Fukuoka – Subvention COVID pour les PME d’hébergement

福岡県宿泊事業者緊急支援補助金. Aide/subvention d’urgence pour les PME spécialisées dans l’hébergement dans la préfecture de Fukuoka. Soutient des efforts des hôteliers pour prévenir les nouvelles infections et pour fournir des informations sur les mesures de sécurité, etc. Cette subvention est conditionnelle à l’application des directives de la profession hôtelière (version 1, de la 日本旅館協会. Elle aide au financement des frais nécessaire à la prévention du virus. Les établissements doivent afficher l’autocollant 感染防止宣言ステッカー à l’entrée, prendre les autres mesures nécessaires, afin de faire savoir que leur établissement est un lieu qu’on peut utiliser en toute sécurité.

Les explications pour recevoir un autocollant de conformité se trouvent ici : 「感染防止宣言ステッカー」の申請はこちら.

Cette aide devait s’arrêter le 31 juillet 2020 mais a été prolongée jusqu’au 28 février 2020.

Les entreprises qui avaient déjà demandé cette aide, mais dont le montant n’avait pas atteint le plafond peuvent de nouveau en faire la demande. En revanche, les produits et services qui ont déjà été couverts par l’aide ne seront pas subventionnés de nouveau.

Description

Travaux pour assurer la sécurité des établissements, y compris les fourniture d’hygiène de ménage, l’achat de matériel tel que des masques et air cleaners etc.
Frais de publication et mise à jour de la page internet en ce qui concerne les mesures de sécurité.

Cette aide de la préfecture de Fukuoka a pour but de subventionner les mesures de prévention de la COVID-19 et d’aider à la mise en place de solutions pour la sécurité, afin de permettre la survie de l’entreprises, et un retour de clientèle.

Éligibilité

Les établissements d’hébergement de la préfecture (hors les villes de Fukuoka et Kitakyushu) qui ont un statut de TPE, PME ou entreprise individuelle.

※Établissements d’hébergement : tout établissement qui est inscrit au registre des établissements d’hébergement dans le cadre de la loi 施設及び住宅宿泊事業法 et qui a reçu l’autorisation de fonctionner en temps qu’entreprise d’hébergement 旅館業法による許可.

※ Dans le cas des PME : le capital doit être inférieur à 50 millions de yens, le nombre d’employés inférieurs à 100 (inférieurs à 5 pour les TPE).

Contenu de la subvention

Taux de subvention 3/4

• Hôtels, ryokans, hébergement succinct ホテル、旅館、簡易宿所
  -> 5 chambres ou plus : 500 000 yens par établissement
  -> 4 chambres ou moins : 200 000 yens par établissement
• Minpaku 住宅宿泊事業（民泊）
  ->100 000 yens par établissement.

Frais éligibles pour cette subvention

Les dépenses des établissements d’hébergement dans le but de garantir un niveau de sécurité et sureté.

1. Achats de produits et équipement pour prendre des mesures d’hygiène, tels que du matériel de ménage et de désinfection pour l’établissement, ainsi que les frais pour utiliser ces achats (masques, produits désinfectants, air cleaner etc.)
2. Frais de publication et mise à jour de la page internet afin de faire savoir que l’établissement prend ces mesures pour la sécurité.

※1 Exemples de frais qui ne sont pas subventionnés : frais de personnel, factures d’électricité, eau, gaz, frais de maintenance du site internet, intérêts pour les virements bancaires, frais de paiement à la livraison.

※2 Il est possible de demander cette aide même si l’établissement bénéficie déjà de la subvention de durabilité 持続化給付金 du gouvernement, de la subvention d’urgence pour la durabilité 持続化緊急支援金 de la préfecture de Fukuoka, des aides municipales pour les fermetures temporaires 休業支援 (municipales), des subventions pour la continuité des entreprises ou pour compenser les pertes de revenus.

※3 En revanche, on ne peut pas demander la subvention pour couvrir les mêmes frais déjà couverts par des subventions et aides du gouvernement central. Les aides ne couvrent que ce qui n’est pas couvert ailleurs.

Démarches

Dates : du 1er avril au 28 février 2021. Le dépôt de dossier peut être fait par courrier, la date d’envoi doit au plus tard être le 28 février. En cas de dépôt de dossier par courriel, l‘envoyer avant 17:00 le 28 février.

Lorsqu’on dépose une demande par courriel, il faut quand même envoyer le dossier avec les documents originaux par courrier, ensuite.

※ Les frais doivent avoir été engagés et payés (y compris la commande) depuis le 1er avril, jusqu’au 28 février 2021.

Se renseigner

福岡県宿泊事業者緊急支援補助金事務局（受託事業者：(株)ACR）
〒８１０－０００４　福岡市中央区渡辺通４－１０－１０　紙与天神ビル２Ｆ
Tél : 092-406-2464
Courriel : [email protected]

Horaires : 9:00 à 17:00, tous les jours sauf entre le 29 décembre et le 3 janvier.

Formulaires et documents nécessaires

(Les personnes qui ont déjà déposé un premier dossier peuvent éviter de déposer les documents 6 à 10)

• Check list des documents à présenter : 提出書類チェックリスト [Word]
• Formulaire de demande : 申請書【様式第１号】 [Word]
• Exemple de saisie du formulaire de demande : （記入例）申請書 [PDF]
• Établissements de plus de 5 chambres – Business plan et budget 事業計画書・収支予算書（旅館業５室以上用）【様式第１号の２】 [Excel]
• Établissements de 4 chambres ou moins – Business plan et budget 事業計画書・収支予算書（旅館業４室以下用） 【様式第１号の２】 [Excel]
• Minpakus – Business plan et budget 事業計画書・収支予算書（民泊用）【様式第１号の２】 [Excel]
• Exemple de saisie des business plan et budget （記入例）事業計画書・収支予算書 [PDF]
• Déclaration sur l’honneur 誓約書【様式第１号の３】 [Word]
• Liste des membres du comité de direction 役員名簿【様式第１号の４】 [Word]

Certaines personnes peuvent vouloir changer, arrêter, ou faire d’autres démarches. Ces formulaires se trouvent dans la rubrique : 交付決定以降の手続きについて de la page intitulée : 福岡県宿泊事業者緊急支援補助金.

Intitulé de l’aide

• 福岡県宿泊事業者緊急支援補助金.
• Aide/subvention d’urgence pour les PME spécialisées dans l’hébergement dans la préfecture de Fukuoka.

Sources :

• Texte descriptif : 福岡県宿泊事業者緊急支援補助金
• Poster : 福岡県宿泊事業者緊急支援補助金
• Q&R : (en japonais) Q&A（令和２年８月１日時点）

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