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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Sur la réduction forfaitaire de l’impôt sur le revenu 定額減税 en 2024-2025

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Sommaire

Cet article synthétise les mesures en place pour réduire l’impôt sur le revenu au Japon lors de la déclaration fiscale de 2024. Les personnes non imposables qui avaient reçu une aide en 2024, et cet article ne les concerne pas. Celles qui travaillaient ou étaient à la retraite en 2024 peuvent vouloir vérifier ces points.

Source : 定額減税について|国税庁

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont disponibles sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens se trouvent dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et certifiés au Japon se trouve ici.

Sur la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税

Avec la réforme fiscale de l’exercice financier 2024, le gouvernement implémente un crédit d’impôts spécial (réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税) pour les impôts sur le revenu. Son montant est fixe et s’applique aux impôts sur le revenu de l’exercice financier 2024.

Ce document présente une synthèse sur la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税.

Qui est éligible pour cette réduction forfaitaire de l’impôt

Les personnes qui peuvent bénéficier de l’application d’une déduction spéciale d’un montant fixe, soustrait au montant des impôts sur le revenu de l’exercice 2024 sont celles dont le montant du revenu total au titre des impôts sur le revenu de l’exercice 2024 est inférieur ou égal à 18 050 000 yens. (Dans le cas des personnes qui ne gagnent qu’un revenu salarial, le montant du revenu salarial sera inférieur ou égal à 20 millions yens (Note).)

(Note) 20 150 000 yens dans le cas des personnes qui peuvent appliquer la déduction d’ajustement du montant du revenu pour les personnes handicapées avec des besoins particuliers et les enfants.

Montant de la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税

Le montant de cette déduction spéciale sera le total des montants suivants.

Toutefois, si ce montant dépasse le montant des impôts sur le revenu d’un contribuable, la réduction sera équivalente au montant des impôts sur le revenu.

1. La personne concernée elle-même (seulement si elle réside au Japon)30 000 yens
2. Son conjoint à charge ou un proche à charge (seulement les personnes qui vivent au Japon)30 000 yens par personne

Modes d’implémentation de la réduction forfaitaire de l’impôt

Cette déduction spéciale s’implémentera comme suit, selon le type de revenu.

1. Déduction spéciale en liaison avec les revenus salariaux

Un montant équivalent à celui de la déduction spéciale sera prélevée du montant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction (ci-dessous dénommés « impôts sur le revenu ») qui font l’objet d’un prélèvement sur les salaires et autres revenus versés pour la première fois à partir du 1ᵉʳ juin 2024 (dont les bonus, mais limités aux salaires, etc. payés par le lieu de travail qui soumet une « Demande de (modification de) l’exemption pour les personnes à charge des employés salariés » 給与所得者の扶養控除等(異動)申告書). En conséquence, si le montant déduit n’utilise pas la totalité de la réduction forfaitaire, le solde à déduire s’appliquera aux prélèvements à la source sur les salaires (etc.) suivants payés dans le courant de l’exercice financier 2024.

※ Se référer au document 令和6年分所得税の定額減税の給与収入に係る源泉徴収税額からの控除について (déduction, du montant de la retenue à la source, d’une réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 sur les revenus salariaux payés en 2024) pour tout ce qui est lié au prélèvement à la source sur les revenus salariaux.

Il convient de noter que, dans le cas de transfert du montant de la déduction spéciale en raison d’un changement des points indiqués dans le formulaire de « demande (changement) de déduction pour personne à charge 扶養控除, etc. d’un contribuable salarié » 給与所得者の扶養控除等(異動)申告書, l’ajuste se fait pendant les démarches d’ajustements de fin d’année.

Par ailleurs, quand les points ①~③ s’appliquent, par exemple, le calcul du montant des impôts sur le revenu à rembourser ou que l’on remboursera se fait après avoir calculé le montant final de la déduction spéciale de la déclaration fiscale pour l’exercice de 2024.

  • ① Quand le revenu salarial payé par l’employeur principal dépasse 20 millions de yens.
  • ② Si l’on a quitté l’entreprise dans le courant de l’année, et que le prélèvement à la source sur les salaires, etc. n’a pas fait l’objet d’une déduction du montant du crédit d’impôts spécial (ou quand le montant n’atteint pas celui de la déduction).
  • ③ Lorsque, lors des ajustements de fin d’année, le montant du crédit d’impôts spécial déduit du revenu n’a pas pu atteindre le montant de la déduction (quand le montant des impôts sur le revenu est inférieur au montant de la déduction spéciale), et que la situation correspond à ce qui suit.
    • Il y a un revenu autre que le revenu salarial.
    • Le montant du prélèvement des impôts à la source provient de revenus de fin d’activité professionnelle.
    • Ou, lorsque le contribuable reçoit un salaire d’au moins deux endroits.

2. Déduction spéciale pour les bénéficiaires de pensions publiques, etc.

Un montant équivalent au montant du crédit d’impôts spécial est déduit du montant du revenu prélevé à la source des pensions publiques payées pour la première fois par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales après le 1ᵉʳ juin 2024 (sauf dans le cas des pensions payées conformément à la loi sur les pensions d’entreprise à prestations déterminées). Si le montant déduit n’utilise pas la totalité des montants de la réduction forfaitaire, le reste de la déduction s’appliquera aux prélèvements à la source sur les pensions publiques (etc.) payées par la suite, dans le courant de l’exercice financier 2024.

Il convient de noter que, dans le cas où le montant de la déduction spéciale change en raison d’un changement (etc.) des informations indiquées dans la « demande relative à la famille à charge des personnes qui reçoivent des pensions publiques, etc. 公的年金等の受給者の扶養親族等申告書 », par exemple, lorsque le nombre de membre de la famille à charge en 2024), le calcul du montant des impôts sur le revenu à rembourser ou qui fera l’objet d’un remboursement se fera après avoir calculé le montant final de la déduction spéciale dans le cadre de la déclaration finale de revenus de l’exercice financier de 2024 (que l’on dépose à partir de janvier 2025).

※ Quand une personne reçoit à la fois un revenu salarial et une pension publique (etc.) doivent calculer le montant des impôts sur le revenu  à payer ou qui fera l’objet d’un remboursement après avoir soustrait, lors de la déclaration de revenus, les montants du crédit d’impôts spécial et du prélèvement à la source du montant des impôts sur le revenu. Cela ne s’applique pas aux personnes qui ne font pas de déclaration de revenus quand elles peuvent appliquer le système de non-déclaration de revenus (Note), lorsqu’elles peuvent demander un remboursement des impôts ou qu’elles sont à la retraite.

Note

Le système sans déclaration de revenus pour les bénéficiaires de pensions de retraite. Quand un contribuable répond à toutes les conditions suivantes, il n’a pas à remplir de déclaration de revenus (etc.), même s’il est imposable selon les calculs. (Notes 1 et 2)

  • ① Le revenu des pensions publiques (etc.) est inférieur ou égal à 4 000 000 yens (Notes 3 et 4)
  • ② Le montant des revenus autres que les revenus divers liés aux pensions publiques (etc.) ne dépasse pas 200 000 yens.
  • Même s’il n’est pas nécessaire de remplir une déclaration de revenus, etc., on peut avoir à faire une déclaration fiscale pour les taxes locales. Pour en savoir plus, poser la question au guichet de la mairie du domicile.
  • Même si la déclaration de revenus (etc.) n’est pas nécessaire, dans certaines conditions, on peut obtenir un remboursement de ses impôts si l’on fait une déclaration dans ce but.
  • Cela ne s’applique pas aux personnes soumises aux dispositions des caisses de retraite publiques (etc.) qui ne nécessitent pas un prélèvement à la source (loi sur l’impôt sur le revenu, article 203-7).
  • Certaines pensions étrangères ne font pas l’objet de prélèvement à la source, par exemple, quand elles sont payées à l’étranger.

3. La déduction spéciale pour les personnes qui gagnent un revenu d’entreprise ou équivalent

En principe, la déduction spéciale s’applique aux impôts sur le revenu lorsque l’on fait sa déclaration finale de revenus de 2024 (à partir de janvier 2025).

Les personnes concernées par un paiement prévu de l’impôt 予定納税 bénéficieront d’une déduction du montant équivalent au crédit d’impôts spécial sans attendre le crédit d’impôts de la déclaration de revenus. Un avis leur sera envoyé à compter du mois de juin 2024, et le montant sera déduit lors du paiement du montant du paiement individuel de la première période de paiement prévu pour les impôts sur le revenu de l’exercice financier de 2024.

Il convient de noter qu’en ce qui concerne le montant équivalent à la déduction spéciale pour le conjoint et les proches à charge, on peut faire une démarche pour demander la réduction du montant des impôts dans le cadre de la procédure de paiement prévu des impôts. Si le montant prévu ne peut pas faire l’objet de déductions, la partie non déduite pourra être déduite lors de la deuxième période (en novembre).

De même, les informations relatives au calcul de la déclaration de revenus font l’objet de mises à jour de temps à autres sur le site du National Tax Bureau.

  • Pour les titulaires de revenus agricoles spéciaux (ceux qui ont déposé une déclaration de revenus ou d’autres documents attestant qu’ils remplissent certaines conditions relatives au montant des revenus agricoles), le montant correspond au paiement de l’impôt prévu pour la deuxième période (novembre).

※ Pour les informations récentes sur la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税, vérifier les mises à jour du site web spécial pour la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税特設サイト

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