La ville de Kumamoto propose des logements provisoires d’urgence pour les personnes dont le logement est très endommagé par les pluies d’août 2025. Cette proposition concerne les zones déclarées sinistrées en vertu de la loi sur les secours en cas de catastrophe.

Logements provisoires d’urgence de l’après Grand séisme de Kumamoto de 2026

Date de dernière MAJ : Le 15 septembre 2026
(ID:72264）

La mairie de propose des logements locatifs provisoires pour gérer l’urgence.

Cette municipalité utilise les logements locatifs du secteur privé pour fournir des logements locatifs d’urgence aux personnes qui ont perdu leur logement.

Pour être plus précis, il s’agit de conclure un contrat de location à durée déterminée 定期建物賃貸借契約 tripartite entre la « victime d’intempérie », « la ville de Kumamoto (locataire) » et « le propriétaire (bailleur) ». La ville de Kumamoto paie alors le loyer pendant une période déterminée.

※ La victime des intempéries doit chercher le logement.

Déroulement des démarches

Contacter le service 住宅政策課 de la mairie ou utiliser sa page web, et remplir les formulaires nécessaires. (Pour trouver la page par une recherche, taper 熊本市賃貸型応急住宅 = kumamotoshi chintaigata oukyuujuutaku dans la barre de recherche.)

Se renseigner :

• Mairie : 住宅政策課　総務企画班　
• 096-328-2989

Et, informer l’agence immobilière que l’on souhaite trouver un logement dans le cadre de cette aide.

(1) Se renseigner auprès d’une agence immobilière (qui joue le rôle d’intermédiaire) et lui demander qu’elle présente des logements locatifs qui puissent servir de logement locatif pour gérer l’urgence, dans le cadre du programme de la ville.

(2) ~ (4) Après avoir choisi un bien immobilier, remplir le formulaire de demande et le soumettre à la mairie.

(5) Si la mairie évalue la demande et l’accepte, elle demande à l’agence qui sert d’intermédiaire d’établir un contrat (par notification).

(6) ~ (8) L’agence qui sert d’intermédiaire qui rédige le contrat peut avoir à prendre contact avec la victime des intempéries. La victime des intempéries doit soumettre à la mairie le contrat rédigé par l’agence qui sert d’intermédiaire.

(9) ~ (10) La mairie envoie le contrat signé au demandeur et au propriétaire par le biais de l’agence immobilière.

• Dépliant de la mairie de Kumamoto

Conditions d’éligibilité pour emménager dans ces logements

Il faut répondre à toutes les exigences (1) à (4).　

(1) Être déjà résident de la ville de Kumamoto 熊本市 au moment où la catastrophe s’est produite.

(2) Répondre oui à l’une des conditions ci-dessous depuis que la catastrophe s’est produite.

1. Personnes dont le logement est « totalement détruit 全焼 » « complètement brûlé 全焼 » ou « emporté 流失 », et qui n’ont pas de logement dans lequel résider.
   
2. Personnes dont le logement est « largement détruit 大規模半壊 », « détruit à environ 60 à 70 % 中規模半壊 » ou « à moitié détruit 半壊 », mais qui ne peuvent plus y vivre ou qui doivent le démolir.
   
3. Le logement est à risque de sinistre secondaire, les lignes de vie (services publics tels que l’eau, l’électricité, le gaz, les routes, etc.) sont coupées, des ordres d’évacuation sont en cours en raison du risque de glissement de terrain, etc., et la mairie reconnaît que ces personnes ne pourront pas vivre dans leur logement pendant une longue période.
   
4. Le logement rentre dans la catégorie « largement détruit 大規模半壊 », « détruites à environ 60 à 70 % 中規模半壊 » ou « destruction partielle 半壊 » et ses habitants utilisent le système de réparations d’urgence conformément à la Loi sur les secours en cas de catastrophe, et la durée des travaux durera plus d’un mois.　※ Des restrictions s’appliquent pour en bénéficier.

(3) Lorsque des personnes ne peuvent pas trouver un autre logement à occuper, si ces personnes n’ont pas les capacités financières pour sécuriser un autre logement.

※ Quand propriétaire qui occupe la maison, le mécanisme ne s’applique pas s’il possède un appartement, des condominiums ou des maisons secondaires, etc.

(4) Les personnes qui n’utilisent pas le « système d’élimination des obstacles » prévu par la loi sur les secours en cas de catastrophe.

※ En principe, l’attestation de sinistre り災証明 détermine si l’on remplit les conditions.

• Pour en savoir plus sur l’attestation de sinistre り災証明書, voir
  • JP : 住家の「り災証明書」の発行について
  • FR : Quand le logement est endommagé par une catastrophe.
  • FR : Kumamoto (ville), où déposer sa déclaration de sinistre.

Conditions pour les logements locatifs pour gérer l’urgence 賃貸型応急住宅

Les logements locatifs privés qui remplissent toutes les conditions suivantes (1) à (3) sont éligibles.

(1) Logement dont le loyer mensuel se situe dans une fourchette déterminée en fonction du nombre d’occupants du logement.

※ Les logements dont le loyer dépasse le plafond ne sont pas éligibles.

Nombre d’occupants du logement	Loyer
1 personne (personne seule)	55 000 yens / mois ou moins
Foyers de 2 personnes	65 000 yens / mois ou moins
Foyers de 3 ou 4 personnes	85 000 yens / mois ou moins
Ménages d’au moins 5 personnes	130 000 yens / mois ou moins

　※ Lorsque le foyer compte au moins 2 enfants en âge préscolaire, chaque enfant compte pour une 0,5 personne (arrondi au nombre entier le plus proche).

　Exemple : 1 enfant à l’âge préscolaire → 0 personnes, 2 enfants à l’âge préscolaire → 1 personne, 3 enfants à l’âge préscolaire → 2 personnes, 4 enfants à l’âge préscolaire → 2 personnes.

(2) Logements que le propriétaire a accepté de louer et de mettre à la disposition des locataires éligibles par la municipalité.

(3) Maisons construites selon les nouvelles normes de résistance aux tremblements de terre (construction commencée le ou après le 1er juin 1981) ou maisons dont la résistance aux tremblements de terre peut être vérifiée par un diagnostic sismique, un réaménagement sismique, etc.

※ La mairie vérifie la résistance sismique à partir des formulaires descriptifs du bien que l’intermédiaire aura créé pour les formulaires de demande.

Paiement des frais

(1) Ce que la ville paie

Catégorie	Contenu
Loyer 賃料	Conformément aux « Conditions pour les logements locatifs pour gérer l’urgence 賃貸型応急住宅 », point (1).
Charges communes (frais de gestion) 共益費（管理費）	Uniquement celles qui sont indispensables dans le contrat avec le propriétaire du logement loué ou l’opérateur qui tient le rôle d’intermédiaire. ※ Dans le cas des copropriétés, les dépenses communes désignées comme frais de gestion rentrent dans les frais de gestion au sens de la ville.
Caution pour les réparations de départ (dépôt de garantie) 退去修繕負担金（敷金）	Pas plus que 2 mois de loyer. ※ Il s’agit des frais nécessaires pour remettre en état le logement au moment de le quitter (y compris l’usure et la détérioration liée à l’âge). Ces frais ne sont pas remboursables au moment de quitter le logement.
« Pas de porte » 礼金	Pas plus qu’un mois de loyer.
Frais de courtage 仲介手数料	Pas plus que 0,55 mois de loyer
Frais de changement de la clef. 鍵交換費	Coût réel. ※ Le montant normalement perçu, plafonné au montant socialement acceptable et nécessaire.
Assurance en cas de dommages 損害保険料	Les primes d’assurance dommages sont payées par la ville de Kumamoto dans le cadre d’un accord général.

※ Concernant l’assurance, se référer à ce document :  保険内容のご案内（ワード：18.8キロバイト）

(2) Ce qui est à la charge des personnes qui résident dans le logement

Les frais de services publics et les autres frais d’utilisation des installations dédiées, les frais de réparation des dommages que le résident a causés intentionnellement ou par négligence, les frais de stationnement, de possession d’animaux domestiques, et les cotisations aux associations de quartier, etc.

Période de location

La durée de la location est limitée à au plus 2 ans.

• Pour les personnes ayant demandé l’application du système de réparations d’urgence 応急修理制度, la période de location commence le jour de la demande du système de réparations d’urgence 応急修理制度 et ne peut pas dépasser 6 mois.
  
• Lorsque le locataire n’attend pas la fin de période de location et trouve un logement permanent ou lorsque le système de réparations d’urgence arrive à terme, il doit quitter le logement locatif rapidement.
  
• Les personnes qui bénéficient déjà d’un logement locatif pour gérer l’urgence 賃貸型応急住宅 (ce système) ne peuvent plus demander à utiliser le système des réparations d’urgence 応急修理制度.

Pour en savoir plus sur le système de réparations d’urgence, voir

• JP : 応急修理制度.
• FR : Le système de réparations d’urgence

Personnes qui ont déjà emménagé après avoir signé un contrat de location à titre individuel

Même si elles ont déjà emménagé après avoir signé un contrat de location à titre individuel depuis le 28 juillet 2026, si ces personnes « répondent aux conditions d’éligibilité pour une location » et peuvent obtenir le consentement du propriétaire dont le logement répond aux « conditions de logements locatifs pour gérer l’urgence », elles peuvent être éligibles pour ce système de manière rétroactive, en signant un contrat tripartite entre « elles-mêmes comme personnes sinistrées », la « ville de Kumamoto comme locataire » et le « propriétaire du bien ».

Toutefois, la mairie ne peut pas rembourser de manière rétroactive les frais de courtage, les dépôts de garantie pour le bien locatif et l’assurance incendie.

Documents à soumettre

■ Documents nécessaires pour tous

(1) Formulaire de demande à bénéficier d’un logement d’urgence de type locatif de la ville de Kumamoto
熊本市賃貸型応急住宅入居申込書」（様式第1号）

(2) Document présentant le bien à occuper
入居希望物件概要書」（様式第2号）※ Nécessite le sceau de la personne qui y logera.

(3) Formulaire de consentement ou lettre d’engagement
「同意書」（様式第3号）ou 「確約書」（様式第4号）※ Le 同意書 nécessite le sceau du propriétaire.

(4) Formulaire de demande
「申出書」（様式第5号）

■ Documents requis en plus des points (1) à (4) ci-dessus, en fonction de la situation. ■

La traduction de la signification des formulaires est indiquée avec les liens ci-dessous.

a. Personnes dont le logement est « totalement détruit 全焼 », « totalement brûlé » ou « emporté 流失 » et sans endroit pour vivre

• Une copie de l’attestation de sinistre り災証明書

Les personnes qui n’ont pas encore reçu d’attestation de sinistre, mais qui sont en possession de photos qui prouvent qu’il est complètement détruit peuvent commencer la démarche et fournir l’attestation quand elles la recevront.

b. Personnes dont le logement est « largement détruit 大規模半壊 », « détruit à environ 60 à 70 % 中規模半壊 » ou « à moitié détruit 半壊 », mais qui ne peuvent plus y vivre parce que le logement est devenu inutilisable ou doit être détruit

• Une copie de l’attestation de sinistre り災証明書
• Des documents prouvant que le logement est inutilisable ou à détruire complètement.

c. Le logement est à risque de sinistre secondaire, les lignes de vie (services publics tels que l’eau, l’électricité, le gaz, les routes, etc.) sont coupés, des ordres d’évacuation sont en cours en raison du risque de glissement de terrain, par exemple, et ces personnes ne pourront pas vivre dans leur logement pendant une longue période.

• Un jûminhyô ou un autre document prouvant que l’on réside bien dans cet endroit. Le jûminhyô doit comporter les informations suivantes :
  • 入居者全員分あり Les informations de toutes les personnes qui vivront dans l’endroit,
  • 続柄記載あり Leur lien de parenté (etc.) avec la personne qui passe le contrat,
  • マイナンバー記載なし Ne pas faire figurer le numéro My Number.

d. Personnes dont le logement est « largement détruit 大規模半壊 », « détruit à environ 60 à 70 % 中規模半壊 » ou « partiellement détruit 半壊 » et qui utilisent le système de réparations d’urgence conformément à la Loi sur les secours en cas de catastrophe, mais la durée des travaux durera plus d’un mois.

• Une copie de l’attestation de sinistre り災証明書
• Une copie du formulaire de demande d’application du système de réparations d’urgence 応急修理.
• Documentation confirmant que la période de réparation devrait dépasser un mois.

e. Personnes qui ont déjà emménagé après avoir signé un contrat de location à titre individuel.

• Consentement pour changer de contrat 切替契約に係る同意書 (様式第6号)
• Une copie du contrat actuel.
• les documents pertinents des points a. à d, ci-dessus.

7. Documents à fournir au moment de passer un contrat

Lorsqu’un agent immobilier ou un intermédiaire représente le propriétaire, il doit fournir des documents prouvent sa capacité à représenter le propriétaire. Par exemple, un accord d’externalisation d’agence 代理委託契約書. S’il l’a déjà fait, il n’a pas besoin de le fournir de nouveau.

(1) Documents que tout le monde doit fournir

• 熊本市賃貸型応急住宅賃貸借契約書（様式第9号）3 copies : avec le sceau du propriétaire et du futur résident du bien, aussi sur la tranche du contrat.
• 重要事項説明書, une copie, pour vérification des conditions et précautions.
• 請求委任及び口座振替支払依頼書（様式第10号） avec le sceau du propriétaire.
• 請求委任及び口座振替支払依頼書（様式第10号の2）avec le sceau de l’agent immobilier (intermédiaire).
• 振込指定口座の通帳 (copie de la page du livret de banque qui montre le numéro de compte)
• 定期建物賃貸借住宅契約についての説明（様式第11号） avec le sceau du propriétaire et du futur résident.

(2) À fournir selon la situation

• 受領委任書（様式第10号（別紙））quand le nom sur le compte sur lequel il faut payer le loyer est différent de celui du propriétaire (nécessite le sceau du destinataire autorisé).
• 受領委任書（様式第10号の2（別紙）） quand le nom du destinataire des paiements n’est pas le nom de l’intermédiaire (nécessite le sceau du destinataire autorisé).
• 振込指定口座の通帳 (copie de la page du livret de banque qui montre le numéro de compte)

8. Documents à fournir quand on quitte le logement

Pour pouvoir quitter le terrain avant la fin de la période du contrat, coordonner le planning avec le propriétaire ou l’agent intermédiaire et soumettre les documents nécessaires.

Pour continuer à vivre dans le bien actuel, il faut signer un nouveau bail entre le propriétaire et le locataire. Dans ce cas, contacter rapidement le propriétaire ou l’agent intermédiaire.

(1) Ce que le résident du logement doit fournir

• 仮設住宅等使用終了届（様式第12号）(avis de fin d’utilisation) avec le sceau du propriétaire et du résident.

À fournir dans les 40 jours qui précèdent la date de déménagement ou de fin de contrat (date la plus proche).

(2) Lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le résident du logement doit ne peut pas fournir un avis de fin de contrat, le propriétaire doit fournir

• 賃貸型応急住宅賃貸借契約終了確認書（様式第12号の2）　avec son sceau.

9. Formulaires

Exemples de saisie

• 記入例（PDF：10.99メガバイト）

Au moment de la demande

•  01_様式第1号_申込書（エクセル：42.8キロバイト） Formulaire de demande
•  02_様式第2号_誓約書（ワード：25.2キロバイト）Promesse
•  03_様式第3号_同意書（ワード：22.9キロバイト）Formulaire de consentement
•  04_様式第4号_確約書（ワード：22.8キロバイト）Formulaire de confirmation
•  05_様式第5号_申出書（ワード：28.9キロバイト）Formulaire de déclaration
•  06_様式第6号_切替契約に係る同意書（ワード：23.3キロバイト）Consentement pour changer de contrat

Au moment du contrat

•  09_様式第9号_賃貸型応急住宅賃貸借契約書（ワード：79.1キロバイト）Contrat de location de logement locatif d’urgence 09
•  09_様式第9号_賃貸型応急住宅賃貸借契約書（エクセル：57.8キロバイト）Contrat de location de logement locatif d’urgence
•  10_様式第10号_請求委任及び口座振替支払依頼書(貸主) Demande d’autorisation et formulaire de paiement automatique (pour le propriétaire)  10_様式第10号_請求委任及び口座振替支払依頼書(貸主) （ワード：27.4キロバイト） 
•  10_様式第10号_別紙_請求委任及び口座振替支払依頼書(貸主)（ワード：25.6キロバイト） Demande d’autorisation et formulaire de paiement automatique (pour le propriétaire)
•  10-2_様式第10号の2_請求委任及び口座振替支払依頼書(仲介業者) （ワード：26.4キロバイト）Demande d’autorisation et formulaire de paiement automatique (pour l’intermédiaire)
•  10-2_様式第10号の2_別紙_請求委任及び口座振替支払依頼書(仲介業者)（ワード：26.1キロバイト）  Annexe Demande d’autorisation et formulaire de paiement automatique (pour l’intermédiaire).
•  11_様式第11号_定期賃貸住宅契約についての説明（ワード：37.8キロバイト） Explications relatives au contrat de logement locatif d’urgence
•  99_重要事項説明書_熊本市（ワード：46キロバイト） Explications et précautions (de la mairie)
•  99_重要事項説明書_熊本市（エクセル：52.4キロバイト） Explications et précautions (de la mairie)

Quand la location prend fin

•  12_様式第12号_仮設住宅等使用終了届（ワード：29.2キロバイト）Formulaire de fin d’utilisation du logement provisoire, etc.
•  12-2_様式第12号の2_賃貸型応急住宅賃貸借契約終了確認書（ワード：24キロバイト Formulaire vérification de fin de contrat d’utilisation du système de logement provisoire d’urgence, etc.

Se renseigner sur le système de logements locatifs pour gérer l’urgence

Mairie 住宅政策課　096-328-2989

Concerne la catastrophe suivante	Grand séisme de Kumamoto de 2026
Contacter / Se renseigner	Mairie, Bureau de l'urbanisation 都市建設局　住宅部　住宅政策課 Tél : 096-328-2989 Fax : 096-359-6978 Mél / en ligne : jutakuseisaku@city.kumamoto.lg.jp
Source	令和8年熊本地震に係る賃貸型応急住宅（みなし仮設住宅）の供与について Traduction à partir de la version du : 15 September 2026
Pour toutes les informations LIFE LINE, on peut aussi consulter : Infos pour les zones déclarées sinistrées