Fukuoka – Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)

売上が減少した事業者への支援. La préfecture de Fukuoka a mis en place une nouvelle subvention pour les entreprises qui enregistrent des baisses de leur revenu entre janvier et mars 2021. Cette subvention couvre les entreprises qui ne sont pas prises en compte par la subvention de l’État japonais.

Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)

« Communiqué » À compter du 23 mars 2021, il est possible de déposer un dossier en ligne.

　Depuis le mardi 23 mars, il est possible de faire la démarche en ligne.
　La liste des documents concernant les cas spécifiques sont disponibles.

Contenu

Certaines entreprises ont subi les conséquences des réductions des horaires d’ouverture des établissements de restauration et les auto-restrictions de déplacements et sorties non utiles et non urgentes, liées à la déclaration de l’état d’urgence. Pour celles-ci, l’État a mis en place une « subvention d’aide forfaitaire pour atténuer l’impact de la déclaration de l’état d’urgence ». La ville de Fukuoka propose également une « subvention pour les entreprises dont les ventes ont baissé ».

Éligibilité pour cette subvention

　Les entreprises qui ne sont pas éligibles pour la subvention forfaitaire de l’État et pour les primes de coopération, et qui répondent à une des conditions suivantes.

1. Pour les entreprises éligibles à la subvention forfaitaire de l’État (※), enregistrer une diminution de 30 à 50% des ventes pendant un des 3 mois de la période de janvier à mars 2021, par rapport à celles de 2019 ou de 2020.
2. Pour les entreprises non éligibles pour la subvention forfaitaire de l’État (※), enregistrer une diminution de 50% ou plus des ventes pendant un des 3 mois de la période de janvier à mars 2021, par rapport à celles de 2019 ou de 2020.

※ La subvention forfaitaire de l’État couvre les entreprises qui répondent à une des deux conditions suivantes. Elles ont enregistré des transactions directes ou indirectes avec les établissements de restauration qui se trouvent dans la zone de déclaration de l’état d’urgence en raison d’une ré-déclaration de l’état d’urgence ou elles subissent directement l’influence des auto-restrictions concernant les sorties et déplacement non utiles et non urgents.

Références

• Subvention d’aide forfaitaire pour atténuer l’impact de la déclaration de l’état d’urgence (en japonais, en français)
• Prime de coopération pour la prévention de la propagation du virus dans la préfecture de Fukuoka

Montant de l’aide

• Sociétés incorporées : Plafonnée à 150 000 yens
• Entrepreneurs individuels : Plafonnée à 100 000 yens

※ Que cela soit pour les sociétés incorporées ou les entrepreneurs individuels, il s’agit d’un paiement unique.

Calendrier

　Date d’ouverture pour les dépôts de demande : mercredi 10 mars 2021　　
　Date limite : lundi 14 juin 2021

Démarches　Les démarches se font en ligne ou par courrier.

※ Les personnes qui ne peuvent pas télécharger les formulaires de demande et le document sur les conditions de demande, etc., peuvent faire la démarche par courrier. Dans ce cas, contacter le numéro indiqué ci-dessous.

• Consignes pour demander l’aide financière aux entreprises dont les ventes ont diminué 売上が減少した事業者への支援金申請要項 ※ MAJ du 22 mars 2021
• Annexe – À propos des différents cas spécifiques de demande 各種申請特例について ※ Publié pour la pour la première fois le 22 mars 2021
• Formulaire de demande (formulaire 1)申請書（様式１）※ MAJ du 22 mars 2021
• Déclaration sur l’honneur et accord (formulaire 2)宣誓・同意書（様式２）
• Informations sur les fournisseurs (formulaire 3) 取引先情報一覧（様式３）
• Demande de contrat de consignation commerciale, etc. (formulaire 4) 業務委託契約等契約申立書（様式4）　
• Feuille de calcul du montant de la subvention (formulaire 5) 支援金算定シート（様式５） ※ Publié pour la pour la première fois le 22 mars 2021
• Exemple de saisie du formulaire 1【記入例（様式１）】 ※ MAJ du 22 mars 2021
• Exemple de saisie du formulaire 2【記入例（様式２）】
• Exemple de saisie du formulaire 3【記入例（様式３）】
• Exemple de saisie du formulaire 4【記入例（様式４）】
• Exemple de saisie du formulaire 5【記入例（様式５）】 ※ Publié pour la pour la première fois le 22 mars 2021

Démarches en ligne

Site dédié à la subvention pour les entreprises dont les ventes ont baissé

Questions fréquentes

　Les questions fréquentes くあるお問い合わせ ※ MAJ du 22 mars 2021

Se renseigner / Contact

Secrétariat de la subvention pour les entreprises dont les ventes ont baissé
Tél :  092-286-7137
Horaires d’ouverture : 9:00~17:00 tous les jours (y compris le week-end et les jours fériés).

Nom officiel de l’aide :

• 売上が減少した事業者への支援
• Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes

Source: 福岡市 売上が減少した事業者への支援 (fukuoka.lg.jp)

Cet article a-t-il répondu à votre question?

0 0

Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Envoyer