2023-07-28 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)

Le gouvernement japonais a constitué une liste supplémentaire de biens à ne plus exporter vers la Russie. Cette fois, cela concerne essentiellement les métaux, le bois, les matériaux nécessaire pour le tissage et la fabrication de mobilier, etc. La liste est longue. Ci-dessous le contenu d’un communiqué du ministère des Finances et du ministère des Affaires extérieures.

Texte du communiqué

Le 28 juillet 2023

Annonce conjointe : ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances

Note : le 2 août 2023 – Changement des liens des documents de la section « 4. Documents complémentaires ».

Mise en œuvre des mesures prévues par la loi sur les changes et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine (modification partielle du décret sur le contrôle du commerce d’exportation).

Économie internationale

Compte tenu de la situation internationale actuelle en Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix mondiale, le Japon promulgue et applique l’arrêté du Cabinet du 28 juillet 2023 (vendredi) visant à modifier partiellement l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation vers la Russie. Cet arrêté vise à mettre en œuvre une interdiction d’exportation vers la Russie, sur la base des mesures que les principaux pays ont décidé de prendre.

1. Contenu des mesures

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux pour résoudre ce problème, le Cabinet ministériel a reçu l’autorisation, le vendredi 26 mai 2023, d’introduire une interdiction des exportations de produits de renforcement de l’infrastructure industrielle vers la Russie. Cette décision est prise en vertu de la loi sur les changes et le commerce extérieur (loi n° 228 de 1949). En conséquence, afin d’introduire les mesures concernées, il a approuvé aujourd’hui la révision partielle de l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation (arrêté du n° 378 de 1949). Ces mesures entreront en vigueur à compter du mercredi 9 août 2023.

Parallèlement, le mercredi 2 août, les ordonnances ministérielles pertinentes seront modifiées dans le but de définir les cargaisons spécifiques à réglementer et d’améliorer les aspects opérationnels.

2. Aperçu des modifications du décret

Produits concernés

• Terre, roches et calcaire. (Exemple : Chaux.)
• Chlorate de sodium et peroxyde d’hydrogène
• Teintures, pigments, colorants, etc. (Exemple : Encres d’imprimerie.)
• Préparations à base de lubrifiants, etc. (Exemples : Produits conditionnés pour traiter les fibres textiles destinées à la filature et au tissage, du cuir, de la fourrure et d’autres matériaux.)
• Amidon modifié et agglutinants
• Matériel photographique ou cinématographique. (Exemple : Rouleaux de film photographique photosensible.)
• Produits de l’industrie chimique. (Exemple : Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et catalyseurs de conditionnement.)
• Matières plastiques et produits dérivés. (Exemple : Polymère acrylique.)
• Caoutchouc et ses produits dérivés. (Exemple : Pneus pour poids lourds.)
• Bois et ses produits. (Exemple : Bois stratifié tel que le contreplaqué et des panneaux de plaquage, etc.)
• Produits en liège naturel et en liège aggloméré et leurs produits dérivés.
• Pâte de bois, autres pâtes fabriquées à partir de fibres fibrines et vieux papiers. (Exemple : pâte à papier recyclé.)
• Papier, cartons et produits en carton. (Exemple : papier kraft.)
• Plans, patrons, etc.
• Laine, poils fins, poils grossiers et leurs produits tissés.
• Coton et tissus de coton.
• Fils et fils de papier de fibres textiles végétales.
• Filaments /longues fibres synthétiques, textiles en fibres artificielles, etc.
• Fibres discontinues de fibres synthétiques ou artificielles et leurs tissus.
• Ouates, fils spéciaux, etc.
• Tissus à poils verticaux en coton (ceux qui servent notamment à faire des serviettes, du velours, des tapis, etc.), tissus mojiri, etc.
• Tissus pour la filature et le tissage, et produits textiles pour usage industriel.
• Tissus à mailles Merillas et tissus à mailles au crochet.
• Vêtements et tissus d’occasion pour la filature.
• Pierre, plâtre, ciment, amiante, mica, etc. (Exemple : Asphalte et autres matériaux similaires.)
• Céramiques (produits). (Exemples : Briques, blocs et carreaux de céramique, etc.)
• Verre et articles en verre et leurs produits dérivés. (Exemple : Verre de sécurité.)
• Fer et acier. (Exemple : Ferrovanadium.)
• Produits sidérurgiques et leurs composants. (Exemple : Tube de forage en acier inoxydable du type utilisé pour les forages pétroliers ou gaziers.)
• Cuivre et ses produits dérivés. (Exemple : Fil de cuivre.)
• Nickel et ses produits dérivés
• Aluminium et ses produits dérivés
• Plomb et ses produits dérivés
• Zinc et ses produits dérivés
• Étain et ses produits dérivés
• Poudre de tungstène, molybdène, cobalt, zirconium et leurs produits.
• Produits à base de métaux non précieux. (Exemple : Serrures telles que celle qu’on utilise sur les véhicules.)
• Chaudières, machinerie et leurs pièces et accessoires. (Exemples : machines de moulage par injection, extrudeuses.)
• Équipements électriques et leurs pièces détachées. (Exemples : Machines qui reçoivent, convertissent, transmettent ou reproduisent / émettent des sons, des images ou d’autres données.)
• Locomotives et matériel roulant pour voies ferrées ou véhicules à chenilles. (Exemple : Locomotives diesel électriques.)
• Équipements pour le transport et leurs pièces. (Exemple : véhicules d’une cylindrée supérieure à 1 900 CC (véhicules à moteur à essence et à moteur diesel), véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques.)
• Yachts, bateaux de plaisance ou de sport, etc.
• Instruments d’optique et de mesure, etc. (Exemples : Projecteurs.)
• Meubles, bâtiments préfabriqués, etc. (Exemple : Sièges d’automobiles.)
• Marchandises diverses et leurs pièces détachées. (Exemple : Tampons encreurs.)

※ Les détails des cargaisons à réglementer sont exposés dans les ordonnances et les circulaires ministérielles pertinentes. Pour vérifier l’applicabilité des marchandises, veillez à consulter les lois et les règlements publiés sur le site web de la section « Contrôle du commerce ».

3. Calendrier à venir

• Mercredi 2 août 2023 : Promulgation.
• Mercredi 9 août 2023 : Entrée en vigueur.

4. Documents complémentaires

• Ordonnance du gouvernement 政令要綱
• Texte et motifs du décret
• Tableau comparatif ancien/nouveau
• Textes de référence 参照条文（PDF形式）
• JP : Résumé des mesures interdisant les exportations, etc. vers la Russie.
  FR : Coin COVID et Situation en Europe (à titre informatif)

5. Liens connexes

• Informations relative aux sanctions envers la Russie, etc. (Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI).
• Gestion commerciale pour la sécurité nationale 安全保障貿易管理.

Se renseigner

貿易経済協力局貿易管理課

Tél.： 03-3501-1511(内線 ３２４１)
03-3501-0538（直通）
03-3501-5896（FAX）

Courriel : bzl-boeki-kanri-inquiry★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : ウクライナ情勢に関する外国為替及び外国貿易法に基づく措置を実施します（輸出貿易管理令の一部を改正） （METI/経済産業省）

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