Allocation exceptionnelle d’urgence face à l’envolée des prix

電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金. Allocation exceptionnelle d’urgence face à l’envolée des prix de l’électricité, du gaz et des produits d’alimentation. Le gouvernement japonais a décidé d’aider les foyers suivants, qui font face à l’augmentation importante des prix du gaz, de l’électricité et des matières premières.

Les personnes de ces deux catégories peuvent en bénéficier :

1. Les foyers fiscaux non imposables (quelle que soit la raison de la non-imposition). La base de calcul est le 30 septembre 2022.
2. Les foyers fiscaux imposables, mais dont le revenu de tous leurs membres a baissé brutalement et se trouve sous le seuil d’imposition pour les taxes d’habitation municipales (prélèvement régulateur) entre les mois de janvier à décembre 2022 (家計急変世帯).

Si, dans le premier cas, l’attribution de l’allocation est automatique, il faut faire une démarche auprès de la mairie pour la demander quand on se trouve dans le second cas. (Contacter la mairie !)

Sources traduites (les autres sources sont en fin de document) :

• leaflet.pdf (cao.go.jp)
• seidonosyousai.pdf (cao.go.jp)

Allocation exceptionnelle d’urgence face à l’envolée des prix de l’électricité, du gaz et des produits d’alimentation

L’Allocation exceptionnelle d’urgence face à l’envolée des prix de l’électricité, du gaz et des produits d’alimentation (50 000 yens par foyer) est une nouvelle prestation. Elle s’adresse aux foyers non imposables ou qui ont connu une baisse brutale de leurs revenus entre les mois de janvier à décembre 2022.

Pour recevoir cette allocation, il faut en faire la démarche.

Montants

50 000 yens par foyer

Période d’attribution

Les municipalités commenceront à les verser dès qu’elles seront prêtes. Un document est envoyé aux foyers non imposables. Pour les autres foyers, il faut en faire la demande.

Éligibilité

① Les foyers dont tous les membres bénéficient d’une exonération de prélèvement régulateur 均等割 de la taxe municipale pendant l’exercice fiscal 2022. Le calcul s’établit en date du 30 septembre 2022. Un formulaire de demande devrait parvenir au domicile de chaque foyer concerné, mais une partie des foyers doit demander à obtenir le formulaire de demande. C’est à la mairie du lieu de résidence à cette date qu’il faut demander le formulaire.

※ À l’exception des foyers considérés à charge de personnes soumises à la taxe municipale.

② Outre les personnes décrites dans le point ①, sont aussi éligibles les foyers dont les finances ont brusquement changé entre janvier et décembre 2022, et qui sont considérés comme étant dans une situation équivalente à celle des ménages en ①. (Exonération potentielle de la taxe municipale).

Pour les personnes dont le revenu a chuté brusquement, IL FAUT FAIRE LA DEMANDE DE L’ALLOCATION SI ON SOUHAITE LA RECEVOIR. Pour cela, contacter la mairie de son domicile. La date de demande change selon les municipalités. Contacter le guichet responsable de l’allocation (市区町村給付金担当窓口 = shikuchôson kyûfukin tantô madoguchi), etc.

Organismes payeurs

Les municipalités (y compris les arrondissements spéciaux).

Fonctionnement schématique (image)

Démarches

1. les conditions de revenu pour les personnes éligibles au paiement (doivent répondre à ① ou ②)

① Ménages exonérés du prélèvement régulateur de la taxe d’habitation municipale pour l’exercice fiscal 2022.

Pour les ménages dont tous les membres vivaient à l’adresse actuelle le 1er janvier 2022.

• Un formulaire de demande parviendra aux foyers éligibles, qui expliquera comment procéder.
• Vérifier le contenu, et renvoyer le tout à la mairie. Si la mairie a inscrit qu’il est inutile de faire la démarche « 返送が不要 », on peut s’en passer. De manière générale, suivre les instructions de la mairie.
  Ce qu’il faut vérifier :
  • qu’il n’y a pas d’erreurs de saisie,
  • que le foyer n’est pas composé de personnes dépendantes de personnes imposables.

Pour dont une partie des membres a emménagé à l’adresse actuelle le ou après le 2 janvier 2022.

• Il faut contacter la mairie pour demander le formulaire et faire la démarche.
• Saisir les informations nécessaires et les attacher au formulaire. Les envoyer par courrier à la mairie de son domicile.

② Ménages faisant face à une baisse rapide de leurs finances de janvier à décembre 2022 et dont les circonstances sont jugées similaires à celles des ménages qui sont exonérés du prélèvement régulateur de la taxe municipale d’habitation 市町村民税均等割.

– Il faut contacter la mairie pour demander le formulaire et faire la démarche.
– Saisir les informations nécessaires et les attacher au formulaire. Les envoyer par courrier à la mairie de son domicile.

!!! Les personnes qui réclament cette allocation alors qu’elles anticipaient une baisse planifiée de revenus mensuels peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires (pour fraude).

※ On appelle circonstances sont jugées similaires à celles des ménages qui sont exonérés du prélèvement régulateur de la taxe municipale d’habitation les niveaux de revenus de tous les membres du foyer tombent sous le niveau d’imposition du prélèvement régulateur de la taxe municipale d’habitation 市町村民税均等割. Pour le calcul, choisir le revenu mensuel de janvier à décembre 2022 et le multiplier par 12 de chaque membre, et vérifier qu’il est non imposable. Les montants de référence varient selon les municipalités. Aussi, les contacter pour en savoir plus.

Exemple : À Tokyo, dans les arrondissements, pour être non imposable, les niveaux de revenus doivent tomber sous les niveaux suivants :

• Personne vivant seule 1 million de yens.
• Couples (une personne à charge) : 1,56 million de yens.

※1 Que cela soit pour les points ① ou ②, les foyers composés uniquement de parents (etc.) à la charge de contribuables imposables pour la taxe municipale d’habitation (prélèvement régulateur) ne remplissent pas ces conditions de revenus.

※2 Les foyers qui bénéficient de la protection sociale rentrent dans la catégorie ① (cette allocation exclut la certification des revenus).

2. Municipalités désignées pour l’attribution du paiement

• Pour les foyers non imposables pour la taxe municipale d’habitation : municipalité dans laquelle le foyer était enregistré à la date de référence (30 septembre 2022).

• Pour les foyers dont la situation financière a brusquement changé : adresse de résidence au moment du dépôt de demande.

※1 Dans le cas des personnes évacuées, car victimes de violence domestique, ou de celles placées sous la loi sur la protection de l’enfance en raison d’abus, etc., et qui n’ont pas déplacé l’enregistrement de leur résidence vers leur lieu de résidence actuel (lieu de placement), si l’on peut considérer leur foyer comme un ménage indépendant et s’il remplit les conditions de revenu, il a droit aux allocations dans la municipalité où il réside ou dans celle où se trouve l’établissement

※2 Les sans-abris (etc.) et les personnes non enregistrées dans aucune municipalité peuvent recevoir cette allocation ou la demander dans la municipalité dans laquelle ils s’inscriront au registre de base des résidents, à partir du lendemain de la date de référence.

Critères et méthode d’évaluation des finances des ménages connaissant un brusque changement de situation

Critères applicables

① Connaître une baisse des revenus liée aux conséquences du nouveau coronavirus.

② Le revenu du ménage est soumis au prélèvement régulateur de la taxe d’habitation municipale 2022, mais le montant annuel estimé de chaque membre du ménage est inférieur ou égal au niveau d’exemption de la taxe d’habitation municipale (prélèvement régulateur).

Exemple concernant la méthode de calcul

※ Ce tableau prend l’exemple de salariés dépendant de la catégorie 1 de protection sociale (dans les arrondissements de Tokyo, etc.). (Il s’agit d’une aide permettant de décider si le niveau de revenu de chacun des membres du foyer est au ou sous le seuil d’imposition).

Le plafond de non-imposition diffère selon les municipalités. Par conséquent, le gouvernement recommande de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les plafonds applicables.

(Traitement spécifique)

① Revenu 所得(収入)	Les conditions économiques sont estimées sur la base des revenus pour un mois donné de janvier à décembre 2022. Il s’agit des revenus des salaires, des affaires, des biens immobiliers et des pensions. ※ Le calcul exclut les revenus des pensions publiques exonérées d’impôt (par exemple, la pension du survivant).
② Personnes éligibles par décision	Pour les foyers imposables pour le prélèvement régulateur de la taxe municipale en 2022, la décision se prend en fonction du revenu 収入（所得）de chacun des membres du foyer.
③ Situation du foyer	– Décision selon la situation au moment de la demande, ※ Les ménages dont un membre a déjà bénéficié de cette prestation ne sont pas éligibles. ※ Les ménages qui vivent à la même adresse tout en étant séparés depuis le lendemain de la date de référence (1er octobre 2022) sont considérés comme un même ménage. Si un des foyers enregistrés à cette même adresse reçoit cette allocation, l’autre ménage n’est pas autorisé à la recevoir.

Se renseigner

臨時特別給付金コールセンター

Tél: 0120ｰ526ｰ145 de 9:00 à 20:00 tous les jours. sauf du 29 décembre au 3 janvier et le week-end et jours fériés).

Questions fréquentes : yokuaruotoiawase.pdf (cao.go.jp)

Explications en d’autres langues, par la ville de Fukuoka :

やさしい日本語にほんご/ English / 中文 / 한국어 / Tiếng Việt (準備中)/ नेपाली भाषा (準備中) 

Sources :

• 電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金について : 経済財政政策 – 内閣府 (cao.go.jp)

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