Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)

Notification importante

Cette aide n’est plus disponible depuis le 12 août 2021.

Description

働き方改革推進支援助成金. Le gouvernement japonais a mis en place un système de subventions pour encourager les entreprises de toute taille à faire du télétravail. Ces mesures visent à aider à limiter le risque de propagation des infections par le nouveau coronavirus.

Les demandes pour cette subvention sont clôturées depuis fin le 12 août 2020.

Les aides pour le télétravail pendant la COVID sont maintenant disponibles sur cette page.

Intitulé

• 働き方改革推進支援助成金
• Subvention de soutien à la promotion de la réforme du style de travail (Subvention pour promouvoir le passage au télétravail en entreprise)

Concerne

1. Les entreprises inscrites à l’Assurance accidents du travail
2. Les entreprises qui répondent aux critères suivants :
   1. sociétés de vente de détail (y compris restauration) – le capital ou les dépenses de fonctionnement doivent être inférieures à 50 millions de yens, ou le nombre d’employés inférieur à 50 personnes.
   2. sociétés de service – le capital ou les dépenses de fonctionnement doivent être inférieures à 50 millions de yens, ou le nombre d’employés inférieur à 100 personnes.
   3. sociétés de vente en gros – le capital ou les dépenses de fonctionnement doivent être inférieures à 100 millions de yens, ou le nombre d’employés inférieur à 100 personnes.
   4. autres sociétés – le capital ou les dépenses de fonctionnement doivent être inférieures à 300 millions de yens, ou le nombre d’employés inférieur à 300 personnes.
3. Les entreprises qui introduisent le télétravail (les entreprises qui ont introduit le télétravail à l’essai sont également éligibles, ainsi que celle qui continuent à l’utiliser). Les subventions peuvent de nouveau être attribuées si l’entreprise a doublé le nombre de travailleurs concernés depuis la première subvention.
4. Les entreprises qui souhaitent s’engager activement dans le télétravail pour travailler à la maison ou dans un bureau satellite dans le but de limiter les heures supplémentaires et les autres heures de travail, etc.

Institution à l’origine de l’aide

• Ministère japonais de la santé, du travail et des affaires sociales

Contenu de l’aide

Initiatives donnant le droit à subvention

Il faut répondre à au moins une des conditions suivantes:

• Introduire et faire fonctionner des équipements de communication pour le télétravail ( la subvention ne couvre pas l’achat de PC, tablette, smartphone)
• mettre en place un support de maintenance
• Introduire un service sur le cloud
• Créer et modifier les règles de travail, accords sociaux, etc.
• Former, diffuser et informer le personnel patronal et des travailleurs
• Recevoir un Conseil d’experts externes (consultant en travail social, etc.)

Objectifs de performance

Le but de cette subvention est d’aider à atteindre un « résultat objectif ». Il s’agit de tester de la manière suivante :

1. Demander à tous les travailleurs éligibles d’effectuer le télétravail à domicile ou dans un bureau satellite au moins une fois pendant la période d’évaluation.
2. Au cours de la période d’évaluation, les travailleurs concernés doivent avoir effectué au moins un jour de télétravail à domicile ou dans le bureau satellite.
3. En comparaison avec les années précédentes, le nombre moyen d’heures supplémentaires par mois pour les travailleurs doit pouvoir être réduit de 5 heures ou plus en introduisant ce système.

Évaluation sur la période

L’évaluation des résultats de l’implémentation se fait sur observation de la période d’évaluation du premier au sixième mois (depuis la date de la décision de subvention jusqu’au 15 février 2021). Cette période est décidée par les entreprises.

Montants et couverture

Frais couverts et montants
Bonus, frais de déplacements, coût de la dette, frais de réunion, frais de service divers, frais d’impression et de reliure, frais d’équipement, achat de machinerie et d’équipement, commissions.
* Si le type de contrat est un contrat de location, un contrat de licence, un contrat d’utilisation de service, etc. qui dépasse la « période d’évaluation », seules les dépenses liées à la « période d’évaluation » sont couvertes

Mode de calcul du montant de la subvention
Montant total des coûts pour l’implémentation × taux de subvention
(Si le montant dépasse le plafond, le montant est le plafond)

Le plafond est calculé à partir
«Plafond de subvention par employé» × nombre de travailleurs concernés, ou le «montant plafonné pour ce type d’entreprise». La subvention couvre le montant le plus faible.

Si les essais sont concluants, la subvention maximum sera :
– Couverture des frais à 75%
– 400 000 yens/personne ou Montant maximum par entreprise de 3 millions de yens.

Si les essais ne sont concluants, la subvention maximum sera :
Couverture des frais à 50%
200 000 yens/personne ou Montant maximum par entreprise de 2 million de yens.

Se renseigner

Pour tout le pays :

• Téléphone : 0570-550348
• Mail : sodan@japan-telework.or.jp
• Pour Tokyo Mail : suishin@japan-telework.or.jp

Explications en japonais

Les réponses aux questions les plus fréquentes donnent les dates limites de candidature. En date du 4 août 2020, elles sont possibles jusqu’au 1ᵉʳ décembre 2020.
Des mesures de support sont également en place.

Source : Ministère japonais de la Santé, du travail et des affaires sociales

Article posté sur Facebook : en avril, et mis à jour le 4 août 2020.