Chercher dans tout le site

Il y a beaucoup d'informations. Commencez par chercher ici !

Si vous ne trouvez pas de réponse, cliquez sur l’icône en bas à droite de cet écran.
Actualités | Support | Soutenir le site / Offrir un café

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

En cas d'urgence médicale

En cas d'urgence non-COVID

IMG - Numéros de téléphone en cas d'urgence
Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

Pourquoi s’inscrire au Consulat ?

IMG - Ambassade & consulats
...lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c'est important parce que... (lire la suite)

Report des taxes régionales pour raisons personnelles

Vous êtes ici :
< Retour
Sommaire

Description

個別の事情がある場合の地方税の納付猶予制度. Les contribuables qui enregistrent des pertes considérables en raison du nouveau coronavirus, ainsi que les contribuables dont la capacité de paiement des impôts a considérablement diminué suite à une baisse soudaine et forte des ventes peuvent bénéficier d’un report des échéances de leurs taxes régionales. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a demandé aux gouvernements locaux d’agir en fonction de leur situation.

Intitulé

  • 個別の事情がある場合の地方税の納付猶予制度
  • Système de report des taxes régionales pour des raisons personnelles 

Concerne

Les contribuables qui enregistrent des pertes considérables en raison du nouveau coronavirus, les contribuables dont la capacité de paiement des impôts a considérablement diminué suite à une baisse soudaine et forte des ventes.

Institution à l’origine de l’aide

  • Le gouvernement japonais émet les règles,
  • Les préfectures et villes les appliquent.

Contenu de l’aide

Report de collecte possible pour

  • Les contribuables infectés (y compris les membres de leur famille qui vivent ensemble).
  • Les entrepreneurs qui subissent une perte considérable en raison d’une catastrophe. Par exemple, s’ils sont obligés de se débarrasser d’équipement ou biens qui ne peuvent pas être désinfectés après avoir identifié des cas dans leur entreprise.
  • Les entrepreneurs infectés ou leur famille (s’ils sont sur le même foyer fiscal),
  • Les entrepreneurs ayant suspendu leur activité ou fermé définitivement pour des raisons indépendantes de leur volonté.
  • Les entreprises ayant subi une perte importante du niveau d’activité et se trouvent déficitaires.

Se renseigner

Au guichet des impôts locaux dans chaque préfecture ou mairie.

Démarches

Au guichet des impôts locaux dans chaque préfecture ou mairie.

Explications en japonais

https://seido-navi.mirasapo-plus.go.jp/supports/450

Source : Page du gouvernement de Tokyo.

Cet article a-t-il répondu à votre question?
Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?
Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.