Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
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2025 : Allocation de soutien de 2024, pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées
Le gouvernement japonais a décidé d’allouer une 令和6年度福岡市物価高対策支援給付金. En 2024, le gouvernement a décidé d’une nouvelle aide pour les foyers qui ne paient aucune taxe d’habitation au titre de l’exercice fiscal de 2024. Cette aide est composé d’une allocation pour le foyer, de 30 000 yens, à laquelle les mairies ajoutent une aide de 20 000 yens par enfant à charge.
Les municipalités ont commencé leur distribution. Chaque préfecture choisissant son calendrier, Infos Locales au Japon propose ici la traduction des explications de la mairie de Fukuoka.
L’attribution de l’allocation est systématique si l’on remplit les conditions, même si l’on est de nationalité étrangère. Dans certains cas, il faut faire la démarche de la demander. (Au besoin, contacter la mairie ou vérifier son site en faisant une recherche sur le terme 令和6年度物価高騰緊急支援給付金 (rokunendo bukka kottou kinkyuu shien kyuufukin, suivi du nom de la ville !)
| Système | Foyers éligibles | Montants alloués | Période de paiement | |
| 物価高騰 緊急支援 給付金 | Foyers exonérés de l’impôt municipal sur le revenu (taxe d’habitation) des particuliers pour l’exercice financier de 2024. | 30 000 yens par foyer | 20 000 yens supplémentaires par enfant (de 18 ans ou moins = nés depuis le 2 avril 2006) | À partir de février 2025 |
| Taxes municipales en 2024 (décidées en juin 2024) | Qui bénéficie de l’aide |
|---|---|
| Foyers exonérés des taxes municipales et préfectorales | Oui si l’on remplit les conditions qui suivent |
| Foyers devant payer uniquement le prélèvement régulateur | Non |
| Foyers devant payer des taxes municipales | Non |
Sources :
Allocation de soutien de 2024, pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées à Fukuoka (30 000 yens)
Le gouvernement japonais a inclus dans son budget supplémentaire de 2024 approuvé le 17 décembre 2024, un versement de 30 000 yens par ménage aux foyers exonérés de la taxe d’habitation. En conséquence, notre ville versera une allocation de 30 000 yens par ménage aux ménages exonérés de la taxe d’habitation pour l’exercice financier 2024. En outre, les foyers éligibles au supplément par enfant recevront une aide supplémentaire de 20 000 yens par enfant.
Principales mises à jour et annonces
| 3 février | Les formulaires de candidature et autres documents sont désormais disponibles. |
| 30 janvier | – Envoi de l’avis d’information sur le paiement 支給案内通知書 et de la confirmation des conditions de paiement 支給要件確認書. – Les procédures pour bénéficier des prestations et d’autres informations sont désormais disponibles. |
| 24 janvier | ajout des questions fréquentes. |
| 6 janvier | publication d’un aperçu de l’aide. |
Sommaire
1. Foyers éligibles pour cette allocation
Les foyers qui remplissent les conditions ci-dessous.
- Les chefs de foyer fiscal inscrits au registre des résidents 住民基本台帳 de la ville de Fukuoka à la date de référence (13 décembre 2024).
- Les foyers dont tous les membres sont exempts du prélèvement régulatoire de la taxe d’habitation de l’exercice financier de 2024. (Les foyers dont tous les membres vivaient à l’étranger en date du 1er janvier 2024 ne sont pas éligibles.)
- Les foyers qui ne sont pas constitués de personnes à charge d’autres personnes imposables pour la taxe d’habitation.
Flux ces vérifications de l’éligibilité, 165KB）
2. Montants attribués
- 30 000 yens par ménage.
- Supplément pour les enfants : 20 000 yens par enfant (nés après le 1er avril 2006).
3. Dates de paiement
Séquentiellement, à partir du 21 février 2025.
4. Démarches et procédures pour cette aide (Au moment de l’envoi et comment demander l’aide)
(1) Foyers éligibles pour cette allocation et qui ont reçu la prestation financière des exercices financiers de 2023 et 2024 (70 000 yens ou 100 000 yens) sur leur compte principal recevront un avis de prestation 支給案内通知書 sur lequel figure le montant et la date prévue de paiement
- Date d’envoi de l’avis : Le 30 janvier 2025
- Date de paiement : Le 21 février 2025
Si ces foyers ne contactent pas la mairie d’ici au 10 février 2025, le paiement s’effectuera conformément à l’avis de prestation 支給案内通知書 et ils n’auront aucune démarche à faire.
Si, après avoir vérifié l’avis de prestation 支給案内通知書, ils voient qu’ils ne remplissent pas les conditions de la prestation, ils doivent contacter le centre d’appel.
(2) Les foyers éligibles qui ne rentrent pas dans la catégorie (1) ci-dessus, recevront un formulaire de vérification des conditions d’attribution 支給要件確認書
- Date d’envoi : le 30 janvier 2025
Saisir les informations nécessaires relatives au compte bancaire, après avoir vérifié le contenu du formulaire de vérification des conditions d’attribution 支給要件確認書. On peut demander cette aide en le renvoyant pas la poste, ou si l’on a déjà enregistré son compte bancaire pour recevoir des paiements de l’État sur My Number, en faisant la démarche avec son téléphone intelligent. Pour en savoir plus sur les démarches, se référer au formulaire de vérification des conditions d’attribution 支給要件確認書.
- Date de paiement : À partir du 21 février 2025. Il s’agit d’un envoi séquentiel. (La mairie devrait payer l’allocation dans les trois semaines qui suivent la réception du formulaire de vérification.)
- Date limite de dépôt des dossiers : le 30 avril 2025
Dans le cas de Fukuoka, renvoyer le tout à L’adresse suivante.
- 〒810-0041
福岡県福岡市中央区大名２－７－２７ シティ１８天神ビル
福岡市物価高対策支援給付金事務処理センター 行
(3) Les foyers pour lesquels la mairie ne peut pas vérifier la situation fiscale pour la taxe d’habitation de l’exercice financier n’auront peut-être pas reçu l’avis de prestation 支給案内通知書 ou le formulaire de vérification des conditions d’attribution 支給要件確認書. S’ils sont malgré tout éligible pour cette allocation, ils peuvent déposer une demande.
- Date de paiement : À partir du 21 février 2025. Il s’agit d’un envoi séquentiel. (La mairie devrait payer l’allocation dans les trois semaines qui suivent la réception du formulaire de demande.)
- Date limite de dépôt des dossiers : Le 30 avril 2025
- Il convient de joindre les documents suivants au formulaire de demande, etc. que l’on envoie.
Pour Fukuoka :
- Formulaire de demande de l’allocation d’aide pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées dans la ville de Fukuoka pendant l’exercice financier de 2024 (PDF 199KB）、Exemple de saisie（PDF： 812KB）
- Enveloppe pour l’envoi (PDF : 2,334KB）
※ Le formulaire de demande est disponible dans chaque mairie d’arrondissement et leur annexe. Veuillez coller un timbre sur l’enveloppe.
Il est possible d’utiliser une autre enveloppe que celle proposée par la mairie.
Dans le cas de Fukuoka, renvoyer le tout à l’adresse suivante.
- 〒810-0041
福岡県福岡市中央区大名２－７－２７ シティ１８天神ビル
福岡市物価高対策支援給付金事務処理センター 行
(4) Foyers qui ont besoin de déposer de demande pour calculer le supplément lié aux enfants
Si le nombre d’enfants éligibles pour l’attribution supplémentaire et le montant figurent sur « l’avis » ou le « formulaire de vérification » envoyé aux ménages éligibles pour le supplément par enfant, mais qu’un dernier-né récemment ne figure pas dans la rubrique « nombre d’enfants éligibles pour un paiement 支給対象となる児童の人数 », ou si un enfant de 18 ans ou moins est dépendant du foyer alors qu’il constitue un foyer séparé parce qu’il vit, par exemple, dans un dortoir, il faut envoyer un formulaire de demande séparé.
Pour Fukuoka :
- Information sur l’allocation de soutien de 2024, pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées à Fukuoka (le supplément pour les enfants :Nouveaux nés) (PDF : 421KB）
- Allocation de soutien de 2024, pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées à Fukuoka (le supplément enfant : foyers séparés) (PDF : 425KB
- Il convient de joindre les documents suivants au formulaire de demande, etc. que l’on envoie.
- Formulaire de demande de l’allocation de soutien de 2024, pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées à Fukuoka (le supplément pour les enfants : Nouveaux nés) (PDF : 194KB）、Exemple de saisie (PDF : 726KB）
- Formulaire de demande de l’allocation d’aide pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées dans la ville de Fukuoka pendant l’exercice financier de 2024 (le supplément pour les enfants : foyers séparés) (PDF : 197KB）、Exemple de saisie (PDF : 757KB）
- Enveloppe pour l’envoi (PDF : 2,334KB）
※ Le formulaire de demande est disponible dans chaque mairie d’arrondissement et leur annexe.
Dans le cas de Fukuoka, renvoyer le tout à L’adresse suivante.
- 〒810-0041
福岡県福岡市中央区大名２－７－２７ シティ１８天神ビル
福岡市物価高対策支援給付金事務処理センター 行
5. Personnes ayant pris refuge suite à de la violence conjugale, etc.
Les personnes qui ont dû prendre refuge dans un lieu de résidence différent de l’adresse de leur domicile enregistré comme jûminhyô en raison de violences exercées par un conjoint ou un autre parent peuvent bénéficier de cette prestation financière si elles remplissent les conditions de paiement.
Il convient de joindre les documents suivants au formulaire de demande, etc. que l’on envoie.
Pour Fukuoka
- ① Formulaire de demande de l’allocation d’aide pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées dans la ville de Fukuoka pendant l’exercice financier de 2024 (PDF 200KB）、Exemple de saisie (PDF： 812KB）
- ② Formulaire expliquant que l’on a pris refuge pour se protéger de la violence (etc.) d’un conjoint(e) ou d’autres membres de la famille. (PDF : 83KB）
- ③ Documents qui permettent d’établir que l’on a pris refuge suite à de la violence conjugale, etc.
- ④ Documents qui certifient que la personne vivait dans la ville en date du 13 décembre 2024 (contrat de location, facture des services d’utilité publique, etc.)
※ ③ Exemple de « Documents qui permettent d’établir que l’on a pris refuge suite à de la violence conjugale, etc. »
- Transcriptions des décisions d’ordonnances de protection à l’encontre des conjoints 配偶者に対する保護命令決定書の謄本 et certificats de finalité 確定証明書, par exemple.
- Certificat fourni par l’un des « centres de consultation pour les conjoints 婦人相談所 » ou « consultation et aide sur la violence domestique 配偶者暴力相談支援センター », etc.
- Avis de décision 決定通知書 de mesures d’aide prises par le bureau registre des résidents 住民基本台帳, telles que limiter l’accès aux informations, etc.
- Documents permettant de vérifier que l’époux(se) a reçu une ordonnance d’interdiction d’approcher ses enfants 児童への接近禁止命令.
Pour Fukuoka
- Formulaire de demande vérification de la demande de victimes de violence domestique, éligible pour l’allocation d’aide pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées dans la ville de Fukuoka pendant l’exercice financier de 2024 (PDF 574KB）
- Enveloppe pour l’envoi (PDF : 2,334KB）
※ Le formulaire de demande est disponible dans chaque mairie d’arrondissement et leur annexe.
Dans le cas de Fukuoka, renvoyer le tout à L’adresse suivante.
- 〒810-0041
福岡県福岡市中央区大名２－７－２７ シティ１８天神ビル
福岡市物価高対策支援給付金事務処理センター 行
6. Questions fréquentes et leurs réponses
Q1. Quels sont les ménages qui recevront un avis de prestation 支給案内通知書 ?
Les ménages qui remplissent toutes les conditions ①à③ci-dessous recevront ce document.
- ① Ménages dont le jûminhyô du chef de famille était enregistré dans la ville le 13 décembre 2024.
- ② Tous les membres du ménage sont exonérés de la taxe d’habitation pour l’exercice financier de 2024.
- ③ Ces ménages avaient reçu « l’allocation exceptionnelle d’urgence contre l’envolée des prix » (de 70 000 ou 6 par foyer) ou « l’allocation exceptionnelle d’urgence 2024 contre l’envolée des prix » (de 100 000 yens par foyer) sur un compte ouvert au nom du chef de famille.
Q2. Quels ménages recevront le formulaire de vérification ?
Les ménages qui remplissent toutes les conditions ①à③ci-dessous recevront ce document.
- ① Ménages dont le jûminhyô du chef de famille était enregistré dans la ville le 13 décembre 2024.
- ② Tous les membres du ménage sont exonérés de la taxe d’habitation pour l’exercice financier de 2024.
- ③ Les ménages qui ont reçu, sur un autre compte que celui du chef de famille, ou qui n’avait reçu aucune allocation d’urgence pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2023 令和５年度物価高騰緊急支援給付金 (de 70 000 yens aux foyers non-imposables et de 100 000 yens pour les foyers imposables seulement pour le prélèvement régulatoire) ou allocation d’urgence pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2024 令和６年度物価高騰緊急支援給付金 (de 100 000 yens).
Q3. Si j’ai reçu un avis de prestation 支給案内通知書 ou un formulaire de vérification, cela veut-il dire que je recevrai automatiquement cette prestation financière ?
Si un ménage remplit toutes les conditions ci-dessous, il peut recevoir cette aide.
- Ménages dont le jûminhyô du chef de famille était enregistré dans la ville le 13 juin 2024.
- Tous les membres du ménage en date du 13 décembre 2024 sont exonérés de la taxe d’habitation pour l’exercice financier de 2024.
- Aucun des membres du ménage n’a omis de déclarer qu’il gagne un revenu soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Les ménages ne doivent pas être composés uniquement de personnes dépendant de parents assujettis à la taxe d’habitation.
Afin de recevoir le supplément pour les enfants, il faut aussi remplir toutes les conditions ci-dessous.
- Les foyers qui remplissent les conditions ci-dessus et qui ont à leur charge des enfants de 18 ans ou moins (nés depuis le 2 avril 2006) recevront un montant additionnel de 50 000 yens par enfant.
Q4. Dans quels délais la prestation financière sera-t-elle versée ?
La ville de Fukuoka effectuera le paiement environ trois semaines après avoir reçu les documents nécessaires
En revanche, le paiement peut prendre plus de temps s’il manque des documents ou pendant les périodes de soumission des documents.
※ Quand on a reçu le formulaire de vérification
Les personnes qui possèdent une carte My Number et qui ont enregistré leur compte bancaire pour recevoir des paiements de l’État peuvent faire les démarches en ligne. Une fois toutes les démarches terminées en ligne, il n’est pas nécessaire d’envoyer un courrier par la poste. La mairie recommande cette méthode.
Q5 Mon ménage n’est imposé que pour le prélèvement régulatoire de la taxe d’habitation. Est-il éligible pour cette allocation ?
Cette prestation financière s’adresse aux foyers non imposables pour la taxe d’habitation. Elle ne s’applique pas aux foyers imposables seulement pour le prélèvement régulatoire de la taxe d’habitation.
Q6. Quand recevra-t-on l’avis ou le formulaire de vérification ?
Les documents seront envoyés le 30 janvier 2025.
Q7. Je remplis les conditions d’éligibilité pour cette allocation mais je n’ai pas reçu d’avis ou de formulaire de vérification. Pourquoi ?
Même si un foyer répond aux conditions de l’aide, la mairie n’envoie pas toujours un avis ou un formulaire de vérification. Dans les cas suivants, les foyers doivent alors déposer une demande.
- Foyers qui ont enregistré leur résidence à Fukuoka à partir du 2 janvier 2024.
- Foyers qui remplissent les conditions de l’allocation après correction de leur déclaration fiscale.
※ Le formulaire de demande est disponible sur la page de la mairie et dans les mairies d’arrondissement et leurs annexes.
Q8. Mon bébé vient de naître. Pourtant, il ne semble pas apparaître dans la case nombre d’enfants éligibles pour un paiement 支給対象となる児童の人数. Puis-je quand même bénéficier du supplément pour les enfants ?
Lorsqu’un enfant né récemment ne figure pas sur le « nombre d’enfants éligibles pour un paiement 支給対象となる児童の人数 » de l’avis de paiement ou du formulaire de vérification, il peut être nécessaire d’effectuer la démarche de demander seulement le supplément pour les enfants こども加算.
※ Le formulaire de demande est disponible sur la page de la mairie et dans les mairies d’arrondissement et leurs annexes.
Q9. Si la mairie m’envoie l’allocation par virement bancaire, comment cela apparaîtra-t-il sur le relevé de compte du livret de banque ?
Cette transaction est inscrite comme フクオカシリンジキュウフ.
Q10. Cette prestation financière peut-elle faire l’objet d’une saisie ou d’impôts ?
Cette prestation ne peut pas faire l’objet de saisie ou d’impôts.
Q11. J’ai envoyé le formulaire de vérification (ou de demande), mais la mairie contacte-t-elle après la vérification du dossier ?
Après la fin de l’audit du dossier, la mairie de Fukuoka envoie les documents selon les critères suivants.
- Quand elle décide d’octroyer l’aide : une notification d’octroi de l’allocation 支給決定通知書 (selon les conditions postales, le document peut arriver après le paiement).
- Si elle refuse d’octroyer l’aide : une notification de refus d’octroi de l’allocation 不支給決定通知書.
Q12. J’ai pris refuge dans la ville de Fukuoka à la suite de violence domestique, etc. Mon certificat de résidence (住民票 jûminhyô) se trouve dans une autre ville. Puis-je recevoir cette allocation de la ville de Fukuoka ?
Les victimes de violence domestique qui avaient dû déplacer leur résidence malgré elles et qui avaient évacué à Fukuoka en date du 13 décembre 2024, sont considérées comme un foyer séparé du foyer enregistré dans le registre des résidents, et peuvent demander cette aide. On peut obtenir sur la page de la mairie, ou dans les mairies d’arrondissement et les annexes, les formulaires de demande et d’explication, etc.
Q13. Mon enfant vit dans un dortoir (etc.) et son jûminhyô n’est pas à la même adresse. En revanche, c’est moi qui lui fournis ses moyens de subsistance, et nous sommes donc sur le même foyer fiscal. Cet enfant peut-il bénéficier de l’allocation supplémentaire pour les enfants ?
Lorsqu’un foyer subvient aux besoins d’un enfant de 18 ans ou moins qui vit séparément de lui, par exemple dans un dortoir, il doit déposer la demande de supplément pour les enfants こども加算.
Si l’enfant qui vit dans un autre foyer reçoit 30 000 yens comme chef de famille, ou le supplément pour les enfants est attribué au foyer fiscal avec lequel il se trouve (par exemple : lorsqu’il a le même certificat de résidence (住民票 jûminhyô) que ses grands parents non fiscalisés), le foyer d’origine ne peut pas bénéficier du supplément pour les enfants.
Q14. J’ai envoyé le formulaire de vérification (ou de demande). J’aimerais savoir où en est mon dossier. Comment faire ?
On peut vérifier l’état d’avancement de la démarche depuis la page 福岡市物価高対策支援給付金マイページ.
Pour se connecter à My Page, il faut saisir le numéro de demande du formulaire de vérification お問い合わせID et son mot de passe パスワード.
Les personnes qui ont déposé une demande via le formulaire de demande recevront les notifications à l’adresse de courriel enregistrée dans le formulaire de demande, dès que la mairie l’aura reçu.
Les formulaires nécessaires arrivent au centre de traitement administratif de la ville qui les vérifie en principe dès l’ouverture.
7. Pour les résidents étrangers
＜For Foreign Residents＞
Les dépliants en English / 中文 / 한국어 / Tiếng Việt / नेपाली भाषा / やさしい日本語
※ en cours de préparation.
On peut appeler dans d’autres langues que le japonais. Pour se renseigner, contacter le numéro ci-dessous.
| Centre d’appel de la mairie de Fukuoka pour l’allocation de l’aide pour lutter contre l’augmentation des prix des denrées. ●Numéro de téléphone (gratuit) : 0120-103-525 Horaires d’ouverture : De 9h à 18h, jours ouvrés uniquement. (Fermé le week-end et les jours fériés.) ※ Possibilité d’avoir un interprète pour parler en anglais, chinois, coréen, vietnamien et népalais. Veuillez faire attention à composer le bon numéro. Se tromper peut entraîner des désagréments à d’autres particuliers. Veuillez donc vérifier attentivement le numéro ci-dessus avant de nous contacter. |
Précautions / avertissement
On reporte des appels suspects de personnes se faisant passer par des consultants du centre d’appel, même à Fukuoka. Veuillez rester prudent, puisque de tels incidents pourraient se reproduire à l’avenir.
| Prenez garde aux « escroqueries aux virements bancaires » et aux « fraudes par vol d’identité ». – Cette démarche ne nécessite jamais d’utiliser un distributeur automatique de billets (DAB). – Vous ne recevrez jamais de visite à domicile au sujet des prestations. Si vous recevez un appel téléphonique suspect ou une visite à votre domicile, prétendant être un fonctionnaire de la ville de Fukuoka ou une autre personne, veuillez contacter le poste de police le plus proche ou la ligne de conseil de la police (#9110). |
Sources :
Autres informations utiles
Les aides aux particuliers se trouvent dans le coin COVID – « Particuliers ».
Un résumé des aides principales se trouve dans cet article : Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens.
Amis Français, en cas de difficultés financières importantes, pensez à contacter le Consulat ou l’OLES Japon pour réfléchir avec eux à vos options !
Les particuliers qui travaillent sans être salariés peuvent aussi bénéficier d’autres aides : Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de certaines aides, et il est aussi important de vérifier ces points dans l’article : Rappel : aides pour les personnes en situation précaire.
Enfin, pour la communauté française, il peut être utile de faire appel à l’OLES Japon pour obtenir une aide encore plus personnalisée. (E-mail : [email protected]).