Avis d’exceptions régionales spéciales en raison de la prolongation de la période d’allocation pour les congés

新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金の対象期間の延長及び緊急事態宣言の発令等に伴う地域特例のお知らせ. Cette prestation concerne les employés de tout type d’entreprises, qui ne sont plus ou n’ont pas été en mesure de recevoir une allocation de congés payés 休業手当 pour fermeture de leur entreprise. Le gouvernement a décidé de prolonger les dates applicables et les dates limites pour le dépôt de dossier. Il donne aussi des informations concernant les mesures exceptionnelles dans les régions soumises à une déclaration de l’état d’urgence

Concernant le prolongement des dates de demande et le changement de plafond journalier

La période concernée par les demandes de prestation / allocation en cas de fermeture temporaire est prolongée. Pour les périodes qui font l’objet de prolongations, le plafond de l’allocation est calculé sur la base de principe de 9 900 yens par jour jusqu’à fin 2021. Le plafond est de 11 000 en 2022. 

	Période concernée par cette aide	Période de dépôt des dossiers (avant les changements)	Après les changements
PME	Avril à septembre 2021	Fin mars	→ Terminé
	Octobre à décembre 2022		→ fin juin 2022
	Janvier à mars 2022	30 juin 2022	Pas de changement
	Avril à juin 2022	--	→ fin septembre 2022
Grandes entreprises	Avril à septembre 2021	31 mars 2022	→ Terminé
	Octobre à décembre 2022		→ fin juin 2022
	Janvier à mars 2022	30 juin 2022	Pas de changement
	Avril à juin 2022	--	→ fin septembre 2022

Mode de calcul

• SM = Salaire moyen d’un jour de travail avant les mises en congés
• NC = nombre de jours chômés par mois
• NT = nombre de jours de travail
• NV = nombre de jours de congés pris par les employés pour des raisons personnelles

Allocation = SM x 80% ^※1 x (NC – (NT + NV)).

① L’allocation par jour est plafonnée à 9 900 yens ^※2 (sauf jusqu’au mois d’avril 2021) où elle était plafonnée à 11 000 yens.

② Il s’agit des performances de la société.

Dans le cas des personnes travaillent 8h/jours, qui ne travaillent pas plus de 3h/jours

• → Même si cela tient aux réductions d’horaires, elles recevront 1/2 journée de congés quand le nombre d’heures travaillées est inférieur à 4 heures.

Lorsque la mise en congés temporaire fait passer une personne de 5 jours à 3 jours de travail par semaine.

• → Dans ce cas, cette personne reste aussi éligible à une partie des congés. (Ce calcul ne tiendra pas compte du nombre de jours de congés pris par l’employé ou pour des raisons personnelles).

^※1 Attention, pour les cas mentionnés en (2), le taux de paiement était de 60% du 1ᵉʳ avril au 30 juin 2020.

^※2 Pour les établissements qui répondent à toutes les règles suivantes, la couverture horaire est plafonnée à 11 000 yens pour les mises en congés du 1ᵉʳ mai au 30 septembre 2021.

• Se sont complètement conformées aux demandes des gouverneurs de leur région concernant la déclaration de l’état d’urgence ou aux mesures de prévention des pandémies, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales concernant la nouvelle grippe, etc., et
• ont réduit leurs horaires ou fermé temporairement,

Points importants qui concernent les PME et grandes entreprises.

• ※ Pour une partie des régions, l’allocation qui couvre la période de mai-juin 2021 peut continuer à être plafonnée. Cf. plus bas.
• Il est possible de demander cette allocation dès le lendemain suivant la fin de la période de mise en congés. Exemple : en cas de congés en mai, on peut déposer sa demande dès le 1ᵉʳ juin.

Points importants pour les personnes qui travaill(ai)ent dans une PME (Petite ou Moyenne Entreprise)

Il est encore possible de se faire payer les indemnités de congés pris entre avril et septembre 2020 si on répond aux cas suivants :

• Être éligible en conformité avec l’annonce du 30 octobre 2020. (☆)
  → dans ce cas, postulez en joignant une déclaration indiquant que vous êtes éligible. Le gouvernement acceptera la demande quel que soit le moment où vous en aurez connaissance. Date limite : fin décembre 2021.
• Faire partie des personnes qui avaient déjà déposé un dossier, mais pour lesquelles la décision était effective, mais avait pris du temps à leur parvenir, ce qui les a empêché de déposer leur dossier à temps.
  → Il est possible de postuler dans un délai d’un mois à compter de la date de décision du paiement (non-paiement).

(☆) – Personnes qui travaillaient par rotation, employés à la journée, intérimaires, etc.
– En cas de fermeture due à des changements dans l’environnement opérationnel externe de l’entreprise. Par exemple, en raison de la fermeture d’un centre commercial,
– Pour les personnes qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus. Lorsque les jours ouvrables prescrits sont clairs (par exemple, « 0 jour de travail par semaine ») à partir de la notification des conditions de travail, etc. ET lorsque les travailleurs et la direction ne s’entendent pas sur le fait du congé, même s’il ne s’agit pas d’un congé qui arrange le travailleur.

Points importants pour les personnes qui travaill(ai)ent dans une grande entreprise

Note : l’ordonnance du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales sur les dispositions spéciales relatives à l’état d’urgence doit faire l’objet de révisions. Ces règles s’appliquent pour le moment.

Exceptions associées aux mesures prioritaires telles que l’état d’urgence et la prévention des pandémies (exceptions régionales)

Les travailleurs peuvent recevoir indemnité de congé de 11 000 yens par jour s’ils n’ont pas reçu d’indemnités de congés lorsque leurs employeurs les ont mis en congés pour coopérer aux demandes des gouverneurs de réduire les horaires, etc.

Les congés concernés pour cette aide sont les suivants :

Les propriétaires d’établissements tels que des restaurants (ou organisateurs d’événements, etc.)

1. Ont reçu une demande du gouvernement préfectoral, afin de raccourcir les heures d’ouverture des installations dans le cadre des mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires, ou dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence.
2. L’entreprise a complètement coopéré pendant la période et pour la zone couverte par les mesures de prévention des pandémies ou autres mesures prioritaires et dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence.
3. Pour toutes les installations qui faisaient l’objet de demandes, etc.,
4. L’entreprise a coopéré en changeant les horaires d’ouverture, en limitant les entrées conformément au taux d’occupation du site et du nombre de personnes recommandés, et s’est abstenu de servir de la nourriture ou de fournir l’accès aux installations de karaoké.

		Jusqu'à fin avril 2021	du 1er mai au 30 septembre 2021
Petites et moyennes entreprises	Mesures de base (du gouvernement)	80% Plafond : 11 000 yens	80% Plafond : 9 900 yens
	Mesures régionales spéciales	___	80% (※) Plafond : 11 000 yens
Grandes entreprises	Mesures de base (du gouvernement)	80% (※) Plafond : 11 000 yens	80% Plafond : 9 900 yens
	Mesures régionales spéciales	___	80% (※) Plafond : 11 000 yens

（※）Dans le cas des personnes qui travaillaient pour une grande entreprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020, le taux de couverture du salaire était limité à 60%.

Liste des régions et périodes éligibles pour les mesures spéciales.

• Période : du 1ᵉʳ mai au 30 septembre 2021 (la liste pourrait être mise à jour plus tard. Se renseigner si vous ne voyez pas votre préfecture).
• Régions dans lesquelles la déclaration de l’état d’urgence s’applique.
• Régions dans lesquelles les gouverneurs ont défini une application des mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.

Préfectures	Début de la période couverte par l’aide aux congés et les indemnités
Hokkaido	7 novembre 2020
Miyagi	28 décembre 2020
Fukushima	28 décembre 2020
Ibaraki	30 novembre 2020
Gunma	15 décembre 2020
Saitama	4 décembre 2020
Chiba	2 décembre 2020
Tokyo	28 novembre 2020
Kanagawa	7 décembre 2020
Nagano	17 décembre 2020
Gifu	18 décembre 2020
Shizuoka	23 décembre 2020
Aichi	29 novembre 2020
Kyto	21 décembre 2020
Osaka	27 novembre 2020
Hiroshima	17 décembre 2020
Kochi	16 décembre 2020
Kumamoto	30 décembre 2020
Okinawa	17 décembre 2020

Se renseigner

厚生労働省新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金
https://www.mhlw.go.jp/stf/kyugyoshienkin.html

厚生労働省 – 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金コールセンター
Call center du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales
Tél : 0120-221-276
Du lundi au vendredi : 8：30～20：00 /
Week-end et jours fériés : 8：30～17：15

Articles de référence (plus de détails sur cette aide)

• Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus

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