Début 2024 : réductions des prix de l’électricité et du gaz

La hausse des prix continue à peser lourd sur le budget des ménages. Dans ce cadre, le gouvernement japonais continuera d’accorder le droit aux fournisseurs d’électricité et de gaz de faire baisser leurs prix jusqu’à mai 2024. Cet article contient les conditions et les grilles de décision pour ces tarifs.

Source : 2024年春までの電気・ガス価格激変緩和対策の継続に伴い、電気・都市ガス料金の値引きを行うことができる特例認可を行いました （METI/経済産業省）

Le gouvernement vient d’accorder une autorisation spéciale pour continuer à fournir des réductions dans le cadre de la poursuite des mesures d’assouplissement face aux variations abruptes des prix du gaz et de l’électricité jusqu’au printemps 2024

Le 13 décembre 2023

En réponse à la demande de fournisseurs d’électricité et de gaz, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) vient d’approuver des mesures exceptionnelles pour les clauses (etc.) spécifiques de fourniture au détail. En conséquence, il leur sera possible de réduire leurs tarifs réglementés de détail afin de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement face aux variations brutales du prix de l’électricité et du gaz. Les mesures se basent sur les « mesures économiques globales pour surmonter complètement la déflation » récemment approuvées par le Cabinet. (Les mesures actuelles s’appliqueront jusqu’à l’utilisation du mois d’avril 2024. La portée des mesures d’assouplissement de mai 2024 sera moins importante.) En outre, les détaillants, y compris les nouveaux détaillants d’électricité et de gaz, pourront relayer des réductions sur leurs tarifs libres.

1. Synthèse du contenu

Dans le cadre des « mesures d’assouplissement face aux variations brutales du prix de l’électricité et du gaz », les détaillants d’électricité et de gaz, etc. ont proposé des réductions de prix selon les montants consommés entre les mois de janvier et de décembre 2023. Cette mesure visait à alléger la charge des familles et des entreprises dont la situation est difficile en raison de l’envolée des prix de l’énergie. Conformément aux « mesures économiques globales pour mettre fin à la déflation », les mesures actuelles s’étendront jusqu’à l’utilisation du mois d’avril 2024, et nous réduirons la portée de l’assouplissement en raison des variations drastiques.

Dans les plans tarifaires pour le gaz de ville et l’électricité, les tarifs réglementés de détail seront fixés conformément aux conditions générales de fourniture, etc. approuvées par le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie. Par conséquent, toute mise en œuvre de prix réduits dans les tarifs réglementés de détail nécessite une autorisation / approbation selon des conditions différentes de celles stipulées dans les conditions générales de fourniture, etc. À cette occasion, le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie a reçu des demandes émanant des détaillants en gaz de ville et en électricité en date du 1ᵉʳ et du 4 décembre 2023.

Le METI a donc vérifié la conformité du contenu de leurs demandes au regard de la loi sur le commerce d’électricité et de la loi sur le commerce de gaz et a reconnu qu’il était nécessaire de prévoir des mesures exceptionnelles pour y répondre. C’est ainsi qu’il les a autorisées / approuvées aujourd’hui, en tenant compte du comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz.

Éligibilité

Cette mesure permettra aux compagnies d’électricité et de gaz qui se sont portées candidates de continuer d’offrir des réductions par rapport aux tarifs réglementés de détail.

En outre, les entreprises pourront encore offrir des réductions sur les tarifs libres. Pour celles-ci, les opérateurs peuvent fixer sans autorisation / approbation, à condition que ceux-ci, y compris les nouveaux détaillants d’électricité et de gaz, participent au projet de mesures visant à atténuer les changements brutaux dans les prix de l’électricité et du gaz.

En outre, la préfecture d’Okinawa a également approuvé et autorisé l’extension de la période de soutien dans le cadre du « projet de mesures d’urgence contre la hausse des tarifs de l’électricité à Okinawa », dans lequel elle accorde des réductions de tarifs par l’intermédiaire des fournisseurs d’électricité au détail.

2. Contenu des demandes

Pour chaque société du point 3. (sauf Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社), le prix unitaire par quantité consommée, calculé pour les factures de gaz et d’électricité (prix unitaire d’ajustement du coût des combustibles fossiles, prix unitaire standard ou prix unitaire ajusté) correspond aux montants calculés conformément aux conditions générales desquels on a soustrait le montant du tableau ci-dessous.

Période d’application	Électricité (basse tension)	Électricité (haute tension)	Gaz de ville
De l’utilisation du mois de janvier 2024 (relevé des compteurs en février) à l’utilisation du mois d’avril 2024 (relevé des compteurs en mai)	3,5 yens	1,8 yens	15 yens
Utilisation du mois de mai 2024 (relevé des compteurs en juin).	1,8 yens ※	0,9 yens ※	7,5 yens

Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社 soustrait du prix unitaire d’ajustement des combustibles fossiles calculés conformément aux conditions générales, les montants du tableau suivant qui combine les aides (1) « mesures d’assouplissement face aux variations brutales du prix de l’électricité et du gaz » et (2) du « projet de mesures d’urgence contre la hausse des tarifs de l’électricité à Okinawa ».

Période d’application	Électricité (basse tension)	Électricité (haute tension)
De l’utilisation du mois de janvier 2024 (relevé des compteurs en février) à l’utilisation du mois d’avril 2024 (relevé des compteurs en mai)	5,0 yens (1) : 3,5 yens (2) : 1,5 yens	3,0 yens (1) : 1,8 yens (2) : 1,2 yens
Utilisation du mois de mai 2024 (relevé des compteurs en juin).	2,5 yens (1) : 1,8 yens ※ (2) : 0,7 yens	1,5 yens (1) : 0,9 yens ※ (2) : 0,6 yens

Période d’application	Électricité (basse tension)	Électricité (haute tension)
De l’utilisation du mois de janvier 2024 (relevé des compteurs en février) à l’utilisation du mois d’avril 2024 (relevé des compteurs en mai)	5,0 yens ①： 3,5 yens ②： 1,5 yens	3,0 yens ①： 1,8 yens ②： 1,2 yens
Utilisation du mois de mai 2024 (relevé des compteurs en juin)	2,5 yens ① ： 1,8 yens ※ ②： 0,7 yens	1,5 yens ① ： 0,9 yens ※) ②： 0,6 yens

※ La réduction sur le prix unitaire pour la consommation du mois de mai 2024 (relevé au compteur en juin) dans le cadre du projet de mesures d’assouplissement face aux variations brutales du prix de l’électricité et du gaz devrait être la moitié de la réduction appliquée dans le cadre des mesures d’assouplissement du mois d’avril 2023 (relevé au compteur de mai). Il s’agit de la même méthode de réduction de moitié de la portée des mesures d’assouplissement durant le mois de septembre 2023.

3. Liste des fournisseurs d’électricité et de gaz ayant déposé un dossier

(1) Fournisseurs d’électricité réputés au détail (10 sociétés)

Société	Numéro d’entité juridique 法人番号
Hokkaido Electric Power Company 北海道電力株式会社	4430001022351
Tohoku Electric Power Company 東北電力株式会社	4370001011311
Tokyo Electric Power Energy Partners 東京電力エナジーパートナー株式会社	8010001166930
Chubu Electric Power Miraiz 中部電力ミライズ株式会社	2180001135973
Hokuriku Electric Power Co. 北陸電力株式会社	7230001003022
Kansai Electric Power Co. 関西電力株式会社	3120001059632
Chugoku Electric Power Company 中国電力株式会社	4240001006753
Shikoku Electric Power Company 四国電力株式会社	9470001001933
Kyushu Electric Power Company 九州電力株式会社	4290001007004
Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社	3360001008565

(2) Sociétés standards de transport et de distribution de l’électricité (10 sociétés)

Société	Numéro d’entité juridique 法人番号
Hokkaido Electric Power Network 北海道電力ネットワーク株式会社	7430001078663
Tohoku Electric Power Network Incorporated 東北電力ネットワーク株式会社	7370001044201
Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社	3010001166927
Chubu Electric Power Grid 中部電力パワーグリッド株式会社	1180001135974
Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社	4230001017826
Kansai Electric Power Transmission and Distribution Company 関西電力送配電株式会社	6120001220018
Chugoku Electric Power Network Company 中国電力ネットワーク株式会社	5240001054140
Shikoku Electric Power Transmission and Distribution Company 四国電力送配電株式会社	8470001017344
Kyushu Electric Power Transmission and Distribution Company 九州電力送配電株式会社	6290001084768
Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社	3360001008565

(3) Sociétés réputées détaillant de gaz (1 société)

Société	Numéro d’entité juridique 法人番号
Toho Gas Co. 西部瓦斯株式会社	2180001022387

(4) Sociétés exploitant des gazoducs (2 sociétés)

Société	Numéro d’entité juridique 法人番号
Tokyo Gas Network Co. 東京ガスネットワーク株式会社	1010401159334
Osaka Gas Network Co. 大阪ガスネットワーク株式会社	1120001236530

Liens relatifs à ce sujet

Sur l’approbation exceptionnelle du Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie

Aujourd’hui, le Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô a accordé une autorisation spéciale à trois entreprises – NICHIGAS Corporation 日本瓦斯株式会社 (法人番号 9010001061924), Atami Gas Corporation 熱海瓦斯株式会社 (法人番号 5080101012519) et aux trois sociétés de Keiyo Gas Corporation 京葉瓦斯株式会社 (法人番号 8040001026108) et le Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kyushu à une entreprise – Nankai Gas Corporation 南海ガス株式会社 法人番号 4340001010679, pour qu’elles puissent continuer à offrir des réductions sur les tarifs réglementés de détail. Se référer au lien ci-dessous pour lire les communiqués de presse.

Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局
Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kyushu 九州経済産業局

Positionnement des mesures visant à atténuer les changements radicaux des prix de l’électricité et du gaz

Les mesures visant à atténuer les changements radicaux des prix de l’électricité et du gaz rentrent dans le paquet de « mesures économiques globales visant à surmonter les prix élevés et à assurer la reprise économique », décidées le 28 octobre 2022 par le Cabinet. Il s’agit de mesures de lutte contre l’envolée des prix de l’énergie prolongées dans le cadre des « mesures économiques globales pour mettre fin à la déflation », décidées le 2 novembre 2023.

Les réductions s’afficheront directement sur les factures de chaque mois, ce qui allègera directement la charge des ménages touchés par la hausse des prix de l’électricité et du gaz et la charge des entreprises qui font face à des difficultés pour la répercuter sur les prix.

Mesures visant à atténuer les changements radicaux des prix de l’électricité et du gaz / Agence pour les ressources naturelles et l’énergie.

Projet de mesures d’urgence contre la hausse des tarifs de l’électricité à Okinawa

La préfecture d’Okinawa a pour objectif de réduire la charge de ses résidents et de ses entreprises face à l’augmentation des prix de l’électricité, et de soutenir les activités socio-économiques. Dans ce cadre, elle fournit une assistance pour réduire la charge des abonnés à l’électricité à basse, haute et particulièrement haute tension dans les régions de sa juridiction.

Aide en réponse à la hausse des prix de l’électricité / Préfecture d’Okinawa

Départements responsables

• Sur les mesures d’assouplissement face aux variations brutales du prix de l’électricité et du gaz

資源エネルギー庁 電力・ガス事業部
Division des politiques, Responsable de la planification institutionnelle et de la coordination, M. Uematsu
Responsables : Horii, Sakamoto
Tél : (Standard) 03-3580-1511 (Extension 4737)
Courriel : bzl-denkigas-gekihenkanwa★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

• Sur la loi sur le commerce d’électricité

資源エネルギー庁 電力・ガス事業部
Chef du bureau de l’industrie et des marchés de l’énergie Chikushi
Responsables : Wada, Yamaguchi, Fukakusa.
Tél : (Standard) 03-3580-1511 (Extension 4741)
Courriel : bzl-seido-dennichi★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

• Sur la loi sur le commerce de gaz

資源エネルギー庁 電力・ガス事業部
Chef du bureau de développement du marché du gaz Fukuda
Responsables : Ishikawa, Sugiura.
Tél : (Standard) 03-3580-1511 (Extension 4751)
Courriel : bzl-gas-market★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon a traduit, pour l’exercice 2022, les conseils du gouvernement afin d’économiser sur les factures d’électricité en hiver. Ces articles peuvent aider. Ils feront l’objet d’actualisations si le gouvernement y fait des changements.

Pour Hokkaido : Coin Quotidien – Économies d’énergie pour les particuliers (version hiver – Hokkaido)

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