Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 4e tranche

小規模事業者持続化補助金＜災害支援枠＞. Cet article concerne les petites entreprises éligibles pour une prestation de durabilité pour se reconstruire après une catastrophe majeure. En l’occurrence, ce concerne les entrepreneurs touchés par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto et / ou par la COVID. Cet article indique les caractéristiques de la 4e tranche

Ce document correspond à la traduction de deux pages d’explications du METI.

• 令和5年度補正予算 小規模事業者持続化補助金 災害支援枠（令和6年能登半島地震） (shokokai.or.jp)
• 「小規模事業者持続化補助金＜災害支援枠＞（第4回）」の公募要領を公開しました | 中小企業庁 (meti.go.jp)

Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes »

Contenu de cette aide (4ᵉ tranche) (résumé)

Au mois de juillet 2024, il s’agit de la quatrième tranche et l’aide est définie de la manière suivante. (Pour la version en japonais, voir ce document : 令和5年度補正予算 小規模事業者持続化補助金 災害支援枠（令和6年能登半島地震） (shokokai.or.jp).)

Taux de subvention

Taux de subvention : 2/3 des frais éligibles.

Conditions à remplir

L’entreprise doit remplir toutes les conditions ci-dessous :

1. Avoir subi les conséquences de la COVID,
2. Avoir subi des dommages lors d’une catastrophe récente ^(※) et répondre à l’une des conditions suivantes.
   • Si l’entreprise peut prouver que les dégâts au matériel proviennent du séisme.
   • Ou, si l’entreprise a recouru à une aide de l’État pour la reconstruction ou la reprise après une catastrophe.
3. Répondre à l’une des conditions suivantes
   • Les ventes de l’entreprise ont baissé d’au moins 20 % depuis la date d’une catastrophe survenue lors des dernières années. (28 janvier 2020 pour les catastrophes survenues après le 28 janvier 2020).
   • L’entreprise se trouvaient dans une situation d’endettement grave au moment du séisme de Noto de 2024, comme indiqué dans le tableau ci-joint, et travaillaient à la restructuration de sa gestion, etc. au moment de la demande de subvention, et dont le plan d’entreprise, etc. a fait l’objet d’une approbation par un organisme agréé de soutien à l’innovation en matière de gestion.
4. Au moment de la demande de subvention, l’entreprise a des dettes nécessaires pour les activités commerciales en vue d’une reprise ou d’une reconstruction à la suite d’une catastrophe survenue au cours des années récentes.
5. Les installations ou les équipements de l’entreprise ont subi des dommages liés au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto, et l’entreprise essaie de se reconstruire ou de reprendre ses activités.

^(※) Ce que l’on appelle une catastrophe récente correspond à une catastrophe survenue dans les 5 dernières années et pour laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique.

Plafond de la subvention

1. Deux millions de yens quand l’entreprise a directement subi des dommages aux équipements qui servent à son activité.
2. Un million de yens quand les dommages sont indirects. Par exemple, qu’elle subit une diminution des ventes.

• Au moment de la finalisation de la subvention, l’entreprise doit aussi répondre à certaines conditions.
• En principe, il s’agit d’une aide qui ne requière pas de remboursement. En revanche, si l’État découvre qu’une entreprise l’a demandée de manière frauduleuse, ou si l’audit qui suit les aides montre qu’il y a eu des erreurs, il peut demander un remboursement.

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Publication des directives relatives à l’appel à candidature pour la Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 小規模事業者持続化補助金＜災害支援枠＞ (quatrième appel à candidature)

Source : 「小規模事業者持続化補助金＜災害支援枠＞（第4回）」の公募要領を公開しました | 中小企業庁 (meti.go.jp)

Le 5 juillet 2024

Veuillez trouver ici la publication des directives relatives à l’appel à candidature pour la Prestation de durabilité des TPE 小規模事業者持続化補助金, « Cursus catastrophes » (quatrième appel à candidature)

1. Contenu de cette prestation

La Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 小規模事業者持続化補助金＜災害支援枠＞ consiste en une aide à la reconstruction des petites entreprises (etc.) des zones sinistrées qui font face à une perte de clients ou de débouchés commerciaux en raison des dégâts importants des installations de production et des points de vente, lorsqu’ils proviennent du séisme de 2024 dans la péninsule de Noto.

2. Conditions, démarches et se renseigner sur les procédures de demande

Pour plus de détails, se référer à la page ci-dessous.

Pour les personnes qui gèrent une petite entreprise sous la juridiction d’une Chambre de commerce et d’Industrie régionale.

• URL： https://www.shokokai.or.jp/jizokuka_r1h/noto/

Numéros de téléphone de la Fédération nationale des chambres de commerce et d’industrie

• Préfecture de Ishikawa : 076-204-6755
• Préfecture de Toyama : 076-441-2716
• Préfecture de Niigata : 025-283-1311
• Préfecture de Fukui : 0776-23-3659

Horaires d’ouverture : De 9h à 12h, et de 13h à 17h (Sauf les jours fériés et la fin et le début d’année)

Pour les personnes qui exploitent une entreprise relevant de la juridiction de la Chambre de commerce et d’industrie 商工会議所

• URL :  https://s23.jizokukahojokin.info/noto/index.php

Numéro de téléphone :

• 03-6635-2021 (Secrétariat de la Subvention des zones dépendant de la Chambre de commerce et d’industrie)
  Horaires d’ouverture : De 9h à 12h, et de 13h à 17h (Sauf les week-ends, les jours fériés et la fin et le début d’année).

Se renseigner

Division du développement des petites entreprises, departement de soutien à la gestion, Agence pour les petites et moyennes entreprises 中小企業庁. Directeur Kuroda.
Responsables : Okada, Sato, Yatofuze
Tél : 03-3501-1511 (extension 5382)
Fax : 03-3501-6989