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Récapitulatif sur les prêts du filet de sécurité

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Le gouvernement japonais a assoupli les conditions d’une partie des prêts du filet de sécurité pour les entreprises qui subissent des difficultés liées à l’environnement socio-économique.

Cet article présente les conditions proposées pour ces entreprises.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
– un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Récapitulatif sur les prêts du filet de sécurité (prêt pour gérer les changements de l’environnement des affaires) セーフティネット貸付（経営環境変化対応資金）の概要

Récapitulatif du système

Éligibilité :

Toute PME / PMI ou petite entreprise qui fait face à une détérioration temporaire de leurs conditions commerciales, telle qu’une baisse des ventes, en raison de facteurs externes tels que des changements dans l’environnement socio-économique, mais dont les conditions commerciales devraient se rétablir et se développer à moyen et long terme.

Conditions d’attribution :

Diminution de 5 % (etc.) des ventes au cours des trois derniers mois par rapport à la même période de l’année précédente ou d’il y a deux ans.

→  Le lancement d’un « service spécial de consultation » est éligible même s’il ne remplit pas les conditions chiffrées s’il cause ou est susceptible de causer d’importantes difficultés de trésorerie.  (déjà mis en œuvre depuis le 25 février)

Fonds éligibles :

Capital et fonds de roulement

Plafond du prêt :

  • Affaires de PME / PMI 中小企業事業 :  720 millions de yens, 
  • Affaires de la vie nationale 国民生活事業 : 48 millions de yens.

Durée du prêt :

  • Financement du capital : jusqu’à 15 ans,
  • Fonds de roulement : jusqu’à 8 ans.

Période de paiement différé :

  • moins de trois ans

Taux d’intérêt du prêt :

Taux d’intérêt de base  (Depuis le 2 mai 2022) :

  • 1,06% pour les affaires de PME / PMI,
  • 1,81% pour les affaires de la vie nationale.

(※) Taux d’intérêt standard pour des périodes de prêt allant jusqu’à cinq ans ; les taux d’intérêt réels applicables varient en fonction de la disponibilité des garanties, du risque de crédit et d’autres facteurs.

→  Les entreprises dont les marges bénéficiaires ont diminué de 5 % ou plus en raison de la situation en Ukraine et de la hausse des prix du pétrole voient leurs taux d’intérêt baisser de 0,4 %.  (Mesure prévue pour se terminer fin septembre.)

Sources : Microsoft PowerPoint – safetynet01 (meti.go.jp)

Liens utiles pour les particuliers et entreprises

Sur les prêts aux entreprises, informations déjà traduites : Emprunter (entreprises)

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