Fukuoka – Subvention COVID pour les spectacles

福岡県文化芸術活動再開支援補助金. Subvention des associations et entreprises pour la reprise des activités et spectacles culturelles et artistiques dans la préfecture de Fukuoka. Cette subvention cherche à aider les groupements culturels et artistiques qui ont dû interrompre les représentations en raison de la COVID-19. Elle sert à financer les frais nécessaires à la réouverture de représentations publiques jusqu’à une hauteur maximum de la moitié des coûts.

Éligibilité

Les artistes freelance, en entreprise individuelle qui vivent dans la préfecture ou les groupes (siège social ou succursale) dont le centre d’activités se trouvent dans la préfecture de Fukuoka. La subvention couvre ceux qui prévoient des représentations publiques payantes principalement dans la préfecture. Les représentations peuvent être musicales, théâtrales ou artistiques.

Les entreprises éligibles si elles remplissent toutes les conditions suivantes :

• Les entreprises proposent des places payantes (y compris vendent des billets etc.) pour des représentations musicales, théâtrales ou artistiques. La subvention s’applique aussi aux représentations sans spectateurs retransmises en vidéo.
• Ces entreprises doivent appliquent suffisamment les mesures de prévention du nouveau coronavirus.
• Il s’agit d’entreprises dirigées par des entreprises individuelles, y compris les freelances, qui ont une adresse dans la préfecture, et d’organisations qui dont la base d’activités (siège, succursales, etc.) se trouvent dans la préfecture, et qui exercent des activités culturelles et artistiques principalement dans la préfecture de Fukuoka
• Les activités (représentations, spectacles) doivent se tenir dans un établissement qui répond aux conditions de la subvention.

Établissements qui répondent aux conditions de la subvention

Les établissements acceptables pour ces performances sont :

• les installations dans les salles et les théâtres de la préfecture de Fukuoka qui ont été approuvées par la loi sur les salles de divertissement 興行場法 (à l’exclusion des cinémas, des installations sportives et lieux d’autres expositions).
  
  Par exemple, Across Fukuoka, Momochi Bunka Center, Ohori Park Nô Gakudô, Kaho Theater.
• les établissements dont la capacité dépasse 100 personnes.
• les établissements qui ont pris suffisamment de mesures pour empêcher la propagation du nouveau coronavirus.

Ce que couvre la subvention

La subvention couvre la partie des dépenses du projet qui sont déboursées pour l’utilisation des installations pendant la représentation et pendant les répétitions qui précèdent. Les frais d’air conditionné et les frais pour l’utilisation d’équipements ne sont pas subventionnés.

Si le local est loué, les frais d’utilisation de l’établissements se calculent selon la partie du loyer payé au propriétaire au prorata temporis.

En revanche, si les frais d’utilisation des lieux (sauf utilisation du matériel et de l’air conditionné etc.) sont déjà couverts par une autre subvention gouvernementale ou régionale du même type, la subvention ne peut pas les couvrir.

Couverture financière

Le montant de la subvention couvre un maximum de la moitié des frais encourus, avec un plafond de 500 000 yens par jour. Il n’y a pas de limites pour le nombre de jours et le montant sur toute la période n’est pas limité.

Démarches

Cette subvention est disponible du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

Il faut finir les démarches de dépôt de dossier avant le 28 février 2021. Les demandes sont traitées normalement jusqu’à cette date. Cependant, aucun dossier ne sera accepté une fois que le montant du budget aura été atteint. Aucune demande de subvention ne sera acceptée après la date limite de dépôt de dossier.

Les démarches se font dans l’ordre suivant :

1. Les organisateurs de l’événement déposent un dossier de demande de subvention au 福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局.
2. Le 福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局 fait savoir s’il a décidé d’attribuer la subvention.
3. Le spectacle a lieu.
4. Les organisateurs informent le 福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局 des résultats liés à ce spectacle.
5. Le 福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局 évalue les résultats, définit le montant de la subvention à payer, et vire sur le compte en banque défini par les organisateurs le montant de la subvention. Aucun paiement n’a lieu avant le début du spectacle.

La préfecture accepte le dépôt des demandes de subvention depuis le 1er octobre. La préfecture de Fukuoka commencera à payer la subvention des dossiers acceptés à partir de novembre 2020.

Les démarches se font en principe par courrier, ou dans le pire des cas, au guichet du 福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局（dans le Momochi Bunka Center ももち文化センター）.

福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局（ももち文化センター内）
〒814-0006 福岡市早良区百道2丁目3番15号
Tél : 092-851-4511 De 9:00 à 17:00
Fermé tous les lundis et entre le 28 décembre et le 4 janvier.
Le centre ouvrira néanmoins exceptionnellement ouvert les 23 novembre et 11 janvier, mais fermera le lendemain.
Courriel : [email protected]

URL : 　福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局ホームページ

Formulaires

La check liste et un exemple de saisie des formulaires se trouve ici : （記入例）交付申請書等

Formulaires pour la demande de subvention

• Check liste des documents nécessaires 申請要件チェックリスト【関係資料1】
• Formulaire de demande de subvention 交付申請書【様式第1号】
• Liste des personnes en charge 役員名簿【様式A】
• Tableau comptable des frais d’utilisation du local 施設使用料積算シート【様式B】
•   ※Dans le cas où le local fait l’objet d’un contrat de location
  Check list des mesures de prévention de la propagation du nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症拡大防止対策チェックリスト【様式C】
• Demande d’enregistrement des créanciers 債権者登録申出書（電算要綱様式106号）

Formulaires pour le changement ou annulation du projet

• 事業変更（中止・廃止）申請書【様式第3号】

Formulaires pour informer le centre après le spectacle

• 05 実績報告書【様式第4号関係】

Se renseigner

福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局（ももち文化センター内）
〒814-0006 福岡市早良区百道2丁目3番15号
Tél : 092-851-4511 De 9:00 à 17:00
Fermé tous les lundis et entre le 28 décembre et le 4 janvier.
Le centre ouvrira néanmoins exceptionnellement ouvert les 23 novembre et 11 janvier, mais fermera le lendemain.
Courriel : [email protected]

URL : 　福岡県文化芸術活動再開支援補助金事務局ホームページ

Intitulé de l’aide

• 福岡県文化芸術活動再開支援補助金.
• Subvention pour la reprise des activités culturelles et artistiques dans la préfecture de Fukuoka.

Sources :

• Texte descriptif : 福岡県文化芸術活動再開支援補助金
• Poster :

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