Refinancement de prêts existants par la JFC

公庫融資借換特例制度. Les prêts spéciaux liés à des catastrophes telles que des séismes, la COVID, des typhons, etc. peuvent être difficiles à rembourser. La Japan Finance Corporation (JFC) et les Chambres de Commerce et d’industrie (CCI) peuvent offrir des possibilités de refinancement de dettes existantes et de dettes liées aux prêts d’intervention en cas de crise. Le taux est pratiquement sans intérêt.

L’article ci-dessous précise les conditions de refinancement par la Japan Finance Corporation.

Intitulé

• 公庫融資借換特例制度
• Refinancement de prêts existants par la JFC.

Le système exceptionnel de refinancement des prêts de la JFC

Ce système est conçu pour aider ceux qui connaissent des difficultés de trésorerie en raison de facteurs externes tels que des changements dans l’environnement social et économique ou des changements dans les conditions commerciales avec les institutions financières, ceux qui connaissent des difficultés de trésorerie en raison des effets du grand tremblement de terre de l’est du Japon et du typhon n° 19 en 2019, ceux qui ont besoin d’améliorer ou de reconstruire leur entreprise. Il s’adresse aussi à ceux dont la trésorerie a subi les effets de la COVID-19. Il s’agit d’un système permettant le refinancement des prêts JFC existants pour ceux qui connaissent de telles difficultés de trésorerie, afin de stabiliser la gestion et de soutenir les PME dans leurs efforts pour reconstruire leurs entreprises par l’auto-assistance.

Pour plus de détails consulter un des guichets de la JFC.

Personnes qui peuvent utiliser ce système

Les personnes qui ont contracté un des prêts ci-dessous.

• Prêt du système de prêts par Safety Net, pour gérer les changements de l’environnement des affaires. セーフティネット貸付制度の経営環境変化対応資金,
• Fonds pour répondre aux changements de l’environnement financier 金融環境変化対応資金、
• Prêts spéciaux pour la reconstruction après le grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011 東日本大震災復興特別貸付、
• Prêt spécial après les pluies torrentielles de juillet 2020 令和2年7月豪雨特別貸付、
• Prêt spécial après le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto 令和6年能登半島地震特別貸付、
• Fonds du système de prêt à la revitalisation des entreprises, destinés à soutenir le redressement et la restructuration des entreprises 企業再生貸付制度の事業再生・企業再建支援資金（sauf une partie）、
• Fonds du système de prêt à la revitalisation des entreprises, destinés à soutenir la succession, la consolidation et la revitalisation des entreprises 企業活力強化貸付制度の事業承継・集約・活性化支援資金、
• Prêt spécial lié au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症特別貸付、
• Prêt spécial pour renforcer le capital afin de relever le défi de la lutte contre le nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症対策挑戦支援資本強化特別貸付
• Système de prêts spéciaux de renforcement du capital pour soutenir les stratégies 挑戦支援資本強化特別貸付.

En principe, outre un refinancement de la JFC, il leur faut parfois souscrire à un nouvel emprunt.

Plafond du financement

Montant plafonné du prêt selon le système de prêt exceptionnel applicable (経営環境変化対応資金、金融環境変化対応資金、東日本大震災復興特別貸付、令和2年7月豪雨特別貸付、令和6年能登半島地震特別貸付、事業再生・企業再建支援資金、事業承継・集約・活性化支援資金、新型コロナウイルス感染症特別貸付、新型コロナウイルス感染症対策挑戦支援資本強化特別貸付 ou 挑戦支援資本強化特別貸付)

Taux (annuel)

• Taux défini par le système de prête exceptionnel applicable.
• Toutefois, si les conditions suivantes s’appliquent à la partie refinancée du prêt, on applique le taux d’intérêt moyen pondéré ^(note) quand le ce taux d’intérêt moyen pondéré du prêt à refinancer dépasse le taux d’intérêt de base du montant du prêt (à l’exception des 新型コロナウイルス感染症特別貸付、新型コロナウイルス感染症対策挑戦支援資本強化特別貸付および挑戦支援資本強化特別貸付).  

Si l’entreprise remplit certaines conditions, on applique un taux d’intérêt moyen pondéré, calculé à partir du taux applicable, le plafond du taux d’intérêt du système spécial applicable, ou une déduction des taux aux prêts.

^(Note) Calcul à partir du taux inscrit dans le contrat de prêt monétaire (depuis le 1ᵉʳ avril 2011, taux au moment de la violation des conditions).

Période de remboursement

Fonds pour répondre aux changements de l’environnement des affaires 経営環境変化対応資金
Fonds pour répondre aux changements de l’environnement financier 金融環境変化対応資金

– Dans les huit ans (dont, une période de report d’en principe 1 mois maximum)

Prêts spéciaux pour la reconstruction après le grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011 東日本大震災復興特別貸付

• Dans les huit ans (dont une période de report d’en principe 1 mois).
• Quand certaines conditions sont remplies, dans les 15 ans (dont une période de report d’en principe 1 mois maximum).

Prêt spécial après les pluies torrentielles de juillet 2020 令和2年7月豪雨特別貸付

• Dans les 15 ans (dont une période de report d’en principe 1 mois maximum).

Prêt spécial après le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto 令和6年能登半島地震特別貸付

• Dans les 15 ans (dont une période de report d’en principe 1 mois maximum).

Fonds destinés à soutenir le redressement et la restructuration des entreprises 事業再生・企業再建支援資金

• Dans les 15 ans
• Quand certaines conditions sont remplies, dans les 20 ans (dont une période de report d’en principe 1 mois maximum).

Fonds destinés à soutenir la succession, la consolidation et la revitalisation des entreprises事業承継・集約・活性化支援資金

• Dans les 10 ans (dont, une période de report d’en principe 1 mois maximum)

Prêt spécial lié au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症特別貸付

• Dans les 20 ans (dont une période de report de 5 ans maximum)

Prêt spécial pour renforcer le capital afin de relever le défi de la lutte contre le nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症対策挑戦支援資本強化特別貸付

• 20, 15, 10, 7 ou 5 ans et 1 mois (remboursement forfaitaire à l’échéance)

Système de prêts spéciaux de renforcement du capital pour soutenir les stratégies 挑戦支援資本強化特別貸付制度

• 5 ans et 1 mois ou annuel de la 6ᵉ à la 20ᵉ année (remboursement forfaitaire à l’échéance)

Autres

Certains prêts existants peuvent ne pas être éligibles au refinancement. Le montant du prêt pour le refinancement partiel est arrondi à la centaine de milliers de yens inférieure pour chaque unité à refinancer.

Les personnes souhaitant se refinancer uniquement avec un 新型コロナウイルス感染症特別貸付、新型コロナウイルス感染症対策挑戦支援資本強化特別貸付または挑戦支援資本強化特別貸付で借換 doivent contacter le bureau des petites et moyennes entreprises de la JFC.

Chaque prêt spécial détermine les conditions de prêt autres que ce qui précède.

Comment postuler à ce système (spécial)

Prêts directs
Déposer un dossier auprès du bureau des PME de n’importe quelle succursale du CFJ.

※ Pour utiliser ce système, l’entreprise doit se prêter à un audit relatif aux perspectives. Selon les résultats, l’accès au système peut faire l’objet d’un refus.

Source : 公庫融資借換特例制度｜日本政策金融公庫 (jfc.go.jp)

Se renseigner

1. Consultations jours ouvrés
   1. 日本公庫事業資金相談ダイヤル
      ・Tél : 0120-154-505
   2. 沖縄公庫事業資金相談ダイヤル
      ・Tél : 0120-981-827
   3. 商工中金相談窓口
      ・Tél : 0120ｰ542ｰ711
2. Consultations week-ends et jours fériés
   1. 日本公庫
      ・Tél : 0120-112476（Entreprises publiques)
      ・Tél : 0120-327790（PME）
   2. 沖縄公庫
      ・Tél : 0120-981-827
   3. 商工中金相談窓口
      ・Tél : 0120ｰ542ｰ711

Cet article a-t-il répondu à votre question?

0 0

Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Envoyer