Osaka – Subvention pour les entreprises de vente d’alcool

大阪府酒類販売事業者支援金. La Subvention pour les entreprises de vente d’alcool dans la préfecture d’Osaka correspond à une augmentation du montant de la Subvention mensuelle pour les petites et moyennes entreprises de l’État (月次支援金). Elle est attribuée tous les mois en complément de la subvention de l’État.

Texte de la page source

La date limite pour demander les subventions des mois d’avril, mai et juin est fixée au 30 septembre 2021. Il ne sera pas possible de les demander après cette date butoir. Les personnes intéressées sont invitées à déposer un dossier avant cela.

En outre, les entrepreneurs qui n’ont pas reçu l’avis de paiement 振込みのお知らせはがき ont besoin de se référer à la rubrique « 振込みのお知らせはがき non reçu » ci-dessous.

https://www.pref.osaka.lg.jp/ryutai/shuruihanbai_shien/getujisiennkinhagaki.html

1. 10 septembre 2021 : Nous avons ajouté le mois de septembre à la liste des mois éligibles.
   
2. 2 août 2021 : Nous avons ajouté le mois d’août à la liste des mois éligibles et nous avons augmenté le plafond du montant pour les entreprises dont les ventes ont baissé d’au moins 90%.
   
3. 26 juillet 2021 : Nous avons modifié une partie des conditions de demande (Il n’est plus nécessaire de présenter une copie du journal des ventes d’un mois normal 基準月の売上台帳.)
   
4. 15 juillet 2021 Explications sur la gestion du formulaire de « déclaration sur l’honneur et consentement ».
   En date du 14 juillet 2021, l’État change une partie du contenu du formulaire de « déclaration sur l’honneur et consentement ».
   
   1. Lorsqu’on a déjà déposé un dossier
      On peut considérer qu’une partie du formulaire de « déclaration sur l’honneur et consentement » est annulée et il n’est pas nécessaire de le soumettre à nouveau.
   2. Pour les personnes qui prévoient de déposer un dossier dans le futur.
      La préfecture considère que la partie concernée a été effacée sur les formulaires de « déclaration sur l’honneur et consentement » déjà imprimés. On peut donc les utiliser tels qu’ils sont.

La préfecture d’Osaka augmente le montant de la subvention mensuelle payée par l’État pour les commerces d’alcool de la préfecture, lorsqu’ils sont touchés par les fermetures temporaires des établissements de restauration et de boisson ou par les réductions des horaires d’ouverture qui s’accompagne de suspension du service d’alcool.

Date de dépôt des dossiers

Subvention couvrant le mois

• D’avril, mai et juin 2021 : Du jeudi 1ᵉʳ juillet au jeudi 30 septembre 2021.
• De juillet 2021 : Du dimanche 1ᵉʳ août 2021 au dimanche 31 octobre 2021.
• D’août 2021 : Du mercredi 1ᵉʳ septembre 2021 au mardi 30 novembre 2021
• De septembre 2021 : Du vendredi 1ᵉʳ octobre 2021 au mercredi 5 janvier 2022　　　
  

Entreprises éligibles

Les entrepreneurs de vente d’alcool dont le siège social ou l’adresse se trouve dans la préfecture d’Osaka, qui sont éligibles pour la Subvention mensuelle pour les petites et moyennes entreprises.

※ Limité aux PME incorporées (etc.) et aux entrepreneurs individuels (etc.).

Montants attribués

Baisse des ventes	PME incorporées, etc	Entrepreneurs individuels, etc
Au moins 90%	Plafond de 600 000 yens par mois ※ Seulement pour les mois de juillet, août et septembre.	Plafond de 300 000 yens par mois. ※ Seulement pour les mois de juillet, août et septembre.
Au moins 70%	Plafond de 400 000 yens par mois	Plafond de 200 000 yens par mois
De 50 à 70%	Plafond de 200 000 yens par mois	Plafond de 100 000 yens par mois

Conditions d’attribution principales

　　(1) Recevoir la Subvention mensuelle pour les petites et moyennes entreprises de l’État
　　(2) Posséder une licence d’exploitation pour la fabrication d’alcool ou pour les métiers de vente d’alcool
　　(3) Subir de manière continue, directement ou indirectement, les conséquences des suspensions d’alcool dans les établissements de restauration et de boisson.

Processus de demande

Étape 1

Veuillez vous référer au document ci-dessous.
　チラシ [PDFファイル／1.45MB]　
　Conditions pour demander cette aide 募集要項 [Wordファイル／7.07MB]]

Étape 2　

En principe, le dossier se dépose en ligne. Remplir les champs nécessaires et préparer les documents nécessaires.
Le document « Conditions pour demander cette aide 募集要項 » précise en détail ce qui est nécessaire pour cette demande. Bien le lire.

Champs à remplir et documents nécessaires	Saisie en ligne uniquement	Télécharger les documents en ligne
(1) 大阪府酒類販売事業者支援金支給申請 (formulaire de demande pour l’attribution de la Subvention pour les entreprises de vente d’alcool dans la préfecture d’Osaka) 　(Informations sur le demandeur, etc.)	Nécessaires	–
(2) Formulaire de « déclaration sur l’honneur et consentement »	Nécessaires	–
(3) Informations sur les lieux de vente (etc.) et les clients	Nécessaires	–
(4) Carte d’avis de paiement de la Subvention mensuelle pour les petites et moyennes entreprises de l’État (月次支援金の振込お知らせはがき)	–	Nécessaires
(5) Licence d’exploitation pour la fabrication ou la vente d’alcool	–	Nécessaires
(6) Documents permettant de vérifier les destinataires de virement de l’aide dans la préfecture (livret de banque, etc.)	–	Nécessaires
(7) Copie de la déclaration de revenus final fournie au moment de la demande de Subvention mensuelle pour les petites et moyennes entreprises de l’État (celle qui comprend les revenus normaux de l’année précédente ou d’il y a 2 ans)	–	Nécessaires
(8) Document qui montre les ventes du mois concerné (Copie du journal des ventes, etc.)	–	Nécessaires

※ Veuillez envoyer tous les documents (4) à (8) sous forme de PDF, ou autre format numérique.
　 Il est possible d’envoyer des photos prises par téléphone, mais dans ce cas, s’assurer que le contenu soumis est suffisamment lisible.

Étape 3

Commencer les procédures à partir du « Système en ligne de la Préfecture d’Osaka », dont le lien se trouve ci-dessous.

Ensuite, utiliser le simulateur de montant de subvention.

• Simulateur pour les PME incorporées, etc 中小法人等シミュレーション [Excelファイル／16KB]
• Simulateur pour les entrepreneurs individuels 個人事業者等シミュレーション [Excelファイル／16KB]　　

Lien pour commencer les démarches en ligne

Avertissement

En cas de corrections après l’envoi, ne pas cliquer le bouton「取り下げボタン」mais contacter le call center de la Subvention pour les entreprises de vente d’alcool dans la préfecture d’Osaka 大阪府酒類販売事業者支援金 コールセンター（06-6654-3346）までご連絡ください。 La préfecture d’Osaka reinitialisera les démarches.

Les entrepreneurs qui ont du mal à faire les démarches en lignes peuvent envoyer leurs documents par la poste.
Dans ce cas, vérifier les informations de ce lien.
                                

Foire aux Questions (FAQ)

Les réponses aux questions fréquemment posées sur cette subvention se trouvent ici.
FAQ [PDFファイル／985KB]  FAQ [Wordファイル／79KB]]

※ Pour savoir si l’entreprise est éligible pour cette subvention :

Graphe de décision concernant l’éligibilité et la non-éligibilité 対象・対象外フローチャート [Wordファイル／156KB]　対象・対象外フローチャート [PDFファイル／283KB].

Règlement / Synthèse

Règlement concernant la Subvention pour les entreprises de vente d’alcool dans la préfecture d’Osaka 大阪府酒類販売事業者支援金支給規則 [PDFファイル／173KB]

Document synthétique sur l’attribution de la Subvention pour les entreprises de vente d’alcool dans la préfecture d’Osaka 大阪府酒類販売事業者支援金の支給に関する要綱 [PDFファイル／124KB]　

Document synthétique sur l’attribution de la Subvention pour les entreprises de vente d’alcool dans la préfecture d’Osaka (formatté) 大阪府酒類販売事業者支援金の支給に関する要綱 [PDFファイル／313KB]

Se renseigner

Centre d’appel pour la Subvention pour les entreprises de vente d’alcool dans la préfecture d’Osaka

Tél : 06-6654-3346
Horaires d’ouverture : 9:30 à 17:30 (jours ouvrés seulement)

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※Vérifier ici les informations sur la Subvention mensuelle pour les petites et moyennes entreprises de l’État 国の「月次支援金」

※ Informations complètes sur les mesures d’état d’urgence, y compris les installations qui font l’objet de demande de fermetures temporaires ou de tenue d’événements sans spectateurs, vérifier la page titrée « Mesures afin de prévenir la propagation du virus (à propos des demandes aux particuliers, concernant la tenue d’événements et les installations, etc. »「感染拡大防止に向けた取組み（府民の皆様へのお願い、イベントの開催、施設について等」ou contacter le centre d’appel concernant les mesures d’état d’urgence (06-7178-1398)
　　　　　　

Source : 大阪府／大阪府酒類販売事業者支援金 (osaka.lg.jp)

Autres informations utiles

• Coin COVID – Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
• Coin COVID – Aides aux entreprises – Traductions d’Infos Locales au Japon

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