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2024 – Subventions pour l’avancement de carrière

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Sommaire

キャリアアップ助成金. Cette subvention encourage les employeurs à signer des contrats d’embauche permanente pour leurs employés en CDD, à temps partiel ou détachés (ce que l’on appelle ci-dessous « employés avec un CDD, etc. »). En l’associant à la subvention pour la formation professionnelle, elle peut couvrir une grande partie du coût de formation des employés.

Les entreprises qui choisissent cette voie ont besoin de préciser cette possibilité dans le règlement intérieur et de définir un plan de carrière des employés avant le passage à un emploi permanent.

Ci-dessous la traduction du dépliant d’explications de la Subvention pour l’avancement de carrière (cursus vers l’embauche permanente). Les Bureaux du travail et à Hello Work répondent aux questions sur l’aide.

Plusieurs cursus

Outre le cursus décrit ci-dessous, cette subvention existe pour d’autres objectifs également :

Source :

Dépliant de cette aide

Source : 001249270.pdf (mhlw.go.jp)

La « subvention pour l’avancement de carrière » encourage les entreprises à proposer des promotions de carrière en interne à leurs travailleurs non permanents, tels que ceux avec un contrat à durée déterminée (CDD), qui travaillent à temps partiel ou ceux qui sont détachées (ci-dessous « employés avec un CDD, etc. »). Il s’agit d’un système d’aides qui encourage l‘embauche normale et de meilleurs traitements.

正社員化コース (cursus vers un emploi à durée indéterminée)

正社員化コース (cursus vers un emploi à durée indéterminée)

L’entreprise peut recevoir une subvention quand elle convertit des employés avec un CDD en employés ordinaire sur la base des règles d’emploi 就業規則 (etc.) ou la convention de travail 労働協約.

Montant de la subvention

Le montant attribué par personne pour la subvention du cursus est le suivant.

Taille de l’entreprise \ Forme d’embauche avant le changement  PMEEmployés ordinaires
CDD ⇾ CDI800 000 yens
(400 000 yens x 2 périodes)		600 000 yens
(300 000 yens x 2 périodes)
Emploi temporaire sans précisions sur la durée ⇾ CDI400 000 yens
(200 000 yens x 2 périodes)		300 000 yens
(150 000 yens x 2 périodes)
  • Il est possible de demander cette subvention pour un maximum de 20 personnes / établissement / an (sauf dans le cas d’une seconde demande pour un même employé éligible).

Montant supplémentaire

Contenu de la mesureEmploi temporaire avec un CDDEmploi temporaire sans précisions sur la durée
① Quand l’employé détaché est directement employé de manière permanente sur le lieu du détachement285 000 yens
② Quand l’employé est un parent élevant seul ses enfants (famille monoparentale)95 000 yens47 500 yens
③ Si l’embauche est définitive après une formation financée par la subvention de soutien du développement des ressources humaines 人材開発支援助成金95 000 yens47 500 yens
(après complétion d’une formation volontaire de développement des compétences professionnelles, ou après une formation de type forfaitaire110 000 yens55 000 yens
④ Quand l’entreprise établit un nouveau système pour convertir un employé en employé permanent et que la conversion (etc.) rentre dans la catégorie d’emploi subventionné. (Une seule fois par lieu de travail.)200 000 yens
(au plus 150 000 yens pour les grandes entreprises)
⑤ Quand l’entreprise établit plusieurs systèmes d’employés permanents ※ et que la conversion (etc.) rentre dans la catégorie d’emploi subventionné. (Une seule fois par lieu de travail.)
※ Un ou plusieurs des systèmes suivants : lieu de travail limité, tâches limitées et emploi permanent à temps partiel.		400 000 yens
(au plus 300 000 yens pour les grandes entreprises)
障害者正社員化コース (cursus vers l’embauche permanente de personnes en situation de handicap)

障害者正社員化コース (cursus vers l’embauche permanente de personnes en situation de handicap)

L’entreprise peut recevoir une subvention quand elle convertit des employés en situation de handicap, avec un CDD (ou équivalent) en employés permanents 正規雇用労働者等.

※ Le terme «  正規雇用労働者等 employé permanent » comprend aussi les différents types d’employés permanents (y compris ceux dont le travail fait l’objet de restrictions quant au lieu, à la fonction, et les employés permanents avec un horaire réduit).

Montant de la subvention

Le montant attribué par personne pour la subvention du cursus est le suivant.

Taille de l’entreprise \ Forme d’embauche avant le changement  PMEGrandes entreprises
① Personnes en situation de handicap physique lourd, handicap cognitif lourd, handicap psychologique
CDD ⇾ CDI1 200 000 yens900 000 yens
CDD ⇾ Emploi temporaire sans précisions sur la durée600 000 yens450 000 yens
Emploi temporaire sans précisions sur la durée ⇾ CDI600 000 yens450 000 yens
② Personnes dont la situation ne se qualifie pas de handicap physique lourd, handicap cognitif lourd, handicap psychologique
CDD ⇾ CDI900 000 yens675 000 yens
CDD ⇾ Emploi temporaire sans précisions sur la durée450 000 yens300 000 yens
Emploi temporaire sans précisions sur la durée ⇾ CDI450 000 yens300 000 yens
※ Le montant de la subvention sera le montant du salaire total si le montant de la subvention dépasse le montant du salaire payé à un travailleur éligible pendant la période subventionnée.
賃金規定等改定コース (cursus amélioration des règles salariales)

賃金規定等改定コース (cursus amélioration des règles salariales)

L’entreprise peut recevoir une subvention quand elle inscrit dans les règles salariales qu’elle augmente d’au moins 3 % le salaire de base des travailleurs à durée déterminée (etc.) et qu’elle applique ces règles (par personne).

Montant de la subvention

Le montant attribué par personne pour la subvention du cursus est le suivant.

Taille de l’entreprise \ Forme d’embauche avant le changement  PMEGrandes entreprises
Au moins 3 % et moins de 5 %50 000 yens33 000 yens
Au moins 5 %65 000 yens43 000 yens
※ Subvention additionnelle lorsque l’entreprise révise les montants à la hausse par le biais de la « méthode d’évaluation des emplois » : 200 000 yens par lieu de travail (dans le cas des grandes entreprises, 150 000 yens).
賃金規定等共通化コース (cursus création ou application de règles salariales communes)

賃金規定等共通化コース (cursus création ou application de règles salariales communes)

L’entreprise peut recevoir une subvention quand elle crée ou applique de nouvelles règles salariales communes pour les employés permanents et les CDD, etc.

Montant de la subvention

Le montant attribué par entreprise pour la subvention du cursus est le suivant.

Taille de l’entreprise \ Forme d’embauche avant le changement  PMEGrandes entreprises
Par lieu de travail600 000 yens450 000 yens
賞与・退職金制度導入コース (cursus introduction d’un système de bonus et primes de départ)

賞与・退職金制度導入コース (cursus introduction d’un système de bonus et primes de départ)

L’entreprise peut recevoir une subvention quand elle introduit un système de bonus et de prime de départ pour les employés à contrat à durée déterminée, paie ou finance ces montants.

Montant de la subvention

Le montant attribué par entreprise pour la subvention du cursus est le suivant.

Taille de l’entreprise \ Forme d’embauche avant le changement  PMEGrandes entreprises
Par lieu de travail400 000 yens300 000 yens

※ Lorsque l’entreprise introduit les deux en même temps, le montant augmente de 168 000 yens (de 126 000 yens pour les grandes entreprises)

社会保険適用時処遇改善コース (cursus amélioration des règles salariales)

社会保険適用時処遇改善コース (cursus amélioration des règles salariales)

Si l’entreprise prend au moins une des initiatives suivantes en faveur des travailleurs à temps partiel (par personne).
① Verser des indemnités, augmenter le salaire, prolonger les heures de travail quand l’employé s’inscrit à l’assurance sociale,
② Inscrire l’employé à l’assurance sociale après avoir prolongé ses heures de travail.

Montant de la subvention

Le montant attribué par personne pour la subvention du cursus est le suivant.

Taille de l’entreprise \ Forme d’embauche avant le changement  PMEGrandes entreprises
Menu paiement d’indemnités, etc.500 000 yens375 000 yens
Menu combiné500 000 yens375 000 yens
Menu prolongement des heures de travail300 000 yens225 000 yens
短時間労働者労働時間延長コース (cursus Prolongement des horaires de travail des employés qui font peu d’heures)

短時間労働者労働時間延長コース (cursus Prolongement des horaires de travail des employés qui font peu d’heures)

※ Ce cursus est aboli depuis le 31 mars 2024. Les solutions entamées avant la date limite sont couvertes par la subvention.

Les montants indiqués pour les cursus 正社員化コース, 障害者正社員化コース, 社会保険適用時処遇改善コース sont ceux que l’entreprise recevra si elle applique ces initiatives à chaque période.

Déroulement des démarches pour la subvention pour l’avancement de carrière

Pour pouvoir demander la « subvention pour l’avancement de carrière », il faut obligatoirement soumettre un plan d’évolution des carrières AVANT la date de mise en œuvre de chaque cursus.

Graphe explicant comment se passe la démarche pour obtenir la subvention d'avancement de carrière.

On peut soumettre le plan et la demande de subvention en l’amenant à un guichet, en l’envoyant par la poste ou de manière électronique.

Liens utiles (Coin quotidien)

Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.

  • Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
  • Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
  • Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
  • Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
  • La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.

Liens utiles pour les particuliers et entreprises

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