Refinancement des entreprises en fin d’exercice fiscal 2022

Ce document provient du ministère des Finances et de l’Industrie. Il s’agit d’une demande du gouvernement aux institutions financières privées et publiques pour aider les entreprises en difficulté. Les entreprises qui ont contracté des dettes pendant ou avant la COVID, mais qui ne sont toujours pas en situation de pouvoir les rembourser peuvent en avoir besoin (par exemple : sociétés d’hébergement, de transport, restaurants, etc.).

Le gouvernement a formulé des demandes pour faciliter la gestion financière des entreprises en fin d’exercice

Le 7 mars 2023

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a demandé aux institutions concernées de faciliter le financement de fin d’exercice fiscal des entreprises touchées par la COVID-19 ou par la récente envolée des prix, afin de leur fournir un soutien complet. Il a également publié un « programme pour la continuation du soutien des flux de trésorerie liés à la COVID », qui comprend notamment la prolongation de la période de candidature pour les mesures de soutien financier qui devaient se terminer à la fin de ce mois.

Le mardi 7 mars 2023, M. Nakatani, vice-ministre de l’Économie et de l’Industrie a participé à la « réunion d’échange de vues sur la facilitation (etc.) du financement des PME » qui a rassemblé les représentants d’institutions financières privées et d’institutions financières affiliées au gouvernement.

1. Demandes adressées aux institutions financières publiques et privées, etc.

M. Nakatani, vice-ministre du METI et M. Suzuki, ministre des Finances et des services financiers a demandé aux institutions financières du secteur public et privé,

• Outre le refinancement à partir de prêts du secteur privé à taux zéro et sans garantie, fournir un support solide aux entreprises, en proposant notamment un accompagnement, et d’activement utiliser la garantie pour refinancement dans un contexte de la COVID. Le but est de répondre aux nouveaux besoins de fonds et/ou de refinancement de prêts existants garantis par un crédit.
• S’efforcer d’utiliser activement les prêts à très faible taux d’intérêt de la Japan Finance Corporation (JFC), les prêts subordonnés au capital et ceux du Safety net dont la date limite a été repoussée. Le but est de faciliter le refinancement ou les nouveaux prêts.
• Informer et encourager les entreprises confrontées à un endettement croissant à bénéficier de l’assouplissement des conditions au prêt à très faible taux d’intérêt de la JFC. Cet assouplissement permet aux entreprises de solliciter un prêt même si elles ne satisfont pas à l’exigence de baisse des ventes, à condition que la période de remboursement de la dette soit d’au moins 13 ans.
• Nous nous efforcerons d’étendre le cofinancement avec les institutions financières du secteur privé, afin de promouvoir un refinancement qui transformerait les prêts COVID sans intérêt en prêts subordonnés au capital de la JFC. Parallèlement, il convient d’informer les entreprises que, même si elles ne souhaitent pas bénéficier d’une aide des institutions financières du secteur privé, elles peuvent y prétendre si elles ont élaboré un plan avec le soutien d’une organisation de soutien agréée et de les encourager à utiliser ce droit.

2. Publication d’études sur les aides du Conseil pour la revitalisation des PME et sur le programme pour continuer les aides à la gestion des flux de trésorerie dans un contexte de COVID

Dans le cadre de ce programme pour continuer les aides à la gestion des flux de trésorerie dans un contexte de COVID,

• La date limite de demande de prêt à très faible taux d’intérêt de la JFC est repoussée à fin septembre au lieu de la fin de ce mois.
• Afin de créer un environnement permettant aux entreprises dont la dette augmente de contracter de nouveaux prêts auprès d’institutions financières du secteur privé, la date limite de demande des prêts subordonnés au capital de la JFC est également repoussée à fin septembre. Elle était prévue pour la fin de ce mois.
• Un nouveau système de garantie ne requérant pas de garantie de gestion lors de la création d’entreprise débutera le 15 mars 2023.

Ce qui précède n’est qu’une partie des publications.

En outre, pour faciliter la reprise, nous avons publié un recueil d’études de cas sur les aides du Conseil pour la revitalisation des PME à l’intention des entreprises d’hébergement, de restauration et des entreprises de transport.

Documents complémentaires

• Demande pour « Faciliter le financement des entreprises à la fin de l’année fiscale, etc. » 配慮要請文「年度末における事業者に対する金融の円滑化等について」 (PDF）
• Programme pour continuer le soutien financier COVID (PDF）
• Exemples d’aides du Conseil pour la revitalisation des PME proposées aux sociétés de transports (PDF）

Liens

• Réunion d’échanges de points de vue relatifs à la facilitation du financement des PME (etc.)

Départements responsables

中小企業庁金融課長 神崎　
Responsable 来島、岩瀬、小林
Tél :

• Standard : 03-3580-1511 (Extension 内線 5271)
• Ligne directe : 03-3501-2876

Courriel : bzl-contact-finance★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : 年度末における事業者に対する金融の円滑化等について要請しました （METI/経済産業省）

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