2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)

Ci-dessous le contenu d’un communiqué du ministère des Finances et du ministère des Affaires extérieures. Il contient quelques détails sur les restrictions des exportations de produits de pointe vers la Russie.

Texte du communiqué

Le 10 juin 2022

Annonce conjointe : ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances

Mise en œuvre des mesures prévues par la loi sur les changes et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine (modification partielle du décret sur le contrôle du commerce d’exportation).

Économie internationale

[Complément partiel au communiqué de presse du 10 juin 2022]

Ajout des détails sur les marchandises soumises à des restrictions concernant l’interdiction d’exporter des produits (etc.) contribuant au renforcement de l’infrastructure industrielle de la Russie..

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix mondiale, le Japon promulgue et applique l’arrêté du Cabinet du 10 juin 2022 (vendredi) visant à modifier partiellement l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation vers la Russie. Cet arrêté a pour objectif de mettre en œuvre une interdiction d’exportation vers la Russie, sur la base des mesures que les principaux pays ont décidé de prendre.

1. Contenu des mesures

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux pour résoudre ce problème, le Cabinet ministériel a reçu une autorisation, le 7 juin 2022, d’introduire une interdiction des exportations de produits de renforcement de l’infrastructure industrielle (tels que les véhicules pour le transport des marchandises) à destination de la Russie en vertu de la loi sur les changes et le commerce extérieur (loi n° 228 de 1949, ci-après dénommée « loi sur les changes »). En conséquence, il a approuvé aujourd’hui la révision partielle de l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation (arrêté du n° 378 de 1949). Les mesures pertinentes prendront effet à partir du 17 juin 2022.

Parallèlement, en modifiant dès aujourd’hui les ordonnances ministérielles pertinentes, le gouvernement définit les cargaisons spécifiques à réglementer et dont il faut améliorer les aspects opérationnels. (Entrée en vigueur et appliqué à la même date que la modification partielle du décret sur le contrôle du commerce d’exportation).

2. Aperçu des modifications du décret

Produits concernés

• Le bois et certains de ses produits (par exemple, contreplaqué, conteneurs/pièces en bois)
• Réservoirs de stockage en acier et autres récipients similaires.
• Outils pour les travaux manuels et outils compatibles pour les machines d’usinage, couteaux et lames pour machines ou instruments.
• Machinerie et une partie de leurs pièces et accessoires (par exemple, les moteurs à propulsion liquide, les bulldozers, les valves (dont pour les équipements de transmission hydraulique), etc.).
• Équipements électriques et une partie de leurs pièces (par exemple, générateurs CA, transformateurs, etc.).
• Locomotives, véhicules d’entretien des chemins de fer, etc. 　
• Équipements pour le transport et une partie de leurs pièces (Exemples : les camions dont le poids total en charge est supérieur à 5 tonnes, mais inférieur à 20 tonnes), les camions à benne, etc.)
• Instruments de mesure et de test, ainsi qu’une partie de leurs pièces, etc. (Exemples : pièces et équipements d’arpentage, etc.)

3. Calendrier à venir

• Vendredi 10 juin 2022 : Promulgation
• Vendredi 17 juin 2022 : Entrée en vigueur

4. Documents complémentaires

• Ordonnance du gouvernement 政令要綱
• Texte et motifs du décret
• Tableau comparatif ancien/nouveau
• Textes de référence 参照条文（PDF形式）
• JP : Résumé des mesures interdisant les exportations, etc. vers la Russie.
  FR : Coin COVID et Situation en Europe (à titre informatif)

5. Liens connexes

• Page de la gestion commerciale.
• Gestion commerciale pour la sécurité nationale.
• Sur les tensions en Ukraine.

Se renseigner

貿易経済協力局貿易管理課長 猪狩 克朗
担当者： 平山、川目

電話： 03-3501-1511(内線 ３２４１)
03-3501-0538（直通）
03-3501-5896（FAX）

Source : ウクライナ情勢に関する外国為替及び外国貿易法に基づく措置を実施します（輸出貿易管理令の一部を改正） （METI/経済産業省）