COVID – Mesures concernant la couverture par l’assurance « Accident du travail »

Cet article concerne le personnel hospitalier, et celui des services de première nécessité, qui sont un fort risque de se faire infecter. Il présente les mesures concernant la couverture par l’assurance « Accident du travail ».

Le personnel hospitalier (médecins, infirmiers etc.), des supermarchés, et toute autre personne qui travaille sur le terrain pour maintenir un service minimum de biens de première nécessité courent un risque de se faire infecter. Beaucoup doivent travailler avec le risque d’infection, pendant de longs heures, et certains décèdent de surmenage.

Selon les nouvelles mesures récemment adoptées par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales, en cas d’infection par le nouveau coronavirus, ces personnes sont couvertes, en principe, par l’assurance accident du travail 労働災害保険 rôdôsaigai hoken ou 労災 rôsai pour les intimes.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande et la couverture de l’assurance s’applique en fonction du type de travail, et du risque de se faire infecter par des personnes indéterminées.

Rappel de ce qu’est l’assurance accident du travail.

L’assurance accident du travail couvre les personnes qui tombent malades, décèdent ou, dans des cas plus généraux, se blessent sur le lieu de travail ou pendant leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Dans ce cas, le 労働災害保険 couvre les frais de traitement, hospitalisation, mise en arrêt maladie, et la partie du salaire manquante. Tous ces frais sont payés par l’assurance accident du travail des employeurs.

En cas d’accident du travail, la personne malade ou accidentée, ou sa famille travaille avec l’employeur pour obtenir un paiement contre les reçus des différents établissements médicaux etc.

En temps normal, lorsqu’un employé demande l’application de cette assurance, les entreprises font l’objet d’une enquête des bureaux du travail

Cette enquête vise à s’assurer des bonnes pratiques de protection sur le lieu de travail. Aussi, il n’est pas rare d’avoir du mal à obtenir la coopération des chefs d’entreprise.

Dans la situation présente, les directives du ministère de la santé sont :
Le gouvernement appelle les entreprises admettre sur le principe toute infection COVID-19 comme un accident du travail. Cela sera le cas à moins qu’une personne engagée dans un traitement médical ou des soins infirmiers ne soit clairement infectée par quelqu’un d’autre que sur le lieu de travail,

Si une personne est confirmée infectée alors qu’elle a de nombreuses opportunités d’approcher ou de contacter des clients, il est fort probable qu’elle ait été infectée au cours de son travail. Le ministère accepte les dossiers même lorsque l’origine de l’infection est inconnue. Il décide ensuite au cas par cas en fonction du type de travail.
Parmi les métiers qui peuvent être concernés par cette mesure :

• le personnel hospitalier,
• les détaillants,
• les conducteurs de bus ou de taxis,
• les services de garderie etc.

Le processus pour obtenir un dédommagement via l’assurance accident du travail est long, les preuves sont difficiles à réunir.

Se renseigner

On peut demander une consultation avec des avocats spécialisés en droit du travail dans chaque préfecture.
Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales met également un numéro d’appel à disposition dans ce but :

• Tél : 0570-006031
• De 9:00 à 17:00
• Du lundi au vendredi.

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