Fukuoka – Subvention mensuelle pour les PME (mai 2021)

福岡県中小企業者等月次支援金（県）. La préfecture de Fukuoka a décidé d’attribuer une subvention mensuelle aux entreprises dont les ventes ont baissé dans la préfecture. Sont éligibles les entreprises qui subissent les conséquences des fermetures temporaires et des réductions d’horaires des établissements de restauration pendant la déclaration de l’état d’urgence lié au nouveau coronavirus.

Éligibilité

Les entreprises qui ont un siège social ou une succursale dans la préfecture de Fukuoka et qui corresponde à un de ces deux groupes :

• ① Statut de PME au sens de personnalité morale ou un statut d’entrepreneur individuel, etc., ou
• ② Distributeurs d’alcool (PME, etc.)

Montant de la subvention

Groupe	Entreprise incorporée (personnalité morale)	Entrepreneurs individuels
PME ou entreprise individuelle (siège social ou succursale dans la préfecture)	100 000 yens ou moins	50 000 yens ou moins
Distributeur d’alcool (PME, etc.)	200 000 yens ou moins	100 000 yens ou moins

Mode de calcul

Montant = Max(Ventes de mai 2019 ou 2020 – ventes de mai 2021, plafond)

• Dans le cas des distributeurs d’alcool, il faut retirer du montant de ce montant l’aide étatique aux distributeurs d’alcool.
• Dans tous les cas, une entreprise n’est pas éligible si elle touche une prime de coopération de la préfecture (福岡県感染拡大防止協力金)

Conditions d’attribution

Groupe ①. Les ventes doivent avoir diminué de 30 à 50% au mois de mai, en comparaison avec celles du même mois en 2019 ou 2020.

Groupe ②. Les établissements de restauration et de boisson qui font partie de leur clientèle doivent avoir suspendu le service d’alcool et les entreprises de ce groupe doivent recevoir la subvention mensuelle de l’État pour la même période.

Cela signifie donc que les aides prendront la forme suivante.

Aide de la préfecture -> Distributeurs d’alcools Max 200 000 yens (法人) Max 100 000 yens (個人)
Aide de l’État -> PME, etc. Max 200 000 yens (法人) Max 100 000 yens (個人)	Aide de la préfecture -> PME Max 200 000 yens (法人) Max 100 000 yens (個人)
Baisse des ventes de 50% ou plus	Baisse des ventes de 30 à 50%

Démarches

Cette aide vient d’apparaître sur la page de la préfecture de Fukuoka. Infos Locales au Japon traduira ces informations dès qu’elles seront disponibles, mais par sécurité, conseille de vérifier aussi qu’elles apparaissent sur la page en japonais : 福岡県中小企業者等月次支援金について – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)

Se renseigner

福岡県商工部
中小企業振興課
TEL : 092-643-3420

Autres articles utiles

• Aide pour les distributeurs d’alcool au Japon
• Démarches – Subvention mensuelle
• Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles

Cet article a-t-il répondu à votre question?

0 0

Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Envoyer