Tokyo – Primes de coopération (12 mai – 31 mai 2021)
Afin de prévenir la propagation du nouveau coronavirus, Tokyo met en place des mesures d’état d’urgence. En conséquence, les entrepreneurs qui coopèreront complètement aux demandes de réduction des horaires d’ouverture ou de fermeture pourront toucher une prime de coopération calculée selon la taille de leur entreprise.
Source : お問い合わせの多い施設(一覧表)20210516a.pdf (tokyo.lg.jp)
Principes concernant les primes de coopération et aides pendant les mesures d’urgence, etc. à Tokyo, du 12 au 31 mai 2021
Les aides financières et primes de coopération dépendent du contenu de la demande, du type et de la taille des installations. Aussi, ce document décrit les « principes de base concernant l’éligibilité aux primes de coopération et aux subventions ». En annexe, « liste des installations qui ont souvent contacté le centre de renseignements et explications pour chacune de ces installations. Cela doit servir de référence pour chaque entreprise concernée et permettre de savoir à quelle aide l’entreprise a droit.
Pour toute question, vérifier le 「東京都緊急事態措置等に関する質問と回答」 ou 「緊急事態宣言に伴う協力金・支援金 よくあるお問い合わせ」 Tous les détails sont à la fois dans ce document et sur la page de la préfecture de Tokyo.
1. Établissement de restauration et de boisson (demandes de fermetures temporaires ou de réductions d’horaires d’ouverture)
〇 Les entrepreneurs qui gèrent un établissement de restauration ou de boissons, qui ont obtenu une licence d’exploitation d’établissements de restauration 飲食店営業許可 et qui coopèrent aux demandes de fermeture temporaire ou de réduction des horaires d’ouverture bénéficieront d’une prime de coopération de 800 000 à 4 millions de yens. 〇 Les demandes de réduction des horaires d’ouverture ne concernent que les établissements qui ne servent pas d’alcool et n’acceptent pas que l’on amène de l’alcool dans l’établissement et les établissements qui n’offrent pas d’accès aux installations de karaoké. Les établissements qui suspendent ces services sont aussi éligibles. C’est pourquoi les établissements qui permettent aux consommateurs d’amener leur alcool ne sont pas éligibles pour cette prime de coopération. |
2. Établissements qui ne sont pas des établissements de restauration ou de boisson
Les établissements dont le métier n’est pas la restauration ou la boisson ont besoin de « fermer temporairement » pour recevoir une prime de coopération / subvention ».
Demandes de fermeture temporaire
〇 Parmi les entrepreneurs qui sont pas concernés par des demandes de suspension de l’activité commerciale en dehors du point 1, ceux qui gèrent une grande installation commerciale dont la superficie au sol du bâtiment dépasse 1 000 m2 sont éligibles pour une prime de coopération.※② 〇 Les établissements locataires qui n’ont pas d’autre choix que fermer temporairement en raison de la fermeture temporaire des grandes installations commerciales sont éligibles pour une prime de coopération, qu’ils aient reçu une demande de fermer temporairement ou pas.※② (Attention, il ne s’agit que des établissements qui ne reçoivent pas la prime de coopération du point 1.) |
Appels à la coopération aux fermetures temporaires
〇 Les petites et moyennes entreprises, etc. qui suivent les appels à la coopération en fermant temporairement entre autres peuvent recevoir du gouvernement métropolitain de Tokyo une aide financière de 400 000 yens. ※ ③ |
Réduction des horaires d’ouverture
〇 L’entrepreneur n’est pas éligible pour cette subvention s’il ne fait que réduire ses horaires d’ouverture. |
Autres points et précautions
〇 La prime de coopération et la subvention ne sont versés qu’une fois par établissement et pour une seule catégorie. On ne peut pas cumuler les primes des différentes catégories. |
Annexe
Synthèse sur le système des primes de coopération et subventions
Établissements de restauration et de boisson | Autres établissements | ||
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① Prime de coopération pour les établissements de restauration 飲食店協力金 Prime de coopération à la prévention de la propagation des infections en appliquant des réductions des heures d'ouverture, etc. | ② Prime de coopération pour les grandes installations 大規模施設協力金 Prime de coopération pour les grandes installations qui ferment temporairement | ③ Subvention métropolitaine 都支援金 Subvention aux PME qui répondent positivement aux appels à la coopération en fermant temporairement |
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Établissements éligibles | ○ Tous les établissements de restauration et de boisson de toute la préfecture de Tokyo (y compris les établissements gérés par des grandes entreprises) ※ Installations qui coopèrent complètement entre le 12 mai et le 31 mai 2021 | ○ Installations à grande échelle qui ont fermé temporairement en réponse aux demandes de fermeture temporaire (d'au moins 1,000㎡) ○ Établissements locataires, etc. à l'intérieur d'installations à grande échelle ※ Installations qui coopèrent complètement entre le 12 mai et le 31 mai 2021 | ○ Installations qui ont fermé temporairement en réponse aux appels à la coopération aux fermetures temporaires (de moins de 1,000 ※ Installations qui coopèrent complètement entre le 12 mai et le 31 mai 2021 |
Montant de la subvention | ○ PME : De 800 000 à 4 millions de yens (Calcul basé sur la comparaison des ventes de l'année dernière ou de celle d'avant) ○ Grandes entreprises : aide plafonnée à 4 millions de yens (calcul basé sur le montant de la baisse des ventes quotidiennes.) | ○ Installations à grande échelle
〇 Locataires, etc. dans des installations à grande échelle
(Pour en savoir plus, cliquer ici) | ○ 40 000 yens |
Principaux points à garder à l'esprit | ○ Les grandes entreprises peuvent aussi la demander ○ Les établissements qui servent de l'alcool ou offrent un accès à des installations de karaoké ont reçu une demande de fermer temporairement | ○ Les grandes entreprises peuvent aussi la demander ○ Les entreprises locataires sont éligibles pour la prime de coopération même si elles n'ont pas reçu de demande de fermeture temporaire. ○ Le montant de la subvention sera distribué après l'établissement du budget supplémentaire de la 2e réunion ordinaire de l'Assemblée métropolitaine de Tokyo de 2021. | ○ Les grandes entreprises et les entreprises qui sont similaires à des grandes entreprises ne sont pas éligibles ※ Les sociétés à but non lucratif équivalentes à de petites et moyennes entreprises 中小企業相当のNPO法人, les associations générales constituées en société 一般社団法人, les fondations générales 一般財団法人, une partie des syndicats sont éligibles |
URL, etc. | ※① Prime de coopération pour les établissements de restauration https://www.sangyo-rodo.metro.tokyo.lg.jp/attention/2021/0507_14586.html ※② Prime de coopération pour les installations à grande échelle https://www.sangyo-rodo.metro.tokyo.lg.jp/attention/2021/0507_14585.html ※③ Subvention métropolitaine https://www.sangyo-rodo.metro.tokyo.lg.jp/attention/2021/0507_14584.html ※ Les entrepreneurs sans magasins 無店舗型 et les démonstrateurs 派遣型 ne sont pas éligibles ※ Les sociétés d'intérêt public 公益法人、les établissements d'enseignement 学校法人、les sociétés de protection sociale 社会福祉法人, etc. ne sont pas éligibles ※ Cela ne s'applique pas aux entreprises qui ont reçu des subventions pour des projets de promotion de la demande mondiale de contenu par le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie 経済産業省コンテンツグローバル需要創出促進事業費補助金等. |
Demande de systématiser les mesures de prévention des infections telles que le respect des directives spécifiques à l’industrie pour toutes les installations (article 24, paragraphe 9 de la loi)
Type | Établissements | Contenu des mesures, etc. |
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Établissements pour le divertissement, etc. (第11号) | 1. Sans licence d'exploitation d'établissement de restauration et de boisson (1) Qui servent de l'alcool, autorisent les usagers à amener de l'alcool, ou utilisent un karaoké
(2) Qui ne servent pas d'alcool, ne permettent pas d'en apporter dans l'établissement et qui n'utilisent pas les karaokés
2. Établissements qui possèdent une licence d'exploitation d'établissement de restauration (1) Qui servent de l'alcool, autorisent les usagers à amener de l'alcool, ou utilisent un karaoké
(2) Qui ne servent pas d'alcool, ne permettent pas d'en apporter dans l'établissement et qui n'utilisent pas les karaokés
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Établissements sportifs 運動施設 (第9号) | Gymnases 体育館 Piscines 水泳場 Bowlings ボウリング場 Patinoires スケート場 Centre d'entrainement pour le golf ゴルフ練習場 Centre d'entrainement pour le batting バッティング練習場 Stade d'athlétisme 陸上競技場 Terrain de baseball 野球場 Cours de tennis テニス場 Dojo pour les arts martiaux 柔剣道場 Salle de Kyudo 弓道場 (tir à l'arc) Clubs de sports スポーツクラブ Studios de Yoga et Hot yoga ホットヨガ、ヨガスタジオ | 1. Installations de plein air 屋外施設 Plafonné à 5 000 personnes avec un taux de remplissage de 50% Lors de la tenue d'événements : entre 5:00 et 21:00 Avant et après la tenue des événements : entre 5:00 et 20:00 (Article 24, paragraphe 9 de la Loi sur les mesures spéciales) 2. Installation couvertes (1)Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ (2)Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ (3)Dans le cas de rencontres à l'échelle nationale |
Parcs d'attractions 遊技場 (第9号) | Centres de Mahjong (マージャン店) Pachinkos パチンコ屋 Centres de jeux d'arcades ゲームセンター | 1. Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ 2. Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ |
Parcs d'attractions 遊技場 (第9号) | Parcs à thèmes テーマパーク Parcs d'attractions 遊園地 |
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Théâtres, etc. 劇場等 (第4号) | Cinémas 映画館 Planétariums プラネタリウム | 1. Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ 2. Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ |
Théâtres, etc. 劇場等 (第4号) | Théâtres 劇場 Salle de visualisation 観覧場 Théâtres 演芸場 |
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Installations pour les rassemblements et expositions (第5号、6号) | Halls (salles de rassemblement) Salles publiques 公会堂 Salles d'exposition 展示場 Sales de conférences louées 貸会議室 Centres culturels 文化会館 Salles polyvalentes 多目的ホール |
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Musées, etc. (第10号) | Musées d'histoire naturelle 博物館 Musées d'arts 美術館 Musées des Sciences 科学館 Mémorial 記念館 Aquariums 水族館 Zoos 動物園 Jardins des plantes 植物園 | 1. Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ 2. Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ |
Hôtels, etc. (第8号) | Hôtels (seulement les parties communes qui servent aux rassemblements) Ryokans /auberges 旅館 (seulement les parties communes qui servent aux rassemblements) |
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Installations commerciales 商業施設 (第7号 et 12号) | Animaleries ペットショップ (à l'exception des stands de vente de nourriture pour animaux) Salon de beauté pour animaux de compagnie (parage) ペット美容室(トリミング) Bijouteries magasins d'or et d'argent 宝石類 金銀の販売店 Expositions vente et Appartements modèles 住宅展示場 (pour attirer les clients et encourager la vente) Antiquaires 古物商 (à l'exception des prêteurs sur gages 質屋) Magasin de bons d'achat 金券ショップ Librairies d'occasion 古本屋 Magasins de jouets おもちゃ屋, magasins de maquettes de trains 鉄道模型屋 Établissements de Go et de Shogi 囲碁・将棋盤店 Boutique de DVD / vidéo DVD/ビデオショップ Location de DVD / vidéo DVD/ビデオレンタル Équipement de plein air, magasin d'articles de sport アウトドア用品、スポーツグッズ店 Boutique de golf ゴルフショップ Boutique de souvenirs 土産物屋 Agence de voyage (magasin) 旅行代理店 | 1. Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ 2. Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ |
Installations commerciales 商業施設 (第7号 et 12号) | Magasins spécialisés dans les biens de personnes célèbres アイドルグッズ専門店 Salons de manicure ネイルサロン Salons d'extensions de cils まつ毛エクステンション Bains publics スーパー銭湯 Bains de roche 岩盤浴 Saunas サウナ Clinique de Seitai 整体院 (※1) Salons d'esthétique エステサロン Salons de bronzage 日焼けサロン Salons d'épilation 脱毛サロン Photographe 写真屋 Studio de photo フォトスタジオ Ventes de produits de luxe (vêtements de luxe, etc. (* 2), audio haut de gamme, etc.) 豪奢品販売 Vente d'objets d'art 美術品販売 Observatoires 展望室 | 1. Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ 2. Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ ※1 Les installations dont l'utilisation a pour but de maintenir les fonctions vitales des usagers ne sont pas concernés par les demandes et appels à la coopération. ※2 Produits de marques de luxe à l'étranger, vêtements / chaussures de luxe sur mesure, produits divers de bijoux de luxe, etc. |
Établissements de restauration et de boisson, etc. (第14号) (Les livraisons à domicile et la vente à emporter ne subissent pas de telles restrictions) | Établissements de restauration et de boisson Restaurants 料理店 Cafés 喫茶店 Magasins de confiseries japonaises ou occidentales 和菓子・洋菓子店 Magasins de tapioca タピオカ屋 Izakaya 居酒屋 Yakatabunés 屋形船 | 1. Qui servent de l'alcool, autorisent les usagers à amener de l'alcool, ou utilisent un karaoké 2. Qui ne servent pas d'alcool, ne permettent pas d'en apporter dans l'établissement et qui n'utilisent pas les karaokés
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Établissements médicaux (※) | Hôpitaux Cliniques 診療所 Cabinets dentaires 歯科 Pharmacies 薬局 Acuponcture 鍼灸 et massages マッサージ Chiropracteur 接骨院 Rééducation judo 柔道整復 | Non concernés par des demandes de fermeture temporaire ※ Les établissements dans lesquels aucun professionnel certifié par un diplôme d'État n'exerce sont concernés par les points suivants : 1. Installations d'une superficie totale d'au moins 1 000 ㎡ 2. Installations d'une superficie totale inférieure à 1 000 ㎡ |
Biens de première nécessité Installations commerciales (à l'exception des produits de luxe (※1)) | Marché de gros 卸売市場 Section alimentation et épicerie 食料品売り場 (※2) Dépanneurs (combinis) コンビニエンスストア Grands magasins (rayons biens de première nécessité) Supermarchés Home centers (vente de biens de première nécessité) Centres commerciaux (vente de biens de première nécessité) Stations essence Magasins de chaussures Magasins de vêtements Magasins généraux Papeteries Magasins d'alcool | Non concernés par des demandes de fermeture temporaire ※1 Produits de marques de luxe étrangers, vêtements et chaussures de luxe sur mesure, vêtements de luxe tels que bijoux de luxe, audio haut de gamme, etc. ※2 y compris les magasins mobiles |
Logements et établissements d'hébergement privés | Hôtels Capsule Hôtels カプセルホテル Ryokans /auberges 旅館 Minpakus 民泊 Immeubles Dortoirs Pensions de famille Hôtels de passe / Love hôtels Weekly mansion | Non concernés par des demandes de fermeture temporaire |
Transports en commun et similaires | Bus Taxis Location de véhicules Chemins de fer Transports maritimes Transport aériens Services de logistique (y compris la livraison à domicile) | Non concernés par des demandes de fermeture temporaire |
Usines et assimilés | Usines Ateliers de fabrication | Non concernés par des demandes de fermeture temporaire |
Institutions financières et autres institutions gouvernementales | Banques Financement des consommateurs DAB / ATM distributeurs de billets Bourse Sociétés de courtage Courtiers en assurance Bureaux Institutions gouvernementales | Non concernés par des demandes de fermeture temporaire |
Divers (à l'exception des produits de luxe) | Bureaux de poste Médias Agences immobilières Crématoriums Vétérinaires Hôtels pour animaux de compagnie Tabagistes (magasins spécialisés dans le tabac) Boutique de mariage Librairies Magasins de vélos Magasins d'électroménager Magasins de jardinage Ateliers de réparation (horloges, chaussures, vêtements, etc.) Serruriers Magasins à 100 yens Boutiques dans les gares Magasins de meubles Concessionnaires automobile, magasins de fournitures automobiles Fleuristes Laveries automatiques Tout ce qui touche à l'élimination de déchets Sanctuaires Temples Lieux de culte | Non concernés par des demandes de fermeture temporaire ※ Produits de marques de luxe étrangers, vêtements et chaussures de luxe sur mesure, Vêtements de luxe tels que bijoux de luxe, audio haut de gamme, etc. |
Écoles (第1号) | Maternelle Écoles primaires Écoles secondaires Écoles obligatoires Lycées et assimilés Écoles d'enseignement supérieur Collèges techniques Collèges Écoles de soutien spécial | ● Appel à coopérer sur les points suivants - Auto-restriction concernant les activités de club - Activités en ligne |
Jardins d'enfants, etc. (第2号) | Jardins d'enfants, etc (y compris les jardins d'enfants agréés comme garderies pour la garde d'enfants) Clubs parascolaires pour enfants (gakudô hôkago) Bureaux de soutien aux enfants handicapés Toute autre installation en relation avec la loi sur les services sociaux pour les enfants Bureaux de services sociaux pour les personnes handicapées Installations liées à la loi sur les services sociaux pour personnes âgées et à la loi sur l'assurance soins infirmiers Refuge pour les femmes Autres établissements d'aide sociale |
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Universités, etc. | Universités Écoles professionnelles (hors lycée) et écoles diverses Écoles de japonais, écoles de langue étrangère International schools |
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Lieux de rassemblements, etc. (第5号) | Lieux de cérémonies de mariage |
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Lieux de rassemblements, etc. (第5号) | Salles funéraires | Appel à coopérer sur les points suivants
Ne pas autoriser les usagers à apporter leurs boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'installation |
Musées, etc. (第10号) | Bibliothèques 図書館 | |
Établissements de divertissement (第11号) | Cafés manga Internet cafés | Appel à coopérer sur les points suivants
Ne pas autoriser les usagers à apporter leurs boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'installation |
Installations commerciales 商業施設 (第12号) | Bains publics (※) Coiffure 理容室 Salons de beauté 美容店 Prêteurs sur gages Boutiques de location de vêtements Teintureries | Appel à coopérer sur les points suivants
Ne pas autoriser les usagers à apporter leurs boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'installation ※ Articles soumis à l'ordonnance sur le contrôle des prix |
Écoles du soir, etc. (第13号) | Écoles de conduite Écoles du soir (jukus) Cours en ligne Cours de soutien à domicile Classes de discussion en anglais Cours de musique Cours de Go et de Shôgi Cours d'Ikebana, cérémonie du thé, calligraphie, de dessin Cours de calculus Cours de danse Cours de gymnastique |