2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)

定額減税. Cet article vient en complément de l’article Allocation forfaitaire et allègement fiscal. Il explique les modalités de l’allègement fiscal pour l’ensemble des travailleurs et des modes d’attribution de l’allocation forfaitaire pour les petits revenus.

La traduction des explications correspond au document du Cabinet ministériel : 各種給付の詳細 (cas.go.jp)

Détails relatifs à la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 et aux diverses aides

(1) Allocation pour les foyers exempts de la taxe d’habitation pendant l’exercice financier de 2023

Une allocation de 70 000 yens par foyer sera versée au chef de famille des foyers composés uniquement de personnes non imposables sur le prélèvement régulatoire des particuliers pendant l’exercice financier de 2023.

Si l’on ajoute les allocations de 30 000 yens versées depuis l’été 2023, chaque foyer aura reçu 100 000 yens.

• ※ Toutefois, ne sont pas éligibles les foyers dont tous les membres sont dépendants de proches (etc.) imposables pour la taxe municipale.
• ※ La taxe municipale des particuliers de l’exercice financier 2023 se base sur les revenus générés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022. Les mairies ont envoyé, autour du mois de juin 2023, un avis de paiement et l’avis de prélèvement spécial. (De nombreuses mairies n’envoient pas cet avis si le foyer n’est pas imposable pour la taxe municipale.)

(2) Allocation pour les foyers ayant juste à payer le prélèvement régulatoire des impôts municipaux pendant l’exercice financier de 2023

Les ménages qui ne bénéficient pas de l’exonération de la taxe municipale individuelle 個人住民税均等割非課税世帯 pour l’exercice financier 2023 (令和５年度), mais qui n’ont qu’à en payer le prélèvement régulatoire 個人住民税所得割 recevront une allocation forfaitaire de 100 000 yens / foyer.

※ Cependant, ne seront pas éligibles les foyers dont tous les membres sont dépendants de proches (etc.) imposables pour la taxe municipale.

※ La taxe municipale des particuliers de l’exercice financier 2023 se base sur les revenus générés du 1er janvier au 31 décembre 2022. Les mairies ont envoyé, autour du mois de juin 2023, un avis de paiement et l’avis de prélèvement spécial 納税通知書・特別徴収税額通知書.

(3) « Supplément par enfant » pour les ménages à faibles revenus qui élèvent des enfants

Les foyers non imposables en (1) ou imposables seulement pour le prélèvement régulatoire de la taxe municipale en (2) recevront en plus de ces allocations un montant de 50 000 yens supplémentaire par enfant de 18 ans ou moins.

※ Selon la municipalité, le paiement de l’allocation du point (3) pourra avoir lieu en même temps que celui des points (1) et (2), ou à un moment différent.

Exemple

Un foyer élevant 2 enfants de 18 ans ou moins, et imposable seulement pour le prélèvement régulatoire (ou équivalent) recevra une allocation de

• 100 000 yens parce qu’il est seulement imposable pour le prélèvement régulatoire,
• 50 000 yens x 2 enfants = 100 000 yens parce qu’il élève des enfants avec un faible revenu.
  
  Total : allocation de 200 000 yens.

(4) Allocation pour les foyers récemment devenus non imposables pour la taxe municipale individuelle de l’exercice financier de 2024 (令和６年度)

• Les ménages récemment devenus non imposables pour la taxe municipale et le prélèvement régulatoire 個人住民税均等割 de l’exercice financier de 2024 recevront une allocation forfaitaire de 100 000 yens.
• Les ménages qui n’auront cette fois pas à payer de part municipale de l’impôts sur le revenu des personnes physiques 個人住民税所得割 de l’exercice financier de 2024 recevront une allocation forfaitaire de 100 000 yens.

Dans les deux cas qui précèdent, les foyers éligibles qui élèvent des enfants de 18 ans ou moins recevront une allocation supplémentaire de 50 000 yens par enfant.

※ Toutefois, ne seront pas éligibles les foyers dont tous les membres sont dépendants de proches (etc.) imposables pour la taxe municipale.
※ La taxe municipale des particuliers de l’exercice financier 2024 se base sur les revenus générés du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les mairies enverront, autour du mois de juin 2024, un avis de paiement et l’avis de prélèvement spécial 納税通知書・特別徴収税額通知書.

(5) La réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税

Les contribuables assujettis aux impôts sur le revenu et à la taxe municipale de l’exercice financier de 2024 (令和６年度), ainsi que leur conjoint(e) et leurs dépendants qui rentrent dans leur foyer fiscal (à condition de vivre ensemble), bénéficieront d’une réduction forfaitaire 定額減税 de l’impôt sur le revenu de 30 000 yens et de la taxe municipale de 10 000 yens.

※ Cette aide n’est disponible que si le revenu total est inférieur ou égal à 18,05 millions de yens. (Dans le cas du revenu salarial, il faut qu’il soit inférieur ou égal à 20 millions de yens. Si le foyer bénéficie des déductions fiscales sur le salaire pour les enfants ou les personnes handicapées avec des besoins particuliers, etc., il faut que le revenu total soit inférieur ou égal 20, 15 millions de yens.)

Notes

1. On appelle conjoint(e) qui rentre dans le foyer fiscal, les conjoints qui vivent des mêmes moyens de subsistance que le contribuable et dont le revenu total est inférieur ou égal à 480 000 yens. (On n’y inclut pas les conjoints qui reçoivent un salaire comme employé à plein temps dans une société qui soumet une déclaration fiscale bleue ou qui travaillent dans une entreprise qui soumet une déclaration fiscale blanche (ci-dessous dénommés « employés à plein temps dans une société bleue, etc. »).)
   
2. Les personnes à charge sont celles qui vivent des mêmes moyens de subsistance que le contribuable, et dont le revenu total est inférieur ou égal à 480 000 yens. (On n’inclut pas les époux et les employés à plein temps dans une société bleue, etc.)
   
3. Le montant total du revenu est le montant total résultant de la somme du revenu brut du travail 総所得金額, de la prime de départ 退職所得金額 et des revenus forestiers, quand on ne peut appliquer aucune déduction par report, telle que pour perte nette 純損失 ou perte diverse 雑損失.
   
4. Pour les conjoints qui rentrent dans le foyer fiscal, mais qui ne bénéficient pas de crédit d’impôts, la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour la taxe municipale individuelle aura lieu lors de l’exercice financier de 2025 (令和７年度).

Exemple

Dans le cas d’un foyer fiscal composé de 3 personnes : le contribuable, l’époux(se) et un dépendant,

• le montant de la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour l’impôt sur le revenu est de
  30 000 x 3 personnes = 90 000 yens.
• Le montant de la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour la taxe municipale liée aux personnes qui paient des impôts sur le revenu est　　
  10 000 x 3 personnes = 30 000 yens.
  
  La réduction fiscale totale est donc de 120 000 yens.

Période de mises en œuvre　

Impôts sur le Revenu :

Cliquer ici pour les détails.

• Réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour les salariés
  • La déduction s’appliquera au moment du prélèvement à la source des impôts sur les revenus salariaux (etc.) versés à partir du premier juin 2024. Si le montant déduit n’utilise pas la totalité des montants de la réduction forfaitaire, le reste de la déduction s’appliquera aux prélèvements à la source des salaires (etc.) suivants payés dans le courant de l’exercice financier 2024.
    
• Réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour les bénéficiaires de pensions publiques, etc.
  • La déduction s’appliquera au moment du prélèvement à la source des impôts sur les pensions publiques (etc.) versées par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (etc.) à partir du premier juin 2024. Si le montant déduit n’utilise pas la totalité des montants de la réduction forfaitaire, le reste de la déduction s’appliquera aux prélèvements à la source des pensions publiques (etc.) payées dans le courant de l’exercice financier 2024.
    
• Réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour les entrepreneurs (etc.)
  • En principe, la déduction s’appliquera sur le montant des impôts sur le revenu lors de la déclaration finale de revenus de l’exercice financier de 2024 (令和６年分), soit à partir de janvier 2025.
    
    Les contribuables éligibles pour un paiement programmé de l’impôt n’auront pas à attendre la déduction au moment de la déclaration de revenus. Le montant pertinent sera automatiquement du montant programmé de l’impôt du contribuable lui-même, indiqué sur les notifications envoyées après le mois de juin 2024. De plus, s’il dépose une demande de réduction du montant programmé de l’impôt pour eux, il sera possible d’obtenir la déduction des dépendants et de l’époux(se) qui vivent du même moyen de subsistance.

Impôts municipaux des particuliers

Pour de plus amples informations dans le cas des impôts municipaux pour les personnes physiques, cliquer ici.

• Prélèvements spéciaux sur les revenus salariaux (pour les salariés)
  • Il n’y aura pas de prélèvement en juin 2024. Le montant des impôts après la réduction forfaitaire de l’impôt sera prélevé de manière égale sur 11 mois, de juillet 2024 à mai 2025.
    
• Prélèvement à la source ordinaire (pour les personnes qui ont un revenu d’entreprise ou équivalent)
  • La déduction s’appliquera au montant des impôts de la première période (juin 2024) sur la base des impôts calculés avant la réduction forfaitaire. Si elle ne couvre pas le montant total de la réduction, la déduction s’appliquera aux montants des taxes des mois suivants, à partir de la deuxième période (août 2024).
    
• Prélèvement spécial sur les revenus des pensions publiques, etc. (pour les personnes qui reçoivent une pension de retraite)
  • La déduction s’appliquera au montant du prélèvement spécial d’août juin 2024 sur la base des impôts calculés avant la réduction forfaitaire. Si elle ne couvre pas le montant total de la réduction, la déduction s’appliquera aux montants des taxes des mois suivants, à partir de décembre 2024.

(6) Allocation aux personnes qui n’arrivent pas à consommer complètement la réduction forfaitaire de l’impôt (prestations ajustées)

Dans certains cas, on anticipe que le montant de la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 ne sera pas complètement consommé. Cela arrive quand le montant estimé de la réduction 定額減税可能額 qui tient compte du nombre de dépendants, y compris l’époux(se), dépasse le montant des impôts sur le revenu et de la taxe municipale avant la réduction. Dans ce cas, la municipalité qui prélève la taxe municipale versera une allocation de la valeur résiduelle.

Afin de permettre aux citoyens de bénéficier de ces prestations le plus rapidement possible, le calcul de cette allocation s’établira à partir du statut fiscal de 2023. Après l’évaluation du montant des impôts sur le revenu de l’exercice financier 2024, la municipalité versera une allocation supplémentaire s’il s’avère que le montant alloué est insuffisant en raison de circonstances telles qu’une variation du revenu par rapport l’exercice financier de 2023.

Comment demander et recevoir ces allocations ? 　

Certaines municipalités peuvent avoir d’autres exigences particulières relatives à cette aide.

Normalement, dès que les mairies seront prêtes, elles informeront le chef (= contribuable) des foyers fiscaux éligibles pour les aides (1) à (4). Ceux-ci devront vérifier le contenu des informations, et renvoyer le document. Dans d’autres cas, si la mairie propose une gestion en ligne, la soumission en ligne permet de recevoir cette aide.

Les procédures à suivre par chaque résident pour le paiement des prestations et le mode de paiement spécifique varient d’une municipalité à l’autre. Veuillez donc vérifier le contenu du formulaire de demande, de la lettre de confirmation, etc. envoyés par votre municipalité. Il convient de noter que chaque municipalité peut définir une date limite pour ces démarches.

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