Subvention d’ajustement de l’emploi

雇用調整助成金. La subvention d’ajustement de l’emploi fournit une aide aux sociétés qui essaient de garder leurs ressources humaines malgré une catastrophe induisant une situation économique difficile.

Les explications suivantes décrivent la subvention d’ajustement de l’emploi et les mesures exceptionnelles décidées suite au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto.

Contenu de la Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金

Les entreprises contraintes de réduire leurs activités commerciales pour des raisons économiques peuvent bénéficier d’une subvention partielle des indemnités de congé (etc.), s’ils ont prévu de maintenir l’emploi de leurs travailleurs en les mettant en congé, en les envoyant en formation ou en les détachant. (Le financement provient des deux régimes d’assurance-emploi)

Contenu de la subvention

	Taux de subvention	Plafond quotidien de l’aide
PME	2/3	8 490 yens
Grandes entreprises	1/2	8 490 yens

※Le plafond journalier est le plafond du montant de l’indemnité journalière de base.
(Valable depuis les informations du 1ᵉʳ août 2023)

Entreprises éligibles pour le paiement

Celles couvertes par l’assurance emploi

Travailleurs couverts par la subvention

Travailleurs affiliés à l’assurance emploi (travaillant au moins 20 heures / semaine ET qui devraient etre employés pendant 31 jours ou plus).

Conditions

• La moyenne de l’indicateur de production de l’entreprise concernée pour la période des trois derniers mois a baissé d’au moins 10 % par rapport à celle de la même période pendant l’année qui précède. (Condition sur le volume de la production)
  ⇒ Pour les dispositions exceptionnelles cette fois : période réduite à 1 mois.  
• Le nombre de travailleurs affiliés à l’assurance emploi en comparaison avec l’année précédente n’a pas augmenté au delà d’un niveau défini. (Conditions sur le volume de l’emploi)
  ⇒ Pour les dispositions exceptionnelles cette fois : aboli.
• Compter plus d’un an depuis le lendemain du jour de fin de la période subventionnée de l’entreprise quand elle a bénéficié d’une subvention d’ajustement de l’emploi par le passé. (Délai de réflexion)  
• Le nombre de jours de fermeture prolongée, etc. atteint ou dépasse 1/20 du nombre prévu de jours travaillés (1/15 dans le cas des grandes sociétés). (Condition de taille pour les congés, etc.)  
• En cas d’heures supplémentaires, il convient de soustraire le nombre de jours de travail à heures supplémentaires du nombre de jours de fermeture prolongée. (Compensation des heures supplémentaires), etc.  

Plafond du nombre de jours subventionnés

100 jours par an, 150 jours par 3 ans.

Source : https://www.mhlw.go.jp/content/11603000/001188345.pdf

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