2024 : Allocation exceptionnelle d’urgence 2023 contre l’envolée des prix

令和５年度物価高騰緊急支援給付金. Allocation exceptionnelle d’urgence contre l’envolée des prix en 2023. Fin 2023, le gouvernement avait annoncé cette aide pour les foyers à faibles revenus. Les municipalités ont donc commencé leur distribution. Chaque préfecture choisissant son calendrier, Infos Locales au Japon propose ici la traduction des explications de la mairie de Fukuoka.

Résumé

Les personnes de ces deux catégories peuvent en bénéficier. Les foyers fiscaux

1. Non imposables (quelle que soit la raison de la non-imposition) durant l’exercice financier 2022.
2. Les personnes qui vivaient à l’étranger en date du 1er janvier 2023 ne sont pas éligibles.

L’attribution de l’allocation est automatique pour ceux qui ont enregistré un compte pour recevoir les allocations. Si cela n’est pas fait, il y aura à faire des démarches. (Contacter la mairie ou vérifier son site en faisant une recherche sur le terme 令和５年度物価高騰緊急支援給付金 (5nendo bukka kottou kinkyuu shien kyuufukin, suivi du nom de la ville !)

Allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées en 2023

Compte tenu de l’augmentation de la charge causée par la flambée des prix, la ville de Fukuoka versera 70 000 yens par ménage aux ménages à faibles revenus (ménages exonérés de la taxe d’habitation, etc.), dont les finances sont particulièrement affectées.

Pour toute question concernant cette allocation forfaitaire, contacter le centre d’appel au numéro suivant.

Centre d’appel de la mairie de Fukuoka ●Numéro de téléphone (gratuit) : 0120-103-525 Horaires d’ouverture : De 9h à 18h, jours ouvrés uniquement. ※ Possibilité d’avoir un interprète pour parler en anglais, chinois, coréen, vietnamien et népalais. Veuillez faire attention à composer le bon numéro. Se tromper peut entraîner des désagréments à d’autres particuliers. Veuillez donc vérifier attentivement le numéro ci-dessus avant de nous contacter.

Principales mises à jour et annonces

20 décembre 2023 : Annonce sur la façon de faire les démarches.

2 janvier 2023 : Les formulaires de demandes et autres documents sont maintenant disponibles.

1. Montants

70 000 yens par ménage.

2. Éligibilité

Sont éligibles les personnes qui répondent à toutes les conditions d’attribution ci-dessous.

• Ménages dont le jûminhyô du chef de famille était enregistré dans la ville le 1er décembre 2023.
• Ménages dont tous les membres sont exonérés du pourcentage régulateur de la taxe d’habitation municipale pour l’exercice fiscal 2023.
  ※ Comprend les ménages recevant une aide pour les moyens de subsistance et les ménages exemptés par ordonnance de la péréquation de la taxe d’habitation.
• Aucun des membres du ménage n’a omis de déclarer qu’il gagne un revenu soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Les ménages ne doivent pas être composés uniquement de personnes dépendant de parents assujettis à la taxe d’habitation.
• Le ménage ne doit pas avoir bénéficié de cette prestation (70 000 yens) au titre du même régime dans une autre municipalité.

(1) Foyers ayant reçu de la ville de Fukuoka la prestation d’aide d’urgence en cas d’augmentation des prix de l’électricité, du gaz et des denrées alimentaires 電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金 de 2023 (30 000 yens) par virement bancaire au nom du chef de famille

En principe, il n’est pas nécessaire de faire la démarche.

La mairie enverra aux personnes éligibles, l’avis de paiement de l’allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées en 2023 令和５年度福岡市物価高騰緊急支援給付金支給案内通知書 (ci-dessous dénommée « Avis de versement »), à partir du mercredi 10 janvier.

Le paiement devrait avoir lieu lundi 29 janvier 2024 sur le compte enregistré sur l’avis de paiement.

Toutefois, il sera nécessaire de faire la démarche dans les cas suivants.

• a) Si le ménage ne répond pas à l’une des conditions mentionnées dans 2. Éligibilité pour cette allocation,
  il ne peut pas recevoir cette prestation financière. Dans ce cas, il sera possible de contacter le centre d’appel avant le 19 janvier 2024. Dans ce cas, il faut faire des démarches pour annuler le paiement.
• b) Si l’on souhaite changer son numéro de compte pour le virement.
  Dans ce cas, il convient de contacter le centre d’appel avant le vendredi 19 janvier pour l’informer du souhait de changer le mode de versement. Le centre enverra un formulaire de demande de changement du compte 支給口座変更申請書.                                           
  • Remplir les rubriques nécessaires dans le formulaire, et renvoyer le tout avant le 30 avril 2024 (la date de la poste faisant foi).
  • Lors de la réponse, il faut absolument attacher les informations relatives au compte de l’établissement financier (copie du livret de banque, etc.). 
  • Le paiement a lieu environ trois semaines après la réception due formulaire de demande de changement de compte 支給口座変更申請書.
  • En revanche, le paiement peut prendre plus de temps s’il manque des documents ou pendant les périodes de concentration de la réception des documents.

(2) Ménages ne rentrant pas dans la catégorie (1) (ménages confirmés non-imposables pour la taxe municipale en 2023)

La mairie enverra aux personnes éligibles, un formulaire de vérification des conditions de l’allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées en 2023 令和５年度福岡市物価高騰緊急支援給付金支給要件確認書 (ci-dessous dénommée « Formulaire de vérification 確認書 »), à partir du mercredi 10 janvier.

Il convient de vérifier les informations demandées, de saisir le numéro de compte pour le virement, et de tout renvoyer dans l’enveloppe de réponse avant le 30 avril 2024.
※ Lors de la réponse, il faut absolument attacher les informations relatives au compte de l’établissement financier (copie du livret de banque, etc.), et une copie d’une pièce d’identité du chef de famille.

Le paiement aura lieu environ trois semaines après la réception des documents de vérification par la ville.
※ En revanche, le paiement peut prendre plus de temps s’il manque des documents ou pendant les périodes de concentration de la réception des documents.

(3) Ménages qui n’ont pas reçu l’avis d’attribution 支給案内通知書 ou le formulaire de vérification 確認書

Si l’avis d’attribution ou le formulaire de vérification n’arrivent pas alors que l’on fait partie des personnes éligibles pour l’aide, il peut être nécessaire de le demander.
Pour plus de détails, contacter le centre d’appel.

Centre d’appel de la mairie de Fukuoka ●Numéro de téléphone (gratuit) : 0120-103-525 Horaires d’ouverture : De 9h à 18h, jours ouvrés uniquement. ※ Possibilité d’avoir un interprète pour parler en anglais, chinois, coréen, vietnamien et népalais. Veuillez faire attention à composer le bon numéro. Se tromper peut entraîner des désagréments à d’autres particuliers. Veuillez donc vérifier attentivement le numéro ci-dessus avant de nous contacter.

• Télécharger et saisir les formulaires de demande et autres documents ci-dessous et les envoyer par la poste.
  Formulaire pour toucher lallocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées en 2023 (formulaire de demande) 令和５年度福岡市物価高騰緊急支援給付金申請書（請求書）
• Exemple de saisie
• Enveloppe pour l’envoi par la poste 郵送用封筒
  ※ Il est possible d’envoyer une autre enveloppe que le 郵送用封筒.
  ※ Il faut absolument coller un timbre sur l’enveloppe.
  
  Chaque mairie et l’accueil temporaire de chaque annexe en distribue.
• La ville effectuera le paiement environ trois semaines après avoir reçu les documents nécessaires.
  En revanche, le paiement peut prendre plus de temps s’il manque des documents ou pendant les périodes de soumission des documents.

Ce que l’on appelle des ménages qui n’ont pas reçu l’avis d’attribution 支給案内通知書 ou le formulaire de vérification 確認書

• a) Ménages dont un des membres a déménagé à Fukuoka city le ou après le 2 janvier 2023.
• b) Ménages dont la correction de la déclaration fiscale montre que tous les membres du ménage sont exonérés de la taxe municipale.
  lorsqu’ils sont devenus non-imposables depuis le 5 juin 2023, en déposant une dernière déclaration pour les impôts sur le revenu ou une déclaration pour les impôts municipaux pour 2022.

(! Attention !)
Si tous les membres d’un foyer vivaient à l’étranger en date du 1er janvier 2023, ils ne répondent pas à la condition d’attribution « Ménages dont tous les membres sont exonérés du pourcentage régulateur de la taxe d’habitation municipale pour l’exercice fiscal 2023 ». Ils ne peuvent donc pas recevoir cette allocation.

Date limite de réception des demandes d’attribution

Mardi 30 avril 2024　※ Le cachet de la poste faisant foi.

Les personnes qui ont dû prendre refuge dans un lieu de résidence différent de l’adresse de leur domicile en raison de violences exercées par un conjoint ou un autre parent peuvent bénéficier de cette prestation financière si elles remplissent les conditions de paiement.  

• Allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées en 2023 令和５年度福岡市物価高騰緊急支援給付金. Explications concernant les exceptions pour les personnes qui ont pris refuge suite à de la violence conjugale.

(1) Conditions d’attribution

Sont éligibles les personnes qui répondent à toutes les conditions d’attribution ci-dessous.

• Ménages ayant pris refuge et vivant dans la ville de Fukuoka en date du 1er décembre 2023.
• Tous les membres du ménage sont actuellement exonérés du pourcentage régulateur de la taxe d’habitation.
• Aucun des membres du ménage n’a omis de déclarer qu’il gagne un revenu soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Les ménages ne doivent pas être composés uniquement de personnes dépendant de parents assujettis à la taxe d’habitation.
  ※ Sauf celles qui reçoivent un soutien des auteurs de la violence conjugale.
• Le ménage ne doit pas avoir bénéficié de cette prestation (70 000 yens) au titre du même régime dans une autre municipalité.

(2) Procédure de demande

Veuillez envoyer par la poste les documents suivants.

• ① Formulaire pour toucher l’allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées en 2023 令和５年度福岡市物価高騰緊急支援給付金申請書（請求書）（Exemple de saisie ） et tous les attachements requis pour la demande.   
  Chaque mairie et l’accueil temporaire de chaque annexe distribue ce formulaire de demande.
  
• ② Formulaire expliquant que l’on a pris refuge pour se protéger de la violence (etc.) d’un conjoint(e) ou d’autres membres de la famille. 
  
• ③ Documents qui permettent d’établir que l’on a pris refuge suite à de la violence conjugale, etc.
  Par exemple :
  • Transcriptions des décisions d’ordonnances de protection à l’encontre des conjoints 配偶者に対する保護命令決定書の謄本 et certificats de finalité 確定証明書.
  • Certificat fourni par l’un des « centres de consultation pour les conjoints 婦人相談所 » ou l’un des centres de « consultation d’et aide en cas violence conjugale 配偶者暴力相談支援センター »,
  • Avis de décision 決定通知書 de mesures d’aide prises par le bureau registre des résidents 住民基本台帳, telles que limiter l’accès aux informations, etc.
  • Documents permettant de vérifier que l’époux(se) a reçu une ordonnance d’interdiction d’approcher ses enfants 児童への接近禁止命令,
  • Documents de confirmation d’enregistrement des plaintes 被害申出受理確認書, délivré par la mairie, etc.
  • Les mêmes formulaires sont disponibles dans les services suivants de chaque mairie : 子育て支援課、地域保険福祉課、福祉・介護保険課、健康課, etc.
    
• ④ Enveloppe pour l’envoi par la poste 郵送用封筒
  　※ Il est possible d’envoyer une autre enveloppe que le 郵送用封筒.
  　※ Il faut absolument coller un timbre sur l’enveloppe.

(3) Date limite de réception des demandes d’attribution

Mardi 30 avril 2024　※ Le cachet de la poste faisant foi.

5. Vérifier l’avancement du dossier (pour ceux qui ont envoyé des documents ou le formulaire de demande par la poste)

Il est possible de vérifier l’état d’avancement des démarches relatives aux formulaires de demande et de vérification. Il est possible de commencer à vérifier l’avancement dès la réception des documents nécessaires par le centre administratif.

Cliquer ici pour vérifier l’avancement du dossier (lien externe)

※ Il faut le numéro de consultation お問い合わせID et le mot de passe pour faire cette vérification.

Ceux-ci se trouvent sur le recto du formulaire de vérification envoyé aux ménages.

Les personnes qui ont soumis d’elles-mêmes le formulaire de demande peuvent recevoir leur identifiant et leur mot de passe par SNS au numéro enregistré dans le formulaire de demande.

※ Pour plus d’explications sur l’état d’avancement des démarches, cliquer ici.

５. Pour les étrangers / 外国人の方へ / For Foreign Residents à Fukuoka

収入が　少なく、　住民税(じゅうみんぜい)を　払う　必要(ひつよう)が　無い　家族(かぞく)などが　特別に　もらえる　お金(かね)　についての　お知(し)らせです。

English / 中文 / 한국어 / Tiếng Việt / नेपाली भाषा / やさしい日本語 　　※ En cours de préparation 準備中

7. Questions fréquentes

Cliquer ici pour accéder aux questions fréquentes sur l’allocation d’urgence pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2023.

Se renseigner

Centre d’appel de la mairie de Fukuoka ● Numéro de téléphone (gratuit) : 0120-103-525 ● Horaires d’ouverture : De 9h à 18h, jours ouvrés uniquement. ※ Possibilité d’avoir un interprète pour parler en anglais, chinois, coréen, vietnamien et népalais. ● FAX : 050-1704-1925 ● Adresse de courriel [email protected] Veuillez faire attention à composer le bon numéro. Se tromper peut entraîner des désagréments à d’autres particuliers. Veuillez donc vérifier attentivement le numéro ci-dessus avant de nous contacter.

Précautions / avertissement

On reporte des appels suspects de personnes se faisant passer par des consultants du centre d’appel, même à Fukuoka. Veuillez rester prudent, puisque de tels incidents pourraient se reproduire à l’avenir.

Prenez garde aux « escroqueries aux virements bancaires » et aux « fraudes par vol d’identité ». Cette démarche ne nécessite jamais d’utiliser un distributeur automatique de billets (DAB). Vous ne recevrez jamais de visite à domicile au sujet des prestations. Si vous recevez un appel téléphonique suspect ou une visite à votre domicile, prétendant être un fonctionnaire de la ville de Fukuoka ou une autre personne, veuillez contacter le poste de police le plus proche ou la ligne de conseil de la police (#9110).

Sources :

• 福岡市 令和５年度福岡市物価高騰緊急支援給付金 (fukuoka.lg.jp)

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