qui auront fermé pendant toute la période du 20 août au 12 septembre 2021.
• Demande de subvention : Les établissements qui répondent à la fois aux point (1) et (2) ci-dessous.

(1). Avoir suspendu l’activité commerciale de restauration et boisson dans l’établissement pendant toute la période de demandes du 20 août au 12 septembre 2021.

En revanche, lorsque l’établissement n’a pas suivi ces consignes depuis le 20 août, mais s’il continue à appliquer les demandes définies pour la période de mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires, et s’il a, jusqu’au 23 août, commencé à fermer, et reste fermé jusqu’au 12 septembre sans exception, cela sera pris en compte.

※ Les établissements éligibles depuis la 11 tranche de demande (ceux dont les horaires d’ouverture sont normalement entre 5:00 et 20:00 et les karaokés qui n’ont pas de licence d’exploitation d’établissements de restauration 飲食店営業許可) doivent avoir commencé à fermer dès le 20 août.

(2). Du 2 au 19 août, avoir réduit ses horaires d’ouverture et ne pas avoir servi d’alcool ou avoir fermé temporairement.

Pour les établissements qui n’ont pas suivi les demandes liées aux mesures pour la prévention des pandémies et autres mesures prioritaires depuis le 2 août, si elles ont continué à suivre les demandes de l’état d’alerte de Fukuoka depuis le 1er août 2021, il faut qu’elles se soient soumises aux mesures pour la prévention des pandémies et autres mesures prioritaires à partir du 5 août.

Déposer la demande à la ville ou à la préfecture ?

※ Veuillez vérifier le tableau suivant pour savoir où déposer sa demande de paiement.

Du 2 au 19 août	Du 20 août au 12 septembre	Subvention pour le loyer de la ville de Fukuoka (août)	Subvention pour le loyer de la ville de Fukuoka (septembre)	Subvention pour le loyer de la préfecture Fukuoka (août)	Subvention pour le loyer de la préfecture Fukuoka (Septembre)
Fermetures temporaires	Fermetures temporaires	Démarche à la ville	Démarche à la ville	Non éligible	Non éligible
Réductions des horaires	Fermetures temporaires	Démarche à la ville	Démarche à la ville	Non éligible	Non éligible
Réductions des horaires	Réductions des horaires	Non éligible	Non éligible	Démarche à la préfecture	Démarche à la préfecture
Fermetures temporaires	Réductions des horaires	Non éligible	Non éligible	Démarche à la préfecture	Démarche à la préfecture

※ Cette subvention concerne les établissements qui offraient déjà de l’alcool ou un accès aux karaokés avant les demandes.

※ Les nouveaux établissements récemment ouverts ne sont en principe éligibles que s’ils avaient ouvert avant les demandes.

※ Même quand il faut faire les démarches dans la ville de Fukuoka, il faut aussi faire des démarches à la préfecture.

　　　　　

2. Tranches de mail et juin 2021 : Aide pour les loyers des établissements coopérant aux demandes de fermeture temporaire(Mise à jour du 25 août 2021)

Description

Avec la déclaration de l’état d’urgence qui s’est terminée le 20 juin 2021, la préfecture de Fukuoka fournit une aide au financement du loyer des établissements de restauration et de boisson (etc.) qui donnaient un accès à des installations de karaoké ou servaient de l’alcool et qui avaient suivi les demandes de suspension de leurs activées commerciales. Si ces établissements avaient suspendu la vente de nourriture et de boissons dans leur local, ils sont éligibles pour 1 mois de subvention du loyer, plafonné à 4/5 de son montant ou 500 000 yens.

※ Le montant de la subvention comprend une prime de coopération aux mesures de prévention de la propagation du virus de la préfecture de Fukuoka, et une aide au paiement du loyer par la préfecture. Ce montant ne peut pas dépasser le niveau des ventes de l’exercice fiscal de l’an dernier ou de l’année précédente pour le même mois. (C’est-à-dire qu’il ne peut pas dépasser les ventes de mai de l’an passé ou précédent pour le mois de mai 2021, et de juin pour le mois de juin).

※ Pour ce qui est des établissements de restauration (etc.) qui ont fermé dans la ville de Fukuoka, le dossier de demande de subvention du loyer a besoin d’être soumis au guichet de la ville de Fukuoka.

※ Les établissements de restauration (etc.) qui ont réduit leurs horaires dans la ville ont besoin de déposer leur dossier de demande de la subvention pour le loyer au guichet de la préfecture de Fukuoka.

Date de demande

Pour la période qui couvre le loyer

• Tranche du mois de mai pour la subvention du loyer pour la période des demandes de fermeture temporaire du 12 au 31 mai 2021 : du 7 juin au 31 août 2021.
• Tranche du mois de juin pour la subvention du loyer pour la période des demandes de fermeture temporaire du 1ᵉʳ au 20 juin 2021 : du 21 juin au 31 août 2021.

※ Il est possible de demander en même temps la subvention du mois de mai et du mois de juin.

Comment demander cette subvention

En raison des mesures contre le nouveau coronavirus, la demande doit être déposée par le site dédié ou par la poste. Déposer son dossier après avoir vérifié les démarches.

1. En ligne : à partir de 9:00 le 7 juin sur le site https://fukuokacity-yachinshien.jp/
2. Par courrier, envoyer le courrier à 郵便番号810-0072福岡市中央区長浜1-1-35 新KBCビル３階　福岡市家賃支援事務局

※ Avant le mardi 31 août 2021, le cachet de la poste faisant foi.

Conditions, formulaire de demande (mise à jour du 26 juillet 2021)

• Document explicatif 募集要項 （5月分・6月分）avec un prolongement de délai pour mai.
• Formulaire de demande 申請書（様式１、1-1、1-2 et 1-3）
• Déclaration sur l’honneur 誓約書（様式２）
• Certificat de contrat de location 賃貸借契約等証明書（様式３）
• Formulaire d’explications des raisons 理由書（様式4）
• Saisie (exemple) du formulaire 申請書（様式1、1-1、1-2 et 1-3）記入例
• Saisie (exemple) de la déclaration sur l’honneur 誓約書記入例
• Exemple de certificat de contrat de location 賃貸借契約等証明書（様式3）記入例
• Exemple de saisie de formulaire d’explications des raisons 理由書（様式4）記入例

Conditions d’attribution de la subvention

Avoir suspendu le service et de nourriture et de boissons à l’intérieur de l’établissement pendant toute la période de demande de fermeture temporaire.

※ En cas de demande pour le mois de mai
　　(1). Avoir fermé temporairement toute activité commerciale de restauration et boisson dans l’établissement pendant toute la période de demandes du mercredi 12 mai au lundi 31 mai 2021.
　　En cas de motif impérieux, avoir commencé à suivre les consignes de fermetures temporaires au plus tard le 14 mai, et les avoir suivies pendant toute la période jusqu’au 31 mai.

※ En cas de demande pour le mois de juin
　　(1). Avoir suspendu l’activité commerciale de restauration et boisson dans l’établissement pendant toute la période de demandes du mardi 1ᵉʳ juin au dimanche 20 juin 2021.
　　En cas de motif impérieux, avoir commencé à suivre les consignes de fermetures temporaires au plus tard le 3 juin, et les avoir suivies pendant toute la période jusqu’au 20 juin 2021.

• Tenir un établissement éligible pour ces demandes dans la ville de Fukuoka, et payer un loyer pour l’établissement (loyer ou location de terrain, etc.)

• Consulter le guichet des démarches de la préfecture de Fukuoka concernant les subventions au loyer lorsqu’on a appliqué des réductions des horaires d’ouverture. Pour cela, vérifier la page de la préfecture de Fukuoka.
  • Mai：https://www.pref.fukuoka.lg.jp/contents/fukuoka-kansenkakudaiboushi-kyouryokukin-7th.html
  • Juin：https://www.pref.fukuoka.lg.jp/contents/fukuoka-kansenkakudaiboushi-kyouryokukin-8th.html

Questions les plus fréquentes

Se renseigner

福岡市家賃支援事務局
TEL：092-687-5193 (9:00 à 18:00 tous les jours)

Source : https://www.city.fukuoka.lg.jp/keizai/marketing/health/kyuugyouyousei_yachinsien.html

Cet article a-t-il répondu à votre question?

0 0

Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Envoyer