Liens :

• JP : 業務改善助成金｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)
• FR : Coin Aides – Subvention 2024 pour améliorer l’entreprise

Se renseigner :

• Centre d’appel pour la subvention pour améliorer l’entreprise Tél : 0120-366-440 (jours ouvrés 8:30～17:15)
• Ou le Bureau préfectoral du travail, département pour l’environnement et l’égalité de l’emploi.

Ce système subventionne les PME et les petites entreprises qui augmentent le salaire horaire le plus bas d’un lieu de travail (salaire minimum du lieu de travail) au-delà d’un certain montant et qui réalisent des investissements en capital, etc. qui contribuent à accroître la productivité. (Par exemple, introduction de machines et d’équipement, conseils, développement des ressources humaines, éducation et formation, ou consultations par des experts diplômés d’État). Les subventions couvrent une partie des frais nécessaires aux investissements en capital (etc.).

Il est possible de bénéficier de dispositions particulières étendues applicables aux plafonds, taux et à la formule de cette subvention, si l’entreprise remplit certaines conditions.

Liens :

• JP : キャリアアップ助成金｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)
• FR : Exemple de cursus passé : Subvention pour l’avancement de carrière (cursus vers l’embauche permanente) – Infos Locales au Japon
• FR : Synthèse des différents cursus : 2024 – Subventions pour l’avancement de carrière – Infos Locales au Japon

Se renseigner :

• Bureaux préfectoraux du travail ou Hello Work

Le terme « travailleurs dits non réguliers » comprend aussi les travailleurs avec CDD, les travailleurs à temps partiel, et les travailleurs déployés. Pour promouvoir l’avancement de carrière des travailleurs non réguliers au sein des entreprises, nous subventionnons les entrepreneurs qui implémentent des mesures pour passer à un emploi permanent et pour résoudre les différences d’augmentation des salaires (etc.)

Il est possible d’utiliser la Subvention pour l’avancement de carrière pour les initiatives visant à mettre en œuvre de manière stricte la politique « à travail égal, salaire égal », ou pour les efforts de gestion des modes de travail qui tiennent compte des « barrières du revenu annuel ».

Liens :

• JP : 中小企業庁：中小企業向け「賃上げ促進税制」 (meti.go.jp)
• FR : Crédit d’impôt pour les PME qui augmentent les salaires

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• Centre de support relatif à la fiscalité des petites et moyennes entreprises

Il s’agit d’un système qui permet de déduire une partie de l’augmentation des salaires des PME (etc.) (ou du montant des impôts sur le revenu, dans le cas des entrepreneurs individuels) qui soumettent une déclaration bleue des revenus et qui remplissent des conditions spécifiques d’augmentation des salaires.

Liens :

• JP : 働き方改革推進支援資金｜日本政策金融公庫 (jfc.go.jp)

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• Japan Finance Corporation. Tél : 0120-154-505

Ce fonds propose des prêts à faible taux d’intérêt pour l’équipement et les fonds de roulement pour les PME et les petites entreprises qui s’efforcent d’augmenter les salaires les plus bas sur le lieu de travail (salaires minimums sur le lieu de travail).

Liens :

• JP : 固定資産税の特例（中小企業等経営強化法による支援） | 中小企業庁 (meti.go.jp)
• JP : 先端設備等導入制度による支援 | 中小企業庁 (meti.go.jp) (Plans pour l’introduction de matériel de pointe, etc.)

Se renseigner :

• Sur la création et autres étapes d’un plan d’introduction d’équipements de pointe (etc.) : départements responsables des plans pour l’introduction de matériel de pointe dans les municipalités dans lesquels ce matériel sera installé.

• À propos de la fiscalité : centre de support relatif à la fiscalité des petites et moyennes entreprises / guichets de consultation sur l’allègement de l’impôt foncier, etc.
  Tél : 03-6281-9821 (jours ouvrés 9:30～12:00 et 13:00～17:00)

• À propos du système : Division de l’innovation en matière de technologie et de gestion (section innovation), Agence des petites et moyennes entreprises.
  Tél : 03-3501-1816

La loi sur le renforcement de la gestion des petites et moyennes entreprises, soutient les employeurs qui investissent dans des outils conformes au « plan d’introduction d’équipement de pointe » autorisé par les municipalités, en intégrant des dispositions spéciales à l’impôt foncier sur les biens amortissables conformes aux lois fiscales des régions. Elle donne ainsi un coup de pouce aux entreprises qui s’efforcent d’augmenter la productivité et les salaires.

Liens

• JP : 経営力向上支援 | 中小企業庁 (meti.go.jp)
• JP : 経営力向上計画の申請について | 中小企業庁 (meti.go.jp)
• JP : tebiki_keieiryoku.pdf (meti.go.jp)

Se renseigner :

• Guichets de consultation sur le plan d’amélioration de la gestion, Division de la planification, Agence des petites et moyennes entreprises
  Tél : 03-3501-1957 (9：30～12：00 et 13：00～17：00)

Le gouvernement soutient les efforts des PME et des petites entreprises (etc.) pour améliorer leur capacité gestion. Les entreprises qui créent un plan d’amélioration des capacités de gestion 経営力向上計画 en suivant les lignes directrices sectorielles des entreprises, et leur équivalent peuvent obtenir une certification de l’État.

Les entreprises certifiées peuvent alors bénéficier des mesures de soutien fiscal ou financier, etc.

Liens

• JP : 経営強化税制
• FR : Fiscalité relative à l’amélioration de la gestion

Se renseigner :

• Centre de support relatif à la fiscalité des petites et moyennes entreprises
  Tél : 03-6281-9821 (jours ouvrés 9:30～12:00 et 13:00～17:00)

Conformément à la loi sur le renforcement de la gestion des petites et moyennes entreprises, si une entreprise conçoit un plan d’amélioration de la gestion 経営力向上計画, et le fait approuver par le ministre compétent, et si elle acquiert et utilise pour l’usage défini certains nouveaux équipements décrits dans le plan, elle peut bénéficier, au choix, d’amortissements immédiats ou d’un crédit d’impôts de 10 % sur les coûts d’acquisition (7 % pour les entreprises dont le capital est supérieur à 30 millions de yens et inférieur ou égal à 100 millions de yens) （voir l’aide ⑥).

Liens

• JP : 中小企業省力化投資補助金 (smrj.go.jp)

Se renseigner :

• Centre de support de la subvention 中小企業省力化投資補助事業
  Tél : 0570-099-660 de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf le week-end et les jours fériés)

L’aide s’adresse aux PME qui souffrent d’une pénurie de main d’œuvre. L’État propose un soutien par des investissements qui permettent d’économiser la main d’œuvre et dont les résultats sont immédiats par l’achat de produits à usage général à partir d’un catalogue.

Liens

• JP : 中小企業庁：「ものづくり・商業・サービス生産性向上促進補助金」(18次締切)の公募要領を公開しました (meti.go.jp)

Se renseigner :

• Centre de support de la Subvention pour la fabrication
  Tél : 050-3821-7013 (10:00 à 17:00, sauf le week-end, les jours fériés et du 29 décembre au 3 janvier).

L’État assure un soutien partiel des frais d’investissements en capital (etc.) par les PME et les petites entreprises (etc.) qui développent de nouveaux produits ou services innovants contribuant à l’augmentation de la productivité, ou qui améliorent leur consommation énergétique lors des processus de production, etc.

Liens

• JP : 持続化補助金
• FR : Subvention de durabilité (description générale. Se référer au document en japonais pour les dernières modifications de l’aide). À titre indicatif, par le passé, Infos Locales au Japon avait aussi traduit certains de ces cursus. Les conditions changent à chaque nouvel appel à candidature. Vérifier le contenu du document en japonais pour voir les dernières modifications !)
  • Subvention de durabilité – Petites entreprises (type à faible risque d’infection)
  • Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes »

Se renseigner

• Pour les personnes qui exploitent une entreprise dans une région relevant de la compétence de la Chambre de commerce et d’industrie : Fédération des chambres de commerce. Le centre de renseignement dépend du lieu.
• Aussi se référer au lien suivant : 小規模事業者持続化補助金【一般型】  Top (shokokai.or.jp).
• Pour les personnes qui exploitent une entreprise relevant de la juridiction de la Chambre de commerce et d’industrie Tél : 03-4330-3480

Cette prestation soutient les initiatives des petites entreprises qui créent un plan de gestion et développent de nouveaux marchés selon ce plan, par exemple.

• (Zone de la Chambre de Commerce et d’Industrie 商工会) (Zone de la Chambre de commerce 商工会議所)

Liens

• JP : IT導入補助金
• FR : Subvention pour l’implémentation des TI
  • Version 2024
  • Version 2023
  • Version 2022

Se renseigner

• Bureau de la subvention d’introduction des TI pour augmenter la productivité dans les services et autres domaines.
  Tél : 0570-666-376

Le gouvernement soutient l’introduction d’outils informatiques orientés vers la hausse de la productivité des opérations, la DX, etc. (tels que des logiciels, des applications, des services, etc.) pour améliorer la productivité des travailleurs des PME et des petites entreprises et équivalents.

Liens :

• JP : 事業承継・引継ぎ補助金
• FR : Subvention pour la transmission et la succession des entreprises

Se renseigner :

• Bureau de la Subvention pour la transmission et la succession des entreprises
  (Projets d’innovation managériale) : 050-3000-3550
  Cursus « utiliser des experts » / cursus « fermeture d’entreprise / réengagement » 050-3000-3551

L’État subventionne les frais relatifs à la succession des entreprises 事業承継, à l’innovation en matière de gestion après les fusions et acquisitions (investissements en capital, développement de nouveaux marchés, etc.), les frais relatifs à l’emploi d’experts au moment des fusions et acquisitions, ainsi que ceux relatifs à la fermeture d’entreprise liée à des fusions et acquisitions pour la reprise de l’activité commerciale.

Liens :

• JP : 下請適正取引等推進のためのガイドライン | 中小企業庁 (meti.go.jp)

Se renseigner :

• Division du Commerce, Agence pour les petites et moyennes entreprises : 03-3501-1669

Le gouvernement a établi des lignes directrices pour la promotion d’opérations de sous-traitance appropriées pour chaque industrie (directives sur la sous-traitance), afin d’établir une relation commerciale souhaitable entre les sous-traitants et leur entreprise mère.

Liens

• JP : 「パートナーシップ構築宣言」ポータルサイト (biz-partnership.jp)

Se renseigner :

• Sur le contenu de la « déclaration » : Division de la planification de l’Agence pour les petites et moyennes entreprises
  Tél : 03-3501-1765
• Soumission et publication de la « déclaration » : Association nationale des organisations de promotion des petites et moyennes entreprises
  Tél. 03-5541-6688

L’énoncé clair et la déclaration de respect des « normes de promotion » de la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises de sous-traitance encourage la prévention des « conditions commerciales douteuses » de la part du donneur d’ordre envers le sous-traitant et encourage l’optimisation des transactions de sous-traitance.

Par ailleurs, les déclarations sont affichées sur le site Web de la « déclaration », ce qui donne plus de transparence concernant les mesures des entreprises déclarantes.

Liens :

• JP : 労務費の適切な転嫁のための価格交渉に関する指針 | 公正取引委員会 (jftc.go.jp)
• JP : 中小企業庁：価格交渉・転嫁の支援ツール (meti.go.jp)

Se renseigner :

• Bureau d’enquête pour la prévention et la prévention de l’abus de position de négociation supérieure, Division des transactions d’entreprise
  Téléphone : 03-3581-3378

Le gouvernement a compilé les différences dans les commandes, les lignes directrices relatives à la façon dont un donneur d’ordres doit se comporter, et des exemples d’initiatives afin de répercuter de manière appropriée les hausses des coûts de main-d’œuvre sur les prix de vente, et pour que les petites et moyennes entreprises sécurisent les ressources nécessaires pour augmenter les salaires.

Liens

• JP : 官公需施策 | 中小企業庁 (meti.go.jp)
• FR : Politique de base des marchés publics.

Se renseigner :

• 中小企業 Division des transactions de l’Agence
  Tél : 03-3501-1669

La « politique de base sur les contrats du gouvernement (etc.) relatifs aux PME » stipule les modalités de révision des montants des paiements contractuels en cas d’évolution des montants du salaire minimum.

Liens

• JP : 官公需情報ポータルサイト (kkj.go.jp)
• US : Government Procurement Information Website (gov-procurement.go.jp)
• JP : 官公需 （METI/経済産業省関東経済産業局）

Se renseigner :

• 中小企業 Division des transactions de l’Agence Tél : 03-3501-1669

Un système de patrouille automatique collecte les appels d’offre de l’État et de ses entités et des gouvernements locaux publiés sur leurs sites Web respectifs et les gère sur le « Portail d’information sur les offres publiques ». Il permet ainsi de chercher et d’obtenir en une seule fois toutes les informations sur les appels d’offre.