Il peut arriver que nous nous trouvions dans des modes de transport lorsqu’un séisme ou une autre catastrophe survient. Et, il arrive parfois que, parce qu’elles se trouvent dans ces modes de transport, certaines personnes subissent des blessures ou décèdent. Tel a été le cas pour des passagers de trains et Shinkansen lors du séisme de Kumamoto de 2026.

Dans ces circonstances particulières, il existe un système d’indemnité, qui permet d’obtenir une compensation selon le niveau de blessure, etc.

Cet article explique ce dont il s’agit et comment faire la démarche. Parce qu’il fait partie des publications d’une mairie spécifique, les personnes qui ne résident pas dans cette municipalité doivent se renseigner à la mairie de leur domicile.

Le système se nomme 交通災害見舞金 kôtsû saigai mimai kin.

Source : 交通災害見舞金 – 防犯・交通安全｜嘉島町

L’indemnité après un accident de la circulation liés à une catastrophe

MAJ : Le 28 juillet 2026

Le système (d’indemnité de soutien) du régime d’entraide en cas d’accidents de la circulation liés à une catastrophe

Personne ne souhaite en tomber victime, mais toute blessure liée à un accident de la circulation peut engendrer des frais, dont des frais médicaux. Ce système aide à payer ces frais sous forme d’allocation de soutien en cas de catastrophe, en versant un modeste solatium doloris.

Ce qu’est un accident de la circulation lié à une catastrophe

Il s’agit des accidents qui surviennent sur le territoire japonais en raison de l’exploitation d’automobiles, cyclomoteurs, vélos, tramways, trains, monorails, téléphériques, navires et aéronefs conformément à l’article 2 de la loi sur la circulation routière.

Comment demander cette indemnité en cas de catastrophe

Rassembler les documents nécessaires suivants après la fin du traitement (dans le cas des traitements de longue durée, après 180 jours) et déposer une demande auprès du service de gestion des accidents de la section des affaires générales chargée de la gestion des crises. Il convient de déposer une demande dans l’année qui suit le jour de l’accident.

 Documents nécessaires pour cette demande

1. Formulaire pour demander l’indemnité en cas de catastrophe 災害見舞金請求書(WORD)
2. Rapport sur les circonstances de l’accident 事故状況報告書(WORD)
3. Sceau 印鑑
4. Permis de conduire
5. Un certificat d’accident de la circulation délivré par un centre de sécurité routière (peut être une copie).
   ※ En l’absence du nom de la victime sur le formulaire, remplir le « document justifiant l’impossible d’obtenir l’attestation d’accident corporel 人身事故証明書入手不能理由書 » (Le cachet de réception de la compagnie d’assurance automobile est obligatoire. On peut fournir une copie.)
6. L’original du formulaire de groupement intercommunal de la préfecture de Kumamoto servant de « certificat médical 診断書 » (EXCEL).
   Il est possible de soumettre une copie du certificat médical 診断書 et du relevé des honoraires médicaux (les deux documents sont obligatoires) utilisés par les assurances automobiles. N’hésitez donc pas à contacter votre compagnie d’assurance automobile. Les soins dans un cabinet d’ostéopathie 整骨院 ne sont pris en charge que dans la limite de la période acceptée par l’assurance automobile, et sous condition de pouvoir vérifier l’attestation de soins. (Requiert un certificat médical ou un document avec le sceau de la compagnie. Ou une copie de ces documents.)
7. Certificat de décès ou procès-verbal d’autopsie, ou une copie de ces documents. (Uniquement dans le cas des décès.)
8. Certificat de résidence 住民票 (ou une copie)
9. Formulaire de demande de virement bancaire, 口座振込申出書(WORD)

　※ En cas de décès, tous les documents suivants sont également nécessaires　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　

• a. Extrait de l’acte d’état civil du défunt (la personne sinistrée).　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　
• b. Un jûminhyô de toutes les personnes du même foyer.
• c. Le jûminhyô ou le koseki qui permet de connaître le lien familial entre le défunt (la personne sinistrée) et les membres de sa famille. Si on a déjà fourni les documents des points a. et b., et qu’ils permettent déjà la confirmation, il n’est pas nécessaire de fournir ce document.　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　

Cas de refus de-versement de cette indemnité

• Lorsque la date de demande a dépassé le délai d’un an à compter du jour de l’accident.
• Lorsque le demandeur n’a pas joint un certificat d’accident délivré par le centre de sécurité routière.
• En cas de suicide, conduite sans permis, conduite en état d’ivresse (quelle que soit la quantité d’alcool consommée), d’acte intentionnel, d’événements de cause naturelle et de tout autre cas similaire. (NdT : dans le cas des catastrophes naturelles, cette assurance ne couvrirait pas une blessure directement causée par un objet qui tombe. En revanche, elle couvrirait des blessures résultant d’un accident provoqué par l’événement de cause naturelle.)

Indemnités versées

Selon le système d’indemnisation après un accident de la circulation lié à une catastrophe
Catégorie	Niveau de dommages	Montants
1等級 Niveau 1	死亡 Décès	150 000 yens
2等級 Niveau 2	Quand le traitement médical nécessite au moins 180 jours de soins.	60 000 yens
3等級 Niveau 3	Quand le traitement médical nécessite au moins 90 jours de soins.	40 000 yens
4等級 Niveau 4	Quand le traitement médical nécessite au moins 30 jours de soins.	25 000 yens
5等級 Niveau 5	Quand le traitement médical nécessite au moins 10 jours de soins.	20 000 yens

 ★ Liste de contrôle pour le dépôt de demande de l’indemnité au titre de l’assurance mutuelle en cas d’accident de la circulation lié à une catastrophe. (À utiliser absolument au moment du dépôt de dossier !!)

　　請求者用チェックリスト(PDF 約178KB)

Valable pour	Tout le pays, en cas de catastrophe
Pour toutes les informations LIFE LINE, on peut aussi consulter : Infos pour les zones déclarées sinistrées