2024 – Aides disponibles pour les Entreprises (salaire minimum)

Cet article du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales reprend la liste des aides qui accompagnent la hausse des salaires, de la productivité et de l’efficacité au travail.

Source : PowerPoint Presentation (mhlw.go.jp)

Version valable en date d’avril 2024

À l’attention de toutes les personnes qui implémentent des hausses du salaire minimum.

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales et l’Agence pour les petites et moyennes entreprises 中小企業庁

Renforcent les aides qui accompagnent la hausse du salaire minimum.

Il est possible de combiner les aides et les subventions. N’hésitez pas à les demander quand vous procédez aux hausses de salaires.

※ L’utilisation de multiples aides pour un même objet (matériel, etc.) est interdite.

Une partie des frais investis en capital (etc.) font l’objet d’aides s’ils servent à améliorer la productivité quand l’entreprise augmente d’un certain niveau le salaire le plus bas du lieu de travail.

Les entreprises qui révisent leurs règles relatives aux salaires et qui augmentent d’au moins 3 % le salaire de base de leurs travailleurs non réguliers peuvent utiliser le « cursus révision des règles salariales (etc.) » de la Subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金, quand elles bénéficient de la Subvention pour la restructuration des entreprises 事業再構築補助金.

Si, en raison de la hausse du salaire minimum, les entreprises s’efforcent d’augmenter les salaires au delà du montant de cette hausse, elles reçoivent des points supplémentaires pour la sélection des subventions.

La Subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金

La Subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金 est un système d’aide qui couvre une partie des frais investis en capital (etc.) des PME et des petites entreprises (etc.) qui augmentent le salaire le plus bas de leur lieu de travail (salaire minimum du lieu de travail).

• Les petites et moyennes entreprises et les petites entreprises.
• La différence entre le salaire minimum sur le lieu de travail et le salaire minimum dans la région est de l’ordre de 50 yens.
• L’entreprise ne fait l’objet d’aucun motif de refus d’octroi, tels que des licenciements, une baisse des salaires, etc.

• Les entreprises qui remplissent les conditions ci-dessus peuvent établir un plan d’augmentation du salaire minimum sur le lieu de travail et un plan d’investissements en capital (etc.), et le soumettre pour chaque lieu de travail (dans lequel elles ont des travailleurs, tels qu’une usine et des bureaux).

La Subvention pour l’avancement de carrière
キャリアアップ助成金

Le terme « travailleurs dits non réguliers » comprend les employés avec CDD, les travailleurs à temps partiel, et les travailleurs déployés. Cette subvention aide les entreprises qui implémentent des mesures pour faire passer les travailleurs dits non réguliers à un emploi permanent et pour améliorer les conditions de travail.  

• L’entreprise peut déposer une demande en plusieurs fois pour 100 personnes ou moins par établissement par exercice financier.
• Elle peut recevoir un montant de la subvention supérieur si elle révise ses règles salariales, etc. après avoir procédé à une évaluation du travail.
• Si l’entreprise n’est pas une PME, le montant de la subvention est environ 2/3 de ce qui précède.

L’entreprise emploie-t-elle des personnes qui ajustent leur contrat d’emploi pour éviter que la hausse du salaire minimum fasse baisser leur salaire effectif en passant à la couverture d’assurance des employés ? Le cursus est un mécanisme qui subventionne les entreprises qui mettent en œuvre une hausse du revenu des employés au moment où ils commencent à être couverts par l’assurance des travailleurs.

Subvention « Fabrication, Commerce et Services  »
ものづくり・商業・サービス補助金

• Aperçu de ce projet : L’État assure un soutien partiel des frais investis en capital (etc.) par les PME et les petites entreprises (etc.) qui développent de nouveaux produits ou services innovants contribuant à la hausse de la productivité, ou qui améliorent leur consommation énergétique lors des processus de production, etc.
• Plafond de la subvention : au plus 80 millions de yens.
• À cela s’ajoute au plus 2 lorsque la hausse dépasse un certain montant.
• Taux : 1/3 à 2/3
• Hausses salariales faisant l’objet d’ajouts de points :
  • Le fait de non seulement augmenter d’au moins 6 % le montant total du salaire payé, mais encore « d’instaurer un salaire minimum du lieu de travail 50 yens plus élevé que le salaire minimum régional » est un facteur pour recevoir des points supplémentaires.

Subvention à l’implémentation des TI
IT導入補助金

• Aperçu de ce projet : l’État soutient l’introduction d’outils informatiques pour améliorer l’efficacité des entreprises, promouvoir la transformation digitale et prendre des mesures de sécurité.
• Plafond de la subvention : Montant plafonné à 4 500 000 yens.
• Taux : 1/2 à 4/5
• Hausses salariales faisant l’objet d’ajouts de points :
  • Le fait de non seulement augmenter de 1,5 % par an en moyenne le montant total du salaire payé, mais encore « d’instaurer un salaire minimum du lieu de travail +50 yens plus élevé que le salaire minimum régional » est un facteur pour recevoir des points supplémentaires.

Bureaux de consultation pour la réforme du style de travail et l’amélioration de la gestion

① Centre de promotion des réformes des méthodes de travail

Des spécialistes de la gestion du travail, tels que les avocats experts dans le droit du travail, aident gratuitement les entreprises à « changer leur façon de travailler » et à augmenter les salaires !

• Les experts sont disponibles pour des consultations en présentiel, par téléphone ou par courriel.
• Des experts peuvent se rendre dans les entreprises ou conseiller en visioconférence.
• Les séminaires sur la réforme des méthodes de travail présentent des exemples d’initiatives prises par les entreprises, et les moyens (etc.) d’utiliser les subventions relatives à l’emploi.

② Centres de soutien Yorozu

On peut les consulter pour toutes les questions relatives à la gestion. N’hésitez pas à les contacter.

• Ces centres proposent des solutions pour augmenter les ventes.
• Ils répondent aux questions sur la gestion pour améliorer la gestion des flux de trésorerie et de tout ce qui touche à la restructuration, etc.
• Ils utilisent le réseau des institutions régionales d’aide et présentent les organisations de soutien appropriées aux défis des entreprises.

Autre : Page spéciale, dédiée aux augmentations de salaire

• Le site rassemble des exemples de hausse des salaires et publie le contenu des mesures en vue de la hausse des salaires, avec des images qui montrent les points essentiels ou relaie l’opinion des employés, etc.
• Il est possible d’effectuer des recherches sur le montant moyen des salaires par préfecture, par tranche d’âge ou par industrie et profession.
• Le site propose une synthèse des différentes mesures de soutien qui peuvent servir de référence pour les augmentations salariales. Il affiche les informations relatives à chaque type de subventions  (etc.) qui vise à augmenter les salaires, la productivité ou l’efficacité du travail.

(Publication du mois d’avril 2024)