2025-01-12 Sur l’export vers plusieurs organisations liées à la Russie (modification partielle)

Le gouvernement japonais a ajouté une liste d’entités / organisations pour lesquelles il interdit l’exportation de biens, en raison de leur lien avec la Russie. Ci-dessous le contenu d’un communiqué du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie.

Texte du communiqué

Le 10 janvier 2025

Mise en œuvre des mesures prévues par la loi sur les changes et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine (modification partielle du décret sur le contrôle du commerce d’exportation, etc.).

Économie internationale

Compte tenu de la situation internationale actuelle en Ukraine et afin de contribuer aux efforts internationaux du Japon en faveur de la paix, le Cabinet des ministres a approuvé aujourd’hui l’introduction de mesures d’interdiction d’exportation (etc.) de biens et autres produits qui servent à renforcer l’infrastructure industrielle de la Russie. En outre, il a décidé, afin de mettre en œuvre ces mesures, d’un arrêté portant sur la révision partielle du décret sur le contrôle du commerce d’exportation.

1. Sur la décision du Cabinet des ministres relative à l’arrêté portant sur la révision partielle du décret sur le contrôle du commerce d’exportation

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, du contenu des mesures prises par les principaux pays et afin de contribuer aux efforts internationaux pour résoudre ce problème, aujourd’hui, le Cabinet ministériel a donné son accord pour introduire de mesures d’interdiction des exportations, vers la Russie, de produits à usage général liés au renforcement de ses capacités industrielles (etc.). Cette décision est prise en vertu de la loi sur les changes et le commerce extérieur (loi n° 228 de 1949). En outre, le Cabinet a également approuvé un arrêté administratif modifiant une partie de l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation (arrêté du Cabinet n° 378 de 1949), afin d’introduire cette interdiction d’exportation. Ces mesures entreront en vigueur à compter du 23 janvier 2025.

2. Contenu des mesures fondées sur l’accord du Cabinet ministériel

(1) Mesures (etc.) de gel des avoirs financiers et autres avoirs de personnes liées à la Russie et ses alliés.

En réponse à la déclaration du ministère des Affaires étrangères (promulguée et implémentée le 10 janvier), l’État japonais introduit des mesures (etc.) de gel des avoirs (etc.) à l’encontre de 11 particuliers, 29 organisations et 3 banques spécifiques liées à la Russie, de particuliers (1 personne) et de banques spécifiques (1 organisation) associés à des pays et régions autres que la Russie et la Biélorussie.

(2) Mesures d’interdiction relatives à l’exportation (etc.) vers certaines entités russes

L’ordonnance du ministère des Affaires étrangères (promulguée le 10 janvier) introduit des mesures visant à interdire l’export (etc.) vers 22 nouvelles organisations (effective à partir du 17 janvier.)

(3) Mesures d’interdiction relatives à l’exportation (etc.) vers certaines entités de pays différents de la Fédération Russe et de la Biélorussie

• Mesures d’interdiction relatives à l’exportation (etc.) vers des pays désignés, y compris les Émirats arabes unis.

L’ordonnance du ministère des Affaires étrangères (promulguée le 10 janvier) introduit des mesures visant à interdire l’export (etc.) vers

• 1 organisation des Émirats arabes unis,
• 18 organisations de la République populaire de Chine,
• 1 organisation du Kazakhstan,
• 2 organisations du Kirghizistan,
• 1 organisation de Thaïlande et
• 8 organisations turques.

(Effectives à compter du 17 janvier)

• Mesures d’interdiction relatives à l’exportation (etc.) vers des entités désignées à destination du Kirghizistan, de la Thaïlande et de la Turquie.

Le gouvernement révise le décret sur les exportations (décision du Cabinet ministériel du 10 janvier, promulguée le 16 janvier). À cet effet, il introduit des mesures visant à interdire l’export (etc.) vers des entités déterminées à destination du Kirghizistan, de la Thaïlande et de la Turquie. (Effectives à compter du 23 janvier)

(4) Mesures interdisant l’exportation de biens (etc.) qui contribuent à renforcer l’infrastructure industrielle de la Russie

Le gouvernement révise le décret sur les exportations (décision du Cabinet ministériel du 10 janvier, publication du 16 janvier). À cet effet, il introduit des mesures visant à interdire l’export (etc.) de produits qui contribuent au renforcement des capacités industrielles de la Russie. (La liste comprend 335 articles, dont des moteurs et des pièces détachées de véhicules spéciaux, etc., des mobylettes (petites motos), des instruments de musique, des outils, des valves, etc.). (Effectives à compter du 23 janvier.)

※ Les détails des cargaisons à réglementer sont exposés dans les ordonnances et les circulaires ministérielles pertinentes. Pour vérifier l’applicabilité des marchandises, veillez à consulter les lois et les règlements publiés sur le site web du « Contrôle du commerce ».

3. Documents relatifs à ce sujet

(Les liens ont changé en date du 10 janvier 2025.)

• Récapitulatif des mesures visant à interdire l’export-import vers et depuis la Russie
• Synthèse du décret ministériel
• Projet et motifs du décret
• Tableau comparatif ancien/nouveau
• Textes de référence 参照条文（PDF形式）

5. Liens connexes

• JP : Résumé des mesures concernant la Russie.
  FR : Situation en Europe (à titre informatif)
• Gestion commerciale 貿易管理HP
• Gestion commerciale pour la sécurité nationale 安全保障貿易管理.
• Sur les tensions en Ukraine ウクライナ情勢関連HP

Se renseigner

貿易経済協力局貿易管理課

Tél.： 03-3501-1511(Poste ３２４１)

Courriel : bzl-boeki-kanri-inquiry★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : ウクライナ情勢に関する外国為替及び外国貿易法に基づく措置を実施します（輸出貿易管理令等の一部を改正） （METI/経済産業省）

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