Fin 2023 : réductions des prix de l’électricité et du gaz

La hausse des prix continue à peser lourd sur le budget des ménages. Dans ce cadre, le gouvernement japonais vient d’accorder le droit aux fournisseurs d’électricité et de gaz de faire baisser leurs prix. Cet article contient les conditions et les grilles de décision pour ces tarifs.

Source : 電気・ガス価格激変緩和対策の継続に伴い、引き続き、電気・都市ガス料金の値引きを行うことができる特例認可を行いました （METI/経済産業省）

Le gouvernement vient d’accorder une autorisation spéciale pour continuer à fournir des réductions dans le cadre de la poursuite des mesures d’assouplissement face aux variations abruptes des prix du gaz et de l’électricité

Le 20 septembre 2023

En réponse à la demande de fournisseurs d’électricité et de gaz, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) vient d’approuver des mesures exceptionnelles pour les clauses (etc.) spécifiques de fourniture au détail. Par conséquent, cela permet d’obtenir des réductions sur les tarifs réglementés de détail. En outre, les détaillants, y compris les nouveaux détaillants d’électricité et de gaz, pourront relayer des réductions sur leurs tarifs libres. Le soutien par le biais de remises se poursuivra jusqu’à ce que des mesures économiques soient élaborées et mises en œuvre pour faire face à la hausse des prix.

1. Synthèse du contenu

Dans le cadre des « mesures d’assouplissement face aux variations brutales du prix de l’électricité et du gaz », les détaillants d’électricité et de gaz, etc. ont proposé des réductions de prix selon les montants consommés entre les mois de janvier et de septembre 2023. Cette mesure visait à alléger la charge des familles et des entreprises dont la situation est difficile en raison de l’envolée des prix de l’énergie. Nous continuerons cette forme d’aide en attendant la définition des mesures économiques contre les prix élevés.

Dans les plans tarifaires pour le gaz de ville et l’électricité, la fixation des tarifs réglementés de détail sera conforme aux conditions générales de fourniture, etc. approuvées par le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie. Par conséquent, toute mise en œuvre de prix réduits dans les tarifs réglementés de détail nécessite une autorisation / approbation selon des conditions différentes de celles stipulées dans les conditions générales de fourniture, etc. À cette occasion, le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie a reçu des demandes émanant des détaillants en gaz de ville, le 8 septembre 2023 et en électricité, le 12 du même mois.

Le METI a donc vérifié la conformité du contenu de leurs demandes au regard de la loi sur le commerce d’électricité et de la loi sur le commerce de gaz et a reconnu qu’il était nécessaire de prévoir des mesures exceptionnelles pour y répondre. C’est ainsi qu’il les a autorisées / approuvées aujourd’hui, en tenant compte du comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz.

Éligibilité

Cette mesure permettra aux compagnies d’électricité et de gaz qui se sont portées candidates de continuer d’offrir des réductions par rapport aux tarifs réglementés de détail.

En outre, les entreprises pourront encore offrir des réductions sur les tarifs libres. Pour celles-ci, les opérateurs peuvent fixer sans autorisation / approbation, à condition que ceux-ci, y compris les nouveaux détaillants d’électricité et de gaz, participent au projet de mesures visant à atténuer les changements brutaux dans les prix de l’électricité et du gaz.

Par ailleurs, la préfecture d’Okinawa a également approuvé et autorisé l’extension de la période de soutien dans le cadre du « projet de mesures d’urgence contre la hausse des tarifs de l’électricité à Okinawa ». Avec ce projet, elle accorde des réductions de tarifs par l’intermédiaire des fournisseurs d’électricité au détail. 

2. Contenu des demandes

Pour chaque société du point 3. (sauf Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社), le prix unitaire par quantité consommée, calculé pour les factures de gaz et d’électricité (prix unitaire d’ajustement du coût des combustibles fossiles, prix unitaire standard ou prix unitaire ajusté) correspond aux montants calculés conformément aux conditions générales desquels on a soustrait le montant du tableau ci-dessous.

Période d’application	Électricité (basse tension)	Électricité (haute tension)	Gaz de ville
De la partie utilisée en octobre 2023 (relevé au compteur en novembre) À la partie utilisée en décembre 2023 (relevé au compteur en janvier 2024).	3,5 yens	1,8 yens	15 yens

Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社 soustrait du prix unitaire d’ajustement des combustibles fossiles calculés conformément aux conditions générales, les montants du tableau suivant qui combine les aides (1) « mesures d’assouplissement face aux variations brutales du prix de l’électricité et du gaz » et (2) du « projet de mesures d’urgence contre la hausse des tarifs de l’électricité à Okinawa ».

Période d’application	Électricité (basse tension)	Électricité (haute tension)
De la partie utilisée en octobre 2023 (relevé au compteur en novembre) À la partie utilisée en décembre 2023 (relevé au compteur en janvier 2024).	5,0 yens ((1) : 3,5 yens) ((2) : 1,5 yens)	3,0 yens ((1) : 1,8 yens) ((2) : 1,2 yens)

3. Liste des fournisseurs d’électricité et de gaz ayant déposé un dossier

(1) Fournisseurs d’électricité réputés au détail (10 sociétés)

(En date du 12 septembre 2023)

• Hokkaido Electric Power Company 北海道電力株式会社
• Tohoku Electric Power Company 東北電力株式会社
• Tokyo Electric Power Energy Partners 東京電力エナジーパートナー株式会社
• Chubu Electric Power Miraiz 中部電力ミライズ株式会社
• Hokuriku Electric Power Co. 北陸電力株式会社
• Kansai Electric Power Co. 関西電力株式会社
• Chugoku Electric Power Company 中国電力株式会社
• Shikoku Electric Power Company 四国電力株式会社
• Kyushu Electric Power Company 九州電力株式会社
• Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社

(2) Sociétés standards de transport et de distribution de l’électricité (10 sociétés)

(En date du 12 septembre 2023)

• Hokkaido Electric Power Network 北海道電力ネットワーク株式会社
• Tohoku Electric Power Network Incorporated 東北電力ネットワーク株式会社
• Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社
• Chubu Electric Power Grid 中部電力パワーグリッド株式会社
• Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社
• Kansai Electric Power Transmission and Distribution Company 関西電力送配電株式会社
• Chugoku Electric Power Network Company 中国電力ネットワーク株式会社
• Shikoku Electric Power Transmission and Distribution Company 四国電力送配電株式会社
• Kyushu Electric Power Transmission and Distribution Company 九州電力送配電株式会社
• Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社

(3) Sociétés réputées détaillant de gaz (1 société)

En date du 8 septembre 2023

• Toho Gas Co. 西部瓦斯株式会社

(4) Sociétés exploitant des gazoducs (2 sociétés)

En date du 8 septembre 2023

• Tokyo Gas Network Co. 東京ガスネットワーク株式会社
• Osaka Gas Network Co. 大阪ガスネットワーク株式会社

Liens relatifs à ce sujet

Sur l’approbation exceptionnelle du Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie

Aujourd’hui, le Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô a accordé une autorisation spéciale à trois entreprises – NICHIGAS Corporation 日本瓦斯株式会社, Atami Gas Corporation 熱海瓦斯株式会社 et Keiyo Gas Corporation 京葉瓦斯株式会社 et le Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kyushu à une entreprise – Nankai Gas Corporation 南海ガス株式会社 – pour qu’elles puissent continuer à offrir des réductions sur les tarifs réglementés de détail. Se référer au lien ci-dessous pour lire les communiqués de presse

Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局
Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kyushu 九州経済産業局

Mesures visant à atténuer les changements radicaux des prix de l’électricité et du gaz

Mesures contre l’envolée des prix de l’énergie décidées par le Cabinet le 28 octobre 2022 et qui comprennent les « mesures économiques globales visant à surmonter les prix élevés et à assurer la reprise économique ». Les réductions s’afficheront directement sur les factures de chaque mois, ce qui allègera directement la charge des ménages touchés par la hausse des prix de l’électricité et du gaz et la charge des entreprises qui ont des difficultés pour la répercuter sur les prix.

Continuer à réduire les charges liées à l’électricité et au gaz de ville / Agence des ressources naturelles et de l’énergie

Projet de mesures d’urgence contre la hausse des tarifs de l’électricité à Okinawa

La préfecture d’Okinawa a pour objectif de réduire la charge de ses résidents et de ses entreprises face à l’augmentation des prix de l’électricité, et de soutenir les activités socio-économiques. Dans ce cadre, elle fournit une assistance pour réduire la charge des abonnés à l’électricité à basse, haute et particulièrement haute tension dans les régions de sa juridiction.

Aide en réponse à la hausse des prix de l’électricité / Préfecture d’Okinawa

Départements responsables

• Sur les mesures d’assouplissement face aux variations brutales du prix de l’électricité et du gaz

資源エネルギー庁 電力・ガス事業部
Division des politiques Responsable de la planification institutionnelle et de la coordination Uematsu
Responsables : Murakami, Sakamoto
Tél : (Standard) 03-3580-1511 (Extension 4737)
Courriel : bzl-denkigas-gekihenkanwa★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

• Sur la loi sur le commerce d’électricité

資源エネルギー庁 電力・ガス事業部
Chef du bureau de l’industrie et des marchés de l’énergie Chikushi
Responsables : Wada, Yamaguchi, Fukakusa.
Tél : (Standard) 03-3580-1511 (Extension 4741)
Courriel : bzl-seido-dennichi★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

• Sur la loi sur le commerce de gaz

資源エネルギー庁 電力・ガス事業部
Chef du bureau de développement du marché du gaz Fukuda
Responsables : Ishikawa, Sugiura.
Tél : (Standard) 03-3580-1511 (Extension 4751)
Courriel : bzl-gas-market★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon a traduit, pour l’exercice 2022, les conseils du gouvernement afin d’économiser sur les factures d’électricité en hiver. Ces articles peuvent aider. Ils feront l’objet d’actualisations si le gouvernement y fait des changements.

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