PME : Le régime spécial de garantie sous forme de coopération et de soutien

Le ministère du Commerce et de l’Industrie (METI) lance deux nouvelles formes de soutien aux entreprises. Celui-ci s’addresse aux PME en difficulté en raison de la hausse des prix et de la pénurie de main d’œuvre. Parmi les solutions : de plus, des conditions spéciales s’appliquent pour les entreprises qui avaient emprunté pendant la COVID. Le système de prêt COVID n’étant plus couvert, ce nouveau système le remplace, pendant que la situation conjoncturelle reste difficile.

Pour toute question, il convient de contacter la banque de l’entreprise, qui saura renseigner sur ces mesures.

Source : 物価高や人手不足等の影響を受けている中小企業者に向けた新しい保証制度の取扱いを開始します | 中小企業庁

Le ministère lance un nouveau système de garantie à destination des petites et moyennes entreprises qui subissent les conséquences de l’augmentation des prix des denrées et du manque de main œuvre

Le 14 mars 2025

1. Le régime spécial de garantie sous forme de coopération et de soutien. 協調支援型特別保証制度

L’État renforce le rôle d’intermédiaire des banques, par exemple, en combinant les modes de financement adéquats proposés par les institutions financières, aux prêts garantis aux PME qui subissent les effets de l’envolée des prix des denrées, des prix élevés et du manque de main œuvre. Cet outil devrait permettre de soutenir les efforts pour résoudre un large éventail de problèmes de gestion des entreprises, y compris pour leur développement, de stabiliser la gestion des PME et les investissements permettant d’économiser la main œuvre. Ce système de garantie est une mesure limitée dans le temps et qui durera 3 ans (jusqu’à fin mars 2028).

Description du système

【Conditions】	S’applique aux petites et moyennes entreprises qui répondent à l’une des conditions suivantes. 1. Obtenir auprès de l’institution financière qui fera les opérations, un prêt garanti dans le cadre de ce régime, en principe dans le même temps que l’on met en place un financement avec cette garantie et en principe dans le même temps que l’on souscrit à un prêt adéquat d’au moins 10 % du montant garanti du prêt (pour une durée de prêt d’au moins 12 mois). 2. Tout en recevant l’aide de l’institution financière à laquelle l’entrepreneur a fait la demande, formuler, implémenter et informer sur les résultats d’un plan d’action en matière de gestion.
Plafond de la garantie	280 millions de yens
Période de la garantie	En cas de remboursement en une fois : Un an ou moins En cas de remboursements échelonnés Dans les 10 ans
Période de report	Fonds de roulement : Un an ou moins Investissement en capital et en fonds de roulement : Trois ans ou moins
Taux d’intérêt	À discrétion de l’institution financière
Taux de la garantie	0,45％～1,90％
Garant Subvention	L’État subventionne le montant équivalent au taux de subvention du montant de la garantie ci-dessous, défini selon la période de demande de la garantie. (La condition 2 équivaut à 1/4) – Demandes de garantie du 14 mars 2025 au 31 mars 2026 : Équivalent à 1/2 – Demandes de garantie du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 : Équivalent à 1/3 – Demandes de garantie du 1ᵉʳ avril 2027 au 31 mars 2028 : Équivalent à 1/4
Période d’application	Jusqu’au 31 mars 2028

2. Le système de garantie pour aider à améliorer la gestion de l’entreprise. (Type renforcement de l’aide pour améliorer la gestion et la revitalisation.) 経営改善サポート保証（経営改善・再生支援強化型）制度

Après avoir subi l’influence de la COVID-19, les entreprises qui se trouvent dans une situation difficile en raison de l’élargissement de leurs dettes, des effets de l’augmentation des prix des denrées ou de la pénurie de main d’œuvre peuvent avoir besoin de prendre rapidement des mesures de revitalisation de leurs activités.

Le gouvernement japonais lance un système de garantie pour soutenir la revitalisation de la gestion des entreprises 経営改善サポート保証制度. Il prend la suite du cursus « lutte contre les maladies infectieuses » qui prendra fin le 31 mars 2025. Ce nouveau système garantit l’emprunt des fonds nécessaires en vue de revitaliser les PME, sur la base de plans de revitalisation (etc.) préparés avec l’appui du Conseil d’aide à la Gestion ^(※), du Conseil pour la revitalisation des PME et d’autres organisations.

(※) Conseil d’aide à la Gestion : Un cadre de soutien avec secrétariat des associations de garantie du crédit, chargé du soutien, où les professionnels des institutions financières et autres établissements échangent les points de vue sur l’orientation du soutien pour chaque entreprise.

Description du système

Plafond de la garantie	280 millions d’euros (distincts des garanties générales ordinaires et des garanties sans contrepartie)
Part de la garantie	Garantie avec partage des responsabilités (garantie à 80 %) Toutefois, dans les cas d’un refinancement à partir d’un prêt 100 % garanti ou du Safety net n° 5 de la période COVID-19, la couverture de la garantie passe à 100 %. (Dans les deux cas, cela se limite au refinancement d’un montant d’une ampleur égale ou inférieure au montant du prêt garanti existant déjà.)
Taux de la garantie	0,3 % (Avant la subvention de l’État, il est en principe de 0,8 % ou de 1,0 ％.)
Taux d’intérêt	Définis par l’institution financière
Période de la garantie	Dans les 15 ans
Période de report	Au plus trois ans

Références

• Récapitulatif du système de garantie pour aider à améliorer la gestion de l’entreprise. (Type renforcement de l’aide pour améliorer la gestion et la reconversion).
• À propos des réunions de soutien à la gestion
• À propos des initiatives de soutien par la planification des améliorations de la gestion des entreprises

※ Pour de plus amples informations, contacter chaque association de garantie des crédits.

Se renseigner

中小企業庁事業環境部金融課　Nozawa
Responsables : Arai, Hirano, Shibuya
Tél : 03-3501-1511 (extension : 5271)
Fax : 03-3501-6861

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