Subvention « Age friendly » (2020)

Le gouvernement japonais a créé en 2020 une subvention pour la mise en place de mesures de sécurité et de gestion de la santé pour les personnes âgées (de plus de 60 ans) qui travaillent dans des PME. Le but de la subvention est de permettre aux personnes âgées de travailler en toute sécurité.

Plus particulièrement, il s’agit d’équiper et améliorer la façon de travailler afin de prévenir le nouveau coronavirus pendant que travaillent les personnes qui travaillent dans des établissements d’aide sociale, les métiers de la santé médicale, les ryokans et autres services de restauration qui impliquent un contact avec les clients. Cela concernent tous les emplois pendant lesquels une personne âgée est en contact étroit avec les usagers.

Éligibilité

Les principaux types d’entreprises concernés

Sont concernés les entrepreneurs qui répondent aux deux critères suivants :

• employer au moins une personne de plus de 60 ans.
• l’entreprise fait partie d’un de ces types d’entreprise.

Subvention "Age Friendly"

Type d'industrie		Nombre d'employés en temps normal	Montant total des actifs ou total du capital
Commerce de détail	Détaillants, restaurants, services de plats à emporter.	50 personnes ou moins	50 millions de yens ou moins
Industrie du service	Médecine, Service social, Hébergement, Industrie du divertissement, entreprises de soutien à l'éducation et à l'apprentissage , industrie de location de biens, services de l'informaiton, Industrie des transports de produits commerciaux, recherche universitaire / service spécialisé / technique, etc.	100 personnes ou moins	50 millions de yens ou moins
Commerce de gros	Commerce de gros	100 personnes ou moins	100 millions de yens ou moins
Autres industries	Fabrication, construction, transport, agriculture, foresterie, pêche, finance, assurance, etc.	300 personnes ou moins	300 millions de yens ou moins

• L’entreprise est affiliée à l’assurance emploi et à des assurances sociales.

Un audit aura lieu au moment de la décision d’attribution de la subvention.

Montants de la subvention

• 50% des frais servant à améliorer l’environnement de travail des personnes âgées qui travaillent.
• Plafond fixé à 1 millions de yens y compris la TVA.

Mesures qui sont couvertes par la subvention.

La subvention couvre les frais suivants lorsqu’ils sont engagés pour améliorer l’environnement de travail pour les personnes âgées employées.

• installation d’équipement et de dispositifs pour compenser la détérioration de la condition physique.
• outils pour évaluer la condition physique et la santé des personnes âgées qui travaillent.
• formation aux règles d’hygiène et de sécurité.
• Autres mesures visant à améliorer l’environnement de travail des personnes âgées qui travaillent.

En outre, la subvention couvre aussi les mesures qui visent à limiter les contacts physiques des personnes âgées avec leur collègues et les utilisateurs, ce qui devrait. Il s’agit de faire en sorte que les personnes âgées travaillent avec un esprit tranquille tout en essayant de prévenir l’infection par le nouveau virus coronavirus.

Les détails sont expliqués dans les dépliants et le Q&R sur ce sujet. Par ailleurs, il est à noter que le paiement sera décidé après examen des détails des mesures que l’entreprise prévoit de mettre en œuvre.

Produits couverts par la subvention

Outils pour prévenir les infections des personnes âgées qui travaillent

• Installation de levier et sièges coulissants pendant les soins infirmiers.
• Utilisation de matériel de soutien pendant les déplacements durant les soins infirmiers.
• Installation d’équipement de livraison des bagages aux occupants des chambres, et de distribution automatique des plateaux repas.
• Utilisation d’appareils portables ( ウェアラブルデバイス ) pour la gestion de la santé afin d’identifier les premiers signes de changement suite à une insolation.

※ Cette subvention ne couvre pas les consommables tels que les masques jetables ou les équipements temporaires comme les rideaux en vinyle.

Installation de matériel et dispositif pour aider les personnes avec une diminution de leur capacité motrice.

• Aménagement des passages avec des escaliers (par exemple, installation de pente)
• Installation de rampes dans les cages d’escaliers.
• Mesures de prévention des chutes sur le parquet et dans les couloirs (par exemple, en utilisant des anti-dérapants, ou en fournissant des chaussures de sécurité).
• Amélioration de l’éclairage dans les ateliers sombres.
• Installation de marquage de sécurité pour les endroits dangereux, et de feux d’avertissement.
• Remplacement des hauts parleurs avec des speakers à fréquence basse, qui sont plus faciles à entendre pour les personnes âgées.
• Amélioration du positionnement des équipements d’alerte et de mise en garde pour qu’il soient visibles pendant le travail.
• Installation de freins automatique pour les voitures de société, afin d’éviter que les conducteurs ou de mécanisme pour empêcher que les conducteurs appuient sur la mauvaise pédale.
• Installation d’un lieu de repos frais dans les lieux de travail qui présentent un risque élevé d’insolation.
• Distribution de vêtements avec la capacité de rafraichir la température corporelle.
• Installer des plans de travail etc. qui permettent de corriger des positions qui ne seraient pas naturelles.
• Achat de matériel de transport des objets lourds, et de lifts.
• Achat d’exosquelettes pour les travaux physiquement éprouvants (en japonais パワーアシストスーツ), etc.

Évaluation de la santé et de la force physique

• Mise en place de contrôle physique pour un travail sain et en toute sécurité.
• Mise en pratique de visites médicales, bilan dentaire, instructions concernant les exercices physiques en fonction de la visite médicale, conseils nutritionnels, conseils en matière de santé.
• Activités pour maintenir et améliorer les fonctions physiques sous la direction d’infirmières et de formateurs en santé publique

Éducation en sécurité et hygiène

• Éducation pour promouvoir la compréhension du risque accru d’accidents du travail liés au vieillissement
• Formation à la sûreté et à la sécurité répétée tout en mesurant le degré de compréhension des personnes âgées

※Les mesures (appareils portables, chaussures antidérapantes, contrôle de la résistance physique, etc.) qui sont facturées pour chaque travailleur individuel ne seront subventionnées que pour le nombre de travailleurs âgés que l’on embauche.

Documents pour ces démarches

Déposer une demande d’accord de subvention entre le 12 juin et le 31 octobre 2020 （交付申請書 et 誓約及び申立書）.

Un comité relira le dossier et décidera s’il peut attribuer la subvention ou pas. Il envoie la réponse dans un 交付決定通知書. Ce document indique une date d’accord.

Procéder aux achats et installations après cette date. ※Les dépenses faites avant la décision positive d’attribution ne sont pas subventionnées.

Envoyer le rapport et la demande de paiement de la subvention 実績報告書及び精算払請求書 au comité pour paiement. Il faut envoyer cette demande dans les 20 jours qui suivent le paiement des achats. Par exemple, les achats payés après le 10 janvier doivent être envoyés avant la fin du mois de janvier.

Le comité revoie le dossier, et s’il n’y a pas de problème, envoie l’argent et un document de confirmation du paiement 交付確定通知書.

Les documents (formulaires et exemples de réponse)

• Explication de la subvention : 交付要綱［PDF形式：298KB］
• Procédures de mise en oeuvre : 実施要領［PDF形式：465KB］

• Règlement la subvention : 交付規程（本文）［PDF形式：198KB］
• Formulaire de demande de subvention : 様式１（交付申請書）［DOC形式：27KB］
• Déclaration sur l’honneur et pétition : 様式１－１（誓約及び申立書）［DOC形式：20KB］
• Carte d’information sur la décision d’attribuer la subvention :様式２（交付決定通知書）［PDF形式：119KB］
• Rapport de performance et formulaire de demande de paiement de la subvention : 様式３（実績報告書及び精算払請求書）［DOC形式：20KB］
• Avis de confirmation de distribution : 様式４（交付確定通知書）［PDF形式：88KB］

Se renseigner, déposer le dossier, demander un paiement

Cliquer sur la photo pour l’agrandir.

Sources :

• Page officielle du MHLW : 令和２年度エイジフレンドリー補助金について
• Poster d’explication : エイジフレンドリー補助金事務センター
• Q&R sur ce sujet.

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