Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et à se tenir régulièrement informé par NHK Japon ou NHK World.
Tous les articles d'Infos Locales au Japon sont traduits par des humains. (Les traductions automatiques du japonais ⇄ autres langues ne sont pas fiables.) L'article en japonais qui sert de base de traduction est indiqué dans chaque article par le mot « Source » (=原稿).
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Retraite : cotisations et pensions dans les zones déclarées sinistrées
Cotisations à la caisse nationale de retraite
Les assurés de type 第１号被保険者 de la Caisse nationale d’assurance retraite, dont le niveau de dommages causés par la catastrophe atteint un certain niveau, peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations s’ils en font la demande.
Éligibilité
Ceux dont la perte causée par cette catastrophe représente au moins la moitié de la valeur de leur patrimoine le plus sinistré. Ici, le patrimoine serait le logement, le mobilier, les champs et rizières et les autres biens.
Documents nécessaires
Présenter une attestation de sinistre 罹災証明書 ou 被災状況届 obtenue lorsqu’on déclare le sinistre. (Voir ci-dessous la rubrique « où déposer sa déclaration de sinistre ».)
La mairie peut demander d’autres documents.
Période faisant l’objet d’une exemption
Du mois qui précède la catastrophe au mois de juin de l’année qui suit l’année prochaine.
Exonération des cotisations à la caisse nationale de retraite
Les personnes ayant subi un certain degré de dommages en raison de cette catastrophe et dont le revenu les empêcherait de toucher toute ou partie de leur pension ou des prestations de retraite à venir, alors qu’ils en seraient bénéficiaires (※), peuvent bénéficier d’une annulation de la suspension de paiement de ces rentes ou prestations, si elles en font la demande.
※ Les bénéficiaires de pensions ou de prestations concernés sont les suivants.
- Les pensionnés de la pension de retraite de base des handicapés 障害基礎年金 pour une maladie ou blessure diagnostiquée avant l’âge de 20 ans,
- Les retraités en droit de toucher la retraite des services sociaux en cas de vieillesse 老齢福祉年金,
- et les personnes éligibles pour la prestation handicap spéciale 特別障害給付金.
Éligibilité
Ceux dont la perte causée par cette catastrophe représente au moins la moitié de la valeur de leur patrimoine le plus sinistré. Ici, le patrimoine serait le logement, le mobilier, les champs et rizières et les autres biens.
Période faisant l’objet d’un ajustement
Du mois qui précède la catastrophe au mois de juillet de l’année qui suit l’année prochaine.
※ L’année prochaine, la caisse de retraite procédera à une vérification du niveau de revenu de l’année précédente, mais si le revenu dépassait le plafond de revenu pour toucher la pension à taux plein, la suspension s’appliquera rétroactivement à partir du mois de la catastrophe.
Liens en relation avec cette information
Se renseigner à propos de cette information à la mairie, ou à la caisse nationale de retraite.