Subvention 2024 pour améliorer l’entreprise

業務改善助成金. L’État a lancé une version 2024 de sa subvention pour améliorer l’entreprise (anciennement traduite « pour l’amélioration de l’entreprise »). Cette subvention couvre les frais d’investissement en capital des PME et des petites entreprises, à condition qu’elles augmentent le salaire minimum de leurs employés.

La version de ce document est la version de mars 2024 publiée sur le site du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.
Source : 001222481.pdf (mhlw.go.jp)

Informations relatives à la subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金

Date limite de dépôt des dossiers : le 27 décembre 2024
Date limite d’achèvement du projet : le 31 janvier 2025

Ce qu’est la Subvention pour améliorer l’entreprise

La subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金 est un système d’aide qui couvre une partie des frais d’investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité quand l’entreprise augmente d’au moins 30 yens le salaire le plus bas sur le lieu de travail (salaire minimum sur le lieu de travail).

※ Soumettre le plan pour augmenter le salaire minimum sur le lieu de travail et le plan d’investissements en capital (etc.). Une fois approuvé, implémenter le projet conformément au plan. Le paiement d’une partie des frais pour l’investissement en capital (etc.) aura lieu après la soumission du rapport sur les résultats de ce projet.

Entreprises éligibles et unités d’application

• L’entreprise doit être une PME 中小企業 ou une petite entreprise 小規模事業者.
• La différence entre le salaire minimum sur le lieu de travail et le salaire minimum dans la région est inférieure à 50 yens.
• L’entreprise ne fait l’objet d’aucun motif de refus d’octroi, tels que des licenciements, une baisse des salaires, etc.

Investissements en capital (etc.) éligibles

Sont éligibles pour cette subvention les investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité, effectués dans chaque établissement éligible pour cette aide.

De plus, la gamme des frais subventionnables est élargie pour une partie des entreprises.

Pour plus de détails avec des exemples concrets de frais éligibles pour cette subvention, vérifier la partie centrale de ce dépliant (Recueil de conseils pour améliorer la productivité 生産性向上のヒント集).

Modes de calcul des montants subventionnés

Le montant subventionné est le montant le plus faible entre le montant des frais d’investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité, multiplié par le taux défini de la subvention et le montant du plafond de la subvention.

Plafonds et taux de la subvention

Plafonds de la subvention

Taux de la subvention

Entrepreneurs dispositions particulières

Quand ils répondent aux exigences ci-dessous, les entreprises ont un traitement spécial.

Note : Lorsque l’entreprise remplit la condition du point ②, elle bénéficie d’une couverture étendue des frais éligibles pour les aides.

Les entreprises qui satisfont aux exigences en matière d’augmentation des prix, etc. peuvent être autorisées à introduire certains véhicules, de nouveaux ordinateurs, etc. Pour en savoir plus, voir la partie « Exceptions spéciales concernant les frais éligibles pour la subvention ».

Calculer le « nombre de travailleurs faisant l’objet d’une augmentation »

(Toutefois, dans tous les cas, il est nécessaire d’augmenter les salaires d’un montant au moins égal à celui du cursus choisi pour le dépôt des dossiers.)

Exemple : quand on demande le cursus à 30 yens pour un lieu de travail dans lequel le salaire minimum est de 950 yens.

1. Comme le travailleur se trouve au salaire minimum sur le lieu de travail, on peut l’inclure dans la liste des travailleurs à augmenter.
2. On ne peut pas inclure les salaires qui n’ont pas augmenté au moins autant que le cursus de la demande.
3. Comme le salaire dépasse celui du travailleur et la hausse des salaires dépasse le cursus de la demande, on peut l’inclure.
4. Parce que les augmentations déjà effectuées dépassent le salaire minimum du lieu de travail, on ne peut pas les inclure.

Dispositions particulières concernant les frais éligibles pour la subvention

Pour les entreprises qui bénéficient d’exceptions spéciales et qui remplissent la condition ② liée à l’augmentation des prix des denrées, les ordinateurs (etc.) ou une partie des véhicules à moteurs habituellement non reconnus comme investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité sont aussi éligibles pour cette aide.

Exemples concrets de frais couverts par la subvention

Des exemples concrets de frais couverts par la subvention se trouvent dans le document « 生産性向上のヒント集 (recueil de conseils pour augmenter la productivité) » et sur le site Web du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. (Faire une recherche sur 生産性向上のヒント集 seisansei koujou no hint shuu).

Points à considérer lors de l’augmentation des salaires

• Si l’entreprise décide d’augmenter le salaire minimum d’un lieu de travail en réponse à l’entrée en vigueur d’un salaire minimum par région, elle doit faire cette augmentation avant le jour d’entrée en vigueur.
• Les règles d’emploi doivent stipuler le même montant du salaire minimum des lieux de travail après l’augmentation.
• Veuillez noter que l’on n’autorise plus à augmenter le salaire minimum d’un lieu de travail par étapes depuis l’exercice financier de 2024.

※ En outre, il est nécessaire de stipuler dans le règlement du travail que le salaire minimum sur le lieu de travail est de 1 050 yens.

Flux de paiement de la subvention

La demande de subvention se dépose sous la forme prescrite au Bureau préfectoral du travail 都道府県労働局 dont dépend le lieu de travail. Le Bureau du travail procède à un audit du contenu de la demande. S’il accorde la subvention, l’entreprise doit implémenter le plan.

Une fois la mise en œuvre terminée, si l’entreprise dépose un rapport de résultat et demande le paiement de la subvention au Bureau du travail, le Bureau du travail effectue le paiement après vérification du contenu du rapport.

Notes et demandes de renseignements, etc.

Points à prendre en compte

• Les entreprises qui ont déjà demandé une subvention pour améliorer l’entreprise par le passé sont aussi éligibles.
• Parce que l’octroi n’est possible que dans la limite du budget, la période d’appel à candidature peut finir plus tôt.
• L’aide ne sera pas payée si l’entreprise qui implémente une hausse du salaire minimum d’un lieu de travail, introduit l’équipement éligible pour la subvention avant la décision d’octroi.  
• Veuillez toujours vérifier les dernières directives et conditions d’octroi de la subvention.

Principaux changements depuis l’exercice financier de 2023

• Fin des conditions de volume de production et des frais associés.
• La date pour terminer les projets est fixée au 31 janvier 2025 ※.
  ※ En cas de raisons impérieuses, la date limite sera le 31 mars 2025, si l’on soumet un exposé des motifs.
• Depuis l’exercice financier de 2024, on ne peut soumettre une demande pour le même lieu de travail qu’une seule fois par an.

Liens utiles

• Site web du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales « Subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金 ».
  • La page contient les dernières directives et conditions d’octroi, les Questions et Réponses (« 生産性向上のヒント集 recueil de conseils pour améliorer la productivité »), les outils pour saisir les demandes, les exemples d’utilisation de la Subvention pour améliorer l’entreprise, etc.
  • Lien : 業務改善助成金｜厚生労働省 (mhlw.go.jp). (Si le lien est cassé, merci de contacter Infos Locales au Japon et de faire une recherche sur les termes 業務改善助成金, en attendant.)
    
• Site web spécial pour le salaire minimum.
  • Contient des informations sur le salaire minimum par région dans tout le pays, sur les aides aux PME. Le site a aussi une page spéciale pour la hausse des salaires 賃金引き上げ特設ページ, qui présente des cas de solutions en vue d’augmenter les salaires.
  • Lien : あなたの賃金を比較チェック｜最低賃金制度 (saiteichingin.info). (Si le lien est cassé, merci de contacter Infos Locales au Japon et de faire une recherche sur les termes 最低賃金特設サイト)

Se renseigner

Pour toute question sur la Subvention pour l’amélioration de l’entreprise, contacter le centre d’appel. (Horaires d’ouverture : jours ouvrés, de 8h30 à 17h15)

Tél : 0120-366-440

Le destinataire des formulaires de demande est le 都道府県労働局雇用環境・均等部（室）.