Archives : Subvention d’introduction des TI (version 2022)

On ne peut plus demander cette aide depuis le 31 juillet 2023. Infos Locales au Japon garde l’article pour les entreprises qui doivent s’y référer.

IT導入補助金2022. La subvention des TI a pour objectif de subventionner une partie des frais d’introduction d’outils TI appropriés aux besoins et défis auxquels font face les PME et les TPE.

En temps normal, il existe 2 types d’aides : le cadre normal (types A et B). À cela s’ajoutent le cadre pour la mise en œuvre de l’infrastructure de numérisation et le type « mise en œuvre des TI dans le cadre de la coopération multientreprises ».

Contenu de l’aide

Cadre normal (types A et B)

La subvention des TI a pour objectif de subventionner une partie des frais d’introduction d’outils TI appropriés aux besoins et défis auxquels font face les PME et les TPE, doit servir à soutenir l’amélioration de la productivité du travail et l’augmentation des ventes.

L’objectif est de reconnaître et d’analyser les forces et les faiblesses de l’environnement de l’entreprise, et d’introduire des outils informatiques qui correspondent aux problèmes et aux demandes de gestion identifiés, afin d’améliorer et de renforcer les capacités de gestion, comme l’augmentation de l’efficacité opérationnelle et des ventes.

Cadre pour la mise en œuvre de l’infrastructure de numérisation

La subvention des TI a pour objectif de subventionner une partie des coûts des logiciels de comptabilité, de commande et d’approvisionnement, de paiement et de commerce électronique des PME et des TPE.

L’objectif est de promouvoir la numérisation des transactions interentreprises en vue de la conformité des factures.

Concerne

Type d'industrie et structure organisationnelle		Capital	Nombre d'employés
		Montant du capital ou Contribution totale au capital	Emploi à plein temps
Petites et moyennes entreprises (secteurs des services tels que l'alimentation et les boissons, l'hébergement, le commerce de gros et de détail, les transports, les soins de santé, les soins infirmiers et la garde d'enfants, ainsi que les secteurs de la fabrication et de la construction)
Éligible lorsque le capital ou le nombre d'employés est inférieur à la colonne de droite (y compris pour les entreprises individuelles)	Fabrication 製造業、 Construction 建設業、 Transport 運輸業	300 millions de yens	300 personnes
	Industrie des services サービス業 (à l'exception de l'industrie du logiciel ソフトウエア業, des services de traitement de l'information 情報処理サービス業 et des auberges 旅館業)	100 millions de yens	100 personnes
	Vente de détail 小売業	50 millions de yens	100 personnes
	Vente de détail	50 millions de yens	50 personnes
	Industrie de fabrication de produits en caoutchouc ゴム製品製造業 (industrie de fabrication de pneus et de chambres à air pour automobiles ou avions) (à l'exclusion de la fabrication de courroies et de bandes industrielles)	300 millions de yens	900 personnes
	Industrie des logiciels ou des services de traitement de l'information	300 millions de yens	300 personnes
Autres entreprises enregistrées	Professionnels de l'hébergement (ryokans)	50 millions de yens	200 personnes
	Autres industries (en dehors de ce qui est cité ci-dessus)	300 millions de yens	300 personnes
	Sociétés enregistrées (incorporées) dont l'activité est l'industrie médicale, de l'aide sociale et de l'enseignement	--	300 personnes
	Chambres de commerce et d'industrie, Fédérations préfectorales des chambres de commerce et d'industrie et Chambre de commerce et d'industrie	--	100 personnes
	Associations de PME telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, point iv), de la loi sur le soutien aux PME.	--	Nombre d'employés répertoriés pour les principales industries
	Les associations ou fédérations d'associations créées par une législation spéciale.	--	Nombre d'employés répertoriés pour les principales industries
	Fondations 財団法人 (intérêt général et public), associations (intérêt général et public) 社団法人	--	Nombre d'employés répertoriés pour les principales industries
	Société à but non lucratif spécifiée 特定非営利活動法人	--	Nombre d'employés répertoriés pour les principales industries
Très petites entreprises 小規模事業者
Secteur commercial et des services (à l'exclusion de l'hébergement et des loisirs)			Moins de 5 employés
Industrie de l'hébergement et du divertissement dans le secteur des services			Moins de 20 employés
Fabrication et autres secteurs			Moins de 20 employés

Frais subventionnés

Le coût d’achat de logiciel, les souscriptions pour l’utilisation du cloud, les frais d’introduction liés, le cadre de mise en œuvre de l’infrastructure de numérisation (type Cadre de mise en œuvre de l’infrastructure de numérisation) auquel on ajoute les frais d’achat de matériel. (Note : Les outils informatiques qui seront mis à disposition sur le site web de la subvention sont éligibles pour la subvention. (à l’exclusion de certains matériels))

Description des conditions

Subvention pour l'introduction des technologies informatiques 通常枠 v2022

Type de projet	Cadre normal
	Type A	Type B
Plancher et plafond de la subvention	300 000 yens à 1,5 millions de yens	1,5 à 4,5 millions de yens
Taux de subvention	Jusqu'à 50%
Nombre de procédés ※1	Au moins 1	Au moins 1
Objectif d'augmentation des salaires	Est un avantage	Il en faut absolument
Frais couverts par la subvention	Logiciel, Utilisation de cloud (subvention d'un an maximum), Frais d'experts, etc.

※1：le terme "procédé" fait référence à un procédé / processus de l'entreprise ou à un type d'entreprise.

Subvention 2022 pour introduction des technologies informatiques (Cadre pour la mise en œuvre de l'infrastructure de numérisation) デジタル化基盤導入類型

Type de projet	Cadre pour la mise en œuvre de l'infrastructure de numérisation
	Outils des TI
Plancher et plafond de la subvention	50 000 à 3 500 000 yens	300 000 yens à 1,5 millions de yens
Conditions de fonctionnement ※1	Pour une application à au moins une des fonctions de comptabilité, commande et approvisionnement, de comptabilité, de CE	Pour une application à au moins deux des fonctions de comptabilité, commande et approvisionnement, de comptabilité, de CE
Taux de subvention	Jusqu'à 3/4	Jusqu'à 2/3
Logiciels concernés	Logiciels de comptabilité 会計ソフト、 Logiciels de gestion des commandes et de l'approvisionnent 受発注ソフト、 Logiciels de paiement 決済ソフト、 Logiciels de Commerce électronique ECソフト
Objectif d'augmentation des salaires	Non requis
Frais couverts par la subvention	Logiciel, Utilisation de cloud (subvention pour 2 ans maximum), Frais d'experts, etc.

※1 Voir les directives d'enregistrement des outils informatiques pour plus de détails sur les fonctions concernées.

+

Coût d'achat de matériel	PC, tablettes, imprimantes, scanners et matériel combiné Taux de subvention : jusqu'à 1/2 Subvention : 100 000 yens
	Caisses enregistreuses, distributeurs de tickets, etc. : Taux de subvention jusqu'à 1/2, Montant maximal de la subvention de 200 000 yens.

Type de mise en œuvre des TI dans le cadre de la coopération multi-entreprises

Calendrier de l’aide

Demande d'enregistrement en tant que prestataire de services d'assistance à la mise en œuvre des technologies de l'information.		Demande d'enregistrement	20 mars 2023 (lundi) Début de la réception des dossiers - 10 juillet 2023 à 17h.
		Décision de la sélection	Information par notification
Demande d'enregistrement des outils de TI (logiciels, services, etc.)		Appel à dépôt de dossier	20 mars 2023 (lundi) Début de la réception des dossiers - 18 juillet à 17h
Période de demande de paiement de la subvention		Appel à dépôt de dossier	28 mars 2023 Début de la réception des dossiers - 31 juillet 2023 à17h. Dans le cadre d'introduction d'une infrastructure numérique (商流一括インボイス対応類型), les demandes devaient commencer le 20 juin 2023.
Cadres A et B réguliers 通常枠	Pour toutes les campagnes	Période pour informer sur les résultats du projet	Jusqu'au 30 novembre 2023.
		Période de mise en œuvre du projet	Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h.
	Première campagne	Date limite	Lundi 25 avril à 17:00
		Date de décision d'attribution	Jeudi 31 mai à 17:00
	Deuxième campagne	Date limite	2 juin 2023 à 17h.
		Date de décision d'attribution	11 juillet 2023.
		Période de mise en œuvre du projet	Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h.
		Période pour informer sur les résultats du projet	Jusqu'au 30 novembre 2023.
	Troisième campagne	Date limite	10 juillet 2023 à 17h
		Date de décision d'attribution	22 août 2023 (prévu)
		Période de mise en œuvre du projet	Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h.
		Période pour informer sur les résultats du projet	Jusqu'au 30 novembre 2023.
	Quatrième campagne	Date limite	31 juillet 2023 à 17h
		Date de décision d'attribution	12 septembre 2023 (prévu)
		Période de mise en œuvre du projet	Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h.
		Période pour informer sur les résultats du projet	Jusqu'au 30 novembre 2023.
Cadre de mise en œuvre de l'infrastructure de numérisation デジタル化基盤導入枠 （Type Cadre de mise en œuvre de l'infrastructure de numérisation デジタル化基盤導入類型）	Pour toutes les campagnes	Période de mise en œuvre du projet	Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h.
		Période pour informer sur les résultats du projet	Jusqu'au 30 novembre 2023.
	Première campagne	Date limite	24 avril 2023 à 17h
		Date de décision d'attribution	31 mai 2023
	Deuxième campagne	Date limite	16 mai 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	21 juin 2023
	Troisième campagne	Date limite	2 juin 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	11 juillet 2023
	Quatrième campagne	Date limite	20 juin 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	1er août 2023 (prévu)
	Cinquième campagne	Date limite	10 juillet 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	22 août 2023 (prévu)
	Sixième campagne	Date limite	31 juillet 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	12 septembre 2023 (prévu)
Cadre Mesures de sécurité セキュリティ対策推進枠	Pour toutes les campagnes	Période de mise en œuvre du projet	Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h.
		Période pour informer sur les résultats du projet	Jusqu'au 30 novembre 2023.
	Première campagne	Date limite	24 avril 2023 à 17h
		Date de décision d'attribution	31 mai 2023
	Deuxième campagne	Date limite	2 juin 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	11 juillet 2023
	Troisième campagne	Date limite	10 juillet 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	22 août 2023 (prévu)
	Quatrième campagne	Date limite	31 juillet 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	12 septembre 2023 (prévu)
cadre Distribution commerciale avec factures groupées デジタル化基盤導入枠 （商流一括インボイス対応類型）	Pour toutes les campagnes	Période de mise en œuvre du projet	Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h.
		Période pour informer sur les résultats du projet	Jusqu'au 30 novembre 2023.
	Première campagne	Date limite	10 juillet 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	22 août 2023 (prévu)
	Deuxième campagne	Date limite	31 juillet 2023 à 17:00
		Date de décision d'attribution	12 septembre 2023 (prévu)

Démarches – Se renseigner

Demandes possibles par tranche depuis le 31 mars 2022

La démarche se fait en trois étapes :

1. Consulter une institution qui peut proposer cette subvention (un bureau des aides à proximité, une Chambre de commerce et d’industrie, un professionnel des TI, etc. Lui expliquer les défis de gestion et demander quels sont les outils pour résoudre les problèmes.
2. Une fois le choix fait des outils des TI et des entreprises de TI, saisir et soumettre la demande de l’aide et les documents nécessaires avec les informations du fournisseur d’aide à l’introduction des TI.
3. Lorsque le dossier est accepté, introduire les outils et les utiliser (mise en œuvre du projet).

Se renseigner de 9:30 à 17:30 sauf les jours fériés et le week-end.

• 0570-666-424 (numéro payant)
• 042-303-9749 (pour les numéros VOIP)
• Documents téléchargeables : 資料ダウンロード | IT導入補助金 (it-hojo.jp)
• Questions fréquentes : よくあるご質問 | IT導入補助金 (it-hojo.jp)
• Se renseigner en ligne sur les corrections de
  • 2019 à 2021 et la troisième tranche de 2021「令和元年度補正・令和2年度第三次補正 お問い合わせフォーム」
  • exercices 2019 à 2021「令和元年度補正・令和2年度補正 お問い合わせフォーム」
  • exercice 2018「平成30年度補正 お問い合わせフォーム」
  • exercice 2017「平成29年度補正 お問い合わせフォーム」
  • exercice 2016「平成28年度補正 お問い合わせフォーム」

Libellé exact de l’aide

• IT導入補助金（2022）
• Subvention d’introduction des TI (2022)

Page d’explications

• IT導入補助金について | IT導入補助金 (it-hojo.jp)

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