État d’urgence jusqu’au 30 septembre 2021 – ce qu’il faut savoir

Ce document est la traduction des détails concernant la gestion de l’état d’urgence, et se base sur la description de Tokyo jusqu’au 30 septembre 2021. Il concerne les mesures pour les particuliers et les entreprises. Il contient aussi des précisions concernant les primes de coopération. Les règles sont les mêmes pour toutes les préfectures.

Sources : PowerPoint プレゼンテーション (tokyo.lg.jp)

Préfectures sous déclaration de l’état d’urgence

1. Déclaration de l’état d’urgence afin de prévenir la propagation du nouveau coronavirus

• Régions concernées

Toute la préfecture.

• Période

Pour le moment, jusqu’au 30 septembre 2021 à 24:00.

Contenu des mesures, etc.

Afin de prévenir une propagation du nouveau coronavirus, les demandes ci-dessous sont mises en œuvre. Elles donnent la priorité absolue au contrôle du flux de personnes.

① À l’attention des habitants des préfectures sous état d’urgence

• Demande de s’abstenir de toute sortie et tout déplacement inutile et non urgent, même dans la journée, etc.

② À l’attention des entrepreneurs

• Demande de suspendre l’utilisation des installations (demande de fermeture temporaire)
• Demande de limiter l’utilisation des installations (demande de réduction des horaires d’ouverture)
• Limitations concernant la tenue d’événements, etc.                                                       .

2. Demandes aux habitants de la préfecture

• Demande de s’abstenir de toute sortie et de tout déplacement, s’ils sont inutiles et non urgents, même dans la journée. (Article 45, paragraphe 1 de la Loi sur les mesures spéciales contre la nouvelle grippe.)

Demande de ne pas sortir, sauf pour maintenir les moyens de subsistance et la santé. Par exemple, on peut sortir s’il faut se rendre dans une institution médicale, se rendre sur le lieu professionnel, acheter des biens de première nécessité tels que nourriture et boissons, produits pharmaceutiques (etc.), faire de l’exercice physique à l’extérieur, ou se promener, etc.

• La préfecture demande d’appliquer strictement et tout particulièrement les directives suivantes (Article 45, paragraphe 1 de la Loi sur les mesures spéciales 法第45条第1項)
  • En raison de la progression de la souche Delta, la propagation du virus est très rapide. Aussi, réduire les sorties de moitié pour tout lieu de foule.
  • S’abstenir de toute sortie inutile et non urgente après 20:00
  • Éviter les lieux de foule et les heures de pointe.
  • Lorsqu’il faut sortir, ne le faire qu’avec les gens qui vivent sous le même toit ou avec les gens que l’on rencontre habituellement et éviter les heures et lieux de foule.
  • S’abstenir consciencieusement d’utiliser les établissements de restauration, etc. qui ne suivent pas strictement les mesures contre les infections, ou qui ne respectent pas les demandes de fermeture temporaire ou de réduction des horaires d’ouverture.
  • Demande très forte de s’abstenir autant que possible tout déplacement non utile et non urgent entre les préfectures, y compris pour rentrer au pays ou pour les voyages de loisir. De même, ainsi que de tout déplacement inutile et non urgent de et vers des préfectures dans lesquelles le virus est en train de se propager.
  • Arrêter tous comportements à risque élevé d’infection, tels que boire en groupe dans la rue, dans les parcs, etc.

(1) Demandes aux établissements de restauration et de boisson ainsi qu’à tout ce qui concerne le fait de manger ou de boire ①

Type	Établissements	Contenu des mesures, etc.
Installations de divertissement qui servent de l'alcool ou ont un équipement pour le karaoké (第11号), y compris les installations de karaoké ou qui permettent aux utilisateurs d'apporter leur alcool sans avoir de licence d'exploitation d'établissements de restauration 飲食店営業許可.	Sont concernés les Pubs パブ Cabarets Discothèques ナイトクラブ Salles de danse ダンスホール Snacks スナック Bars バー (qui s'accompagnent de service rapproché ou de lieu de divertissement) Enregistrés comme établissements de restauration en vertu de la loi sur l'hygiène alimentaire	Demande de fermer temporairement (Article 45, point 2 de la loi sur les Mesures spéciales 法第45条第2項), à l'exception des établissements qui suspendent le service d'alcool, l'accès aux installations de karaoké, et n'acceptent pas que les usagers amènent leur propre alcool
Établissements de restauration ou de boisson (第14号) qui servent de l'alcool ou offrent un accès aux installations de karaoké (y compris les installations qui permettent aux usagers d'amener leur alcool dans l'établissement de restauration.)	Établissements de restauration ou de boisson (y compris les izakayas), cafés et salons de thé, bars (qui ne s'accompagnent pas de service de contact ou de divertissements, etc. (Les livraisons à domicile et la vente à emporter ne subissent pas de telles restrictions)
Lieux de rassemblement 集会場 qui n'utilisent pas d'installations pour le karaoké et qui ne servent pas d'alcool (第５号) (à l'exception des installations qui permettent aux usagers d'amener leur alcool dans l'établissement.)	Lieux de cérémonies de mariage

(1) Demandes aux établissements de restauration et de boisson ainsi qu’à tout ce qui concerne le fait de manger ou de boire ②

Type	Établissements	Contenu des mesures, etc.
Installations de divertissement qui offrent de l'alcool qui ne servent pas d'alcool et qui n'ont pas d'installations pour le karaoké (第11号) (À l'exception des installations de karaoké ou qui permettent aux utilisateurs d'apporter leur alcool dans l'établissement, et qui n'ont pas de licence d'exploitation d'établissements de restauration 飲食店営業許可.)	Sont concernés les Pubs パブ Cabarets Discothèques ナイトクラブ Salles de danse ダンスホール Snacks スナック Bars バー (qui s'accompagnent de service rapproché ou de lieu de divertissement) Enregistrés comme établissements de restauration en vertu de la loi sur l'hygiène alimentaire	Demande de réduire les horaires d'ouverture (entre 5:00 et 20:00) (Article 45, paragraphe 2 de la Loi sur les mesures spéciales) Demande d'appliquer chaque mesure prévue à l'article 12 de l'ordonnance sur l'application des lois sur les mesures spéciales 特措法施行令第12条(Article 45, point 2 de la loi sur les Mesures spéciales 法第45条第2項) Encourager les employés à faire des tests de dépistage Gérer les l'entrée des visiteurs, etc. Interdire l'entrée aux personnes qui ont de la fière ou d'autres symptômes Installer des équipements pour la désinfection des mains Désinfecter le lieu de travail Informer les personnes qui entrent sur le port du masque Interdire l'entrée aux personnes qui n'appliquent pas les mesures de prévention des infections (y compris demander aux personnes déjà entrées de quitter le site) Aérer les installations. Mesures efficaces pour prévenir les infections par gouttelettes pendant les conversations, etc. (Installer des panneaux en acrylique ou sécuriser un espace approprié entre les usagers, etc.)
Établissements de restauration et de boisson, etc qui ne servent pas d'alcool et qui n'utilisent pas d'installations pour le karaoké (第14号) (à l'exception des installations qui permettent aux usagers d'amener leur alcool dans l'établissement.)	Établissements de restauration et de boisson (y compris les izakayas), Cafés 喫茶店, Bars バー (qui ne fournissent ni alcool ni divertissements), etc. (Les livraisons à domicile et la vente à emporter ne subissent pas de telles restrictions)
Lieux de rassemblement 集会場 qui n'utilisent pas d'installations pour le karaoké et qui ne servent pas d'alcool (第５号) (à l'exception des installations qui permettent aux usagers d'amener leur alcool dans l'établissement.)	Lieux de cérémonies de mariage	Demande de réduire les horaires d'ouverture (entre 5:00 et 20:00) (Article 45, paragraphe 2 de la Loi sur les mesures spéciales) Demande d'appliquer chaque mesure prévue à l'article 12 de l'ordonnance sur l'application des lois sur les mesures spéciales 特措法施行令第12条(Article 45, point 2 de la loi sur les Mesures spéciales 法第45条第2項) Appel à la coopération sur les points suivants Durée de présence dans le lieu « inférieure à une heure et demie ». Remplissage de la salle limité à au plus 50 personnes ou la moitié de la capacité de la salle » (le plus petit nombre des deux)

• Demande de systématiser les mesures de prévention des infections telles que le respect des directives spécifiques à l’industrie pour toutes les installations (Article 24, point 9 de la Loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

(2) Demandes aux installations, à propos des événements

Type	Établissements	Contenu des mesures, etc.
Théâtres, etc. 劇場等 (第4号)	Théâtres 劇場 Salle de spectacle / visualisation 観覧場 Théâtres 演芸場 cinémas 映画館 Planétariums プラネタリウム, etc.	Demande d'utilisation des installations conformément aux exigences d'échelle (Article 24, point 9 de la Loi sur les mesures spéciales) (cf. 3(6) Restrictions concernant la tenue d'événements) Demande de réduction des horaires d'ouverture (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項) Dans le cas de la tenue d'événements : Demande de réduction à des horaires d'ouverture entre 5:00 et 21:00 (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項) Dans le cas où l'installation ne tient pas d'événements Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ → Demande de réduction à des horaires d'ouverture entre 5:00 et 20:00 (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項) Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ → Appel à la coopération pour réduire les horaires d'ouverture à la tranche de 5:00 à 20:00 Dans le cas des salles de cinéma, Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ → Demande de réduction à des horaires d'ouverture entre 5:00 et 21:00 (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項) Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ → Appel à la coopération pour réduire les horaires d'ouverture à la tranche de 5:00 à 21:00 Demande d'appliquer chaque mesure prévue à l'article 12 de l'ordonnance sur l'application des lois sur les mesures spéciales 特措法施行令第12条 (Article 45, point 2 de la loi sur les Mesures spéciales 法第45条第2項) Encourager les employés à faire des tests de dépistage Gérer les l'entrée des visiteurs, etc. Interdire l'entrée aux personnes qui ont de la fière ou d'autres symptômes Installer des équipements pour la désinfection des mains Désinfecter le lieu de travail Informer les personnes qui entrent sur le port du masque Interdire l'entrée aux personnes qui n'appliquent pas les mesures de prévention des infections (y compris demander aux personnes déjà entrées de quitter le site) Aérer les installations. Mesures efficaces pour prévenir les infections par gouttelettes pendant les conversations, etc. (Installer des panneaux en acrylique ou sécuriser un espace approprié entre les usagers, etc.) Demande de s'abstenir de servir de l'alcool qui pourrait amener les gens à boire dans l'installation et de s'abstenir d'utiliser les équipements pour le karaoké. (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項) Demande de refuser les usagers qui apportent leurs boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'installation (Article 24, paragraphe 9 de la Loi sur les mesures spéciales) Conformité aux directives de l'industrie（Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項）.
Lieux de rassemblements, etc. (第5号)	Lieux de rassemblement 集会場, Salles publiques 公会堂, etc.
Salles d'exposition 展示場 (第6号)	Salles d'exposition 展示場, Sales de conférences louées 貸会議室, Centres culturels 文化会館, Salles polyvalentes 多目的ホール, etc
Hôtels, etc. (第8号)	Hôtels, Ryokans /auberges 旅館 (seulement les parties communes qui servent aux rassemblements)

(3) Demandes aux installations lorsqu’elles tiennent un événement

Type (Ordonnance du Cabinet, article 11)	Établissements	Contenu des mesures, etc.
Théâtre etc （第４号）	Théâtres, auditoriums, cinémas, planétariums, salles de spectacle, etc.	Lors de la tenue d'événements, le gouvernement demande d'utiliser les établissements conformément aux conditions d'échelle, etc. (Article 24, paragraphe 9 de la Loi sur les mesures spéciales contre la nouvelle grippe) (Cf. « 3(3) Restrictions concernant la tenue d'événements ») Lorsque les installations proposent un accès aux installations de karaoké, il lui est demandé de coopérer concernant la stricte application des mesures de base de prévention de la propagation des infections, y compris en évitant les situations de « Trois F » pour les usagers, en aérant fréquemment, et en désinfectant les micros, etc. Le gouvernement local demande aussi de coopérer afin d'appeler les usagers à éviter les comportements à haut risque infectieux, dont la consommation d'alcool ou autres boissons et de nourriture en groupe d'adultes ou pendant une longue durée, dans la rue ou dans les parcs. Demande de coopération pour une application stricte des mesures de base de prévention de la propagation des infections, y compris du respect des directives de chaque profession.
Lieux de rassemblement (etc.)（第５号）	Lieux de rassemblement (etc.)（第５号）
Salles d'exposition （第６号）	Salles d'exposition , Salles de conférence, salles culturelles, salles polyvalentes, etc.
Salles d'exposition , Salles de conférence, salles culturelles, salles polyvalentes, etc.	Galeries commerçantes, centres commerciaux, grands magasins, etc.
Hôtels, etc.（第８号）	Hôtels, ryôkans (seulement les parties communes qui servent aux rassemblements)
Établissements sportifs 運動施設 (第9号)	Gymnases , patinoires, piscines, courts de tennis fermés, dojos pour le kendo, bowlings, terrains de baseball, terrains de golf, terrains d'athlétisme, courts de tennis ouverts, terrains de golf, terrains d'entraînement à la batte, clubs de sport, hot yoga, studios de yoga, etc.
Lieux de divertissement （第9号）	Salons de mah-jong, pachinkos, centres de jeux, parcs à thème, parcs d'attractions, etc.
Musées, etc. (第10号)	Musées d'histoire naturelle , Musées des Arts, musées scientifiques, mémoriaux, aquariums, zoos, jardins botaniques, bibliothèques, etc.
遊興施設 établissements pour le divertissement（第11号）	Vidéothèques privées, bains publics avec bains privés, salles de tir, guichets pour les paris équestres, comptoirs de billetterie de rue, cybercafés, mangas-cafés, etc.
Installations commerciales（第12号）	Super bains publics, salons de manucure, salons de beauté, salons de relaxation, bains publics, salons de coiffure, salons de beauté, prêteurs sur gages, magasins de location de vêtements, teintureries à sec, etc.
Écoles du soir, etc.（第13号）	Écoles de conduite, écoles du soir jukus, etc.

(4) Demandes aux installations dans lesquelles les participants peuvent se déplacer librement de gérer un système d’admissions

Type (Ordonnance du Cabinet, article 11)	Établissements	Contenu des mesures, etc.
Installations commerciales 商業施設 (第7号)	Commerces de détail à grande échelle, centres commerciaux, grands magasins, etc.	Réduction des horaires d'ouverture Installations d'une superficie totale de plus de 1 000 ㎡ Demande de réduction des horaires d'ouverture (5:00 à 20:00) (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項) à l'exception des biens de première nécessité) Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ Demande de coopération aux réductions des horaires d'ouverture (5:00 à 20:00) (à l'exception des biens de première nécessité) Demande d'appliquer chaque mesure prévue à l'article 12 de l'ordonnance sur l'application des lois sur les mesures spéciales 特措法施行令第12条 (Article 45, point 2 de la loi sur les Mesures spéciales 法第45条第2項) Encourager les employés à faire des tests de dépistage Gérer les l'entrée des visiteurs, etc. Interdire l'entrée aux personnes qui ont de la fière ou d'autres symptômes Installer des équipements pour la désinfection des mains Désinfecter le lieu de travail Informer les personnes qui entrent sur le port du masque Interdire l'entrée aux personnes qui n'appliquent pas les mesures de prévention des infections (y compris demander aux personnes déjà entrées de quitter le site) Aérer les installations. Mesures efficaces pour prévenir les infections par gouttelettes pendant les conversations, etc. (Installer des panneaux en acrylique ou sécuriser un espace approprié entre les usagers, etc.) Demande aux centres de vente de produits alimentaire des sous-sols d'établissements commerciaux d'appliquer chaque mesure de prévention. (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項) Demande de s'abstenir de servir de l'alcool qui pourrait amener les gens à boire dans l'installation et de s'abstenir d'utiliser les équipements pour le karaoké. (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項) Demande de refuser les usagers qui apportent leurs boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'installation (Article 24, paragraphe 9 de la Loi sur les mesures spéciales) Conformité aux directives de l'industrie（Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項）.
Parcs d'attractions 遊技場 (第9号)	Centres de Mahjong, Pachinkos パチンコ屋, centres de jeux d'arcades, etc.
Établissements de divertissement (第11号)	Vidéothèques privées 個室ビデオ店, bains publics avec bains privatifs 個室付浴場業に係る公衆浴場, Stands de tir 射的場, Bureaux de vente de billets pour le Katsuma Voting 勝馬投票券発売所, Billetteries à l'extérieur 場外車券売場, etc.
Installations commerciales 商業施設 (第12号)	Bains publics スーパー銭湯 、 Salons de manicure ネイルサロン, Esthéticiens エステティック業, Métiers pour la relaxation リラクゼーション業, etc.

(5) Autres installations

Type (Ordonnance du Cabinet, article 11)	Établissements	Contenu des mesures, etc.
Établissements scolaires (第1号)	Écoles maternelles, Écoles primaires et secondaires, Lycées, etc.	Appel à coopérer sur les points suivants : Limiter les activités, etc. qui présentent un risque élevé d'infection Mettre en œuvre des cours efficaces adaptés aux élèves, en permettant aussi l'apprentissage à distance, etc.
Jardins d'enfants, etc. (第2号)	Jardins d'enfants, dispensaires pour personnes âgées, etc.
Universités, etc. (第3号)	Universités, etc.
Lieux de rassemblements, etc. (第5号)	Salles funéraires	Appel à coopérer sur les points suivants S'abstenir de servir de l'alcool qui pourrait amener les gens à boire dans l'installation et s'abstenir d'utiliser les équipements pour le karaoké. Ne pas autoriser les usagers à apporter leurs boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'installation
Musées, etc. (第10号)	Bibliothèques 図書館	Appel à la coopération par la mise en œuvre d'une gestion des entrées
Établissements de divertissement (第11号)	Internet cafés, Cafés manga, etc.	Appel à coopérer sur les points suivants Mettre en œuvre une gestion des entrées S'abstenir de servir de l'alcool qui pourrait amener les gens à boire dans l'installation et s'abstenir d'utiliser les équipements pour le karaoké. Ne pas autoriser les usagers à apporter leurs boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'installation.
Installations commerciales 商業施設 (第12号)	Bains publics 銭湯, salons de coiffure 理容店, salons de beauté 美容店, prêteurs sur gages 質屋, Boutiques de location de vêtements 貸衣装屋, teintureries クリーニング店, etc.
Écoles du soir, etc. (第13号)	Écoles de conduite, écoles du soir jukus, etc.	Appel à coopérer en passant à des activités en ligne, etc.

• Demande de systématiser les mesures de prévention des infections telles que le respect des directives spécifiques à l’industrie pour toutes les installations (Article 24, point 9 de la Loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

(6) Restrictions concernant la tenue d’événements

Les organisateurs, etc. reçoivent une demande de tenir les événements conformément aux conditions d’échelle (en nombre maximum de participants et de taux de remplissage)
(Article 24, point 9 de la Loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

Capacité des installations
10.000 personnes ou moins	Plus de 10 000 personnes
Possibilité de remplir le site jusqu'à la moitié de la capacité	Jusqu'à 5 000 personnes (maximum)

• Demande de réduction des horaires d’ouverture (Entre 5:00 et 21:00) (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

• Demande de se conformer strictement aux directives de chaque industrie, etc. (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

• Demande de transmettre rigoureusement les informations nécessaires et les appels à l’attention pour s’assurer que les participants iront directement sur le site et rentreront directement chez eux.
  (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

• Demande d’encourager l’utilisation de l’application de traçage des cas contacts (COCOA) (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

(7) Déplacements vers le lieu de travail, etc

• Demande de promouvoir (etc.) le télétravail et la prise de congés afin de réduire de 70% le nombre de personnes qui se rendent sur le lieu professionnel. (Article 24, point 9 de la Loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

• Demande aux employés de terminer le travail plus tôt et de rentrer chez eux avant 20:00, sauf si cela est nécessaire pour la continuité des activités. (Article 24, point 9 de la loi sur les Mesures spéciales 法第24条第9項)

Primes de coopération

Il sera possible de demander la prime de coopération avant la fin de la période de demande de coopération. Les démarches seront possibles du 13 au 24 septembre pour Tokyo.

Le montant par établissement est de 600 000 yens, soit 40 000 yens x 15 jours (pour la moitié de la période de demandes).

Montants maximums

• PME : montants calculés sur la base des ventes habituelles.
• Grandes entreprises : montants calculés en fonction de la différence de chiffre d’affaires quotidien.

Type d’établissement	Montant des ventes quotidiennes de 2020 ou 2019 (= Montant des ventes / nombres de jours)	Montant de la prime par établissement / jour
PME	100 000 yens ou moins 100 000 à 250 000 yens 250 000 yens ou plus	40 000 yens 40 000 yens à 100 000 yens 100 000 yens
Grandes entreprises		Plafond de 200 000 yens (Note)

Conditions d’obtention

Les établissements doivent coopérer complétement aux mesures de réduction des horaires et de fermeture (y compris les établissements gérés par de grandes entreprises).

Articles utiles

• Aides aux entreprises
• Aides aux particuliers
• Mesures d’état d’urgence et mesures prioritaires – La différence ?
• Mesures prioritaires (13 – 30 sept 2021) – ce qu’il faut savoir

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