Après une catastrophe, la mairie de Fukutsu peut exonérer, réduire ou reporter, sur demande, les cotisations et la taxe à payer pour les Caisses d’assurance maladie, de retraite et de couverture des soins des personnes très âgées. Des conditions s’appliquent.

À toutes les personnes touchées par les pluies torrentielles d’août 2025

MAJ : 5 septembre 2025

Les personnes affiliées à la caisse nationale d’assurance maladie, la caisse nationale de retraite, l’assurance santé des personnes très âgées dont le logement ou le patrimoine, etc. a subi des dommages en raison des pluies torrentielles d’août 2025, peuvent, dans certains cas, demander une réduction, une exonération ou un report des taxes (cotisations) sociales ou du ticket modérateur. Elles doivent en faire la demande au service 市保険年金医療課 (section médicale de l’assurance et de la pension municipales). Pour plus d’informations, voir ci-dessous. Selon les besoins, elles doivent aussi soumettre d’autres documents.

Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険

Personnes éligibles pour une réduction ou exonération des taxes de la caisse nationale d’assurance maladie.

(1) Cas 1 : Personnes affiliées à la Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険 dans la ville de Fukutsu et dont au moins 30 % du logement et/ou du patrimoine (granges, machines agricoles et les autres biens amortissables) a subi des dommages en raison de ces pluies torrentielles. Un pourcentage de 30 % correspond une inscription de destruction partielle sur une échelle importante 中規模半壊 ou plus.
※ Extraire de la valeur des dommages le montant couvert par les assurances. (Article 3 du règlement sur la réduction et l’exonération de la taxe sur l’assurance maladie nationale de la ville de Fukutsu 福津市国民健康保険税減免規則第3条.)

(2) Cas 2 : Personnes affiliées à la Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険 dans la ville de Fukutsu dont

• le revenu total des contribuables et des autres membres du foyer assurés ne dépassait pas 4 000 000 yens l’an dernier,
• et dont le montant du revenu total anticipé cette année diminuera de 30 % ou plus par rapport à l’année dernière.

On inclut dans le calcul du revenu total de cette année les primes de départ, prestations de l’assurance emploi et prestations en cas d’accident ou maladie. (Article 5 du règlement sur la réduction et l’exonération de la taxe sur l’assurance maladie nationale de la ville de Fukutsu 福津市国民健康保険税減免規則)

Détails sur l’exonération des taxes de la caisse nationale d’assurance maladie

La mairie exonère les taxes de la caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険税 en se basant sur le revenu de l’année précédente, le niveau des dommages et le montant anticipé des revenus de l’année en cours.

Période d’exonération

• (1) cas 1 : Années fiscales 2025 et 2026 pour les paiements dus depuis le jour de soumission d’une demande.

• (2) cas 2 : Année fiscale 2025 pour les paiements dus depuis le jour de soumission d’une demande.

Documents nécessaires

• Attestation de dommages 罹災証明書 (émis par la mairie de Fukutsu 福津市) ※ Les personnes éligibles pour le point (2) peuvent soumettre un dossier plus tard.
• Un document permettant de vérifier le revenu du chef de famille et des autres membres assurés du foyer pour l’année précédente. (Si le jûminhyô de ces personnes se trouvait dans la ville de Fukutsu 福津市 au 1er janvier 2025, ce document n’est pas nécessaire.)
• Si une assurance (etc.) effectue un paiement des dommages, un document qui montre le montant à recevoir / reçu.
• Pièce d’identité (permis de conduire, carte My Number, passeport, etc.)
• Le formulaire de demande de situation financière (estimée)
• Une déclaration du patrimoine
• Un rapport sur la situation du foyer fiscal.

※ Les documents indiqués en bleu ne sont nécessaires que pour les personnes qui peuvent bénéficier du (2).

Personnes éligibles pour un report de paiement du ticket modérateur au guichet des établissements médicaux

(Ticket modérateur = ce que le patient doit payer et n’est pas remboursé par la caisse d’assurance maladie. Généralement, 10, 20 ou 30 % des soins de santé.)

Les personnes affiliées à la Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険 dans la ville de Fukutsu qui

• ont subi un décès, sont devenues handicapées ou ont subi d’importants dommages, dont le montant total de l’épargne cumulée du chef de famille et des membres du ménage assurés est inférieur ou égal au montant équivalent à trois mois de frais de subsistance normaux,
• et dont le revenu est inférieur ou égal à un certain niveau qui complique le paiement du ticket modérateur.

(Directives relatives au report et à la réduction de la quote-part de l’assurance maladie nationale de la ville de Fukutsu.)

Documents nécessaires

• Attestation de dommages 罹災証明書 (émis par la mairie de Fukutsu 福津市) ※ Peut être soumis plus tard.
• Un document permettant de vérifier le revenu du chef de famille et des autres membres assurés du foyer pour l’année précédente. (Si le jûminhyô de ces personnes se trouvait dans la ville de Fukutsu 福津市 au 1er janvier 2025, ce document n’est pas nécessaire.)
• Un document permettant de vérifier le revenu salarial et les autres revenus, ainsi que la situation patrimoniale du chef de famille et des autres membres assurés du foyer pour l’année précédente.
• Si une assurance (etc.) effectue un paiement des dommages, un document qui montre le montant à recevoir / reçu.
• Pièce d’identité. (permis de conduire, carte My Number, passeport, etc.)

Période de dépôt des dossiers

Faire la démarche dès que possible à partir du 12 août 2025.

(En principe, pour demander une exonération des taxes de la caisse nationale d’assurance maladie, il faut déposer une demande au moins 7 jours avant la date limite de paiement. Pour les demandes dans les 7 jours, consulter le service concerné.)

Caisse nationale de retraite 国民年金

Personnes éligibles pour une exonération des cotisations à la Caisse nationale de retraite 国民年金

Les affiliés à la Caisse nationale de retraite 国民年金 dont la valeur des dommages causés par les pluies torrentielles atteint au moins la moitié de la valeur du logement et/ou du patrimoine (etc.).

Détails relatifs à l’exonération des cotisations à la Caisse nationale de retraite

La mairie exonère partiellement ou totalement les cotisations à la caisse nationale de retraite selon le revenu de l’année précédente et le niveau des dommages.

Documents nécessaires

• Formulaire de notification de situation après les sinistres (rempli par le demandeur) (PDF)
• Une procuration, quand l’assuré lui-même ne peut pas faire la démarche.
• Une pièce d’identité (carte My Number, permis de conduire, passeport, etc.)

Période de dépôt des dossiers

Faire la démarche dès que possible à partir du 12 août 2025.

※ On peut aussi déposer la demande au Bureau de la Caisse de retraite de Higashi Fukuoka 東福岡年金事務所（092-651-7967). La démarche en ligne est aussi possible sur Myna Portal.

• 日本年金機構 ホームページ （電子申請）

Assurance de santé des personnes très âgées 後期高齢者医療保険

Réduction, exonération, report des cotisations

Raisons pour bénéficier de réduction ou exonération

L’assuré, le chef de famille et les autres membres assurés avec lui dans le même foyer dont les dommages s’étendent à au moins 25 % du logement, du mobilier ou du patrimoine. Les inondations sous le plancher ne sont pas éligibles.

Période d’exonération

Un an à partir du mois durant lequel la catastrophe s’est produite. (Dans le cas des reports, jusqu’à six mois.)

Documents nécessaires pour la démarche

• Formulaire de demande de réduction / exonération de l’assurance santé des personnes très âgées. 後期高齢者医療保険料減免申請書(PDF).
• Attestation de dommages 罹災証明書 (délivrée par la mairie de Fukutsu 福津市)
• Liste des biens ménagers endommagés (biens de première nécessité) (déclaration concernant les biens ménagers)
• Avis de paiement de la taxe foncière 固定資産税納入通知書 ou certificat d’évaluation 評価証明 (pour les logements occupés par leur propriétaire)
• Si une assurance (etc.) effectue un paiement des dommages, un document qui montre le montant à recevoir / reçu.
• Une pièce d’identité (permis de conduire, carte My Number, passeport, etc.)

Date limite de dépôt des dossiers

Le 27 mars 2026 (dans le cas des exonérations)

Exonération, report de paiement du ticket modérateur dans les établissements médicaux

Raisons pour bénéficier de réduction ou exonération

Quand le chef de famille d’un foyer qui comprend des assurés a subi des dommages matériels au cours de l’année écoulée.

(La mairie impose des conditions sur le taux de dommages, l’exemption ou l’exonération de la taxe municipale, sur le sold du compte d’épargne, etc.)

Période d’exonération

Au plus six mois à partir du jour de la demande.

Documents nécessaires pour la démarche

• Formulaire de demande de réduction / exonération d’une partie du ticket modérateur des personnes très âgées. 後期高齢者医療保険料減免申請書(PDF).
• Attestation de dommages 罹災証明書 (délivrée par la mairie de Fukutsu 福津市)
• L’avis de réduction de la taxe municipale du chef de famille.
• Si une assurance (etc.) effectue un paiement des dommages, un document qui montre le montant à recevoir / reçu.
• Avis de paiement de la taxe foncière 固定資産税納入通知書 ou certificat d’évaluation 評価証明 (pour les logements occupés par leur propriétaire)
• La liste des dommages matériels subis (déclaration volontaire)
• Une pièce d’identité (permis de conduire, carte My Number, passeport, etc.)

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